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Patrick Taillon

Professeur titulaire

418 656-2131, poste 5266
418 656-7230

patrick.taillon@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7155
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Membre régulier du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)

Enseignement

Premier cycle

  • DRT-1701 (Z) Droit public fondamental (à distance) (certificat et microprogramme)
  • DRT-1002 Droit constitutionnel
  • DRT-1005 Droit administratif 1 

Deuxième et troisième cycles

  • DRT-6104 Droit public avancé

Publications

Monographie

  • Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé, coll. « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle », Paris, Dalloz, 2012, 586 p. [avant-propos de Ghislain Otis et de Bertrand Mathieu et préface Henri Brun]

- Prix spécial de thèse du Sénat français 2011
- Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris 2011
- Prix de thèse de l’Association québécoise de droit comparé 2011

Revues avec comité de lecture

  • « De la clarté à l’arbitraire : le contrôle de la question et des résultats référendaires par le Parlement canadien » [2014] 20 Revista d'Estudis Autonòmics i Federals (REAF), p. 14-59
  • « Un référendum supraétatique pour l’Europe : les obstacles à l’expression directe d’une volonté populaire à l’échelle européenne » [2013] 2 Revue de la Recherche juridique, Droit Prospectif, (avec Jean-Pierre Veilleux) [à paraître septembre 2013]
  • « Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : L’obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels », [2012] 53 (3) Cahiers de droit, p. 461-522 (avec Alexis Deschênes)
  • « Pour une redéfinition du référendum consultatif », [2007] vol. 1 de la Revue internationale de droit comparé, publiée à Paris depuis 1949 par la Société de législation comparée avec le concours du C.N.R.S. et du Centre français de droit comparé, p. 143-15
  • « L'affaire Bruker c. Marcovitz: variations sur un thème » [2008] 49 (4) C. de D. (avec Louis-Philippe Lampron, Christelle Landheer-Cieslak, Louis Langevin et Alain Prujiner), p. 687 à 695

Contributions évaluées par un comité scientifique ou par un jury

  • Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé, thèse de doctorat de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et de l’Université Laval (cotutelle), sous la direction des professeurs Ghislain Otis et Bertrand Mathieu, soutenue à Paris le 28 septembre 2010, 692 pages

- mention très honorable avec les félicitations du jury lors de la soutenance de thèse du 28 septembre 2010
- prix spécial de thèse du Sénat français 2011
- prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris 2011
- prix de thèse de l’Association québécoise de droit comparé 2011)

  • Les modalités du contrôle des normes référendaires par la justice constitutionnelle, mémoire de DEA de droit public comparé des États européens de l’Université Paris 1, sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, soutenu à Paris le 10 septembre 2004, 178 p. ;
  • « Le concept de référendum consultatif en droit comparé », communication sélectionnée pour le prix de la jeune recherche remis par la Société de législation comparée et l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 dans le cadre des IIIe Journées de la jeune recherche en droit comparé, 27 avril 2006.

Rapports de recherche sur commande

  • Le remboursement des trop-versés dans les régimes de prestations ou d’indemnisation au Québec, étude préparée pour le compte du Protecteur du citoyen du Québec, Québec, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (CRDIP), 2012, 220 p.
  • Les nouveaux obstacles juridiques au renouvellement du fédéralisme canadien, étude préparée pour le compte de l’Institut de recherche sur le Québec, Montréal, I.R.Q., 2007, 60 p.
  • Mémoire de la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (Faécum) présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l'étude du projet de loi 99 Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (36e législature, 1re session, séance du 8 février 2000).

Direction d’ouvrages collectifs

  • Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015 (avec Eugénie Brouillet) [à paraître, 2015].
  • Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites, actes du VIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 6, 2014 (avec Amélie Binette)
  • La réforme du Sénat, actes du VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 à la Faculté de droit de l’Université Laval, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 5, 2013 (avec Amélie Binette).
  • La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux, actes du Ve Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 29 octobre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 4, 2012.
  • Perspectives québécoises sur le principe fédératif, actes du IVe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 11 septembre 2009 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 3, 2010.
  • Constitution québécoise et expériences étrangères, actes du IIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 à la Faculté de droit de l’Université Laval, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 2, 2009.

