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Olivier Delas

Professeur titulaire

418 656-2131, poste 2435
418 656-7230

olivier.delas@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7187
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval
Facebook: @chairejeanmonnet
Twitter: @ChaireJM_ulaval

Directeur du Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) de l'Université Laval

Professeur responsable de la Plateforme Laval-Bordeaux en Études Transnationales, Internationales et Européennes (Plateforme LaBoÉTIE)

Olivier Delas est professeur titulaire de droit international et européen à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval et directeur du Cercle Europe (Faculté de droit – HEI), dans le cadre desquels il a créé les Ateliers Schuman et les Écoles d’automne sur l’Union européenne afin de renforcer la formation et les échanges d’expertises relatives à la construction européenne. Il est également membre du Centre de droit international et transnational (CDIT), membre régulier de l’Institut québécois des Hautes Études internationales, ainsi que du Groupe d’étude en droits et libertés (GEDEL). Responsable de la Plateforme LaBoétie dont l’objet est de consolider les liens entre la Faculté de droit de l’Université Laval et celle de l’Université de Bordeaux, et plus particulièrement avec son Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), le professeur Delas en est devenu membre associé en 2014.

Spécialisé en droit de l’intégration européenne, en droit international, en droit international et européen des droits de la personne, et en droit humanitaire, ce sont des domaines dans lesquels il a été invité à donner diverses conférences  et pour lesquels il a publié différents articles et ouvrages. Il a récemment publié dans la Revue Interventions économiques un article intitulé «L’Europe remet-elle en cause son modèle d’intégration?» ainsi que 3 autres contributions: «Le régionalisme et les dettes: l’exemple de l’Union européenne» dans La crise des dettes souveraines: approches croisées Canada-Europe (collectif LexisNexis), «&Quelques réflexions entourant l’ALÉNA et le Canada», dans L. Grard (dir.), Les Intégrations régionales, l’Union européenne et après? (Pedone, 2015) et, «L'articulation complexe entre enjeux sécuritaires et principe de non-refoulement», dans A.M. Tournepiche (dir.), La coopération, enjeu essentiel du droit des réfugiés, (Pedone, 2015). Sortiront prochainement, «Les accords SWIFT» dans L. Grard (dir.), L’Union Européenne et les Amériques, Pédone, Paris (à paraître automne 2016), «Le juge canadien et le droit international des droits de la personne: une prise en compte sélective minimisant les conflits de normes mais également les obligations internationales du Canada», dans O. Blin, B.Tranchant (dir.), Les rapports entre normes internationales: conflits et complémentarité (à paraître 2016-2017) ainsi qu’un article intitulé «Le renvoi des étrangers et la Cour européenne des droits de l’Homme». Ce dernier article sera publié dans un ouvrage qu’il codirige avec Jean-Paul Costa relatif à l’Intégration européenne et les droits de la personne, à paraître aux Éditions Yvon Blais, Cowansville à l’automne 2016.

Dans le cadre de ses recherches liées à l’Union européenne, le professeur Delas s’est plus particulièrement intéressé aux crises dont l’Union européenne a eu à faire face ces dernières années. Il a été amené à plusieurs reprises à faire des interventions dans les médias et ce, notamment à propos de la crise économique, du Brexit, et de la crise migratoire. Dans le domaine du droit international, les recherches du professeur Delas s’intéressent à la portée des décisions des quasi-juridictions onusiennes des droits de la personne en droit canadien dans le cadre du contentieux de l’éloignement du territoire, sujet à propos duquel il finalise la rédaction d’un article.

Olivier Delas est avocat membre du Barreau du Québec à Montréal. Il est également président de la Société québécoise de droit international.

Enseignement

Baccalauréat

  • Droit international public général

  • Séminaire - l'Union européenne

Maîtrise

  • Protection internationale des droits et libertés et droit humanitaire

  • Droit européen des droits de la personne 

  • Droit de l'intégration européenne

Publications

Monographies

  • O. Delas (Dir), J.P Costa (Dir), Intégration européenne et droits de la personne, Éditions Yvon Blais, Cowansville, Canada (accepté, à paraître 2016)

  • O. Delas (Dir), Les Ateliers Schuman : les vingt ans de l’Union Européenne, Revue Québécoise de Droit International (numéro spécial), décembre 2012.

  • O. Delas, Michaela Leuprecht (Dir), Liber amicorum Peter Leuprecht, coll. « Mondialisation et droit international », Bruxelles, Éditions Bruylant, 2012.

  • O. Delas, Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de lHomme : de la consécration à la contestation, Bruylant, Bruxelles, 2011. 

  • O. Delas (Dir), René Côté, François Crépeau, Peter Leuprecht, Les juridictions internationales : complémentarité ou concurrence?, Bruylant, Bruxelles, 2005.

  • O. Delas, Christian Deblock (Dir), Le Bien commun comme réponse politique à la Mondialisation, Bruylant, Bruxelles, 2003.

  • O. Delas, Peter Leuprecht (Dir), Cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l’Homme (2000) Vol 13.1 Revue Québécoise de Droit International (numéro spécial).

Articles

  • O. Delas, « Le renvoi des étrangers et la Cour européenne des droits de l’Homme », dans O. Delas et J.-P. Costa (dir.), Intégration européenne et droits de la personne, Éditions Yvon Blais, Cowansville, Canada (accepté, à paraître 2016).

