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Membres du Groupe de recherche
Membres du Groupe de recherche
Chercheurs réguliers
- Raymonde CRÊTE
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Raymonde Crête est directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval, avocate au Barreau du Québec et membre du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ). De 2006 à 2009, elle a été Directrice du CÉDÉ. Détentrice d'un doctorat de l'Université York à Toronto et d'une maîtrise de la Faculté de droit de l'Université Laval, la professeure Crête concentre son enseignement et ses recherches dans les domaines du droit des sociétés, de la réglementation des marchés financiers et de la gouvernance des entreprises. Depuis 2007, elle dirige le Groupe de recherche en droit des services financiers dans le cadre d’un important programme de recherche subventionné par l’Autorité des marchés financiers et qui porte sur l’encadrement légal et organisationnel des services de gestion de patrimoine. La première phase de ce programme, qui est maintenant complétée, a donné lieu à de nombreuses publications qui évaluent les forces et les faiblesses de la réglementation applicable aux intermédiaires de marché. Les travaux réalisés dans cette première phase ont permis également de dégager diverses pistes de solution en vue d’améliorer cet encadrement légal et organisationnel et de prévenir les manquements professionnels dans l’industrie des services de placement.
En 2008-2009, la professeure Crête a fait partie du comité des experts créé par le ministère des Finances du Québec pour le conseiller sur les orientations et le contenu de la réforme du droit des sociétés par actions qui a été mise en place récemment au Québec. La professeure Crête est coauteure de l'ouvrage intitulé Droit des sociétés par actions dont la troisième a été publiée aux Éditions Thémis en 2011 (avec Stéphane Rousseau). Elle a publié plusieurs articles, notamment sur les aspects suivants : l’encadrement juridique des services de gestion de patrimoine offerts par les intermédiaires de marché, la participation et l'information des actionnaires, l'activisme des investisseurs institutionnels, les codes d'éthique dans les entreprises, la rémunération des dirigeants d'entreprise, le contrôle judiciaire des actes du conseil d'administration et des dirigeants, l'environnement juridique des vérificateurs, la résolution des conflits au sein des sociétés et la réglementation des marchés financiers. Depuis la création du Collège des administrateurs des sociétés, Raymonde Crête collabore à la formation offerte par cette institution et portant sur la gouvernance des sociétés et dans les services financiers.
- Marc LACOURSIÈRE
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Marc Lacoursière est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2000. Ses champs d’intérêt sont le droit bancaire et le droit de la consommation. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il est l’un des membres fondateurs du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, et il a été membre du bureau de direction du CÉDÉ de 2005 à 2009. Il a obtenu son doctorat en droit bancaire de l’Université York (Toronto). En 1998, il s’est vu décerner le Prix Minerve pour son mémoire de maîtrise, La sécurité juridique du crédit documentaire informatisé, publié aux Éditions Yvon Blais (1998). Le professeur Lacoursière est impliqué dans plusieurs projets de recherche subventionnés portant sur les banques, la protection des consommateurs et le commerce électronique. Outre les nombreux articles qu’il a publiés sur ces sujets, il est coauteur de la quatrième édition de l’ouvrage Droit bancaire (Nicole L’Heureux et Édith Fortin, Éditions Yvon Blais, 2004) et de la sixième édition de l’ouvrage Droit de la consommation (Nicole L’Heureux, 2011).
- Alexandre STYLIOS
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Alexandre Stylios est professeur de droit criminel à la Faculté de droit de l’Université Laval. Diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Paris II (France) et de la Faculté de droit de Cornell (ÉU), il est également détenteur d’un baccalauréat en droit (LL.B) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il termine actuellement la rédaction d’une thèse de doctorat en droit de la preuve pénale. Il a exercé le métier d’avocat à Paris pendant près de 12 ans dans des cabinets internationaux en droit des affaires et plus spécifiquement en droit pénal des affaires (notamment en droit boursier). Il a participé à des projets de recherche sur la criminalité financière et en particulier sur la question du double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières.
Chercheurs associés
- Charles-Emmanuel CÔTÉ
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Charles-Emmanuel Côté est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et membre du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), ainsi que de l’Institut québécois des hautes études internationales (HEI). Avocat au Barreau du Québec, il détient un doctorat en droit de l’Université McGill (Dean’s Honour List). Sa thèse portant sur la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques a été publiée aux éditions Bruylant et Yvon Blais. Le professeur Côté a auparavant été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) du gouvernement du Québec. Il a aussi été chercheur au Centre de droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain, œuvrant sur des projets d’assistance législative de la Commission européenne à destination des pays d’Europe centrale et orientale et de l’ex-URSS. Il enseigne principalement le droit international public et le droit international économique et ses projets de recherche portent sur le système de règlement des différends de l’OMC, les limites de la responsabilité de l’État en droit international de l’investissement, ainsi que sur les aspects juridiques internationaux du fédéralisme.
