Répertoire du personnel administratif et enseignant

Richard Ouellet

Richard Ouellet


Professeur titulaire

418 656-2131, poste 403866

418 656-7230

richard.ouellet@fd.ulaval.ca

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 2135

Titulaire de la Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique

Enseignement

Premier cycle

  • Droit international économique

Deuxième cycle

  • Droit de l'Organisation mondiale du commerce
  • Droit international des investissements
  • Analyse juridique des accords d'intégration économique
  • Séminaire pluridisciplinaire sur l'intégration économique de l'Amérique du Nord
  • Modèles normatifs et relations transatlantiques

Publications

  • Codirection avec Geneviève Dufour de Réforme de l'OMC: Vers un nouveau multilatéralisme économique, Sherbrooke, Presses de la SQDI, 2024, 408 pp.
  • «La crise de l'Organe d'appel: les causes, les répercussions et les voies de sortie», dans Geneviève Dufour et Richard Ouellet (dir.), Réforme de l'OMC: Vers un nouveau multilatéralisme économique, Sherbrooke, Presses de la SQDI, 2024, aux pp. 31 à 50
  •  « L'ère des défis globaux et la fin de l'exceptionnalisme», dans Geneviève Dufour et Richard Ouellet (dir.), Réforme de l'OMC: Vers un nouveau multilatéralisme économique, Sherbrooke, Presses de la SQDI, 2024, aux pp. 227 à 245
  • Avec Jade Élie-Savoie, "L'ACÉUM: le nouveau cadre juridique du libre-échange en Amérique du Nord", dans Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette (dir.), Organisations internationales- Droit et politique de la gouvernance mondiale, 1e édition, Sherbrooke, Les Presses de la SQDI, 2024, aux pp. 389 à 403, disponible gratuitement en ligne @ https://www.pressesdelasqdi.org/publications/organisations-internationales/ 
  • Avec Yan Cimon et Érick Duchesne, " La régionalisation de l'OMC et des firmes internationales face à un multilatéralisme en panne" dans Mehdi Abbas et Sylvie Matelly (dir.), Démondialisation: Nouvelles formes de globalisation, nouvelles insécurités? , Revue internationale et stratégique, vol. 132, Hiver 2023, aux pp. 87 à 98
  • Avec Carla Gomez et Paul Uranga, "L'AECG, un instrument commercial, politique et diplomatique", dans Olivier Delas, Mulry Mondélice et Olivier Bichsel (dir.), L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, aux pp. 309 à 328
  • Avec Antoine Comont, "La mise en oeuvre de l'AECG comme instrument de coopération entre l'Union européenne et le Canada", dans Chloé Brière, Louise Fromont, Areg Navasartian (dir.), Perspectives croisées sur la coopération transatlantique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2022, aux pages 25 à 43
  • Avec Charles-Emmanuel Côté et Jean-Michel Marcoux, "Pandemics and the Use of Exceptions in International Economic Law: One Step Forward, Two Steps Back?", dans Philippe Bourbeau, Jean-Michel Marcoux and Brooke A. Ackerly (dir.), A Multidisciplinary Approach to Pandemics: COVID-19 and Beyond, Oxford University Press, 2022, chapitre 8
  • "L'ACÉUM, un révélateur de la vraie nature du processus d'intégration économique en Amérique du Nord",  dans L'Accord Canada-États Unis- Mexique, Revue québécoise de droit international, Numéro spécial Hors-Série, Mars 2022, en ligne à https://www.sqdi.org/fr/laceum-un-revelateur-de-la-vraie-nature-du-processus-dintegration-economique-en-amerique-du-nord/ 
  • Codirection avec Stéphane Paquin de L'Accord Canada-États Unis- Mexique, Revue québécoise de droit international, Numéro spécial Hors-Série, Mars 2022, en ligne à https://www.sqdi.org/fr/hors-serie-mars-2022/ 
  • "Une analyse du premier rapport de groupe spécial sous l'ACÉUM: plainte des États-Unis au sujet des contingents tarifaires laitiers canadiens - Qui gagne, qui perd?", Chronique commerciale américaine, Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation, volume 12, Numéro 1, février 2022, en ligne à https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?page=article-ceim&id_article=13961 
  • "Exceptions, General Provisions, the Review and Term Extension Clause", in G. Gagné et M. Rioux (dir.), NAFTA 2.0 - From the first NAFTA to the United States-Mexico-Canada Agreement, Palgrave Macmillan, 2021, aux pp. 227 à 242
  • R. Ouellet et Jade-Élie Savoie, "Le nouveau cadre juridique du libre-échange en Amérique du Nord", Hors-Série (2021) Revue québécoise de droit international, pp. 339 à 355
  • "Régionalisme économique, une solution insuffisante à la panne du multilatéralisme", in O. Delas, O. Bichsel et B. Rouzier (dir.), L'après-COVID-19: Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux?, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 419 à 434
  • R. Ouellet, "Un système commercial inadapté aux défis planétaires", La Presse et La Presse Plus, 4 novembre 2020, en lignehttps://plus.lapresse.ca/screens/87280474-e862-44df-8dd5-a4c7722d0e44__7C___0.html?utm_content=ulink&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share 
  • R. Ouellet, Y. Cimon et E. Duchesne, "Avec Biden, un changement de ton, mais bien des défis pour le Canada", Le Devoir, 1er novembre 2020, p. B-13
  • « Le libre-échange nord-américain à l'heure de l'ACÉUM», dans Olivier Delas, dir., L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la nouvelle route de la soie, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 145 à 161
  • «Le commerce international de l'après-crise- Sauver le multilatéralisme pour éviter le repli nationaliste», dans Le monde d'après, France Forum, no77, juillet 2020, en ligne: https://www.institutjeanlecanuet.org/content/le-commerce-international-de-apres-crise
  • «L'ACEUM: les nouveaux termes du libre-échange en Amérique du Nord», dans L'état du Québec 2020 - 20 clés pour comprendre les enjeux actuels, Institut de Nouveau Monde/Del Busso éditeur, 2019, aux pages 226 à 233
  • «Le chapitre 32: Exceptions et dispositions générales», Contribution à Présentation de l'ACEUM, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, Un peu plus haut, un peu plus loin, Chronique commerciale américaine, volume 12, n°2, mars 2019, http://www.ieim.uqam.ca/spip.php?page=article-ceim&id_article=11676
  • Richard Ouellet, « L'AECG, compromis et engagements commerciaux nouveau genre pour l'Union européenne», Politeia, Revue trimestrielle de droit constitutionnel comparé, N°33 (2018), pp. 379 à 388
  • Richard Ouellet, « Le différend canado-européen sur la commercialisation des produits dérivés du phoque ou Quand le droit international rate une occasion de rapprocher les continents», dans Loïc Grard, dir., La mer, Droit de l'union européenne Droit international, Paris, Éditions A. Pedone, 2018, aux pp. 159 à 169. 
  • Richard Ouellet, « Le rôle du Canada dans l'évolution institutionnelle et substantive du système GATT/OMC», dans O. Fitzgerald, V. Hugues et M. Jewett, dir. , On Canada's Past, Present and Future in International Law-Reflections/Réflexions sur le passé, le présent et l'avenir du Canada en matière de droit international,  Center for International Governance and Innovation (CIGI), 2018, aux pp. 191 à 206
  • Richard Ouellet, « Le rôle du Canada dans l'évolution institutionnelle et substantive du système GATT/OMC», publié par le Center for International Governance and Innovation (CIGI) dans la série Canada et droit international : 150 ans d'histoire et perspectives d'avenir, document no 24, en ligne à  https://www.cigionline.org/publications/le-role-du-canada-dans-levolution-institutionnelle-et-substantive-du-systeme-gattomc
  • Richard Ouellet, «La nouvelle génération de partenariats et accords économiques entre "like-minded countries": une résurrection du concept de traité-contrat», dans C. Deblock et J. Lebullenger, Génération TAFTA- Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses universitaires de Rennes, 2018,351 pp., aux pp. 153 à 164
  • Y. Cimon, E. Duchesne et R. Ouellet, «Qui mène le bal? Les nouvelles négociations économiques internationales à l'ère de la reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique», dans C. Deblock et J. Lebullenger, Génération TAFTA- Les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses universitaires de Rennes, 2018,351 pp., aux pp. 55 à 66
  • G. Beaumier et R. Ouellet, «Europe's new investment policy faces an uncertain future», No 218, publié en ligne le 29 janvier 2018 dans Columbia FDI Perspectives, http://ccsi.columbia.edu/publications/columbia-fdi-perspectives/