  • O. Delas, « Les accords SWIFT », dans L. Grard (dir.), L’Union Européenne et les Amériques, Éditions A. Pedone, Paris, France (accepté, à paraître 2016).

  • O. Delas, « Le juge canadien et le droit international des droits de la personne : une prise en compte sélective minimisant les conflits de normes mais également les obligations internationales du Canada », dans O. Blin (dir.) et B. Tranchant (dir.), Les rapports entre normes internationales : conflits et complémentarités, Éditions A. Pedone, Paris, France (accepté, à paraitre 2016).

  • O. Delas, « L’intégration régionale nord-américaine - Quelques réflexions entourant l’ALÉNA et le Canada », dans Loïc Grard (dir.), Les intégrations régionales, l'Union européenne et après, Pédone, Paris , septembre 2015

  • O. Delas, « L'articulation complexe entre enjeux sécuritaires et principe de non refoulement », dans Anne-Marie Tournepiche (Dir.) La coopération : enjeu essentiel du droit des réfugiés, Paris , Pedone, juin 2015, p. 13-38

  • O. Delas, Guillaume Macaux « Le régionalisme et les dettes : l’exemple de l’Union européenne»,  dans G. Dufour, D. Pavot, La crise des dettes souveraines : approches croisées Canada Europe, LexisNexis, Paris Montréal, octobre 2014.

  • O. Delas, « L’Europe remet-elle en cause son modèle d’intégration ?», Revue Intervention économique, février 2014.

  • O. Delas, Kristine Plouffe-Malette « La Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des êtres humains face au droit de l’Union européenne », Revue Criminologie, mai 2013.

  • O. Delas, « Les vingt ans de l’Union Européenne : que reste-t-il du modèle d’intégration communautaire ? », Revue Québécoise de Droit International (numéro spécial), décembre 2012.

  • O. Delas, «Le renvoi des étrangers vers un risque de mauvais traitement : l’arrêt N.C. Royaume-Uni ou la Cour européenne des droits de l’homme en terrain glissant?», dans Liber amicorum Peter Leuprecht, Bruylant, Bruxelles, janvier 2012 pp.321-334.

  • O. Delas et Myriam Robichaud « Les difficultés liées à la prise en compte du droit international des droits de la personne en droit canadien : préoccupations légitimes ou alibis ? » 2011 – Revue Québécoise de Droit International n° 21-1.

  • O. Delas, « Article 12-La liberté de circulation », dans Commentaire du Pacte international sur les droits civils et politiques, dirigé Emmanuel Decaux, Éditions ECONOMICA (2010).

  • O. Delas et Marie-Louise Tougas, « Quelques réflexions entourant la participation de compagnies militaires privées aux conflits armées », Numéro spécial hommage Katia Boustany, RQDI, octobre 2007.

  • O. Delas, Anne-Marie Burns et Marie-Louise Tougas, « Les compagnies militaires privées : un nouveau défi pour le droit international » Bulletin Sécurité Mondiale septembre 2006.

  • O. Delas, « Les mesures provisoires prononcées par les organes internationaux de contrôle des droits de la personne : Point de convergence entre droit interne et droit international? », Recueil des textes du congrès 2006 du Barreau du Québec, 2006.

  • O. Delas, « Les risques liés à la multiplication des juridictions internationales ou la création d'un lawyer's paradise » dans Les 15 ans du Tribunal des droits de la personne et les 30 ans de la Charte des droits et libertés: instances juridictionnelles et réparation, Barreau du Québec, Montréal, 2005.

  • O. Delas, « Les risques liés à la multiplication des juridictions internationales ou la création d'un lawyer's paradise » dans Les 15 ans du Tribunal des droits de la personne et les 30 ans de la Charte des droits et libertés: instances juridictionnelles et réparation, Barreau du Québec, Montréal, 2005.

  • O. Delas, « La Charte des droits fondamentaux et l’Union européenne, préoccupation légitime ou alibi? » dans Nanette Neuwahl, dir., La Charte de Nice comme instrument juridique et de gouvernance, Chaire Jean Monnet, Montréal, 2003 p.15.

  • O. Delas, P. Leuprecht, « Cinquante ans de Convention européenne des droits de l’Homme – La Convention européenne : un chef d’œuvre en péril? », (2000) Vol 13.1 Revue Québécoise de Droit International p. 7 à 23.

  • O. Delas, E. Ntaganda « La création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples : mécanisme efficace de protection des droits de l’Homme? » (1999) Vol. 12.2 Revue Québécoise de Droit International p. 99 à 125.

  • O. Delas, E. Ntaganda, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1997 », (1997) Vol. 10 Revue québécoise de Droit international, p. 257 à 261.