Contributions à des ouvrages collectifs

  • « Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements », dans Le fédéralisme : du droit public au droit privé, Association Henri-Capitant et Institut suisse de droit comparé, Lausanne, (avec Amélie Binettte) [à paraître à l’automne 2015]
  • « Exceptionnalisme et pluralisme religieux : liberté de religion, laïcité et neutralité de l’État », dans Marthe Fatin-Rouge Stefanini [dir.], Libertés et exceptionnalismes nationaux, Actes du colloque des 21 et 22 novembre 2013 de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’études et de recherches comparées sur la Justice constitutionnelle, Faculté de droit et de science politique de l’Université Aix Marseille, Bruxelles, Brulyant, 2015 [à paraître] (avec Julien Fournier).
  • « Gènesi l’exercici del Dret Decidir al Quebec i al Canada [Genèse et exercice du droit de décider au Québec et au Canada] », dans Fòrum sobre el Dret a Decidir (I) Dret comparat i context internacional, Institut d’Estudis Autonòmics, Barcelona, 2014, p. 135-181
  • « À la recherche d’une éthique du financement électoral : l’évolution des règles relatives au financement des partis politiques au Québec », dans Philippe Blacher [dir.], Déontologie et Politique Paris, LGDJ, p. 57-81 (avec Amélie Binette)
  • « Le gardien ou la plume? Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’interprétation de la Constitution », Actes de la Table ronde internationale organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l’Université Mihail Kogălniceanu et l’Association Roumaine de Droit Constitutionnel des 24 et 25 mai 2013 à Iasi, Institutul European, p. 25-48
  • « Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé », dans Marc Ortolani et Bruno Berthier [dir.], Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté. À l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de Nice et de la Savoie à la France, Nice, Édition Serre, 2013, p. 15-31.
  • « La Constitucion no escrita y el poder « creador » de los tribunales en Canada »,  Natalia Bernal Cano [dir.] El valor de la jurisprudencia como fuente creadora de derecho,  Dykinson, Editions ERCCL 2012, p. 91-110
  • "The Unwritten Constitution and the "Creative" Power of Tribunals in Canada" [trad. Lysianne Rondeau], Coauthor and Editor in Chief, Natalia Bernal Cano, The Value of Jurisprudence as a creative source of law. Editions ERCCL. 2012, p. 80-101.

Autres articles

  • « Les relations entre la doctrine et la Cour suprême du Canada », [2014] 30 Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, [à paraître] (avec Amélie Binette)
  • « Des faits décisifs! Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité au Québec et au Canada », [2013] 29 Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, p. 25-34 (avec François Hénault).
  • « Aux frontières de la modification constitutionnelle : le caractère para-constitutionnel de la réforme du Sénat canadien », dans La réforme du Sénat, [2013] 5 Revue québécoise de droit constitutionnel, p. 7-49 (avec Catherine Mathieu)
  • « Populisme "démocratique" en Suisse : l’adoption de deux récentes initiatives populaires contraires aux engagements internationaux plonge la Confédération helvétique dans l’embarras. », dans La montée de la droite populiste et les minorités, [2011] 7(1)  Bulletin de l’Observatoire international sur le racisme et les discriminations, p. 5 (avec Catherine Mathieu)
  • « Le veto populaire comme mode d'expression directe d'un pouvoir constituant québécois », dans Constitution québécoise et expérience étrangère, [2009] 2 Revue québécoise de droit constitutionnel, p. 150 à 173
  • « Les obstacles juridiques à la réforme du fédéralisme au Canada », [2008] 3 Bulletin québécois de droit constitutionnel, p. 37 à 41

Recension

  • Recension de Droit constitutionnel : principes fondamentaux de Nicole Duplé, [2008] 49 (4) C. de D., p. 326 à 328