  • R. Ouellet et M. Messier, «Renegotiating NAFTA under a Trump Presidency: Tweak, Tear or Think Again? A Legal Perspective from Québec», Quebec Studies, vol. 64, 2017, p 123-140
  • R. Ouellet et E. Duchesne, «La gestion de l'offre devant la nouvelle réalité des marchés agricoles», Policy Options/Options politiques, Institut de recherche sur les politiques publiques/Institute for research on Public Policy, publié le 10 août 2017, en ligne: http://policyoptions.irpp.org/magazines/august-2017/la-gestion-de-loffre-devant-la-nouvelle-realite-des-marches-agricoles/ 
  • E. Duchesne et R. Ouellet, «Face au spectre de la renégociation de l'ALÉNA», Revue France Forum, numéro 65, avril 2017, pp. 80 et 81
  • Geneviève Dufour et Richard Ouellet, «Le fardeau de preuve: constat prima facie d’un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d’une théorie de la preuve à l’OMC», Revue internationale de droit économique, 2017/1 (t. XXXI), p 47 à 78
  • Richard Ouellet, «GATT, SPS, OTC: Avantages et périls de la diversité des modes de prise en compte des valeurs non marchandes»dans C.-E. Côté, V. Guèvremont et R. Ouellet (dir.) , Vingt ans de droit de l'OMC, Regards critiques sur un système en constante évolution, PUL, en cours, à paraître en 2018
  • Richard Ouellet, «L'ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d'une mort annoncée?», dans B. Tranchant et O. Blin (dir.), Du conflit à la complémentarité, Études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Pedone, 2016, 155 p., aux pp. 51 à 76.
  • Richard Ouellet et Guillaume Beaumier, «L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG»,  Revue québécoise de droit international, numéro Hors-série, juin 2016, sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux, La doctrine Gérin-Lajoie: 50 ans d'actions internationales du Québec, aux pp. 67 à 79, en ligne à http://www.sqdi.org/wp-content/uploads/67-79-HSG_05_inte%CC%81gre%CC%81_OK.pdf
  • Richard Ouellet, Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier, «La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et als (dir.), Un nouveau pont sur l'Atlantique, L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015, aux pp. 63 à 87
  • Erick Duchesne et Richard Ouellet, "The EU and the US at the WTO", dans J.-F. Morin et als (dir.), The Politics of Transatlantic Trade Negotiations: TTIP in a Globalized World, Farnham, Ashgate, 2015, 182 p., aux pp. 103 à 111
  • Richard Ouellet, «Le modèle ALÉNA, les différends commerciaux canado-américains et le Partenariat Trans-Pacifique: quand la renégociation du libre-échange en Amérique du Nord devient inéluctable» dans D. Brunelle (dir.), L'ALÉNA à 20 ans: Un accord en sursis, un modèle en essor, Montréal, Éditions IEIM, 2014, 605 p., aux pages 413 à 440
  • Richard Ouellet et Zakaria Sorgho, «Difficultés de la Balance des paiements et impositions des restrictions quantitatives: Utilisation de l’Article XII du GATT», dans G.Dufour et D.Pavot (dir.), La crise des dettes souveraines et le droit: approches croisées Canada-Europe, Montréal, Lexis Nexis, 2014. 680 p. , aux pages 313 à 334
  • Jean-Michel Marcoux et Richard Ouellet, "Waiting for Commercial Viability: Legal Incentives to Produce Cellulosic Biofuels and their Consistency with the WTO Regime", McGill International, Journal of Sustainable Development Law and Policy, 2014, vol.10, no1, pp. 71 à 103.
  • Recension de «Les sources et les normes dans le droit de l'OMC», Paris, Pedone, 2012, dans Revue québécoise de droit international, 2013, vol. 26, no1, pp. 291 à 293
  • Préface du livre «Le droit de l’OMC et l’agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles», par Hervé Prince, Éditions Thémis 2012.
  • Préface du livre «Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement: l’exploitation et le commerce du cuivre au Chili», par Marie-Claude Lévesque, Éditions Yvon Blais, Prix Minerve, 2012.
  • «Commerce» Chronique de droit international économique en 2010-11, Annuaire canadien de droit international 2011/ Canadian Yearbook of International Law 2011, University of British Columbia Press, vol. XLVIII, 53 pp., parue en mai 2012.
  • Bélanger L. and R. Ouellet, "Ruling the North American Market: NAFTA and its Extensions", in Gordon Mace, Andrew F. Cooper et Timothy M. Shaw (dir.), Inter-American Cooperation At a Crossroads, Londres et New York: Palgrave Macmillan, 2011, pp. 187-203
  • A.-C. Hatton, R. Ouellet and L. Létourneau, «De la genèse dans l’exégèse: les origines de l’exception de moralité publique de l’article XXa du GATT de 1947», Revue belge de droit international, 2010/vol. 2, pp. 601 à 629
  • «Commerce» Chronique de droit international économique en 2009, Annuaire canadien de droit international 2010/ Canadian Yearbook of International Law 2010, University of British Columbia Press, vol. XLVII, 28 pp.
  • «Commerce», Chronique de droit international économique en 2008, Annuaire canadien de droit international 2009/ Canadian Yearbook of International Law 2009, University of British Columbia Press, vol. XLVII, pp. 343 à 370
  • Avec Geneviève Dufour et Pascale Breault, «Chronique de jurisprudence - Organe de règlement des différends de l'OMC», Revue québécoise de droit international, (2008) numéro 21:1, pp. 415 à 460
  • «Commerce», Chronique de droit international économique en 2007, Annuaire canadien de droit international 2008/ Canadian Yearbook of International Law 2008, University of British Columbia Press, vol. XLVI, pp.433 à 448
  • «L'Accord SPS de l'OMC et les OGM ou De la difficulté de prévoir les résultats de croisements pourtant inéluctables», dans Blanquet, Valdeyron et Ouellet, dir., Sécurité alimentaire et OGM, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, pp. 105 à 158
  • «Commerce», Chronique de droit international économique en 2006, Annuaire canadien de droit international 2007/ Canadian Yearbook of International Law 2007, University of British Columbia Press, vol. XLV, pp.347 à 361
  • «Commerce», Chronique de droit international économique en 2005, Annuaire canadien de droit international 2006/ Canadian Yearbook of International Law 2006, University of British Columbia Press, vol. XLIV, pp.503 à 518
  • «Commerce», Chronique de droit international économique en 2004, Annuaire canadien de droit international 2005 / Canadian Yearbook of International Law 2005, University of British Colombia Press, vol. XLIII, tome XLIII, pp. 455 à 472.
  • Ouellet, Richard. “The Effects of International Trade Agreements and Options for Upcoming Negotiations”, dans Marchildon et al., dir., The Fiscal Sustainability of Health Care in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2004, pp. 403 à 422.
  • Ouellet, Richard «Effets des accords commerciaux internationaux et options en vue des prochaines négociations», dans Gregory Marchildon et als., dir., L’avenir fiscal du système de santé canadien, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2004, pp. 453 à 474.
  • Ouellet, Richard «Commerce, Chronique de droit international économique en 2003», Annuaire canadien de droit international 2004/ Canadian Yearbook of International Law 2004, University of British Columbia Press, Vol. XLII, pp. 447 à 459.
  • Ouellet, Richard «Commerce, Chronique de droit international économique en 2002», Annuaire canadien de droit international 2003/ Canadian Yearbook of International Law 2003, University of British Columbia Press, Vol. XLI, pp. 403 à 419.
  • Les effets des accords commerciaux internationaux sur les mesures canadiennes relatives à la santé : options pour le Canada en vue des prochaines négociations commerciales/The Effects of International Trade Agreements on Canadian Health Measures: Options for Canada with a View to the Upcoming Trade Negociations, Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, octobre 2002.
  • Ouellet, Richard. «Commerce, Chronique de droit international économique en 2001», Annuaire canadien de droit international 2002/ Canadian Yearbook of International Law 2002, University of British Columbia Press, vol. XL, tome XL, pp. 419 à 438.
  • Ouellet, Richard. « -C’est une révolte? -Non, Sire. C’est une révolution. Tentative de métaphore sur la transition paradigmatique du droit ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke. Vol. 30, 1999. pp. 205-223.