Rapport

  • Rapport de séminaire (co-auteur) Concertation Comprendre et agir pour une paix juste, 6 mai 2003 Droit international et sécurité (AQOCI)

Communications

Communications scientifiques

  • « Les assises juridiques des interventions », École internationale d’été sur les conflits et les interventions internationales, Université Laval, lundi 6 juin 2016
  • « Les Accords SWIFT dans les relations Union européenne-Amérique du Nord », Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe - Amérique du Nord : actions et interactions, Université Laval, mardi 31 mai 2016
  •  « L’Union européenne et la crise des réfugiés syriens dans les enjeux globaux de la migration de masse dans le contexte du conflit syrien », 84ème congrès de l’ACFAS, Montréal,  vendredi 13 mai 2016
  • « L’Union européenne face à la crise des migrants », Conférence Université des Antilles et de la Guyane, mars 2016
  • « Les difficultés liées à la prise en compte du droit international des droits de la personne en droit canadien : préoccupations légitimes ou alibis? », Conférence Université des Antilles et de la Guyane, mars 2016
  • Expert invité par la Commission européenne, Séminaire Jean Monnet Migration, Tunis, février 2016,
  • « L’Union européenne et la crise des migrants », Cégep de Sherbrooke, 17 février 2016
  • « Le système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies et ses institutions spécialisées », Quatrième session de formation en droit international des droits de l’homme organisée par l’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH) autour de L'application du droit international des droits de l'homme en droit interne, Port-au-Prince, Haïti, 3 décembre 2015
  • « Le système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies  », Quatrième session de formation en droit international des droits de l’homme organisée par l’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH) autour de L'application du droit international des droits de l'homme en droit interne, Port-au-Prince, Haïti, 2 décembre 2015
  • « Le principe de non-refoulement », École d’automne sur l’Union européenne migrations et mobilité de la main d’œuvre, 27 octobre 2015
  • « L’Union européenne, un modèle d’intégration par le droit », École d’automne sur l’Union européenne migrations et mobilité de la main d’œuvre, 25 octobre 2015
  • « L’Europe et les négociations commerciales », L’École d’été : Commercer dans un monde multipolaire. Accords commerciaux, partenariats et interconnexion, Université du Québec à Montréal (UQAM) et École nationale d’administration publique (ENAP), 26 août 2015
  • « L'AECG et l'Union européenne », Écoles d'été en droit international appliqué, Université de Sherbrooke, 9 juin 2015
  • « La ratification de l’AECG. Un processus parsemé d'écueils », Atelier en visioconférence à l’UQAM - De l’Accord économique et commercial global (AECG) à l’Accord sur le commerce des services (TISA). Les nouveaux enjeux commerciaux, 13 mai 2015
  • « Les compagnies militaires privées », Intervention dans le cadre du Séminaire sur la sécurité internationale, Aurélie Campana, Institut des Hautes études internationales, février 2014
  • « Le renvoi des étrangers et le principe de non refoulement », Intervention dans le cadre du Séminaire sur la sécurité internationale, Aurélie Campana, Institut des Hautes études internationales, février 2014
  • « Le système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies », Troisième session de formation en droit international des droits de l’homme organisée par l’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH), autour du Droit international des droits de l’homme et droits de l’enfant,  Port-au-Prince, Haïti
  • « Les recours et mécanismes de protection internationaux », Troisième session de formation en droit international des droits de l’homme organisée par l’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH), autour du Droit international des droits de l’homme et droits de l’enfant,  Port-au-Prince, Haïti
  • « Les accords SWIFT », École d’automne sur l’Union européenne et ses relations transatlantiques, 31 octobre 2014
  • « L’Union européenne, un modèle d’intégration par le droit », École d’automne sur l’Union européenne et ses relations transatlantiques, 26 octobre 2014
  • « Crimes internationaux et répression internationale », Programme de criminologie de l’Université Laval, cours de Droit pénal général (CRI-1001), 23 octobre 2014
  • « Les assises juridiques des interventions », École d’été sur les conflits et les interventions internationales, Université Laval, 7 juin 2014
  • « Les difficultés liées à la prise en compte du droit international des droits de la personne en droit canadien : préoccupations légitimes ou alibis ? », Colloque Les rapports entre normes internationales : conflits et complémentarités, IRDEIC, Université de Toulouse 1 – Capitole et l’Université Laval, octobre 2013

  • « Les accords SWIFT», Universités Européennes d’été sur L’Union Européenne et les Amériques, Université de Montesquieu-Bordeaux IV, septembre 2013

  • « Le régionalisme et les dettes : l'exemple de l'Union européenne », Colloque international La crise des dettes souveraines et le droit: approches croisées Canada, Université de Sherbrooke, juin 2013
  • « La vision nord-américaine de l’Intégration face à la vision européenne », Universités Européennes d’été sur L’Union Européenne et les intégrations, Université de Montesquieu-Bordeaux IV, septembre 2012

  • « L’Europe et les droits de la personne », École d’été sur les droits de la personne, Université de Montréal, juillet 2012

  • « Les assises juridiques des interventions », École d’été sur les conflits et les interventions internationales, Université Laval, 27 mai 2012

  • « Les vingt ans de l’Union Européenne : que reste-t-il du modèle d’intégration communautaire ? », Ateliers Schuman, Université Laval, mars 2012

  • « La prise en compte du droit international en droit canadien », déc 2011, Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

  • « Présentation et historique de l’Union européenne et de ses institutions » dans le cadre des Ateliers Schuman, Organisés par le Cercle Europe et l'Association des étudiants en affaires publiques et relations internationales de l’Université Laval, mars 2011, Québec

  • « Les compagnies militaires privées » Centre de recherche sur les droits de l’Homme, 8 juin 2009 Paris 2 Panthéon-Assas

  • « Lutte anti-terrorisme et les droits de la personne », École d’été sur les terrorismes, 29 mai 2009, Université Laval