- Patrick FORGET
Patrick Forget est professeur de droit au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal depuis 2011. Il était auparavant professeur-chercheur en jurilinguistique à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et au Centre de traduction et de terminologie juridiques. Entre 2009 et 2011, M. Forget a travaillé au projet de normalisation du vocabulaire français de common law. M. Forget a fait ses classes, comme jurilinguiste et civiliste, au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ), de l’Université McGill, auprès, notamment, du regretté professeur Paul-André Crépeau et du professeur Nicholas Kasirer (maintenant juge à la Cour d’appel). M. Forget a été le directeur adjoint du CRDPCQ de 2006-2007.
M. Forget est co-auteur du Dictionnaire de droit privé – Les obligations / Private Law Dictionary – Obligations, publié aux Éditions Yvon Blais (2003). Son mémoire de maîtrise, portant sur l’action collective et le droit, a été publié chez Liber dans la collection Le droit aussi... (2005). À l’UQAM, M. Forget enseigne la responsabilité civile et la common law. Il est membre du Groupe de réflexion en droit privé.
- Frédéric LEVESQUE
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Frédéric Levesque est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2011. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Montpellier 1 et de l’Université Laval. Sa thèse s’intéressait à L’obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut réalisée sous la direction des professeurs Daniel Gardner et Rémy Cabrillac. Sa thèse cumule les honneurs. Elle lui a valu le Prix Minerve 2009, qui récompense annuellement la meilleure thèse de doctorat en droit au Québec; la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l’ensemble des programmes de doctorat de l’Université Laval pour l’année 2009-2010; et le Prix du Concours juridique 2011 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « Nouvel auteur ».
Le professeur Levesque appartient à un groupe restreint de professeurs de droit québécois qui enseignent les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat - responsabilité civile - exécution et extinction). Sa vision du droit des obligations s’éloigne de la pensée traditionnelle. Il intègre dans son enseignement et sa recherche les règles relatives à la protection du consommateur, aux régimes étatiques d’indemnisation et de la Charte des droits et libertés de la personne. C’est dans cette perspective qu’il a été recruté par le Groupe de recherche en droit des services financiers, dans le cadre du projet portant sur l’exploitation financière des aînés.
- Christine MORIN
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Christine Morin est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval, membre permanent du Centre de recherche en droit privé et comparé de l’Université McGill et chercheuse associée au Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de l’Université Laval. Elle est aussi membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2000. Me Morin a réalisé un doctorat en droit à l’Université de Montréal – L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit, publié aux Éditions Yvon Blais – pour lequel elle a mérité le Prix Henri Capitant ainsi que le prix Minerve en 2008. Ses projets de recherches actuels portent sur la juridicité québécoise, le rôle des représentations sociales et de la science dans la détermination de la capacité de tester et la protection juridique des aînés contre l’exploitation financière (subventions du FQRSC et de l’AMF).
Chercheurs étudiants
- Marie-Michèle BERTHELOT
marie-michele.berthelot.1@ulaval.ca
Marie-Michèle Berthelot est candidate au baccalauréat en droit. Elle travaille comme auxiliaire dans le programme de recherche sur le droit des services financiers dirigée par la professeure Raymonde Crête. Marie-Michèle a été stagiaire aux Cahiers de Droit sous la supervision de la professeure Julie Desrosiers, directrice, durant l’année 2010-2011. À l’été 2011, Madame Berthelot a travaillé auprès des professeurs Raymonde Crête et Mario Naccarato dans le cadre du projet de recherche sur les fraudes financières. Elle travaille également depuis janvier 2011 pour le professeur Frédéric Lévesque à titre d’auxiliaire de recherche en droit des obligations. Elle effectue présentement un stage en droit fiscal à la Clinique fiscale de l’Université Laval sous la supervision de Me André Lareau.
- Claudia CHAUVETTE
Claudia Chauvette est candidate au baccalauréat en droit. Elle travaille comme auxiliaire de recherche pour le Groupe de recherche en droit des services financiers. Durant la deuxième année de son baccalauréat, Mme Chauvette a été directrice de l’information pour le journal étudiant Le Verdict. Elle est également engagée dans la vie facultaire, notamment en tant que vice-présidente aux finances du Tournoi des maîtres. À l’été 2011, Mme Chauvette a travaillé à titre d’étudiante en droit à l’étude Godin Brunet de Trois-Rivières. Claudia participe présentement au Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, qui porte sur l’obligation de renseignement. Claudia se joindra au cabinet Lavery de Billy à titre de stagiaire en janvier 2013.
- Martin CÔTÉ
Martin Côté est détenteur d’un certificat en philosophie et est candidat au baccalauréat en droit. Il travaille comme auxiliaire dans le programme de recherche sur les services financiers dirigé par la professeure Raymonde Crête. À l’été 2010, M. Côté a travaillé à l’Autorité des marchés financiers à titre d’étudiant en droit pour la Direction du contentieux de Québec. Il a également travaillé pour les chargés de cours Me Isabelle Hudon et Me Jean Fortier à titre d’auxiliaire d’enseignement en droit des obligations. Martin a participé à l’édition 2010-2011 du Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault qui portait sur la responsabilité médicale. Il effectue actuellement un stage de recherche au Tribunal administratif du Québec pour l’année 2011-2012 sous la supervision du Juge Richard Bourgault.