Communications

  • Co-Chair of RoundTable 4 on Empirics, Fieldwork involving Judicial Actors, 2024 Annual Conference of GEM DIAMOND, Globalisation, Europe & Multilateralism - Democratic Institutions, the rise of Alternative MOdels and mounting Normative Dissensus, 12th -14th of March 2024, LUISS Guido Carli, Rome, Italy, March 13, 2024
  • "Défis pour les relations entre les États-Unis et l'Union européenne" dans le cadre de la Table Ronde Le Canada et les relations transatlantiques, coorganisée par Affaires Mondiales Canada et l'École supérieure d'études internationales de l'Université Laval, Pavillon Desjardins, Université Laval, le 8 mars 2024
  • "The reform of the dispute settlement mechanisms of the WTO – Where are we?" dans le cadre du panel The 13th Ministerial Conference of the WTO: The dos, the don'ts and the dooms of a morphing organization, organisé par la Prof. Aude Solveig Epstein, NYU Abu Dhabi, 1er mars 2024
  • Lise Bernard-Apéré et Richard Ouellet, " Le commerce numérique dans les accords commerciaux régionaux: une nouvelle application du Spaghetti Bowl Effect?" dans le cadre du Colloque international La gouvernance du commerce numérique - Regards croisés sur des approches divergentes, Foreign Trade University, Hanoi, Vietnam, 13 décembre 2023
  • Richard Ouellet, Érick Duchesne et Yan Cimon, "Three Cheers (or Jeers?) for a Continous Dialog Over Canada-US Trade", dans le cadre de Canada : Near and Far, 26th Biennial Conference of the Association for Canadian Studies in the United States, Washington DC, 17 novembre 2023 
  • Érick Duchesne, Richard Ouellet et Yan Cimon, "If 'Necessity Has Made Us Allies', Let's Build North American Economic Integration Better", dans le cadre de Canada : Near and Far, 26th Biennial Conference of the Association for Canadian Studies in the United States, Washington DC, 17 novembre 2023 
  • « Friend-shoring, énergie et ressources naturelles - Enjeux de droit international économique», dans le cadre de la 15e édition des Ateliers Schuman Les défis énergétiques face aux enjeux sécuritaires et environnementaux contemporains- Perspectives transatlantique et internationale, Université Laval, le 2 novembre 2023
  • "L'AECG ou la douce façon de faire le commerce entre cultures normatives divergentes" dans le cadre de Moins-disant ou mieux-disant normatif dans les échanges internationaux, colloque interdisciplinaire organisé par Bordeaux School of Economics, le CRDEI de l'UBordeaux, l'Institut LUDI de l'U de La Rochelle et la Région Aquitaine, Bordeaux, le 28 septembre 2023
  • "Intégration économique et libre-échange: État des lieux dans la zone Indopacifique", dans le cadre du Séminaire intitulé 5 ans de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique (PTPGP) : le Vietnam comme porte d’entrée vers l’Indopacifique pour les entreprises québécoises coorganisé par la Chaire NEME, le Ministère des Relations Internationales et de la Francophonie du Québec, le Bureau commercial de l'Ambassade du Vietnam au Canada, le Conseil d'affaires Canada-ANASE et la Fédération des Chambres de commerce du Québec, à l'Université Laval, le 12 septembre 2023
  • "Coping with Global Challenges: When Unfair Trade becomes a Necessity", 18th Annual Conference of the European Society of International Law, International Economic Law Interest Group Workshop, Aix-en-Provence, 30 août 2023
  • Chair of the Panel, Friend-Shoring and Ally-Shoring: A Must, a Good Policy, or a Trap?, Panelists: Robert Wolfe, Lawrence Herman and Marie-France Paquet,  La Conférence de Montréal 2023/ Forum économique international des Amériques/ International Economic Forum of the Americas, June 14 2023, Hotel Bonaventure, Montreal
  • Invité au Symposium "Rethinking the WTO Dispute Settlement System", organisé par la Chaire Hyman Soloway de l'Université d'Ottawa, le Luxembourg Max Planck Institute for Procedural Law et l'Université de Genève, Ottawa, 25 et 26 mai 2023
  • "Les nouveaux enjeux de la mondialisation économique", dans le cadre du Colloque Démondialisation et Re-mondialisation, à l'occasion du 40e anniversaire de l'Association internationale de droit économique, Institut universitaire européen de Florence, 22 mai 2023
  • "Joe Biden, un président protectionniste?", Balado Question d'intérêt, Animé par Gérald Filion, Radio-Canada Ohdio, à https://ici.radio-canada.ca/ohdio/balados/6942/gerald-fillion-finance-economie-analyse/691183/commerce-economie-mondiale-produit 
  • "Enjeux et perspectives d'une entrée en vigueur définitive de l'AECG", dans le cadre de la 14e édition des Ateliers Schuman, AECG et APS, 5 ans d'application provisoire dans un contexte international en évolution, Université Laval, 3 novembre 2022
  • "L'Agenda progressiste dans les relations commerciales du Canada", dans le cadre de la 14e édition des Ateliers Schuman, AECG et APS, 5 ans d'application provisoire dans un contexte international en évolution, Université Laval, 3 novembre 2022
  • Participant à la Roundtable 2 Debating Dissensus: Reflecting on Governance Instruments, dans le cadre de la GEM Diamond Kick-Off Conference Globalisation, Europe & Multilateralism - Democratic Institutions, the rise of Alternative MOdels and mounting Normative Dissensus (DIAMOND), le 20 octobre 2022, à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles 
  • "L'évolution de l'enseignement du droit international à l'ULaval", dans le cadre des États Généraux de la Société québécoise de droit international - 40 ans de droit international au Québec, Cour d'appel, Montréal, 30 septembre 2022
  • "Le Canada dans le système commercial mondial", dans le cadre du cours Pratique du commerce international, École nationale d'administration publique, 22 août 2022, en ligne
  • "Le règlement des différends commerciaux dans l'ACÉUM", dans le cadre des 3e Rendez-vous Gérin-Lajoie organisés par l'Institut d'études internationales de Montréal, le 24 mars 2022, en ligne
  • Audition devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles de l'Assemblée nationale du Québec, Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités, Séance du 22 février 2022, en ligne à http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-93817.html 
  • Président de séance et commentateur de "La stratégie normative de l'Union européenne dans ses accords de libre-échange - Réflexion sur l'utilisation des accords commerciaux par l'UE", conférence donnée par Olivier Bichsel et coorganisée par le CEIM, la Chaire Jean Monnet de l'ULaval, le CEPCI et le Cercle Europe, en format hybride, à la Salle des Boiseries de l'UQAM et par Zoom, le 3 décembre 2021, de 13h à 15h
  • "La crise à l'Organe d'appel- Comment relancer le système de règlement des différends de l'OMC", dans le cadre de La réforme de l'OMC: enjeux, défis et perspectives, 10e Rencontre internationale francophone, organisée par la Chaire Stephen-A.-Jarislowsky, le CEPCI et l'Institut CEDIMES, en collaboration avec la Fondation Prospective et Innovation et l'AUF, le 8 novembre 2021, en ligne via Zoom
  • "L'AECG, un instrument commercial, politique et diplomatique", dans le cadre de Vers un nouveau "pacte fondateur" transatlantique? ,  13e édition des Ateliers Schuman organisés par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'ULaval, 28 octobre 2021, ULaval 
  • « L’ACÉUM sous Joe Biden – Quelles conséquences pour le Canada et le Québec? », dans le cadre de l’École d’été ENAP-ESG UQAM Commercer dans un monde multipolaire, le 25 août 2021, via Zoom 
  • Panéliste à la Table Ronde "Pandémie et commerce international", sous la présidence de Geneviève Dufour, avec Gabrielle Marceau et Stéphane Paquin, dans le cadre de l'École d'été DIPIA Les enjeux de droit international à l'heure de la pandémie, le 18 mai 2021 de 9h à 12h, en ligne via Zoom
  • Animateur de "Système commercial mondial - Développements récents et impacts sur les entreprises", par Gabrielle Marceau et Bernard Colas, Webinaire organisé par l'Association du Barreau canadien- Division du Québec et le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), le 3 mai 2021, en ligne via Zoom
  • "Déchirements, confrontations, nouvelles alliances? Quel avenir pour le PTPGP face au RCEP?, dans le cadre de Le multilatéralisme économique en Asie à l'épreuve de la nouvelle donne économique et géopolitique, Rencontres internationales francophones, présentée par la Chaire Stephen-A.- Jarislowsky, CEDIMES, CEPCI, GÉRAC, MRIF, le 30 avril 2021, en ligne via Zoom
  • "Biden, ACÉUM, plans de relance, Buy American... Que doivent savoir les entreprises d'ici sur le nouveau contexte d'affaires aux États-Unis?", dans le cadre de Les relations commerciales canado-américaines à l'ère Biden, Série Les Grands Exportateurs COREX de la Fédération des Chambres de Commerce du Québec (FCCQ), Petites et moyennes chambres de commerce de l'Estrie, le 23 mars 2021, en ligne via Zoom
  • Avec Charles-Emmanuel Côté, "Les pandémies et le recours aux exceptions en droit international économique", dans le cadre de la Série WEB Conférence La Mondialisation face à la crise, organisée conjointement par le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et le Centre d'études pluridisciplinaires sur le commerce et les investissements internationaux (CEPCI), événement numéro 4, le 27 novembre 2020, en ligne via Zoom
  • Participation au panel "Commerce international: enjeux et perspectives", dans le Cadre des XXVe Rendez-vous des représentants du Québec au Canada et à l'étranger, organisé par le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Gouvernement du Québec, le 17 novembre 2020, en ligne via Teams
  • "Perspectives AECG post-COVID, Brexit et potentiels inexplorés de l'AECG", dans le Cadre des XXVe Rendez-vous des représentants du Québec au Canada et à l'étranger, organisé par le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Gouvernement du Québec, le 17 novembre 2020, en ligne via Teams
  • "De quoi sera fait le commerce international de l'après-COVID?!", Webinaire organisé par l'Association des économistes québécois, le 6 novembre 2020, en ligne via Teams
  • "Le régionalisme: avenir du multilatéralisme?", dans le cadre des 12e Ateliers Schuman 2020 intitulés Face à la crise de la COVID-19, repenser le multilatéralisme à l'heure des élections américaines, organisé par la Chaire Jean Monnet sur l'intégration européenne de l'Université Laval, le 30 octobre 2020, en ligne via Zoom
  • "Les relations économiques canado-américaines: entre défis et opportunités", dans le cadre d'une activité de la série Les Grands Exportateurs COREX, organisée par la Fédération des Chambres de commerce du Québec et la Chambre de commerce et d'industrie Les Moulins, le 29 octobre 2020, en ligne
  • "Libre-échange et multilatéralisme - L'OMC est-elle dépassée?", dans le cadre de la 9e École d'automne de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval, sous le thème Face à la crise de la COVID-19, repenser le multilatéralisme, lors de la séance intitulée Repenser le multilatéralisme dans les échanges commerciaux?, le 26 octobre 2020, en ligne
  • " Nouvel accord de libre-échange, élections présidentielles, COVID, protectionnisme: le commerce avec les États-Unis en ces temps mouvementés", dans le cadre du Colloque PME 2020 de la Chambre de commerce de l'Est de Montréal, le 22 octobre 2020, en ligne
  • Panéliste avec Jean Charest, associé chez McCarthy Tétrault et Premier ministre du Québec (2003-2012) et Jean-Philippe Gervais, Vice-président et économiste agricole en chef, Financement agricole Canada, dans le cadre du Panel Économique, organisé par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) et présenté par Financement agricole Canada, le 21 octobre 2020, en ligne
  • " L'ACÉUM: les nouveaux défis et les occasions d'affaires à saisir", dans le cadre des Rencontres virtuelles 3.60 COREX, organisées par la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ), par Zoom Webinaire, 25 août 2020
  • "Au-delà de la ratification: Que reste-t-il à faire pour mettre en oeuvre l'AECG?", dans le cadre de la WEBConférence- Regards croisés UE-Canada, Évaluer l’AECG entre l’UE et le Canada: acquis, problèmes, contexte international, organisée  conjointement par l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles et l’Ambassade du Canada à Bruxelles, 5 juin 2020