  • « Les compagnies militaires privées » Conférence annuelle du Conseil Canadien du droit international, 17 octobre 2008, Ottawa

  • « Présentation et historique de l’Union européenne et de ses institutions » dans le cadre des Ateliers Schuman, Organisés par le Cercle Europe et l'Association des étudiants en affaires publiques et relations internationales de l’Université Laval, 9 mai 2008, Québec

  • « Le Canada et l’Union Européenne : perspectives d’un partenariat économique plus étroit » dans le cadre de la Conférence organisée par le Forum des Politiques Publiques, les 14 et 15 mai 2008

  • Allocution de bienvenue, dans le cadre de la Conférence « États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international au Québec » par la Société québécoise de droit international, le 5 octobre 2007

  • « La participation des entités infra-étatiques au droit international », dans le cadre de la Conférence « La contribution du Canada au droit international » organisé par le Conseil canadien de droit international, Université d'Ottawa, les 18-20 octobre 2007

  • « La lutte contre le terrorisme en Europe et la protection des droits de la personne : quel équilibre ? » dans le cadre du Colloque international de l'ACERS 2006 (Association Canadienne pour les Études de Renseignement et de Sécurité) « Le 11 septembre cinq ans plus tard: La sécurité et le renseignement dans l'oeil de la tempête »  26 — 28 octobre 2006, Ottawa

  • « Les mesures conservatoires » dans le cadre du 35e Congrès Annuel du Conseil Canadien du Droit International « La responsabilité des individus, des États et des organisations » 26-28 Octobre 2006, Ottawa

  • « Protection des droits de la personne et enjeux sécuritaires » dans le cadre de la séance de formation des membres du Tribunal des Droits de la Personne, 19 octobre 2006, Montréal

  • « Les mesures provisoires prononcées par les organes internationaux de contrôle des droits de la personne : Point de convergence entre droit interne et droit international? » Atelier du Barreau du Québec Peut-on ignorer le droit international des droits de la personne en 2006?, 11 et 13 mai 2006

  • « Protection des réfugiés et du droit international des droits de la personne », dans le cadre de l’activité Sur la piste des Réfugiés, Université Laval, édition 2006, le 7 avril 2006

  • « Les risques liés à la multiplication des juridictions internationales ou la création d'un lawyer's paradise », dans le cadre du colloque Les 15 ans du Tribunal des droits de la personne et les 30 ans de la Charte des droits et libertés: instances juridictionnelles et réparation, organisé par le Tribunal des droits de la personne et le Barreau du Québec, Montréal, les 28 et 29 avril 2005

  • « La Cour pénale internationale », Conférence donnée dans le cadre du cours Les problèmes stratégiques contemporains (POL-540A) Université du Québec à Montréal, Janvier 2004

  • « Le rôle des juridictions dans l’intégration européenne », donnée dans le cadre du cours Droit de l’Intégration européenne(JUR-6660) Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international, Janvier 2004

  • « Le maintien de la paix en Afrique par les Africains : un défi de paix et de sécurité », en collaboration avec Yvan Conoir, du Centre Pearson pour la formation en Maintien de la Paix, Décembre 2003

  • « La spécificité du modèle européen d’organisation internationale », Conférence donnée dans le cadre du cours Modèles universels et régionaux d'organisation internationale (JUR-7620), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international, Novembre 2003

  • « Le droit dans les relations internationales et dans les conflits armés », Conférence donnée dans le cadre du cours Le système international contemporain (POL 4442) Université du Québec à Montréal, Octobre 2003

  • « La protection des droits de la personne dans le cadre de l’Union et des Communautés européennes : une fin ou un moyen? », Conférence donnée dans le cadre du cours Droit international des droits de la personne, Université de Montréal, Septembre 2003

  • « Le Conseil de l’Europe et la protection des droit de la personne », Conférence donnée dans le cadre du cours Droit international des droits de la personne, Université de Montréal, Septembre 2002

  • « L’ Union européenne et la lutte contre le terrorisme », Table-Ronde, le 11 septembre 2002 : Un an après, Mai 2002

  • « L’expérience Schengen », Congrès annuel de l’Association canadienne des professeurs de droit, Université de Toronto, Mars 2002

  • « L’Union et les communautés européennes : un modèle d’intégration par le droit ? », au Groupe de Recherche en Intégration Continentale (GRIC), Mai 2001

  • « L’Union et les communautés européennes : une zone d’intégration par le droit », Colloque CEIM- ACFAS sur l’intégration dans les Amériques et en Europe : une comparaison

  • « La Charte sociale européenne », conférence à l’occasion du Forum Droits économiques et sociaux et la lutte contre la pauvreté organisée conjointement par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la Ligue des droits et libertés, Février 2001

  • « La Charte africaine des droits de l’Homme: enjeux et perspectives », Conférence à la Fondation canadienne des droits de la personne, Juin 2000

  • « Le projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : préoccupation légitime ou alibi? », Conférence à l’ACFAS, Mai 2000

  • « L’originalité du processus d’intégration économique européen  face aux processus de continentalisation et de mondialisation », Conférence donnée dans le cadre du cours Droit des transactions commerciales internationales (JUR-1043), Février 2000

  • « La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 », Conférence donnée dans le cadre du cours Droit des transactions commerciales internationales (JUR-1043), Janvier 2000

