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Michelle Cumyn

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 8011
418 656-7230

michelle.cumyn@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7129
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon
redactionjuridique.chaire.ulaval.ca
Twitter: @CRJ_LP_Pigeon

Michelle Cumyn est professeure à l’Université Laval depuis 2000. Elle y enseigne le droit des obligations, les contrats nommés, le droit administratif (recours contre l’Administration) et le droit privé de common law. La professeure Cumyn a dirigé la revue Les Cahiers de droit de 2007 à 2010. Elle a participé à plusieurs groupes de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, ce qui lui permet de garder un contact précieux avec la common law et le milieu de la pratique. Elle a contribué aux ouvrages de Pierre-Gabriel Jobin sur le droit de la vente et de Madeleine Cantin Cumyn sur l'administration du bien d'autrui et publié des articles en droit civil portant notamment sur l'ordre public, les associations contractuelles, le paiement par carte de crédit, les obligations solidaires, le cautionnement et la cession de dette, remportant plusieurs prix pour ses publications. Ses articles accordent généralement une place importante au droit comparé.

À partir de 2003, la professeure Cumyn a mené trois projets de recherche d’envergure sur les catégories, la qualification et la classification juridiques, grâce à des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ces recherches, qui s’inscrivent dans le champ de la méthodologie du droit, ont été l’occasion de collaborations fructueuses avec des collègues en psychologie cognitive et en sciences de l’information. Elles ont donné lieu à des publications et à des communications internationales.

La professeure Cumyn a été chercheure invitée à l'Institut de droit privé, droit international privé et droit comparé de la Ludwig-Maximilians-Universität München (LMU) en 2014 et à la faculté de droit de l'Université Queen's en 2006-2007. Elle est membre élue de l’Académie internationale de droit comparée.

Depuis 2015, la professeure Cumyn est titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, en compagnie de sa collègue Mélanie Samson.

Enseignement

  • DRT-2002 Obligations III - Exécution et extinction
  • DRT-2251 Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de service
  • DRT-2105 Droit privé de common law
  • DRT-2001 Droit administratif II (contrôle judiciaire)

Possibilités d'encadrement à la maîtrise et au doctorat dans les domaines suivants : études de droit interne ou de droit comparé en obligations, contrats nommés, consommation, associations et OBNL, administration du bien d'autrui. Études en méthodologie juridique sur les catégories, la qualification et la classification.

Publications

Ouvrages

  • M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, L’administration du bien d’autrui, coll. « Traité de droit civil », 2e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2014.
  • P.-G. Jobin, La vente, 3e éd. avec la collaboration de M. Cumyn, Cowansville, Yvon Blais, 2007.
  • M. Cumyn, La validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité: étude historique et comparée des nullités contractuelles, préface de J. Ghestin, Paris, L.G.D.J., 2002 (Bibliothèque de droit privé); Montréal, Yvon Blais, 2002 (Collection Minerve).