  • "Le commerce international et la COVID-19, un retour accéléré au protectionnisme?", dans le cadre de l'École d'été en ligne intitulée Causes et conséquences des pandémies, une approche multidisciplinaire, École supérieure d'études internationales, ULaval, Québec, 2 juin 2020
  • Participant au Panel virtuel du Forum Saint-Laurent 2020, "L'économie mondiale à l'heure de la COVID-19", organisé conjointement par le Centre d'études des relations internationales de l'Université de Montréal, la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM et l'École supérieure d'études internationales de l'Université Laval, mis en ligne le 7 mai 2020,  https://www.youtube.com/watch?v=iierKR99pqA
  • Président de la Roundtable1: Globalisation, Europe and Multilateralism: Future of the Multilateral Trade System and the EU, dans le cadre de l'AGORA FORUM Globalisation, Europe and Multilateralism: Weathering the Storm?, à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, le 6 mars 2020
  • " Le commerce électronique dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux: Un bref inventaire des enjeux abordés", dans le cadre du Séminaire public intitulé Prendre en compte la nature spécifique de la culture dans la négociation et la mise en oeuvre d'engagements en matière de commerce électronique: Pourquoi? Comment? , organisé par la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et le Centre d'études pluridisciplinaires sur le commerce et les investissements internationaux (CEPCI), Université Laval, Québec, le 31 janvier 2020
  • " L'ACEUM, un accord essentiel dans un contexte commercial en changement", dans le cadre d'une activité de la série Les Grands Exportateurs COREX de la Fédération des chambres de commerce du Québec, organisée conjointement avec EXPORT Outaouais, Hôtel du Casino du Lac Leamy, Gatineau, le 22 janvier 2020
  • " From the Multilateral Law-Making Process to the Regional Contract-Treaty Processes, From Free Trade Agreements to Managed Trade Agreements", dans le cadre de The Crisis of Multilateral International Order: Causes, Dynamics and Consequences, European Society of International Law- Warsaw School of Economics- Institute of Law Studies of the Polish Academy of Sciences-Kozminski University Joint Conference, Varsovie, 23 novembre 2019
  • " La réforme de l'ALÉNA", dans le cadre du Colloque international - Les Ateliers Schuman- L'union européenne et l'Amérique du Nord à l'heure de la nouvelle route de la soie, organisé par la Chaire Jean-Monnet en intégration européenne de l'Université Laval, Québec, le 31 octobre 2019
  • "L'ACEUM: le futur cadre de nos échanges commerciaux avec les États-Unis", dans le cadre d'une activité de la série Les Grands Exportateurs COREX de la Fédération des chambres de commerce du Québec, organisée conjointement avec Québec International, Hôtel Le Bonne Entente, Québec, le 29 octobre 2019
  • "Is the predictability of the WTO rules-based system still an asset for Canada?", dans le cadre de Trade and Security Symposium II: Security, Commerce and Foreign Direct Investment in Canada, organisé par la University of Calgary School of Public Policy, le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI) de l'Université Laval et le Canadian Global Affairs Institute, le 1er octobre 2019, Toronto
  • Les termes de l'ACEUM, perspective canadienne et québécoise, dans le cadre de l'Université d'été sur la pratique du commerce international, ENAP/ESG-UQAM, le 19 août 2019, Montréal 
  • L'AECG, le PTPGP et l'ACEUM: Que doit savoir le juriste de l'État québécois, dans le cadre de la Conférence des Juristes de l'État, XXIIe édition, Université Laval, Québec, le 20 juin 2019
  • "Trading with Canada: International and Domestic Legal Issues", dans le cadre de l'International Summer School Law and Bilateral Trade North America-Europe, Università Degli Studi di Milano, Milan, le 3 juin 2019
  • Avec Charles-Emmanuel Côté, AECG, PTPGP et ACEUM: le Canada au carrefour des nouveaux accords d’intégration économiqueSéance de formation continue dans le cadre du Cocktail des diplômé-e-s et ami-e-s de la Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, le 9 mai 2019
  • « L'ACEUM: Avantages et défis d'un accord essentiel pour l'économie d'ici», dans le cadre d'un événement coorganisé par la North Country Chamber of Commerce de Plattsburgh, la Chambre de commerce de St-Georges, DPME International et la Fédération des chambres de commerce du Québec, dans la série Les Grands Exportateurs COREX, St-Georges de Beauce, 9 mai 2019
  • « Les impacts du Brexit sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et le Canada», devant la Section du Québec de l'Association du Barreau canadien, Montréal, 8 mai 2019
  • Panéliste au Panel 2 intitulé Le retour du mercantilisme?, avec Marie-France Paquet, Économiste en chef, Affaires mondiales Canada et Yves Tiberghien, Professeur titulaire et Directeur Émérite de l'Asian Research Institute, UBC Vancouver, lors de la 5e édition du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale, Québec, 3 mai 2019
  • «Une constante dans la politique commerciale canadienne: La règle de droit comme frein au nationalisme économique», dans le cadre de la Conférence internationale Trump et Nous. La résurgence du nationalisme économique, les négociations commerciales et l'agenda «progressiste»: enjeux et stratégies, École nationale d'administration publique, Montréal, 21-22 mars 2019
  • «La crise à l'Organe d'Appel de l'OMC: ses causes, ses conséquences», Centre recherche et de documentation européennes et internationales, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, 4 mars 2019 
  • «Le chapitre 32 de l'ACEUM ou Comment s'inscrit le nouveau libre-échange nord-américain dans le système commercial actuel», dans le cadre du Séminaire Lire et comprendre l'ALÉNA 2.0, organisé conjointement par le Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC), le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et le Centre d'études pluridisciplinaires sur le commerce et les investissements internationaux (CEPCI), à l'Université du Québec à Montréal, 15 février 2019
  • Participation au Salon «Globalisation, Europe and Multilateralism - Threats to the Trade System», dans le cadre de 3rd Annual Conference of the GEM-Stones and GEM PhD Schools, Institut d'études européennes, Université libre de Bruxelles, 8 février 2019
  • «Les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: un état des lieux», dans le cadre du Colloque 2019 de la Fédération des étudiants en droit du Québec», Université Laval, Québec, 26 janvier 2019
  • « L'ACEUM, Quoi de neuf pour notre commerce avec les États-Unis et le Mexique?», dans le cadre d'un événement coorganisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Jérôme, Laurentides International et la Fédération des chambres de commerce du Québec, dans la série Les Grands Exportateurs COREX, Saint-Jérôme, 12 décembre 2018
  • «Pourquoi y a-t-il la clause 32.10 dans l'AEUMC?», Table ronde intitulée L' AEUMC: Gains, reculs, aspects novateurs et méconnus organisée par le Centre d'études pluridisciplinaires sur le commerce et les investissements internationaux (CEPCI), Université Laval, 29 novembre 2018
  • «Quelle place pour le développement économique de la Caraïbe dans les accords de commerce transatlantiques?», dans le cadre du Colloque international Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace Caraïbe organisé par le Centre de recherche en droit européen et international (CRDEI) de l'Université de Bordeaux, Bordeaux, 27 novembre 2018 (par visioconférence)
  • «The Dispute Settlement Procedures over Trade and Investment in the USMCA: What's new, what's not?», Conférence prononcée devant la Canadian Chamber of Commerce (CANCHAM) de Mexico, Oficinas Galicia Abogados, Mexico, 25 octobre 2018
  • «The United States-Mexico-Canada Agreement: A new Scenery for the Settlement of Disputes over Trade and Investment in North America» dans le cadre du Colloque international intitulé Procesos, Actores Y Coyuntura en la Integracion de América del Norte, organisé par le Centro de Investigaciones sobre América del Norte, à l'Universidad Nacional Autonoma de México (UNAM),Mexico, 24 octobre 2018
  • «L'Accord États-Unis-Mexique-Canada - Les bonnes et les moins bonnes nouvelles pour les entreprises québécoises», dans le cadre d'un événement coorganisé par la Chambre de commerce de la Baie-des-Chaleurs, GIMXPORT et la Fédération des chambres de commerce du Québec, dans la série Les Grands Exportateurs COREX, Bonaventure, 10 octobre 2018
  • «CETA: What Lawyers Need To Know - A 120-Minutes Crash Course», Libralex International Network of Lawyers, Working Session, Montréal, 28 septembre 2018
  • «Contract-treaties vs Law-Making Treaties: A Key to Understanding this New Phase of Globalization», dans le cadre de Managing International Economic (Dis)Integration: Challenges and Opportunities, Joint North American Conference on International Economic Law Incorporating the 2018 ASIL IEcLIG Biennial, Université McGill, Montréal, 22 septembre 2018 
  • «The Dispute Settlement Crisis at the WTO: And if the US were defending fair trade?», dans le cadre du Workshop of the Interest Group on International Economic Law, International Economic Law in 2018: Between Reform and Contestation, 14e Conférence annuelle de la Société européenne de droit international, Manchester, Royaume-Uni, 13 septembre 2018
  • «Les États-Unis et leurs relations commerciales avec le Canada et le Mexique», dans le cadre de l'Université d'été sur les négociations commerciales Gouvernance et négociation: Concepts et pratiques organisée par l'École des sciences de la gestion de l'UQAM et l'ÉNAP, Montréal, 20 août 2018 
  • Érick Duchesne, Yan Cimon et Richard Ouellet, « From the Margins to the Core of Double-Edged Diplomacy, State-to-Firms Relations in International Economic Negotiations», Congrès annuel de l'International Political Science Association (IPSA), Brisbane, Australie, 22 juillet 2018
  • Panéliste à la table ronde intitulée Canada in International Economic Law dans le cadre du colloque Canada in International Law - At the Inflection Point, organisé par le Center for International Governance Innovation (CIGI), Château Laurier, Ottawa, 19 juin 2018
  • «La renégociation de l'ALÉNA: les chances de succès et les éventuels impacts sur nos entreprises», dans le cadre d'un événement coorganisé par la Chambre de commerce et d'industrie du haut-Richelieu et la Fédération des chambres de commerce du Québec, dans la série Les Grands Exportateurs COREX, Saint-Jean-sur-Richelieu, 19 juin 2018
  • «L'accès aux marchés dans l'ALÉNA: les grands enjeux», dans le cadre du Séminaire sur l'ALÉNA dispensé à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, le 12 juin 2018
  • « La dimension agricole des nouveaux accords commerciaux régionaux - une perspective canadienne», dans le cadre de l'École internationale d'été UdeM-Unimi intitulée Droit et commerce bilatéral: Amérique du Nord - Europe, le 31 mai 2018, Université de Montréal
  • «La renégociation de l'ALÉNA: quels impacts pour les entreprises d'ici?», dans le cadre d'un événement coorganisé par la Chambre de commerce et de tourisme de Gaspé, GIMXPORT et la Fédération des chambres de commerce du Québec, dans la série Les Grands Exportateurs COREX, Gaspé, 29 mai 2018
  • «Le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Comment développer son volet progressiste?», Conférence donnée à l'invitation du Ministère des relations internationales et de la Francophonie, Québec, 16 mai 2018
  • «L'état du libre-échange dans le monde - une perspective juridique canadienne», Conférence à l'invitation du Centre de recherche en droit européen et international (CRDEI), Université de Bordeaux, 21 mars 2018
  • «La crise à l'Organe d'appel de l'OMC», Conférence à l'invitation du Centre de recherche en droit européen et international (CRDEI), Université de Bordeaux, 20 mars 2018
  • «La renégociation de l'ALÉNA - Quelques enjeux majeurs pour le Québec», dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur le libre-échange organisée par l'Assemblée nationale du Québec et la National Conference of State Legislatures, Québec, le 17 mars 2018
  • « La renégociation des modes de règlement des différends: l'état des lieux», dans le cadre Table ronde intitulée La renégociation de l'ALÉNA Y a-t-il lieu de craindre l'avenir? organisée conjointement par le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI) et le Centre d'études interaméricaines (CEI), le 15 mars 2018, à l'Université Laval