Communications

  • « La doctrine Gérin-Lajoie et les controverses entourant l’action internationale du Québec », dans Les capacités internationales des entités non souveraines, séminaire LaBoetie (Université de Bordeaux et Université Laval), À la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux (salle Manon Cormier), 2 février 2015
  • « Le fédéralisme, fondement de la Constitution canadienne », dans Democracy, Federalism and the Rule of Law: The Implications of the Senate Reference / Démocratie, fédéralisme et primauté du droit : les répercussions du Renvoi relatif à la réforme du Sénat, Colloque de la Revue de droit de McGill/McGill Law Journal organisé à la Faculté de droit de l’Université McGill (local 312 NCDH), 30 janvier 2015.
  • « Catalogne : les enjeux constitutionnels, juridiques et politiques et le processus d'autodétemination », mercredi 3 décembre 2014, Conférence organisée par la Chaire de recherche en étude québécoise et canadienne (CREQC) en partenariat avec le Conseil de Diplomatie Publique de Catalogne, UQAM, Pavillon J.-A.-DeSève (DS-D-1950) (avec Laia Balcells, Xavier Arbós Marín et Salvador Cardús i Ros, Stéphane Paquin et Marc Sanjaume)
  • « Démocratie référendaire et construction européenne : vox populi, vox status quo », Conférence organisée par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval et le Cercle Europe (Faculté de droit – HEI), 24 novembre, salle 3A du Pavillon Charles-De Koninck de l’Université Laval.
  • « Écosse, Catalogne, Québec : l’indépendance est-elle dépassée ou encore d’actualité? », Le Devoir de débattre. Chapelle du Musée de l’Amérique francophone, 5 novembre 2014 (débat public avec Stéphane Dion, Joseph Facal, Marie Bernard-Meunier et Antoine Robitaille). 
  • « Les normes paraconstitutionnelles et la "déhiérarchisation" de la Constitution au Canada », dans La norme juridique « reformatée ». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, colloque du 9 et 10 octobre 2014 organisé par la Chaire de droit et gouvernance de la santé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
  • « Les référendums dans la construction européenne », dans Quelle démocratie européenne? Université européenne d’été 2014 du Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) organisé du 15 au 19 septembre 2014 au campus Pessac de l’Université de Bordeaux et au campus Bayonne de l’Université de Pau et des pays de l’Adour.
  • « Les relations entre la doctrine et la Cour suprême du Canada », dans Juges constitutionnels et doctrine, XXXe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, 5 et 6 septembre 2014, salle des Actes de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Aix-Marseille.
  • « Le fédéralisme canadien et les intérêts du Québec » , ministère des Relations internationales et de la Francophonie (salle Jean-Chapdelaine), 28 mai 2014.
  • « Aux frontières de la modification constitutionnelle : le caractère para-constitutionnel de la réforme du Sénat », dans La réforme du Sénat, VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel (en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires), Université Laval, 25 avril 2014 (avec Catherine Mathieu).
  • « À la recherche d’une majorité claire : la pratique référendaire au Canada et à l’étranger », Québec, Ministère du conseil exécutif, secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes, salle de régie (3.727), 21 mars 2014.
  • « La succession au trône », Colloque de la Confédération des associations d’étudiants en droit civil (CADED) 2014, Université de Montréal, 8 février 2014 [avec Geneviève Motard]
  • « Exceptionnalisme et pluralisme religieux : liberté de religion, laïcité et neutralité de l’État au Canada et aux États-Unis », dans Libertés et exceptionnalismes nationaux, colloque des 21 et 22 novembre 2013 de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’études et de recherches comparées sur la Justice constitutionnelle, Faculté de droit et de science politique de l’Université Aix Marseille (salle des Actes), Aix-en-Provence, 2013.
  • Comparution devant la Comissió d'Estudi del Dret a Decidir (Commission d’étude sur le droit de décider du Parlement de la Catalogne), Palais du Parlement de la Catalogne, 26 novembre, en ligne : http://www.parlament.cat/web/actualitat/canal-parlament/sequencia/videos?p_cp1=6860568&p_cp2=6860674&p_cp3=6860668
  • « Le Canada et le pluralisme national : aux origines du malaise constitutionnel québécois », dans fedralisme i acomodació plurinacional a Canadà,  Sessió coorganitzada pel Dept Dret Constitucional i Ciència Política i de l'Administració, Universitat de Barcelona, Barcelone, 7 novembre 2013.
  • « Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements », dans Le fédéralisme : du droit public au droit privé, Journées bilatérales québéco-suisse de l’Association Henri-Capitant, Institut suisse de droit comparé, Lausanne, 25 octobre 2013 (avec Amélie Binette).
  • « Le droit de choisir des Québécois : controverses juridiques et expériences pratiques », dans 15 anys de l’Opinió de la Cort Suprema del Canadà sobre la secessió del Quebec, quarta sessió del fórum sobre el dret a decidir, Institut d’Estudis Autonòmics, Barcelone (Palau Centelles), 27 septembre 2013.
  • « Le caractère plurinational du fédéralisme canadien : sources pratiques et fondements du malaise constitutionnel québécois », Faculté de droit de l’Université autonome de Madrid (salon Grados), Madrid, 25 septembre 2013.
  • « Les garanties procédurales pour la qualité de la révision de la Constitution », conférence organisée par le Forum constitutionnel et l’ambassade du Canada en Roumanie, Palais du Parlement de la Roumanie, (salle Avram Iancu), Bucarest (Roumanie), 28 mai 2013.
  • « La portée juridique des décisions prises par référendum en Roumanie », conférence prononcée devant les étudiants de la Faculté de science politique de l’Université de Bucarest (amfiteatrul Negulescu, Bucarest (Roumanie), 27 mai 2013 (avec le professeur Radu Carp).
  • « Les normes paraconstitutionnelles et la “déhiérarchisation” de la Constitution au Canada », 15e édition de la Table ronde internationale de l’Université Mihail Kogalniceahu, Iasi (Roumanie), 24 mai 2013.
  • « Le Québec et le fédéralisme canadien : le partage des compétences et les enjeux actuels », salle Jean-Chapdelaine, ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, Québec, 2 mai 2013.