Articles ou chapitres de livre avec comité de lecture

  • M. Cumyn, « L'administration du bien d'autrui après 20 ans » dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin (dir.), La personne humaine, entre autonomie et vulnérablitlié. Mélanges en l'honneur d'Édith Deleury, Cowansville QC, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 153-180.
  • M. Cumyn, “The Structure of Stateless Law” in Shauna Van Praagh & Helge Dedek, eds., Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, Ashgate, 2015, ch. 7.
  • M. Cumyn et Cécile Pilarski, « Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle : l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs » (2014) 48 Revue juridique Thémis 389-452, en ligne: https://ssl.editionsthemis.com/revue/revue-4773-48-2.html.
  • M. Cumyn et Mélanie Samson, « La méthodologie juridique en quête d'identité » (2013) 71 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 1-42, http://hdl.handle.net/20.500.11794/1322.
  • M. Cumyn, « Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit » (2011) 52 Cahiers de droit 351-378 (numéro thématique « Épistémologie et méthodologie juridiques »), en ligne: id.erudit.org/iderudit/1006585ar
  • M. Cumyn et Julien Tricart, « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme », (2010) 40-2 Revue générale de droit 337-411, en ligne: http://id.erudit.org/iderudit/1026956ar.
  • M. Cumyn, "Responsibility for Another's Debt: Suretyship, Solidarity, and Imperfect Delegation" (2010) 55 McGill Law Journal 211-255, en ligne: id.erudit.org/iderudit/045085ar
  • M. Cumyn, « La classification des catégories juridiques en droit comparé – Métaphores taxonomiques » (2008) 110 Revue du Notariat 1-36 (erratum) (numéro spécial du Xe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique sur la sécurité juridique), http://hdl.handle.net/20.500.11794/13314.
  • M. Cumyn, « Les sanctions des lois d'ordre public touchant à la justice contractuelle: leurs finalités, leur efficacité » (2007) 41 Revue juridique Thémis 1-87, en ligne: www.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/rjtvol41num1/cumyn.pdf
  • M. Cumyn, « La contractualisation de l'action publique : contrat juridique ou contrat social? » (2006) 47 Cahiers de droit 677-701, en ligne: id.erudit.org/iderudit/043908ar
  • M. Cumyn et L. Lalancette, « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire » (2005) 35 Revue générale de droit 5-60, en ligne: http://id.erudit.org/iderudit/1027328ar.
  • M. Cumyn, « La délégation du Code civil du Québec : une cession de dette? » (2002) 43 Cahiers de droit 601-649, en ligne: id.erudit.org/iderudit/043726ar
  • M. Cantin Cumyn, M. Cumyn et C. Skrinda, « L'eau, chose commune : un statut juridique à confirmer » (2000) R. du B. Can. 398-419, http://hdl.handle.net/20.500.11794/13311.
  • M. Cumyn, « Les restrictions à la liberté d'aliéner dans le Code civil du Québec » (1994) 39 R.D. McGill 877-913 (numéro spécial sur le Code civil du Québec), en ligne: http://lawjournal.mcgill.ca/en/issue/1774.

Chapitres dans des ouvrages collectifs ou actes de colloques; articles dans des revues étrangères ou professionnelles sans comité de lecture

  • Violaine Lemay et M. Cumyn, « La recherche et l'enseignement en faculté de droit: le coeur juridique et la périphérie interdisciplinaire d'une discipline éprouvée » dans Georges Azzaria (dir.), Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique. Actes de 4e et 5e Journées d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Cowansville, Yvon Blais, 2016, p. 39-94 (pdf).
  • M. Cumyn, « Les quasi-contrats », dans Mariève Lacroix et Benoît Moore (dir.), Droit du Québec, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri-Capitant », Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, p. 93-99.
  • M. Cumyn, « L’ordre public » dans Benoît Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montréal, Thémis, 2015, p. 33-71.
  • M. Cumyn, « L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois » dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur », Université de Bucarest, 2014, p. 393-415.
  • M. Cumyn, « L’épistémologie juridique en common law et en droit continental », traduit en japonais par Kazuma Yamashiro, (2013) 26 Keio Law Journal 199, en ligne: koara.lib.keio.ac.jp/xoonips/modules/xoonips/detail.php?koara_id=AA1203413X-20130620-0199
  • M. Cumyn, « L’encadrement des conflits d’intérêts par le droit commun québécois » dans Association Henri-Capitant, Les conflits d’intérêts, Journées nationales, Lyon 3, t. 17, Paris, Dalloz, 2013, p. 49.
  • M. Cumyn et M. Samson, « La méthodologie juridique en quête d’identité » dans G. Azzaria (dir.), Les cadres théoriques et le droit. Actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Yvon Blais, 2013, p. 57.
  • M. Cumyn, « Les débits préautorisés ou la nouvelle génération de chèques en blanc », (2012) 2-3 Bulletin de droit économique 7, en ligne : www.droit-economique.org/files/Michelle_Cumyn_2012.pdf
  • M. Cumyn, « L'ordre public et le droit civil » dans Benoit Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Yvon Blais, 2012.
  • M. Cumyn, « Le transfert de la propriété d'un immeuble en contrepartie d'actions: qualification juridique, droit de reprise et sécurité des titres immobiliers », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 485.
  • M. Cumyn, « L’équité : définitions et concepts » dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Yvon Blais, 2010, p. 1.
  • M. Cumyn, "Contracts" in A. Grenon & L. Bélanger-Hardy, eds., Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada (Toronto: Thomson, 2008), 239.
  • M. Cantin Cumyn et M. Cumyn, « La notion de biens » dans S. Normand, dir., Mélanges Frenette, Québec, P.U.L., 2006.

Rapports

Communications

  • M. Cumyn, « Le droit privé et les formes actuelles de gouvernance publique », Ateliers de droit civil, Le public en droit privé, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill, le 27 janvier 2017.