  • « Le modèle régional européen de protection des droits de la personne », Conférence donnée dans le cadre du cours Droit international des droits de la personne (JUR-7620) Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international, Février 1999

Communications dans les médias

  • « Crise migratoire en Europe et conséquences pour l’espace Schengen », Entrevue pour Heure du monde sur Radio-Canada, 4 janvier 2016
  • « Crise grecque et démission de M. Tsipras », Entrevue pour Radio Canada cet après midi sur ICI Radio-Canada, 20 août 2015
  • «  Crise des migrants à Calais et afflux migratoire dans l’Union européenne », Entrevue pour Trois questions à un expert de l’Université Laval pour Le Fil, 21 août 2015
  • « Référendum grec sur le plan proposé par l’Union européenne », Entrevue pour Le Pique-Nique sur Chyz 94.3, 7 juillet 2015
  • « La Grèce brave l’Europe », Entrevue pour Métro Montréal, propos recueillis par Sébastien Tanguay, 6 juillet 2015
  • « Grèce : lendemain de référendum », Entrevue pour 24/60 sur RDI, 6 juillet 2015
  • « Référendum grec sur le plan proposé par l’Union européenne », Entrevue pour Radio-Canada, neuf interventions sur les stations de radio locales de Sherbrooke, Matane, Trois-Rivière, Windsor, Abitibi, Rimouski, St Boniface, Toronto et Sept-Îles, 6 juillet 2015
  • « Référendum grec sur le plan proposé par l’Union européenne », Entrevue pour Le retour de Gilles Parent sur FM93, 6 juillet 2015
  • « Les conséquences de la nomination du gouvernement Tsipras en Grèce », Entrevue pour Le Fil, février 2015
  • « L’élection du parti anti-austérité Syriza en Grèce », Entrevue pour Chyz 94.3 dans l’émission « Le Monde Bouge », 29 janvier 2015
  • « Les élections grecques et l’Union européenne », Entrevue pour le journal « Métro Montréal », 23 janvier 2015
  • « Les élections européennes du 25 mai 2014 » , Entrevue pour Radio-Canada dans l’émission Catherine Lachaussée et diffusée sur les ondes de ICI Radio-Canada Première, Québec, 23 mai 2014
  • « La crise de l’Union européenne », Regard Critique, décembre 2012
  • « Le prix Nobel de la paix remis à l’Union européenne », Radio Galilée et Radio Ville-Marie, novembre 2012
  • « Torture : Le ministre Toews n’en démord pas », Entrevue avec Hugo de Grandpré, en vue de la publication d’un article pour La Presse.ca, 9 février 2012
  • « L’utilisation d’informations obtenues sous torture par le Service canadien du renseignement de sécurité », Radio-Canada International, Émission «Tam-Tam Canada» 9 février 2012
  • « La réception du droit international au Canada », Entrevue pour le Journal du Barreau, juin 2011
  • « Le droit international doit être un filet de sécurité ultime, la meilleure garantie pour la paix et la sécurité internationale », Entrevue pour Extrajudiciaire, le journal de l’association du Jeune Barreau de Montréal, avril 2011
  • « L’expulsion des délinquants et les obligations du Canada », TVA, Le Vrai Négociateur 25 novembre 2008
  • « Les enjeux du procès de l’ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, Salim Ahmed Hamdane », Radio de Radio-Canada, Émission « Retour sur le monde », 7 août 2008
  • « Les enjeux du procès de l’ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, Salim Ahmed Hamdane », Télévision de Radio-Canada, Émission « Dominique Poirier en direct », 6 août 2008
  • « Le transfert de Radovan Karadzic », Télévision de Radio-Canada, Émission « RDI en Direct », 31 juillet 2008
  • Entrevue pour The Gazette, en vue de la publication de l’article « Filmmaker in detention drama ; there are echoes of the infamous Zahra Kazemi affair in the case of a Montrealer who is not allowed to leave Iran »
  • « Les 50 ans de l'Union européenne », participation à l’émission de Radio Canada « l'Heure des comptes», 26 mars 2007
  • « Les certificats de sécurité », Participation à l’émission de LCN, 23 février 2007
  • « Les compagnies militaires privées », Entrevue avec Baptiste Ricard-Chatelain, en vue de la publication d’articles dans les éditions du Soleil des 17 et 18 novembre 2006
  • « Le référendum français sur la Constitution européenne », Journal télévisé Le Monde, RDI réseau de l’information (29 Mai 2005, 17h30)
  • « Guantanamo et la notion de prisonniers illégaux », Radio-Canada, émission 5 sur 5 (journaliste Annie Hudon), diffusée le 22 janvier 2004
  • « Les prisonniers sans droit de Guantanamo », La Presse (Gilles Paquin), 9 janvier 2004, Cahier Monde, page 1
  • « Saddam Hussein et la peine de mort », émission de radio CKAC (19 déc 2003, 9h30 à 11h30)
  • « Comment juger Saddam Hussein? », Journal télévisé Le Monde, RDI réseau de l’information (15 déc 2003, 19h15)
  • « L’échec du projet de Constitution Européenne », Journal télévisé Le Monde, RDI réseau de l’information (13 déc 2003, 17h15)
  • « Les obligations internationales du Canada envers les canadiens détenus à l’étranger », émission Le Canada en Direct, programme quotidien d'information d’actualité diffusé par Radio Canada International (Afrique, Europe, Asie, Amérique latine et États-Unis)
  • « Les États-Unis et la Cour pénale internationale », magazine de linformation de CISM
  • « Le Procès Milosevic et la Justice internationale », émission Passage de Radio Canada, le 6 mars 2002