  • «La renégociation de l'ALÉNA et les nouveaux accords de commerce - Quels impacts sur la gestion de l'offre?», Conférence donnée dans le cadre de l'Assemblée annuelle des membres du Groupe coopératif Dynaco, La Pocatière, 14 février 2018
  • Panéliste à la table ronde « L'ALÉNA en péril», organisée par le Centre d'études des relations internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM), aux HEC Montréal, le 26 janvier 2018
  • «La renégociation de l'ALÉNA - Les enjeux agricoles», Déjeuner-causerie de l'Association des communicateurs et rédacteurs de l'agroalimentaire en marge du 93e Congrès général de l'Union des producteurs agricoles du Québec, Québec, le 6 décembre 2017
  • «L'enseignement en équipe de professeurs», dans le cadre des 3e États généraux de la Société québécoise de droit international, à la Cour d'Appel du Québec à Montréal, le 24 novembre 2017
  • «La renégociation de l'ALÉNA - Une guerre de l'emploi», dans le cadre de l'Assemblée générale annuelle du Syndicat des métallos du Québec, Centre des congrès de Sherbrooke, le 23 novembre 2017
  • « Le libre-échange à l'ère des partenariats - Les institutions européennes sont-elles prêtes pour la nouvelle phase de la mondialisation?», dans le cadre du colloque international L'intégration europénne à la croisée des chemins: quelles perspectives d'avenir?, organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval, Université Laval, le 2 novembre 2017
  • «La mondialisation et les grands accords de commerce: un état des lieux», dans le cadre du congrès annuel de la Confédération internationale du crédit agricole, Centre des congrès de Québec, le 25 octobre 2017
  • «La renégociation de l'ALÉNA», dans le cadre de la série Les Grands Exportateurs Corex de la Fédération des chambres de commerce du Québec, à l'Hôtel Le Montagnais, Saguenay, le 4 octobre 2017
  • «Les opportunités qu'offre l'AECG», dans le cadre de la série Les Grands Exportateurs Corex de la Fédération des chambres de commerce du Québec, à l'Hôtel Le Montagnais, Saguenay, le 4 octobre 2017
  • Participation à la Table ronde «Les États-Unis: les relations avec le Canada et le Mexique», dans le cadre de l'École internationale d'été Commercer dans un monde multipolaire, ENAP-UQAM, le 21 août 2017, à l'ENAP, Montréal
  • Avec Yan Cimon et Érick Duchesne, « The impracticality of Four-Way Transatlantic Economic Negotiations: A Multidisciplinary Analysis», dans le cadre de la 24th International Annual Conference of Europeanists, organisé par le Council for European Studies, University of Glasgow, Écosse, Royaume-Uni, du 12 au 14 juillet 2017, présentée le 14 juillet 2017.
  • Participation à la Table ronde sur le commerce Canada/États-Unis devant les représentants des Organismes de promotion des exportations (ORPEX) du Québec, organisée par Québec International et le Consulat Général des États-Unis à Québec, le 14 juin 2017, au CAMP, Québec
  • «Accessing the Canadian Market: A Canadian Legal Perspective», International Summer School, Law and Bilateral Trade: North America and Europe, à l'Università Degli Studi di Milano, Milan, Italie, le 5 juin 2017
  • Partipation à la table ronde Mondialisation, libre-échange et développement régional, tenue dans le cadre de la Rencontre Maîtres chez vous 2017, organisée par Force Jeunesse, le 8 avril 2017, Hautes Études Commerciales, Montréal
  • «La vente et l'étiquetage des OGM au Québec et au Canada, l'état des lieux», Conférence donnée à l'invitation de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, le 22 mars 2017, Université Laval
  • «Trump et le libre-échange, une analyse en trois temps d'après Shakespeare: La Tempête, La Comédie des erreurs et Beaucoup de bruit pour rien», Conférence donnée dans le cadre de la Table ronde intitulée Trump, l'ALÉNA et le futur des relations Canada- États-Unis- Mexique, organisée par le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux, le 17 mars 2017, Université Laval 
  • Avec Yan Cimon et Érick Duchesne, Qui mène le bal? Les nouvelles négociations économiques à l'ère de la reconfiguration des espaces transatlantique et transpacifique, Colloque international Les Partenariats transatlantique et transpacifique à l'ère de l'interconnexion, organisé par l'UQAM, l'université de Rennes et l'université d'Ottawa, Montréal, le 17 novembre 2016
  • La nouvelle génération de partenariats et accords économiques entre «like minded countries» : une résurrection du concept de traité-contrat, Colloque international Les Partenariats transatlantique et transpacifique à l'ère de l'interconnexion, organisé par l'UQAM, l'université de Rennes et l'université d'Ottawa, Montréal, le 16 novembre 2016
  • La nouvelle génération d'accords économiques: de l'AECG au T-TIP. Une vision nord-américaine, dans le cadre de l'Université européenne d'été «L'union européenne: in/out» organisée par les universités de Bordeaux et de Pau et des pays de l'Adour, Bayonne,22 septembre 2016,
  • L'AECG, son contenu et ses apports au droit international économique, dans le cadre de l'École internationale d'été Commercer dans un monde multipolaire ENAP-UQAM, à l'ENAP Montréal, 22 août 2016
  • Le contentieux Canada-UE à l'OMC, dans le cadre de l'École internationale d'été Droit et commercial bilatéral Amérique du Nord-Europe, organisée par l'Universita Degli Studi di Milano et l'Université de Montréal, Montréal,1er juin 2016
  •  L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, un accord de nouvelle génération, dans le cadre du colloque international Relations Union européenne- Amérique du Nord - Caraïbe:Actions et interactions, Université Laval, 31 mai 2016
  • American Rule-making and European Model-Making: The Impracticality of Four-way Transatlantic Economic Negociations, avec Yan Cimon et Erick Duchesne, 11th Biennial Conference of the European Community Studies Association-Canada, Halifax, 9 mai 2016
  • Les potentiels impacts de l'arrivée d'une nouvelle administration à Washington sur les relations économiques et commerciales Canada-États-Unis, dans le cadre de l'activité intitulée Décision 2016: les élections présidentielles américaines et leurs impacts sur le Canada et le Québec, organisé par le Cercle Finance de Québec, Québec, 4 mai 2016
  • Les nouveaux engagements canadiens: regards sur l'AECG et le PTP, dans le cadre de la conférence internationale intitulée La politique étrangère du Canada, quelles réorientations en 2016?, organisée par l'Institut français des relations internationales, Paris, 27 avril 2016
  • Enregistrement de l'émission Face à Face, Le libre-échange est-il notre meilleur avenir?, animateur et réalisateur: Guillaume Lamy , autres invités: Stéphane Paquin, Jacques B. Gélinas et Claude Vaillancourt, Canal Savoir, Productions EBICO, 17 avril 2016
  • Participation aux audiences du Comité du Sénat Canadien sur les affaires étrangères et le commerce international, Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général, Sujet: Accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux: perspectives pour le Canada, Témoignage à titre personnel par visioconférence de 16h15 à 17h15, 9 mars 2016
  • Le Partenariat Transpacifique, coup de jeunesse ou coup de grâce pour l'ALÉNA? un regard nord-américain sur le contenu du projet d'accord, au Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, Québec, 17 février 2016
  • L'Europe économique, politique et sécuritaire. Quelles perspectives? Quelles opportunités? Quels défis?, dans le cadre de l'activité intitulée Perspectives internationales 2016 organisée par Québec International, Québec, 28 janvier 2016
  • Quelques questions que doit se poser le juriste à la suite d'une sollicitation média, Atelier professionnel: L'avocat de droit international dans la mire des médias, Conférence annuelle du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 5 novembre 2015
  • La redéfinition de la relation commerciale canado-américaine, dans le cadre de la Table Ronde intitulée Le Partenariat Trans-Pacifique: Quels impacts pour le Québec et le Canada? organisée par le Centre d'études pluridisciplinaires sur le commerce international et l'investissement (CEPCI), Québec, 3 novembre 2015
  • L'AECG, une perspective québécoise sur son contenu, ses avantages et ses périls, 8e Comité mixte Assemblée nationale du Québec- Parlement wallon, Namur (Belgique), 16 octobre 2015
  • Bilan du gouvernement Harper en politique étrangère et perspectives d'avenir, avec Jonathan Paquin et Justin Massie, conférence organisée par le Centre sur la sécurité internationale (CSI), Université Laval, 7 octobre 2015
  • Le conflit Union Européenne/Canada sur les produits dérivés du phoque, dans le cadre de l'Université européenne d'été intitulée L'Union européenne et la mer, Bordeaux, 23 septembre 2015
  • «GATT, SPS, OTC: Avantages et périls de la diversité des modes de prise en compte des valeurs non marchandes»dans le cadre du colloque international Vingt ans de droit de l'OMC, Regards critiques sur un système en constante évolution, Québec, le 17 septembre 2015
  • Le contenu de l'AECG: un regard juridique et économique sur les points saillants, Université internationale d'été ENAP-UQAM, ENAP, Montréal, 24 août 2015
  • L'encadrement et l'évaluation des travaux aux cycles supérieurs: Quelques expériences vécues, Deuxième journée de la pédagogie en droit, Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, 22 mai 2015
  • La pratique internationale du Québec en matières de commerce et d'investissement, Colloque Les 50 ans de la doctrine Gérin-Lajoie, organisé par le Groupe d'études sur les relations internationales du Québec, École nationale d'administration publique, Montréal, 27 mars 2015
  • Invoquer le développement durable devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC: un fardeau à charge variable, Colloque Preuve et développement durable, organisé par le Centre de recherche en droit public et l'Institut de recherche pour un droit attractif, Université de Montréal, 26 mars 2015
  • Le rôle et les positions des provinces canadiennes dans la négociation de l'AECG, Colloque La capacité internationale des entités non souveraines, organisé par le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales de l'Université de Bordeaux, Bordeaux, 2 février 2015
  • Gestion des ressources naturelles et développement durable: Quelle marge de manoeuvre pour les Membres de l'OMC? (Avec Véronique Guèvremont), 43e Conférence annuelle du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 14 novembre 2014
  • Participation à la Table ronde Les relations Europe-Amérique, vers un choc des modèles d'intégration?, Les Ateliers Schuman 2014, Université Laval, Québec, le 31 octobre 2014
  • L'AECG, dans le cadre de l'École d'automne sur l'Union Européenne de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval, Québec, le 27 octobre 2014
  • L'ALÉNA a 20 ans: un bilan, dans le cadre de l'École d'été ÉNAP-UQAM, Commercer dans un monde multipolaire, ÉNAP, Montréal, 20 août 2014,
  • Les principes de droit international de l'investissement susceptibles d'affecter les flux de capitaux dans les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie, Les ressources naturelles dans l'économie globale: les grands enjeux, École d'été internationale sur les ressources naturelles organisée par ESEI-Laval et the School of Public Policy, University of Calgary, Québec, 17 juin 2014
  • Les différends commerciaux canado-américains et l’évolution de l’ALÉNA: la preuve de la nécessité d’un nouvel accord?, L’Aléna et les nouveaux modèles d’intégration, Conférence organisée par l’IÉIM, le CÉDIM et la Chaire Raoul-Dandurand, Montréal, 14 février 2014
  • L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée?, Les rapports entre normes internationales: conflits et complémentarités, Conférence internationale à l’Université de Toulouse, 17 octobre 2013
  • Le contenu du futur AECG: Que peut-on espérer ?  Université européenne d'été organisée par les universités de Bordeaux et de Bayonne et du pays de Pau, Bayonne,  12 septembre 2013
  • L'affaire des produits dérivés du phoque à l'OMC - Les questions juridiques à poser et les débats à faire Séminaire de droit transnational de la Faculté de droit de Sherbrooke, 17 juin 2013.
  • L'usage des articles XII et XVIIIB du GATT: l'OMC et la balance des paiements, Colloque international organisé par la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, La crise des dettes souveraines et le droit: approches croisées Canada, Longueuil, 11 juin 2013