  • M. Cumyn, « Appréciation des règles de la partie générale du COCC à la lumière du droit comparé », colloque Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après, Université Assane Seck de Ziguinchor, Sénégal, les 24-26 novembre 2016.

  • M. Cumyn, « An emerging general duty of good faith in the common law of contracts? The Supreme Court decision in Bhasin v. Hrynew », Tendences et paradoxes du droit contemporain des contrats, Montréal, Association québécoise de droit comparé, le 14 octobre 2016.

  • M. Cumyn, participation à la table-ronde « Le juriste idéal à l’ère d’une discipline du droit libérée de l’impérialisme des sciences humaines », colloque Le juriste idéal… qui est-il? Comment le forme-t-on?, CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal, le 18 mars 2016.

  • M. Cumyn, « L’administration du bien d’autrui après 20 ans », Séminaire de la magistrature, Palais de justice de Québec, le 20 novembre 2015.
  • M. Cumyn et Violaine Lemay, « Comment décrire la recherche "en droit" ? Une exploration du cœur et des contours de la discipline du droit », Cinquième journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Faculté de droit, Université Laval, le 16 octobre 2015.
  • M. Cumyn et Stéphanie Porchy-Simon, « La validité du contrat », Journée Lyon-Québec de l'Association Henri-Capitant, La réforme du droit français des contrats, Université de Montréal, le 25 septembre 2015.
  • M. Cumyn, « L’administration du bien d’autrui après 20 ans », Conférence-formation à l’intention des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec, Maison du Barreau, Montréal, 11 décembre 2014.
  • Marie-Ève Arbour et M. Cumyn, « Le plan et l'index », colloque Le livre à venir dans les facultés de droit, Université McGill, les 26-27 septembre 2014.
  • M. Cumyn, participation à l'atelier « Les garanties personnelles entre droit commercial et la protection du consommateur », 19e congrès international de droit comparé, Vienne, le 24 juillet 2014.
  • M. Cumyn et Frédéric Gosselin, « Les catégories juridiques de base », Atelier de la Faculté de droit, Université Laval, le 28 mars 2014.
  • M. Cumyn, « L'administration des biens d'autrui », Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur, Faculté de droit, Université de Bucarest, les 23-25 octobre 2013.
  • M. Cumyn, « L’ordre public », Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Université de Montréal, le 24 janvier 2013.
  • M. Cumyn, « L’épistémologie juridique en common law et en droit continental », Chaire de droit continental, University Keio Law School, Tokyo, les 12 et 15 janvier 2013.
  • M. Cumyn, « L’encadrement des conflits d’intérêt par le droit commun québécois », Les conflits d’intérêt, Entretiens Jacques Cartier, Université Jean Moulin-Lyon 3, 20 novembre 2012.
  • M. Cumyn, « La structure d’un ordre juridique sans état », Le droit hors d’État ? L’avenir de la discipline, Université McGill, 28-29 septembre 2012.
  • M. Cumyn, « Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public, version droit civil », Réunion annuelle de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, Whitehorse, Yukon, 15 août 2012.
  • M. Cumyn et Mélanie Samson, « La méthodologie juridique en quête d'identité », Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Université Laval, 4 mai 2012.
  • M. Cumyn et Julien Tricart, « Le droit québécois des associations. Analyse critique et perspectives de réforme », Conférence-formation à l’intention des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec, Maison du Barreau, Montréal, 14 juin 2011.
  • M. Cumyn, « Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit », Journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Université Laval, 12 novembre 2010.
  • M. Cumyn, « Transfert de la propriété d’un immeuble en contrepartie d’actions : qualification et régime juridique », Cours de perfectionnement du Notariat, Québec, le 20 mars 2010.
  • M. Cumyn, « L’équité : définitions et concepts », colloque L'équité au service du consommateur, Fondation Claude Masse et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Montréal, 12 novembre 2009.
  • M. Cumyn, professeure invitée, "Common Law and Civil Law Traditions", cours enseigné en tandem avec la professeure Martha Bailey de l’Université Queen’s, Comparative Law Programme, International Study Centre, Herstmonceux Castle, Sussex, Royaume-Uni, mai 2009.
  • M. Cumyn, paneliste, "Developing Uniform Unincorporated Non-Profit Law Across North America – Uniform Acts in Four Parts", congrès du American Bar Association, Section of Business Law, Vancouver, 18 avril 2009.
  • M. Cumyn, « Les catégories juridiques dans une perspective comparée », La sécurité juridique, 10e congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Université de Sherbrooke, 25-26 octobre 2007.
  • M. Cumyn, "The Contractualisation of Government: Social Contract or Legal Contract?" Faculty Seminar, University of Western Ontario, 16 October 2006, Faculty Seminar, Queen's University, 10 November 2006.
  • M. Cumyn, « Contrat juridique, contrat politique et contrat social : esquisse d'une typologie des ententes en matière environnementale », communication présentée dans le cadre du colloque Contractualisation de l'action publique - Participation des citoyens et développement durable, Université de Montpellier 1, le 26 octobre 2005.
  • M. Cumyn, « L'influence du Code civil français sur le Code civil du Québec », communication présentée dans le cadre du colloque L'empire du Code civil, Université des sciences sociales de Toulouse, les 24-25 novembre 2004.
  • M. Cumyn, « La nullité des contrats en droit québécois: aperçu et comparaison avec la common law des contrats illégaux », présentation lors de la réunion annuelle de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, Regina, août 2004.
  • M. Cumyn, Cours intensif d'initiation à la common law, Université de la Nouvelle-Calédonie, avril 2003.