- Cinthia DUCLOS
Me Cinthia Duclos, LL.B., MBA, LL.D. (en cours) a été admise au Barreau en 2008. Elle est présentement doctorante en droit des affaires sous la direction de la professeure Raymonde Crête. Elle travaille comme auxiliaire dans le programme de recherche sur les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille dirigé par la professeure Raymonde Crête. Dans le cadre de ce programme, elle a notamment participé à la rédaction de plusieurs articles scientifiques, à la présentation de conférences ainsi qu’à l'organisation du Colloque La confiance au coeur de l'industrie des services financiers organisé par le CÉDÉ. Elle a complété son baccalauréat en droit ainsi que sa maîtrise en administration des affaires (MBA) à l'Université Laval. Au cours de ses études, Me Duclos s'est vue décerner plusieurs prix, dont le tableau d'honneur pour son baccalauréat ainsi que pour son MBA. En avril 2010, elle s’est vue remettre l’une des prestigieuses Bourses d’études supérieures du Canada Vanier pour la poursuite de ses études au doctorat.
Avant d'entamer ses études doctorales, Mme Duclos a travaillé au sein du cabinet Davies Ward Phillips and Vineberg comme étudiante, stagiaire puis avocate, œuvrant principalement en litige commercial. Elle a notamment fait partie de l’équipe de représentation de BCE Inc. et de Bell Canada devant la Cour suprême du Canada et les tribunaux inférieurs dans la cause historique concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars et la tentative de certains porteurs de débentures de Bell Canada (filiale de BCE) d'empêcher les tribunaux d'approuver l'opération du fait que cette dernière ne protégeait pas adéquatement leurs intérêts. Durant son baccalauréat, Cinthia a également complété un stage de stage de recherche auprès de l'honorable Julie Dutil à la Cour d'appel du Québec.
- Audrey LÉTOURNEAU
Me Audrey Létourneau, LL.B., LL.M. (en cours) est bachelière en droit de la Faculté de droit de l'Université Laval et est en voie de compléter des études de maîtrise en droit civil à cette même faculté. À la suite de sa formation professionnelle à l'École du Barreau, elle occupe un poste de recherchiste à la Cour d'appel du Québec et se joint ensuite au cabinet Létourneau Gagné Avocats.
Dans le cadre de ses études, Me Létourneau est également stagiaire de recherche à la Cour d'appel du Québec et participe au Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, où elle reçoit le prix du second meilleur tandem de plaideurs. Au terme de ses études de premier cycle, elle est inscrite au Tableau d'honneur du doyen et finaliste pour l'Hommage du lieutenant-gouverneur. En outre, son projet de mémoire lui permet d'obtenir la Bourse Thérèse Rousseau-Houle et une bourse de rédaction de la Faculté de droit de l'Université Laval. Membre du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) et du Comité plurifacultaire d'éthique à la recherche de l'Université Laval (CÉRUL), Me Létourneau est impliquée dans la recherche en droit au Québec dans différents domaines (droit économique, droit civil, droit pénal, pénologie, droit comparé, droit des sociétés). Co-auteure de l'ouvrage Courtage immobilier paru aux Publications CCH en 2010, elle a également rédigé et collaboré à plusieurs articles de revues et ouvrages collectifs et prononcé des conférences devant ses pairs à diverses occasions. Me Létourneau exerce ses activités professionnelles dans plusieurs champs juridiques, mais concentre sa pratique en matière de responsabilité des prestataires de services de placement.
- Jérôme PARADIS
Jérôme Paradis a terminé son baccalauréat en droit en décembre 2010 et est actuellement candidat à la maîtrise à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a également complété la formation professionnelle de l'École du Barreau pour ensuite entamer son stage à la Cour d'appel du Québec. Il a travaillé comme auxiliaire de recherche pour les professeurs Raymonde Crête, Christine Morin et Mario Naccarato, ainsi que comme assistant pour Me Constant Deniger au Régime de retraite de l'Université du Québec. Sous la direction des professeurs Raymonde Crête et Mario Naccarato, son mémoire de maîtrise porte sur le droit des services financiers, plus particulièrement sur la rémunération des intermédiaires de marché dans l’industrie des services de placement.
Collaborateurs
- Frédéric BLOUIN, LL.B., professionnel de recherche
- Isabelle BLACKBURN, candidate au baccalauréat en droit
- Geneviève BRISSON, LL.B., Ph. D., professeure associée au département d’anthropologie, Université Laval, membre du CÉDÉ
- Claudia CHAUVETTE, étudiante au baccalauréat en droit
- Clément MABIT, LL.B., LL.M. et membre du CÉDÉ
- Priscilla TACHÉ, M.A., anthropologue
- Guillaume TALBOT-LACHANCE, LL.B., LL.M.
- Hélène ZIMMERMANN, M.A., sociologue, chargée de cours et professionnelle de recherche