  • Perception et gestion du risque sanitaire des aliments: comparaison Canada-Europe, École internationale d'été, Analyser et gérer les risques globaux, Science Po Bordeaux, 7 juin 2013
  • L'AECG avec l'Union Européenne est-il à l'avantage du Canada? Éléments de réponses juridiques Série de conférences en droit international, Faculté de droit d'Ottawa, 21 mars 2013.
  • Le développement minier et le droit international de l’investissement: Quelles obligations pour le gouvernement du Québec? XXe Conférence des Juristes de l'État, Centre des congrès de Québec, 10 avril 2013.
  • Les négociations de l’AECG: Un bilan avant le dernier Droit École d’été ÉNAP-UQAM sur les négociations internationales: Commercer dans un monde multipolaire,  Université du Québec à Montréal, 23 août 2013,
  • L’AECG: Que sait-on aujourd’hui de son futur contenu? Ateliers Schuman 2013, L'Union européenne dans ses relations extérieures, 8 mai 2013.
  • La libéralisation des marchés publics, quoi de neuf en droit international? Une perspective nord-américaine Université de Bordeaux, CRDEI, 25 février 2013
  • Les différends économiques canado-américains ou Comment faire cohabiter une souris et un éléphant? Université de Bordeaux, CRDEI, 26 février 2013.
  • La stagnation des négociations du cycle de Doha : les causes du blocage, les sources d’espoir Université de Bordeaux, CRDEI, 28 février 2013.
  • La libéralisation des marchés publics, quoi de neuf en droit international économique? Une perspective nord-américaine, Conférence devant les étudiants du Master II en droit international de l’Université Bordeaux IV, Bordeaux, 27 février 2013.
  •  L’AECG avec l’Union européenne est-il à l’avantage du Canada? Éléments de réponses juridiques, Conférence prononcée dans le cadre de la Série de conférences en droit international 2012 -2013 de l’Université d’Ottawa, Ottawa, 21 mars 2013.
  • Le développement minier et le droit international de l’investissement: Quelles obligations pour le gouvernement du Québec? dans le cadre de la XXe Conférence des Juristes de l’État, Centre des Congrès de Québec, Québec, 10 avril 2013.
  • Le libre-échange Canada-Europe, Entrevue au Canal Savoir, journaliste Pierre Gréco, Émission Campus, Saison V, épisode 50.
  • L'Accord économique et commercial global : quelles avancées pour le droit international économique? Quels nouveaux engagements pour le Canada? Conférence Maximilien-Bibaud 2012 de la Société québécoise de droit international, avec Hervé Prince, professeur à l'Université de Montréal., à l’UQAM, 15 novembre 2012
  • La fin de l’ALÉNA?: Vive l’intégration économique – Quelques réflexions et idées de redéploiement pour le Québec, Déjeuner des chefs de délégation du gouvernement du Québec, MRI, Château Laurier, Québec, 16 mai 2012.
  • Les marchés publics canadiens et québécois et l’AECG: Aspects juridiques internationaux, Colloque «L’AECG et le juriste canadien et québécois», Faculté de droit de l’Université de Montréal, CDACI, 30 mars 2012.
  • La libéralisation du commerce international des produits agricoles : données et pistes de réflexion sur des enjeux éthiques, Conférence dans le cadre du cours Enjeux éthiques de l’agroalimentaire contemporain de la professeure Lyne Létourneau, hiver 2012.
  • Le fardeau de preuve à l’OMC: constat prima facie d’un décalage entre la théorie et la pratique, avec Geneviève Dufour UdeS, Colloque OMC et règlement des différends, Université de Nice Sophia Antipolis, France, 22 juin 2012.
  • L’intégration économique nord-américaine peut-elle encore passer par l’ALÉNA? Conférence dans le cadre de la 9e édition de l’École d’été sur les Amériques, CEI, Université Laval, 13 mai 2012.
  • «La fin de l’ALÉNA?: Vive l’intégration économique – Quelques réflexions et idées de redéploiement pour le Québec», Déjeuner des chefs de délégation du gouvernement du Québec, MRI, Château Laurier, Québec, 16 mai 2012.
  • L’appréhension des risques environnementaux et alimentaires par les accords de l’OMC: collision entre les visions européenne et nord-américaine?, Colloque international Qui gère le risque environnemental?, organisé par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 30 septembre 2011.
  • L’interface entre le droit international des investissements et le commerce des marchandises, Université d’été sur le droit international des investissements, Université Laval, 18 mai 2011
  • Avec Hervé Agbodjan Prince, Aides d’état et PME, Colloque Droit des PME, organisé par le Centre d’études en droit économique, Université Laval, 29 avril 2011
  • Avec Charles-Emmanuel Côté, La complainte du phoque à l’OMC,  Ateliers du Centre d’études en droit économique de l’Université Laval, 14 avril 2011
  • Le règlement des différends économiques canado-américains ou De la nécessité de repenser l’ALÉNA, Coloquio de politicas exteriores comparadas : Argentina, Canadà, Chile, Instituto de relaciones internacionales, La Plata, Argentine, 29 octobre 2010
  • Les modes d’intégration économique dans les Amériques : des modèles inspirants pour les francophones des Amériques?, Université d’été sur la francophonie des Amériques, Gatineau, 10 juin 2010
  • L’accord de libre-échange nord-américain: forces et faiblesses institutionnelles et perspectives d’avenir, Centre d’études nord-américaines, Université Laval, 7 mai 2010
  • La clause Buy American: les défis juridiques et politiques posés au gouvernement du Québec, Réunion des chefs de postes et de délégations du Québec, Ministère des relations internationales du Québec, 28 octobre 2009
  • Le Québec comme partenaire commercial: le point sur les ententes internationales du Québec, École d’été sur la diplomatie québécoise, ESEI-Laval et Sciences Po Bordeaux, Bordeaux, 2 juillet 2009
  • L’état du libre-échange en Amérique du Nord en 2009 :considérations juridiques et économiques pour une stratégie canadienne, École d’été en Common Law et droit transnational, Université de Sherbrooke, 15 juin 2009
  • Too Much or too little Science in the Multilateral Trading System?, Séminaire de recherché donné au World Trade Institute à Berne, Suisse, le 12 mars 2009.
  • Étude comparée du rôle de la preuve scientifique et du principe de précaution dans l’élaboration des mesures sanitaires et phytosanitaires, Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) de l’Université de Toulouse, 27 février 2009
  • L’exception de moralité publique de l’article XXa du GATT: les développements récents, Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) de l’Université de Toulouse, 26 février 2009
  • Les élections américaines, l’avenir de l’ALÉNA et le Québec :enjeux stratégiques et globaux, Réunion des chefs de postes et de délégations du Québec, Ministère des relations internationales du Québec, 10 septembre 2008
  • Le règlement des différends économiques canado-américains, une composante de la politique étrangère canadienne?, Foreign Policy Under New Leadership, New scholars conference organized by the Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University, Ottawa, 29 novembre 2007
  • Les nouveaux défis en matière de coopération internationale, Conférence devant les membres de la Corporation du Centre d’études et de coopération internationales, ÉNAP, Québec, 22 septembre 2007
  • Les objectifs de développement du millénaire, Conférence faite à l’invitation d’Oxfam Québec, Université Laval, 19 septembre 2007
  • L'intégration économique nord-américaine: L'ALÉNA et l'OMC, École d'été du Centre d'études interaméricaines, le 8 mai 2007, à l'Université Laval.
  • Le règlement des différends économiques canado-américains: une composante de la politique étrangère canadienne?, Colloque international Vers la dénationalisation de la politique étrangère. Le Canada et le Québec en perspective comparée organisé par le CRECQSS de l’Institut d’études politiques de Bordeaux et l’IQHEI, les 4 et 5 mai 2006 au pôle universitaire de Bordeaux.
  • Les normes d'étiquetage des aliments allergènes au Canada, équitables et efficientes?, Colloque Le droit des affaires : entre efficience et équité, organisé par la Chaire en droit des affaires et du commerce international en collaboration avec le CÉDÉ, le 10 février 2006 à l'Université de Montréal.
  • L'impact de l'élection fédérale sur les positions internationales du Canada, volet économique, Table Ronde organisée par l'Institut québécois des hautes études internationales, le 2 février 2006 à l'Université Laval.
  • L'Accord SPS de l'OMC et les OGM, dans le cadre du Colloque Sécurité alimentaire et OGM tenu les 20 et 21 septembre 2005 à l'Université Laval.
  • Les accords économiques internationaux démythifiés : leurs effets sur le commerce canadien lors du 69e Congrès des Jeunes Chambres de commerce du Canada, le 24 septembre 2004 à Québec.
  • L’action des organismes normatifs scientifiques internationaux et le commerce agroalimentaire, dans le cadre du colloque intitulé La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives tenu à l’Université des sciences sociales de Toulouse, le 26 mars 2004.
  • Étude comparée des modes et pratiques de règlement des différends en droit international économique : l’ALÉNA et l’OMC dans le cadre de la série sur la sensibilisation aux modes non judiciaires de règlement des conflits, Université Laval, le 17 mars 2004.
  • Les engagements du Canada dans les accords de l’OMC et l’ALÉNA et les systèmes de santé canadiens : discussions autour des risques de confrontation, Présentation dans le cadre de l’Atelier sur la santé mondiale et la politique étrangère canadienne présenté conjointement par l’Institut Nord-sud et l’Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, 5 décembre 2003.
  • Commerce agricole et santé – La preuve scientifique exigée par l’Accord SPS de l’OMC, Séminaire de formation continue intitulé « Enjeux du commerce international – Agriculture, Environnement, Santé » organisé par l’Institut québécois des hautes études internationales et tenu du 1er au 3 décembre 2003, Université Laval, 3 décembre 2003.
  • Cancun : Bilan des négociations, Intervention dans le cadre de la table ronde intitulée «Cancun: une analyse post-mortem», organisée par l’Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, 3 novembre 2003.
  • Allergies alimentaires et étiquetage, état des lieux et débats à venir, Journée sur le développement durable et la sécurité alimentaire organisée par le Groupe de recherche sur les aspects juridiques de l’intégration économique et la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’Université Laval, Université Laval, 9 octobre 2003.
  • L’expérience de l’ALÉNA et le projet de zone de libre-échange des Amériques, Séminaire sur le commerce international de la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF), Marrakech, Maroc, 15 décembre 2002.
  • Le principe de précaution comme réponse aux rôles conférés à la science dans certains accords économiques internationaux, conférence prononcée devant un groupe de travail de la Commission d’éthique de la recherche du Ministère de la recherche, de la science et de la technologie du Québec, Québec, le 29 octobre 2002.
  • Participation au panel “Canada and the United States Face a More Dangerous World : Multilateral Relations” dans le cadre du symposium “Canada-U.S. Relations after 9/11” organisé par la Johns Hopkins School for Advanced International Studies et par le Center for International and Strategic Studies, Washington D.C., 25 et 26 mars 2002.
  • Qu’est-ce que la mondialisation? Conférence prononcée devant les membres de l’Association des retraités de l’enseignement du Québec, section Côte-de-Beaupré, Québec, 6 novembre 2002.
  • Pour ou contre la mondialisation? Métaphore sur les impacts politiques, économiques, sociaux et environnementaux de la mondialisation, Conférence dans le cadre des 24 heures des sciences humaines de l’Université Laval, Université Laval, 27 octobre 2002.
  • L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, Conférence prononcée dans le cadre du cours Législation de l’agroalimentaire, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval, 7 février 2002.
  • Comprendre en une heure le différend canado-américain sur le bois d’œuvre, conférence prononcée devant un groupe d’étudiants de la Faculté de foresterie et géomatique, Université Laval, 4 février 2002.