Curriculum vitae

Diplômes

  • Doctorat (Université Paris II-Panthéon-Assas)

  • D.E.A en Droit Communautaire et Européen (Bordeaux I)

  • Maîtrise en droit international public des affaires (Bordeaux I)

  • Certificat d'Études Européennes (Bordeaux I)

  • Licence en droit international et libertés publiques (Bordeaux I)

 

Affiliations professionnelles

  • Membre du Comité scientifique des Cahiers RIVES, 2015 -

  • Membre du Centre de Droit International et Transnational, 2014 –

  • Responsable de la Plateforme Laval-Bordeaux en Études Transnationales, Internationales et Européennes (Plateforme LaBoÉTIE), 2014 -

  • Membre du Comité d’élaboration de la concentration en sécurité internationale dans le cadre de la maitrise en études internationales (HEI), 2014 -

  • Membre associé du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, 2014 –

  • Membre de la Société française pour le droit international depuis 2014

  • Membre du Conseil d’Administration du Conseil Canadien de Droit International, 2006 –

  • Président de la Société Québécoise de Droit International (SQDI), depuis 2006

  • Vice-président de la Société québécoise de droit international (SQDI), 2000-2006

  • Membre du Barreau de Québec depuis 1999

 

Expériences professionnelles

  • Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 2004

  • Professeur substitut de droit international public à la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal (2003-2004)

  • Chargé de cours en droit international et européen au Département des sciences juridiques et droit de l'Université du Québec à Montréal (1998-2004)

  • Avocat, Cabinet Avocats Montréal, Montréal, depuis 2008 (droit de l'immigration et des réfugiés, droits de la personne)

  • Avocat, Cabinet KD Avocats, Montréal, 2004 - 2008 (droit de l'immigration et des réfugiés, droits de la personne)

Enseignements spécialisés

  • Session de formation en droit international des droits de l’homme sur l'application du droit international des droits de l'homme en droit interne, Institut International des Droits de l’Homme (IIDH), Ambassade de France en Haïti, appui de la Délégation de l’Union Européenne en Haïti  et concours de l’ONG Société Civile (ISC), Port-au-Prince, Haïti, décembre 2015

  • « Les assises juridiques des interventions », École d’été sur les conflits et les interventions internationales, Université Laval, juin 2014

  • «Le système européen de protection des droits de l’Homme» / «La protection des détenus», Session de formation sur la protection internationale des personnes et groupes vulnérables, Institut international des droits de l’homme et Ambassade de France en Haïti en partenariat avec l’ONG « Initiative de la société civile », Port-au-Prince (Haïti), déc 2013 (deux interventions)

  • «Les droits de la personne : fondement de l’intégration européenne» / «L’éloignement du territoire et la CEDH» et «Les accords SWIFT», École d’automne sur lIntégration européenne et les droits de la personne, Université Laval, octobre 2013  (trois interventions)

  • « Les accords SWIFT», Universités Européennes d’été sur L’Union Européenne et les Amériques, Université de Montesquieu-Bordeaux IV, septembre 2013

  • « L’Union européenne; un modèle d’intégration par le droit»/ «L’adhésion de l’UE à la CEDH», École d’été sur LUnion européen dans ses relations extérieures, Université Laval, mai 2013 (deux interventions)

  • « La vision nord-américaine de l’Intégration face à la vision européenne », Universités Européennes d’été sur L’Union Européenne et les intégrations, Université de Montesquieu-Bordeaux IV, septembre 2012

  • « L’Europe et les droits de la personne », École d’été sur les droits de la personne, Université de Montréal, juillet 2012

  • « Les assises juridiques des interventions », École d’été sur les conflits et les interventions internationales, Université Laval, 27 mai 2012

  • « La prohibition de la torture et renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme », École d’été sur les terrorismes, Université Laval, 7 mai 2012

  • Université Montesquieu-Bordeaux IV (France), déc 2011, conférence sur la prise en compte du droit international en droit canadien et divers enseignements en droit international donnés aux étudiants de Master 2.

  • « La Lutte anti-terrorisme et droit fondamentaux », École d’été sur les terrorismes, Université Laval, 29 mai 2009

  • Séminaire de droit transnational de l’Université de Sherbrooke, Juin 2011- lUnion européenne : un modèle dintégration par le droit

  • Séminaire sur l’intégration économique de l’Université de Sherbrooke, Juin 2007 —Le modèle institutionnel et juridique dintégration de lUnion européenne

  •  Journées de formation organisée l’Institut d’études européennes des universités de Montréal et McGill pour la Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe- « Gros plan sur le Parlement européen: la lente émergence d'un législateur supranational »Juin 2006

  • Journées de formation organisée l’Institut d’études européennes des universités de Montréal et McGill pour la Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe- « Gros plan sur le Parlement européen: la lente émergence d'un législateur supranational »Juin 2005

  • Séminaire sur l'intégration économique de l'Université de Sherbrooke, Juin 2005 — Le modèle institutionnel et juridique d'intégration de l'Union européenne