  • « Les aspects identitaires de la liberté de circulation au Québec et au Canada », dans Identité nationale et citoyenneté supranationale. Les défis de la France et du Québec, 25e Entretiens Jacques Cartier, colloque no : 16, lundi 19 novembre 2012, Cercle de l'Union, Lyon (France).
  • « Le processus de recouvrement des sommes versées en trop des régimes de prestations et d’indemnisation au Québec en cas de fraude et de faute intentionnelle », dans La malhonnêteté sous toutes ses formes : étude d’un concept équivoque, colloque multidisciplinaire organisé par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en collaboration avec la Chaire CIBC en intégrité financière de la Faculté d’administration, Longueuil (campus de l’Université de Sherbrooke), 25 et 26 octobre 2012.
  • « Référendum et droit des peuples à décider de leur avenir », dans Autogobierno, federalismo y derecho a decidir. Los casos de Escocia y el Quebec, colloque de la Fondation Rafael Campalans, Pati Manning, Barcelone, 29 juin 2012.
  • « La modification par voie parlementaire d’une décision prise initialement par référendum : retour sur la ratification du Traité de Lisbonne et sur le principe de parallélisme des formes », Faculté de droit, Université Lyon 3, 26 avril 2012.
  • « Déficit démocratique et construction européenne : l’hypothèse d’un référendum européen », Faculté de droit, Université Lyon 3, 26 avril 2012
  • « Entre multiculturalisme canadien et républicanisme français, l’interculturalisme québécois comme modèle de gestion du pluralisme ethnoreligieux », Faculté de droit, Université Lyon 3, 25 avril 2012
  • « Accommodement religieux et laïcité : la gestion du pluralisme ethnoreligieux sous le régime de la Charte canadienne des droits et libertés », Faculté de droit, Université Lyon 3, 23 avril 2012
  • « Le respect du consentement populaire : la portée juridique des référendums d’auto-détermination en droit comparé », dans Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la Première Guerre mondiale, colloque organisé à l’Abbaye royale de Hautecombe à l’occasion du 150e anniversaire de l’annexion de Nice et de la Savoie à la France conjointement par le laboratoire ERMES de l’Université de Nice Sophia-Antipolis et le laboratoire CDPPOC de l’Université de Savoie, 30 septembre 2010.
  • « L’initiative populaire contre la construction de minarets : L’expression d’un profond clivage entre le peuple suisse et ses élites », communication présentée à l’occasion du colloque international organisé par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GSRP), La dynamique confiance/méfiance dans les démocraties plurinationales, Montréal, Université du Québec à Montréal, 5 novembre 2010 [avec Catherine Mathieu]
  • « L’évolution du fédéralisme canadien : quelques tendances lourdes depuis le référendum du 30 octobre 1995 », communication présentée dans le cadre du colloque de l’Institut de recherche sur le Québec, 15 ans plus tard : le référendum de 1995 et l’évolution de la question nationale, Montréal, Hôtel Delta, 30 octobre 2010
  • « L’initiative populaire « contre la construction de nouveaux minarets » en Suisse : la démocratie référendaire comme instrument de défiance du peuple contre ses élites », conférence présentée à l’occasion des midis-causeries du Centre interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAC-Laval), Québec, Université Laval, 20 octobre 2010 [avec Catherine Mathieu]
  • « L’impossible réforme du fédéralisme canadien », communication présentée au colloque des ISPO et du Bloc Québécois, 20 ans après Meech, quel est l’avenir du Québec dans le Canada?, Montréal, Hôtel Hilton Bonaventure, 8 mai 2010
  • « "L'épreuve" référendaire et l'avenir du nationalisme québécois », dans Le bilan du nationalisme et son avenir, Colloque du Mouvement national des Québécois, Montréal, Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, 18 octobre 2008
  • « Pour un constitutionnalisme d’affirmation : regard prospectif sur le rôle du peuple, de l’Assemblée nationale et des institutions fédérales dans le processus d’adoption et de révision d’une Constitution québécoise », conférence présentée au 3e congrès annuel de l’Association québécoise de droit constitutionnel, Constitution québécoise et expériences étrangères, Université Laval, 23 mai 2008
  • « L’hypothèse d’un référendum européen : les obstacles à l’expression directe d’une volonté populaire européenne », Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Les nouveaux acteurs politiques, atelier : Européanisation des acteurs et démocratisation de l’Union européenne, Université de Montréal, 8 et 9 mai 2008
  • « La démocratie référendaire vue par les théories consociatives : effet de concordance ou effet de division du référendum dans le cadre des fédérations belges, canadiennes et suisses », 76e congrès de l’ACFAS, Québec, 5 mai 2008
  • « L’autonomisme et le renouvellement du fédéralisme : un mirage constitutionnel? », conférence organisé par le mouvement Souveraineté et démocratie, 23 mai 2007, Québec
  • « Les procédures de modification constitutionnelle au Canada : le référendum comme obstacle au renouvellement du fédéralisme canadien », 75e congrès de l’ACFAS, Université du Québec à Trois-Rivières, 11 mai 2007
  • « Le caractère « contraignant » du référendum consultatif au Québec et au Canada », communication présentée dans le cadre des « Rencontres du troisième cycle », Université Laval, 28 février 2007
  • « La place du fédéralisme renouvelé dans le discours souverainiste au Québec », communication présentée à l’Université d’été du Mouvement national des Québécoises et des Québécois, 26 septembre 2006
  • « Les rapports entre démocratie référendaire et justice constitutionnelle : une étude comparative du contrôle de la conformité des résultats référendaires », colloque de la Société québécoise de science politique, Territoire de l’Amérique, Université d’Ottawa, 24-26 mai 2005
  • « Théories de la démocratie et droit constitutionnel canadien », communication présentée au 8e colloque de la recherche étudiante en science politique, Frontière et recomposition, Université Laval, 29-30 septembre 2005
  • « Les rapports entre démocratie référendaire et justice constitutionnelle : une étude comparative du contrôle de la conformité des résultats référendaires », colloque de la Société québécoise de science politique, Territoire de l’Amérique, Université d’Ottawa, 24-26 mai 2005