Communications primées dans le cadre de concours

  • Ouellet, Richard. «Le règlement des différends économiques canado-américains: un élément du nouveau  multilatéralisme à la canadienne?», New Scholars Conference du Journal Canadian Foreign Policy, Norman Paterson School of International Affairs, Ottawa, 29 novembre 2007.
  • Ouellet, Richard. «Nouvelles polémiques en droit international quant au rôle de la science dans l'élaboration des normes sanitaires». Congrès annuel de la Société canadienne de bioéthique. Québec, Octobre 2000.

Curriculum vitae

Formation académique

1998-2002
Université Laval
Doctorat en droit (Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures de l’Université Laval)
Titre de la thèse: Le rôle de la science dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC
Directeur: Professeur Ivan Bernier

1993-1995
Institut universitaire de hautes études internationales de Genève
Genève, Suisse
Diplôme d’études supérieures en relations internationales spécialisé en droit
Titre du mémoire : La nature juridique des ententes internationales du Québec
Directeur: Professeur Lucius Caflisch

1991-1992
École du Barreau du Québec
Québec, Québec
Permis d’exercice de la profession d’avocat

1988-1991
Université Laval
Sainte-Foy, Québec
Baccalauréat en droit

1986-1988
Cégep de Sainte-Foy
Sainte-Foy, Québec
DEC en sciences universelles

Formation complémentaire

  • 2021    Programme Leaders, Activité de perfectionnement dispensée par la Faculté des Sciences de l'administration de l'Université Laval, Janvier à Juin 2021
  • 2015    An Introduction to ICSID Process, Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, 4 mai 2015
  • 2013    Cours d’initiation aux marchés financiers (formation reconnue par le Barreau du Québec)
    Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires
  • 2013    Cours en synergologie (langage non verbal)  (formation reconnue par le Barreau du Québec)
    Groupe Motivaction Plus
  • 2012    Formation sur les relations avec les médias
    Service des communications de l’Université Laval
  • 2004    Cours de base en espagnol
    Formation continue de l’Université Laval
  • 1998    Formation pratique en commerce international
    Ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie
  • 1996    Service de la formation permanente du Barreau du Québec
    Séminaire d’une semaine à l’Université de Sherbrooke sur les techniques de plaidoirie
  • 1990    Cours de diction et de communication orale
    École de diction et de communication orale de Québec
  • 1987    Programme d’été d’immersion en anglais, langue seconde
    Université de Winnipeg

Langues

  • Français et anglais: écrits et parlés couramment
  • Espagnol: de base

Expérience professionnelle

  • Depuis octobre 2020
    Professeur /formateur à l'Institut de Diplomatie du Québec, volet économique, avec l'École des Dirigeants des HEC Montréal
  • Janvier à Juin 2021 
    Directeur par intérim des programmes de deuxième cycle de la Faculté de droit
  • Juin 2009- Septembre 2012
    Directeur des programmes de maîtrise et de doctorat de l’Institut québécois des hautes études internationales de l’Université Laval
  • Juin 2007 à Juin 2011
    Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval
    Enseignement à la maîtrise en droit et à la maîtrise en relations internationales, direction d’essais, de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat sur l’ALÉNA et les accords de l’OMC, recherche
  • Août 2002 à Juin 2007
    Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval
    Enseignement à la maîtrise en droit et à la maîtrise en relations internationales, direction d’essais, de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat sur l’ALÉNA et les accords de l’OMC, recherche
  • Janvier à août 2002
    Professeur assistant à la Faculté de droit de l’Université Laval
    Enseignement à la maîtrise en droit et à la maîtrise en relations internationales, direction d’essais et de mémoires de maîtrise, recherche
  • Septembre à décembre 2001
    Charge de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval
    DRT-64012 Droit international économique
  • Janvier à avril 2001
    Charge de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval
    RLI-64349 L’Accord de libre-échange nord-américain
  • Mars à juillet 2000
    Stage de recherche à l’Organisation mondiale du commerce à Genève
    Recherches doctorales, entrevues avec divers fonctionnaires de l’OMC, de l’Organisation mondiale de la santé et du Codex Alimentarius, entrevues avec des représentants canadiens, américains et européens. Séjour d’une semaine à Rome à la Commission du Codex Alimentarius. Séjour de trois jours à Nantes au centre de recherche IQUABIAN
  • 1998-2001
    Faculté de droit de l’Université Laval
    Assistant de recherche et d’enseignement pour le Professeur Ivan Bernier dans le cadre des cours de maîtrise Droit international économique et L’Accord de libre-échange nord-américain
    Recherche, réponses aux questions des étudiant(e)s, enseignement, collaboration à la préparation et à la correction des examens, collaboration à la préparation des recueils de textes et de jurisprudence
  • 1992-1998
    Aubut Chabot Avocats (devenu ensuite Heenan Blaikie Aubut) Québec, Québec
    Avocat plaideur en droit des assurances, responsabilité et litige commercial
  • 1991- 1998
    Faculté de droit de l’Université Laval
    Enseignement et formation aux étudiants participant aux concours Jessup et Laskin
  • 1990-1992
    Aubut Chabot Avocats
    Étudiant recherchiste puis stagiaire en droit

Bourses et distinctions

  • 2013    Candidat de la Faculté de droit aux prix d’excellence en enseignement de l’Université Laval
  • 2010    Entraîneur de l’équipe championne du concours Charles-Rousseau (Prix Charles-Rousseau de la meilleure équipe, Prix Henri-Rolin du meilleur mémoire (ex aequo), 3 prix individuels de plaidoirie aux étudiants de l’Équipe)
  • 2007    Sélection à la New Scholars Conference de Canadian Foreign Policy
    Sélection parmi les 10 meilleures propositions de communications  au Canada (seul francophone selectionné) soumises au concours du journal Canadian Foreign policy
  • 2003    Récipiendaire du Prix Louis-Philippe Pigeon
    Prix remis par le Jeune Barreau de Québec à l’un de ses membres ou anciens membres  pour sa contribution à l’avancement du droit
  • 2002    Membre du Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures de l’Université Laval
    Mention « excellent » pour la thèse de doctorat et la soutenance de thèse à l’unanimité des membres du jury de thèse
  • 2000    Lauréat du concours de communications étudiantes de la Société canadienne de bioéthique
    Titre de la communication : Nouvelles polémiques en droit international quant au rôle de la science dans l’élaboration des normes sanitaires
  • 2000    Aide financière pour stage du Fonds FCAR
    Stage à l’Organisation mondiale du commerce, à Genève
  • 1999    Troisième prix individuel de plaidoirie au concours de plaidoirie Charles-Rousseau
  • 1998-2001    Bourse d’études du Fonds FCAR 1998-2001
    Doctorat en droit à l’Université Laval
  • 1994    Mention du jury
    Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet
  • 1993-1994    Bourse d’études du fonds FCAR 1993-1994
    Diplôme d’études supérieures en relations internationales spécialisé en droit à l’Institut Universitaires de Hautes Études Internationales de Genève
  • 1991    Bourse du Barreau de Québec
    Remise à l’étudiant de troisième année de la Faculté de droit de l’Université Laval ayant obtenu le meilleur profil juridique
  • 1991    Premier prix individuel canadien de plaidoirie au concours Jessup
    Prix du meilleur plaideur francophone au concours Jessup
    Novembre 1990  Premier prix individuel ex æquo de plaidoirie à la Coupe du Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval
    Membre de l’équipe récipiendaire de la Coupe du Doyen
  • 1990    Deuxième place canadienne au concours de plaidoirie Colloque Juridique tenu sous la présidence de l’Honorable Charles D. Gonthier dans le cadre des «Jeux Ridiques/ Law Games» du Canada
  • 1988    Bourse du concours d’essais philosophiques CRITÈRE

Affiliations professionnelles et académiques

  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association des professeurs de droit du Québec
  • Membre de la Société québécoise de droit international,
  • Membre de la Society of International Economic Law
  • Membre régulier de l’École supérieure d'études internationales de l'ULaval
  • Membre du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce international et investissement (CEPCI)
  • Membre du Regroupement Droit et Changement du Centre de recherche en droit public (CRDP)

Responsabilités administratives universitaires

  • 2022        Membre du Comité d'attribution des bourses d'aide à la rédaction des Presses de l'Université Laval
  • 2022-        Membre du Conseil d'administration de l'Université Laval
  • 2021-      Membre du comité des programmes de deuxième cycle de la Faculté de droit ULaval
  • 2021-      Membre du comité de programme du baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (BIAPRI)
  • 2020-      Membre du comité d'admission au baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (BIAPRI)
  • 2019-     Directeur du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI)
  • 2019-2022     Membre du Conseil universitaire de l'Université Laval
  • 2019-     Membre du comité des programmes de l'École supérieure d'études internationales de l'Université Laval
  • 2019- 2021    Membre du comité directeur de l'École supérieure d'études internationales de l'Université Laval
  • 2019      Membre du comité de sélection de la direction de l'École supérieure d'études internationales et du département interdisciplinaire en études internationales
  • 2018-2020    Membre du comité de la bibliothèque de la Faculté de droit
  • 2017      Membre du comité de nomination de la doyenne de la Faculté de droit
  • 2015-2019     Membre du Conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
  • 2013-     Membre du comité de direction du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce international et investissement (CEPCI)
  • 2009 - 2020   Directeur adjoint de la Revue Études Internationales
  • 2009 -    Membre du Comité directeur de la Chaire d’études maghrébines de l’Université Laval
  • 2009-2012    Membre de la Table des responsables facultaires de la gestion des études de l’Université Laval
  • 2008      Membre du comité de nomination du doyen de la Faculté de droit
  • 2007 - 2018   Membre du Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international
  • 2006-2007    Membre du Conseil de l’institut québécois des hautes études internationales
  • 2005-2008, 2009-2014, 2018-2019    Membre du comité directeur de l’Institut québécois des hautes études internationales
  • 2005-2014    Membre du comité directeur du Centre d’études interaméricaines (CEI)
  • 2005-2007, 2019 -    Membre du Conseil de la Faculté de droit de l’Université Laval
  • 2003 – 2007    Membre du bureau de direction du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de l’Université Laval
  • 2003-2005    Représentant de la Faculté de droit de l’Université Laval à l’Association des professeurs de droit du Québec
  • 2003    Membre fondateur du Centre d’études en droit économique