  • Cours en droit international des droits de la personne et droit international humanitaire dans le cadre du programme (CA-25F) Libres et égaux : les droits de la personne et les opérations de maintien de la paix du Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix/Agence Canadienne de Développement International (ACDI) (1 semaine).   École de maintien de la paix, Koulikuro Mali. Mars 2005

  • Cours d’été de l’Institut d’études européennes des universités de Montréal et McGill — « La nouvelle Europe » (Les institutions de lUnion et la Convention) Mai 2004

  • Cours en droit international des droits de la personne et droit international humanitaire dans le cadre du programme (CX 83) Au service de la paix : les compétences fondamentales pour les opérations de paix du Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix/Agence Canadienne de Développement International (ACDI) (1 semaine).  Cours donné en anglais et en français, à des officiers provenant de treize pays africains, École de maintien de la paix, Koulikuro, Novembre 2003

  • Cours sur lenvironnement juridique des forces de maintien de la paix  s’inscrivant dans le cadre de la formation en maintien de la Paix du Centre L.B. Pearson (C-77) hiver 2003

  • Cours sur les normes internationales de protection des droits de la personne, Ministère Citoyenneté et Immigration Canada, Juillet 2002

  • Cours sur lenvironnement juridique des forces de maintien de la paix  s’inscrivant dans le cadre de la formation en maintien de la Paix du Centre L.B. Pearson (C-77) – biannuel (automne/Hiver), 2000 à 2003

  • Cours d’été de la Fondation Canadienne des droits de la personne  (Méthode andragogique d’enseignement du droit international des droits de la personne), Juin 2000 et 2001

 

Activités

  • Membre associé du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV depuis 2014

  • Membre du Centre de droit international et transnational (Faculté de droit, Université Laval) depuis 2014

  • Professeur invité de l'Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France) dans le cadre de la session de formation sur le système universel de protection des droits de la personne, Port-au-Prince, Haïti, décembre 2014

  • Membre du Comité de sélection sur le poste de professeur en droit des ressources naturelles et de l’énergie, 2014

  • Professeur invité de l'Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France) dans le cadre de la session de formation sur la protection internationale des personnes et groupes vulnérables, Port-au-Prince, Haïti, décembre 2013

  • Titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval depuis 2013

  • Membre du Comité directeur du fond d’enseignement et de recherche depuis 2013

  • Membre du Comité de programme du baccalauréat intégré en Affaires publiques et relations internationales (BIAPRI) (Faculté des sciences sociales, Université Laval), depuis 2013

  • Membre du Comité de sélection sur le poste de professeur en droit international, 2012

  • Professeur invité au Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (France), décembre 2011

  • Directeur du Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) de l'Université Laval depuis 2006

  • Chercheur associé du Centre d'Excellence sur l'Union européenne des Universités de Montréal et McGill, depuis 2006

  • Membre du Comité de Direction de la Revue Québécoise de Droit International, depuis 2006

  • Membre du Centre d’Étude du droit économique CÉDÉ, depuis 2005

  • Membre de l’Institut Québécois des Hautes Études Internationales, depuis 2005

  • Membre du Groupe de Recherche Paix et Sécurité, depuis 2005-2014

  • Membre du Comité des droits de la personne du Barreau de Québec, 2005-2015

  • Membre du Comité de formation permanente de l’Association du Barreau Canadien, 2005-2008

  • Membre du Conseil d’orientation de l’Institut d’études international de Montréal-UQAM, 2003

  • Membre du groupe de réflexion Linternational et louverture au monde, dans le cadre de la démarche et la planification institutionnelle organisée par le rectorat de l’Université du Québec à Montréal (responsable : Jacques Desmarais, Vice-recteur exécutif), 2003

  • Organisation du séminaire Charte démocratique interaméricaine – CÉDIM, Mars 2002

  • Membre du Comité de   création   d’un Baccalauréat   en   relations internationales et droit international de la Faculté de science politique et droit de l'UQAM, 2001

  • Membre du Centre Études internationales et Mondialisation (CÉIM), 2001

  • Collaborateur externe de la Chaire Jean-Monnet en intégration européenne, 2001

  • Représentant au Conseil académique de la Faculté de Science Politique et de Droit, UQAM, 2000-2003

  • Chargé des relations avec les autres associations et les autres Sociétés de droit international étrangères et du Bulletin de la SQDI, 2000-2008

  • Membre du Comité facultaire sur la révision de la programmation, UQAM, 2000

  • Représentant à l'Exécutif de la Faculté de Science Politique et de Droit, UQAM, 2000-2003

  • Membre du Comité pédagogique du programme de baccalauréat en droit (responsable de la révision des syllabus cadres), UQAM, 1999-2000

  • Membre du Comité de sélection du Doctorat Honoris Causa de la Faculté de science politique et droit de l'UQAM pour l’année 2000, 1999-2000 Responsable de la venue du lauréat M. Bronislaw Geremek, ancien Ministre des Affaires étrangères de Pologne, Responsable de la Commission de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne

  • Membre fondateur du Centre d’Études sur le Droit International et la Mondialisation (CÉDIM), 1995

  • Membre du cercle Jean-Monnet en droit européen présidé par l'honorable Anne-Marie Trahan, juge à la Cour supérieure du Québec, 1995