Organisation de colloques ou de conférences

Colloques :

  • VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel, La réforme du Sénat, 25 avril 2014, Faculté de droit de l’Université Laval.
  • VIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel, Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites,  6 décembre 2013, Faculté de droit de l’Université de Montréal (avec Daniel Turp).
  • Médias et pratiques politiques au Québec, colloque de l’Institut de recherche sur le Québec Montréal (en présence de plus de 100 participants), pavillon Jean-Brillant de l’Université de Montréal, Montréal, 16 avril 2005.

Conférences :

  • Rencontres des 2e et 3e cycles de la Faculté de droit de l’Université Laval, organisation d'un cycle annuel de conférences des étudiants-chercheurs de la Faculté de droit de l'Université Laval, 2010-2014.
  • Frédéric Bastien, « La Bataille de Londres et ses suites », 18 février 2014, local 3A DKN de la Faculté de droit de l’Université Laval (organisé avec Martin Pâquet du département des sciences historiques de l’Université Laval)
  • Guy Laforest, « 30 ans après... l’Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981 : causes, responsabilités, conséquences », conférence organisée par l’Association québécoise de droit constitutionnel, pavillon Charles-De Koninck de l’Université Laval, Québec, 10 novembre 2011.
  • Bertrand Mathieu (commentaires : Nicole Duplé et Guy Gosselin), « Le système constitutionnel français à la recherche d’un nouvel équilibre entre les pouvoirs », pavillon Charles-De Koninck de l’Université Laval, Québec, 1er février 2008 (conférence organisée sous la direction du professeur Ghislain Otis).

