Manuscrit

1. À moins d’une entente écrite à l’effet contraire, la présentation d’un texte à la revue comporte l’engagement d’absence de publication antérieure et de démarches en vue d’une publication concurrente.

2. Les textes, rédigés en français ou en anglais, sont adressés à la Direction de la revue, soit : Les Cahiers de droit, Faculté de droit, Local 7133, Pavillon Charles-De Koninck, 1030, avenue des Sciences humaines, Université Laval, Québec (Qc) Canada G1V 0A6 ou encore envoyés par courriel à l’adresse suivante : cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca. Les Cahiers de droit sont équipés du logiciel de traitement de texte Microsoft Office Word 2003, qui accepte les versions antérieures de Word. Les manuscrits ne sont pas retournés.

3. Un résumé d’au plus 150 mots en français et en anglais accompagne le texte. S’il y a lieu, la revue se charge de sa traduction dans l’une ou l’autre langue.

4. Un plan séparé, apparaissant après le résumé, énonce les divisions et subdivisions du corps du texte; l’ordre et l’importance relative de ces parties s’exprime par le système décimal: 1., 1.1, 1.2, 1.2.1, etc. Ces divisions ne doivent pas excéder la quatrième décimale; l’introduction et la conclusion ne sont pas numérotées, mais peuvent exceptionnellement contenir des divisions internes.

5. Les références juridiques, dont l’auteure ou l’auteur doit vérifier l’exactitude, doivent être conformes aux indications de Didier Lluelles, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2000. De façon complémentaire, on pourra se reporter au mode de citation adopté par la source documentaire et au Manuel canadien de la référence juridique, 6e éd., Toronto, Carswell, 2006. Il convient de présenter tous les éléments d’identification d’un jugement non intégralement publié dans un recueil usuel.

6. Les recensions bibliographiques indiquent en en-tête, dans l’ordre, le(s) prénom(s) et nom de l’auteure ou de l’auteur de l’ouvrage recensé, le titre complet de l’ouvrage, l’édition (s'il y a lieu), le lieu, la maison et l’année d’édition, le nombre de pages ainsi que le numéro ISBN.

7. L’évaluation externe du manuscrit se fait sous le couvert de l’anonymat et la Direction informe le plus rapidement possible l’auteure ou l’auteur de sa décision relative à la publication du texte. Une fois accepté, le texte fait l’objet d’une révision linguistique. Les fautes d’orthographe et d’ordre typographique sont automatiquement corrigées. Des suggestions en vue d’améliorer la syntaxe et le style pourront être faites à l’auteure ou à l’auteur, qui demeure libre de les accepter ou de les refuser.

8. Les épreuves sont relues par l’auteure ou l’auteur dans la semaine qui suit leur réception. Les modifications au texte original doivent être autorisées par la Direction de la revue, qui tient compte à cet égard de l’évolution du droit depuis la date d’acceptation du manuscrit.

9. La revue, cessionnaire des droits mondiaux exclusifs de l’article en toute langue, consent à l’utilisation de cet article dans tout travail rédigé ou édité par l’auteure ou l’auteur pourvu qu’il y ait référence appropriée de la première parution dans Les Cahiers de droit.

10. Au moment de la parution, la revue fait parvenir à l’auteure ou à l’auteur un exemplaire du numéro dans lequel figure son texte, de même que 25 tirés-à-part de ce dernier.