Activités extra-académiques

  • 2022-2026        Musée national des Beaux-Arts du Québec, Membre du Conseil d'administration
  • 2009 à 2012    Centre d’études et de coopération internationales (CECI)
    Membre du Conseil d’administration
  • 2005 à 2008    Centre de la petite enfance de l’Université Laval, La Petite Cité
    Membre du Conseil d’administration (2005-2006), président du Conseil d’administration (2006 à 2008)
  • 2001 à 2003    Barreau de Québec
    Membre du comité sur les relations extérieures
  • 1994-1998    Association franco-québécoise des sections jeunesses des formations parlementaires (Comité d’action politique franco-québécois)
    Administrateur, vice-président puis président du Comité
  • 1995-1996    Barreau de Québec
    Membre du comité sur la pratique professionnelle
    Membre du comité sur les services aux membres
  • 1995-1996    Conseil d’administration du Jeune Barreau de Québec
    Conseiller
  • 1991-1992    Association des Jeunes Juristes de Québec
    Président de l’Association des étudiants de l’École du Jeune Barreau de Québec
  • 1989-1991    Journal des étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval
    Chroniqueur et rédacteur en chef
  • 1989-1990    Comité des conférences de la Faculté de droit de l’Université Laval

Subventions obtenues

  • Réforme de l'Organisation mondiale du commerce: Vers un nouveau multilatéralisme économique, candidate: Geneviève Dufour, CRSH, Programme de Subventions Connexion 2021-2022, cochercheur, $24 798

  • La mondialisation dans un contexte de grandes tensions : repositionner l’Amérique du nord et repenser les politiques commerciales, FRQSC, Soutien aux équipes de recherche 2020-2024, demandeure principale Michèle Rioux, 287 380$

  • Progrès et regrets du droit des investissements : nouveautés et vacuités amenées par l’AECG et l’ACEUM pour le règlement des différends en matière d’investissement, Programme de subventions de la Fondation du Barreau du Québec 2019, Demandeur, 7500$
  • Colloque Vingt ans de droit de l'OMC: Regards critiques sur un système en constante évolution, Subvention du CRSH Programme Connexion 2015, Demandeur, 25 000$
  • Regroupement stratégique Droit et Changement (Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal), responsable: Karym Benyekhlef, FQRSC, 1 440 000$, 2011-2017
  • Programme de bourses de projets académiques Canada-Haïti, MAECI, 22 000$, 2011
  • Université d’été sur la francophonie des Amériques, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), 20 000$, 2011
  • L’exception de moralité publique en droit international économique : une porte d’entrée pour la prise en compte de considérations éthiques dans la guerre des OGM, CRSH, 108 000$, 2007-2010
  • Le processus de transformation des lignes tarifaires dans le commerce agroalimentaire, CRSH, subvention d’équipe, chercheur principal Bruno Larue, 115 000$, 2007-2010
  • Le rôle de la science dans l'élaboration des mesures SPS au Québec, au Canada et dans la zone ALÉNA, FQRSC/programme jeunes chercheurs, 38 000$, 2005-2008.
  • L'étiquetage des aliments allergènes au Canada, Fondation de la recherche juridique du Canada, 3800$, 2005-2006.
  • Développement de Globalia, un jeu éducatif sur les impacts de la mondialisation, Droits et Démocratie, 2005-2006.
  • Institutions and Governance in the Americas, CRSH, subvention d'équipe, chercheur principal Gordon Mace, 2004-2006
  • Les institutions de la coopération interaméricaine et la gouvernance des Amériques, FQRSC, subvention d'équipe, chercheur principal Gordon Mace, 304 492$, 2004-2007

Directions et codirections de thèses, mémoires et essais

  • Kim Fontaine-Skronski«  Designs des accords internationaux :La flexibilité institutionnelle dans les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», codirecteur, thèse dirigée par Louis Bélanger, 2017
  • Lilian Balderas Morales, «La nature juridique de l'Accord SPS, la sécurité alimentaire et la sécurité juridique, lutte ou compromis?», 2017
  • Sabine Brels, «Le droit du bien-être animal dans le monde, évolution et universalisation», 2016, codirection avec la professeure Lyne Létourneau
  • Zakaria Sorgho, «Protection des dénominations géographiques dans l'Union européenne, Effectivité et analyse des effets sur le commerce», 2014, codirection avec le professeur Bruno Larue
  • Marie-Claude Lévesque, «Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement: l’exploitation et le commerce du cuivre au Chili», Mention du jury et récipiendaire du Prix Minerve 2012, publiée aux Éd. Yvon Blais
  • Hervé Agbodjan Prince, «Le droit de l’OMC et l’agriculture: Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles», Mention spéciale du jury, publiée aux Éditions Thémis, 2012
  • Hoang Vu Quang, «L’application de l’accord anti-dumping de l’OMC par les Communautés européennes», 2009, codirection avec le professeur Bruno Larue
  • Patrick Forest, «Approvisionnements transfrontaliers locaux en eau potable entre le Canada et les États-Unis: Reconsidérations sur le thème de transfert d’eau», 2009, codirection avec le professeur Frédéric Lasserre
  • Plus 6 thèses doctorales actuellement sous ma direction ou codirection
  • Plus de 60 mémoires et essais dirigés ou codirigés depuis 2002 et 12 actuellement sous ma direction ou codirection

Activités/contributions scientifiques

Participations à des jurys de thèse de doctorat (excluant les thèses que je dirige)

  • Delphine Ducasse, "La portée juridique de l’inclusion de normes environnementales et de droits du travail dans les accords commerciaux régionaux : analyse au regard du Partenariat transpacifique global et progressiste", Examen de thèse, volet prospectif, Université de Sherbrooke, avril 2022
  • Kristine Plouffe-Malette, «Moralité publique: pour une interprétation renouvelée de l'exception commerciale à l'Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne», Thèse de doctorat en droit de l'Université Laval offert en extension à l'Université de Sherbrooke, 2017
  • Simon Labayle, «Les valeurs de l'Union européenne», Thèse en cotutelle entre la Faculté de droit de l'Université Laval et la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, 2016
  • Audrey Gratadour, «L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise. Analyse de l'action normative dans la crise»,Thèse en cotutelle entre la Faculté de droit de l'Université Laval et la Faculté des sciences juridiques de l'Université de Lille, 2015
  • Midjohodo Franck Gloglo, «Brevet pharmaceutique et intérêt général : essai sur la prise en compte de l’intérêt général en droits international, canadien et européen des brevets», Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2015
  • Olga Carolina Cardenas Gomez, «L'intégration de considérations socioéconomiques dans les décisions en matière de biotechnologie animale. Une explication à partir de la culture organisationnelle des organismes fédéraux responsables de l'homologation des aliments dérivés de la biotechnologie au Canada», Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2014
  • Onguene Onana, Dieudonné Édouard, La qualification de l’investissement étranger, Contribution à la notion juridique d’investissement et à la définition de l’extranéité, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2011
  • Nkounkou, Euloge Anicet, Modes contractuel et extracontractuels et stabilisation juridique substantive et processuelle des investissements pétroliers et miniers transnationaux, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2010
  • Dufour, Geneviève, Le commerce international des OGM dans le cadre de l’OMC, Thèse soutenue à l’Université Paris-Sud 11, Mars 2009
  • Mohammad Nsour, Rethinking the World Trade Order: Towards a Better Legal Understanding of thr Role of Regionalism in the Multilateral Trade Regime, Thesis submitted to MdGill University, October 2008
  • El Mekki, Dorsaf, La part du droit dans le règlement des différends à L’OMC, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal, 2008
  • Bartenstein, Kristin, L’antagonisme commerce et environnement, l’article XX du GATT et le développement durable, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2006.
  • Katayoon Dalir, Submission of Effective Methods for Harmonized Interpretation of International Trade Law, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2003.
  • Francis, Théo, Les mécanismes de règlement des différends de l’ALÉNA et du GATT/OMC, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université d’Ottawa pour l’obtention du grade de docteur en droit, 2003.
  • Gonzalez, Gladys, L’équivalence en traduction juridique : analyse des traductions au sein de l’Accord de libre-échange nord-américain, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval pour l’obtention du grade de docteur en lettres, 2003.

Activités de conseil/travail à contrat

  • Mission à Bruxelles et Namur pour promouvoir l'AECG, pour le gouvernement du Québec, 2015
  • Plusieurs opinions juridiques soumises au secret professionnel remises à des ministères et organismes publics
  • Rapport de recherche privé en droit international économique pour un organisme parapublic canadien, 2007
  • Évaluation de rapport de recherche pour Condition Féminine Canada, 2003.
  • Rapport de recherche pour la Commission sur les soins de santé au Canada, 2002.

Évaluation d’articles de revues scientifiques

  • Études internationales, Les Cahiers de droit, Canadian Journal of Higher Education, Revue québécoise de droit international, Revue de droit de l’Université McGill, Annuaire canadien de droit international, Journal of European Public Policy

Participation à l’organisation de congrès internationaux, colloques, symposiums, biennales ou festivals

  • Coorganisateur du colloque international Vingt ans de droit de l'OMC, Regards critiques sur un système en constante évolution, présenté à Québec du 17 au 19 septembre 2015
  • Membre du comité scientifique et d’organisation de plusieurs écoles d’été
  • Membre du Comité d’organisation du Colloque international sur la production et la consommation durables présenté à l’Université Laval en septembre 2008
  • Président, Colloque international Sécurité alimentaire et OGM, en collaboration avec l’Institut de recherche européenne en droit économique de Toulouse, Université Laval, 20 et 21 septembre 2005
  • Responsable de l’organisation; Atelier La santé mondiale et la politique étrangère du Canada, présenté par l’Institut Nord-Sud et l’Institut québécois des hautes études internationales avec l’appui financier du Centre canadien pour le développement de la politique étrangère du Ministère des affaires étrangères et du commerce international, Université Laval, Québec, le 5 décembre 2003.
  • Participation avec le doyen Pierre Lemieux à l’organisation du Séminaire sur le commerce international tenu dans le cadre de la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF), les 15 et 16 décembre 2002, à Marrakech, Maroc.

Professeur/chercheur invité

  • Mission permanente du Canada auprès de l'OMC, Genève, avril 2018
  • Université de Bordeaux, 2010, 2013 à 2016
  • Université de Pau et des pays de l’Adour (Bayonne), 2013, 2015, 2016
  • Université d’état de Port-au-Prince, 2011
  • Université de Sherbrooke, 2011 et 2013
  • Université de Toulouse (Programme MINTEC) 2011
  • Université de Paris 11 (Paris-Sud), 2009
  • World Trade Institute (Bern, Suisse), 2009
  • Université de Toulouse, 2009
  • Université nationale de Hanoï, Viet Nam, 4 séjours, 2004-2007

Domaines de recherche

  • Droit international

Intérêts de recherche

  • Droit international économique
  • Droit de l'OMC
  • Accords régionaux d'intégration économique
  • Droit des investissements
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires

Dans les médias

L’OMC plonge dans l’inconnu après l’échec des négociations sur la pêche et l’agriculture

L'Expression

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La Presse

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