Curriculum vitae

Diplômes et formations

  • LL.D.
    Université Paris 1/ Université Laval (cotutelle)
  • D.E.A. - Droit public comparé des États européens
    Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
  • LL.B.
    Université de Montréal
  • École du Barreau du Québec de Montréal
    Formation préalable à l'obtention du permis de pratique de la profession d'avocat
  • Échange CRÉPUQ (automne 2000) / Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

Prix, bourses et mentions

  • Prix spécial de thèse du Sénat de la république française 2011
  • Prix 2011 de l’Association québécoise de droit comparé attribué au meilleur travail dans la catégorie de deuxième et troisième cycles
  • Prix Dupin Aîné 2011 de la Chancellerie des universités de Paris afin de saluer l’excellence de la thèse de doctorat
  • Mention « très honorable avec les félicitations du jury » lors de la soutenance de la thèse de doctorat Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé. (2010)
  • Bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (2007)
  • Bourse de doctorat en recherche du Fonds de recherche sur la société et la culture du Québec (FRSC) (2007)
  • Bourse du programme de soutien aux cotutelles de thèse de doctorat du gouvernement du Québec (2007)
  • Prix de la jeune recherche en droit comparé décerné par la Société de législation comparée et l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 dans le cadre des IIIe Journées de la jeune recherche en droit comparé (2006)
  • Allocation de recherche du ministère français de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour la poursuite des études doctorales et la rédaction de thèse à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) (2004-2007)
  • Mention BIEN pour le DEA de droit public comparé des États européens (2004)
  • Bourse d'accueil de la Faculté de droit de l’Université Laval (2004)
  • Prix Harry-Batshaw de la Faculté de Droit de l'Université de Montréal pour l'excellence en libertés publiques (1999)

Activités

  • Membre de l'Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC)
    - Directeur de la Revue québécoise de droit constitutionnel publiée par l’Association (2010/...)
    - Rédacteur en chef du Bulletin québécois de droit constitutionnel (2012/...)

  • Membre de la Commission de la recherche de l’Université Laval (2010/2013)
  • Membre du comité scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (2012/…)
  • Membre du jury du concours de rédaction juridique organisé par l'Association québécoise de droit comparé 2012
  • Membre du jury des prix de la Fondation Jean-Charles Bonenfant chargé d’attribuer des prix aux meilleurs thèses et mémoires portant sur la politique au Québec et, plus spécifiquement, sur la vie, les acteurs et les institutions politiques dans le cadre du premier Forum des Rendez-vous de la démocratie, qui a succédé à la Journée du livre politique au Québec de l’Assemblée nationale du Québec (2012)
  • Membre du jury du prix du ministère des Relations internationales du Québec et du ministère des Affaires étrangères de France remis à la meilleure thèse de doctorat dans le cadre du premier Forum des Rendez-vous de la démocratie, qui a succédé à la Journée du livre politique au Québec de l’Assemblée nationale du Québec (2012)
  • Comité d’organisation des Rencontres des 2e et 3e cycles de la Faculté de droit de l’Université Laval (2010/2014)
  • Groupe d’étude sur les droits et libertés (GEDEL) de la Faculté de droit de l’Université Laval (2009/…)
  • Président du Conseil d’administration du Centre de la petite enfance La petite Cité de l’Université Laval (2009-2013)
  • Membre du Centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) (2004-2010)
  • Membre de l’Association française de droit constitutionnel [AFDC]
  • Membre du Conseil [d’administration] de l'Université de Montréal (2002-2003)
  • Président du Conseil d'administration de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) (2001-2002)

Expériences professionnelles

  • Faculté de droit de l’Université Lyon 3 (Jean-Moulin)
    Professeur invité (avril et mai 2012)
  • Institut de recherche sur le Québec (I.R.Q.) - Montréal
    Organisation du colloque Médias et pratiques politiques au Québec du 16 avril 2005
  • De Grandpré Chait - cabinet d'avocat - Montréal
    Avocat - litige (2003), étudiant-stagiaire (2001-2002)
  • Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAÉCUM) (1999-2000)
    Coordonnateur aux affaires externes

Subventions de recherche

  • « La réforme du Sénat : un numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel », subvention individuelle du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes pour l’organisation du VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 et la publication du Ve volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel sur la réforme du Sénat (programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise), 16 503,50 $.
  • « Les amendements para-constitutionnels : la loi comme instrument de réforme des institutions politiques québécoises et canadiennes », subvention individuelle de recherche du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) (programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs), 39 528 $ (de 2013 à 2016).
  • « Les amendements para-constitutionnels : la loi comme instrument de réforme des institutions politiques québécoises et canadiennes », subvention individuelle de recherche du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (programme de soutien à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise), 10 700 $ (2013).
  • « Le remboursement des trop-versés dans les régimes de prestations et d’indemnisation au Québec », subvention individuelle de recherche obtenue du Protecteur du citoyen du Québec dans le cadre de son partenariat avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (CRDIP) de l’Université Laval, 40 000 $ (de 2009 à 2011)