Notaire

• Information générale
• Session d'automne
• Session d'hiver
• lnscription

Information générale

Les cours de deuxième cycle offerts par la Faculté de droit sont reconnus aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, exception faite des cours du programme de droit notarial.

Comme il s’agit de cours de 3 crédits (45 heures), les personnes qui souhaitent s’y inscrire peuvent bénéficier d’une bourse de perfectionnement de 250 $ (avec preuve de réussite) grâce au Programme d’aide à la spécialisation (PAS) de la Chambre des notaires.

Pour plus d’information sur ce programme, communiquez avec la Chambre des notaires :

• formation@cdnq.org
• 1 800 263-1793, poste 5902

Votre inscription se fera à titre « d’étudiant libre », ce qui signifie que vous serez inscrit à un ou des cours de maîtrise sans pour autant être admis au programme de maîtrise. Vous devrez satisfaire aux mêmes exigences et aurez droit à la même évaluation et aux mêmes crédits que si vous étiez inscrit au programme de maîtrise. Vous recevrez un relevé de notes où figureront les cours que vous avez suivis à titre d’étudiant libre.

Il n’est pas possible pour un notaire ou un avocat de s’inscrire à un cours de maîtrise comme « auditeur libre », c’est-à-dire avec dispense de l’obligation de présenter des travaux et de passer des examens.

Consultez la foire aux questions, tirée du journal Entracte, numéro d'avril 2008.

 

Session d'automne

Voici la liste des cours offerts pour la session d'automne. Cliquez sur le titre d'un cours pour obtenir la description et l'horaire. Notez que le nombre de places est limité pour l'inscription des professionnels.

DRT 6000 - Droit international économique (section A) NRC : 82887

DRT 6000 - Droit international économique (section B) NRC : 87192

DRT 6001 - Accord de libre-échange nord-américain

DRT-6013 - Droit international de l’environnement

DRT-6026 - Sujets spéciaux en droit de l'entreprise I

DRT-6039 - Entreprise et dignité de la personne salariée au travail

DRT-6042 - Le contrat d'assurance et ses outils de régulation

DRT-6045 - Droit européen des droits de la personne

DRT-6047 - La responsabilité civile et les nouveaux risques NRC : 82935

DRT-6056 - La Gouvernance des entreprises

DRT-6059 - Droit pénal de l’environnement

DRT 6063 - Propriété intellectuelle de l'entreprise & nouvelle économie

DRT-6076 - Droit international de la culture NRC : 82944

DRT-6077 - Droit international pénal

DRT-7000 - Méthodologie avancée en droit (Section A)*

DRT-7000 – Méthodologie avancée en droit (Section B)*

DRT-7004 - Droit international de la mer NRC : 82946

* Cours obligatoire au programme de maîtrise avec mémoire et au programme doctorat.

 

Session d'hiver

Voici un aperçu des cours offerts à l'hiver

DRT-6000 - Droit international économique

DRT-6011 - Droit du commerce international

DRT-6029 - Protection internationale des droits et libertés et droit humanitaire

DRT-6031 - Sujets spéciaux en droit international et transnational I

DRT-7003 - Mondialisation, environnement et droit

DRT-7002 - Diversité culturelle et développement durable : droit international

DRT-6012 - Régime international de la propriété intellectuelle

DRT-6046 - Sécurité alimentaire mondiale

DRT-6051 - Droit des ressources naturelles et de l’énergie

DRT-6052 - Sujets spéciaux en droit de l’environnement I

DRT-6027 - Sujets spéciaux en droit de l'entreprise II

DRT-6032 - Sujets spéciaux en droit international et transnational II

DRT-6074 - Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail

DRT-6065 - Droit du commerce électronique

DRT-6043 - Droit contemporain des contrats

DRT-6075 - Droit et religion

DRT-8003 - Épistémologie juridique

 

Inscription

Pour vous inscrire à la prochaine session, veuillez compléter le formulaire de demande d'admission disponible sur le site du Bureau du registraire. Notez que le nombre de places est limité pour l'inscription des professionnels.

Instructions pour compléter le formulaire intitulé « Demande d’admission et d’inscription (admission tardive) »

• Compléter les sections 1 à 16
• Compléter la section 17 de la manière suivante :

            o Type : « 01 »

            o Code descriptif : « 2.000.00 »

  o Nom du programme ou de ses composantes : « Études libres 2^e cycle (formation continue notaires) »

• Veuillez noter que votre statut « d’étudiant libre » ne vous dispense pas de l’obligation de présenter des travaux et de passer des examens. Vous aurez droit à la même évaluation et aux mêmes crédits que si vous étiez inscrit au programme de maîtrise. Pour une définition « d’étudiant libre », visitez le site Web de la Direction générale des programmes de premier cycle.
• Il n’est pas nécessaire de remplir les sections 18 et 19.• Remplir la section « Inscription – Choix d’activités de formation » en inscrivant le sigle et le titre du cours qui vous intéresse. Inscrire « A » dans la colonne intitulée section et « 3 » dans la colonne intitulée crédits.
• Ne pas oublier d’inscrire la date et d’apposer une troisième signature au bas de la deuxième page du formulaire.
• Retourner le formulaire par télécopieur à l’attention de Marielle Chartrand au numéro 418 656-3617 et y joindre une copie de votre certificat de naissance (à moins que vous n’ayez étudié à l’Université Laval depuis moins de 5 ans).
• Si vous n’avez jamais étudié à l’Université Laval, vous devez également transmettre une copie de vos relevés de notes (baccalauréat et D.D.N.) par télécopieur à Marielle Chartrand et vous adresser au bureau du registraire de votre université afin qu’une copie officielle de vos relevés soit expédiée au bureau du registraire de l’Université Laval.

Des frais de scolarité et d’ouverture de dossier vous seront facturés pour un cours de trois crédits.