Organisation d'activités scientifiques

  • Professeur responsable des Écoles d’été et d’automne sur l’intégration européenne (Université Laval), depuis 2013

    • École d’été sur l’Union européenne – L'Union européenne dans ses relations extérieures (mai 2013)

    • École d’automne sur l’Union européenne – L’intégration européenne et les droits de la personne (oct. 2013)

    • École d’automne sur l’Union européenne – L'Union européenne dans ses relations transatlantiques (oct. 2014)

    • École d’automne sur l’Union européenne – Migrations et mobilité de la main-d’œuvre (oct. 2015)

  • Professeur responsable des Ateliers Schuman sur l'Union européenne et l'intégration européenne, depuis 2008

  • Professeur responsable du cycle de conférences de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval et du Cercle Europe (Faculté de droit - HEI)

  • Professeur responsable des activités scientifiques de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval et du Cercle Europe (Faculté de droit - HEI)

  • Professeur responsable du premier d'un cycle de trois colloques sur les relations Union européenne - Caraïbe - Amérique du Nord : actions et intéractions, 2016 (Université Laval, Université de Bordeaux, Université des Antilles)

Subventions

À titre personnel

  • Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, 70 000 $, 2013 - 2016

  • Financement du Barreau du Québec, Réflexions sur la portée des décisions des quasi-juridictions onusiennes des droits de la personne en droit canadien dans le cadre du contentieux de l’éloignement du territoire, 5000 $, 2013

  • Financement de la Fondation pour la recherche juridique, Valider linavouable par le droit : la remise en cause de la prohibition de la torture, 4000 $, 2008-2009

  • Financement de la Fondation pour la recherche juridique, Laffirmation du caractère contraignant des mesures provisoires prononcées par les organes internationaux de contrôle des droits de la personne : conséquences en droit canadien, 3500 $, 2007

  • Financement du Barreau du Québec, Les droits de la personne devant les instances québécoises et canadiennes : le droit international des droits de la personne peut-il être ignoré?, 6000 $, 2007

  • Financement pour des recherches sur l’éloignement du territoire face à la protection internationale des droits de la personne, par l’Université Laval-BDR pour un montant de 1000 $ en 2005

En équipe

  • Subvention pour l’organisation de l’École d’automne sur l’Union européenne 2015 : Migrations et mobilité de la main d’œuvre, Ministère des Affaires étrangères Commerce et développement Canada (MAECD) 5 000 $
  • Subvention pour l’organisation de l’École d’automne 2014 : L’Union européenne dans ses relations transatlantiques, Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 5000$, Ministère des Affaires étrangères Commerce et développement Canada (MAECD) 5 000 $, Délégation de l’Union européenne à Ottawa 3000 €,  2014
  • Subvention pour l’organisation de l’École d’automne 2013 : Intégration européenne et droits de la personne 2013, Délégation de l’Union européenne à Ottawa 5 000 $, Ministère des affaires étrangères 5 000 $, Ministère des relations internationales du Québec 10 000 $, 2013
  • Subvention pour l’organisation des École d’été 2013 : lUnion européenne dans ses relations extérieures, Délégation de l’Union européenne au Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et ministère des Relations internationales du Québec, Cabinet d’avocats Heenan-Blaikie 23 000 $, 2013

  • Subvention pour l’organisation des Ateliers Schuman 2012 : les vingt ans de lUnion européenne, Délégation de la Commission Européenne au Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et ministère des Relations internationales du Québec, 17 000 $, 2012

  • Subvention pour l’organisation des Ateliers Schuman 2011 sur lUnion européenne : 1951-2011 60 ans de construction communautaire, Délégation de la Commission Européenne au Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et ministère des Relations internationales du Québec, 14 000 $, 2011

  • Subvention pour l’organisation du colloque Production et consommation durables : De la gouvernance au consommateur-citoyen, CÉDÉ 18,19 et 20 septembre 2008, Délégation de la Commission Européenne au Canada, 13 436,10 $, 2008

  • Financement dans le cadre du Programme de recherche du Forum Sécurité, par le Ministère de la Défense Canada d’un montant de 575 000 $, 2006-2011, en collaboration avec l’équipe de HEI-PSI

  • Financement pour la participation de l’UQAM au Concours René-Cassin (mars 2004), 7 150,00 $ (MAECI, MRI, CSN, ministère de la Justice du Québec)

  • Subvention pour l’organisation du colloque Les juridictions internationales : concurrence ou complémentarité? (mai 2003), 64 000,00 $ (MAECI, ministère de l’Industrie et du Commerce du Québec, Université McGill, Université de Montréal et Université du Québec à Montréal, SQDI)

  • Financement pour la participation de l’UQAM au Concours René-Cassin (mars 2003)  4 000,00 $ (MAECI, MRI)

  • Subvention pour l’organisation d’un atelier sur La Charte démocratique interaméricaine, 29 000,00 $ (principalement MAECI et MRI), mars 2002

  • Financement pour la participation de l’UQAM au Concours René-Cassin   5 150,00 $, mars 2002

  • Subvention pour l’organisation de la table ronde sur le cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, 27 500,00 $ (principalement MRI, ministère de la Justice du Québec, Ambassade de France), mars 2001

  • Subvention pour le Colloque Le Bien commun comme réponse politique à la mondialisation, 61 800, 00 $ (principalement MAECI et MRI), octobre 2001