Curriculum vitae

Diplômes universitaires

  • BA. Honours science politique, mineure en économie (McGill)
  • LL.B. common law (McGill)
  • B.C.L. droit civil (McGill)
  • D.E.A. droit privé (Paris I)
  • Doctorat en droit (Paris I)

Distinctions et bourses

  • Prix Germain-Brière 2010-2011 de la Revue générale de droit pour l'article « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme » (meilleur article des volumes 39 et 40 de la Revue générale de droit, catégorie sénior)
  • Prix de la Fondation du Barreau du Québec, Concours juridique 2010 pour l'article « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme » (meilleur manuscrit d'article juridique).
  • Prix Germain-Brière 2005-2006 de la Revue générale de droit pour l'article « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire » (meilleur article des numéros 35 et 36 de la Revue générale de droit, catégorie senior)
  • Prix de la Fondation du Barreau du Québec, Concours juridique 2003 pour l'ouvrage La validité du contrat.
  • Prix Minerve 2001 pour l'ouvrage La validité du contrat.
  • Wainwright Fellowship, Faculté de droit, Université McGill, 1998-1999.
  • Junior Boulton Fellowship, Faculté de droit, Université McGill, 1997-1998.
  • Bourse du Fonds FCAR, 1994-1997 (études de doctorat).
  • Macdonald Travelling Scholarship (partagée), Faculté de droit, Université McGill, 1992 (D.E.A. de droit privé).
  • Edwin Botsford Busteed Scholarship, Faculté de droit, Université McGill, 1992 (D.E.A. de droit privé).
  • Faculty scholar, Faculté de droit, Université McGill, 1988-1989.

Activités professionnelles

  • Chercheure invitée à l'Institut de droit privé, droit international privé et droit comparé de la Ludwig-Maximilians-Universität München (LMU) (Lehrstuhl Prof. Dr. Stephan Lorenz), 2014
  • Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les baux commerciaux, 2012-
  • Membre du groupe de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada sur les appels informels aux dons du public, 2010-2012.
  • Directrice de la revue Les Cahiers de droit, 2007-2010.
  • Visiting Scholar, Faculty of Law, Queen's University, 2006-07.
  • Membre du groupe de travail canadien mis sur pied par la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada dans le cadre d'un projet conjoint avec le National Conference of Commissioners on Uniform State Laws américain et la conférence pour l'harmonisation des lois du Mexique, en vue de rédiger une loi modèle sur les associations contractuelles, 2005-2008.
  • Présidente du comité scientifique du Colloque international Codes et Codification, Université Laval, septembre 2004.
  • Avocate recherchiste en droit commercial, McCarthy Tétrault (1994-1997).
  • Rédactrice en chef adjointe et rédactrice française, Revue de droit de McGill (1990-1992).

Affiliations professionnelles

  • Membre élue de l'Académie internationale de droit comparé.
  • Membre du Barreau du Québec, section Québec.
  • Membre associée du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) et de l'Institut québécois des hautes études internationales (HEI).

Subventions de recherche en cours

  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), "Conception et évaluation d'un nouveau modèle d'indexation de la documentation juridique", programme Savoir, 334 000$, 2015-2020, avec Sabine Mas (cochercheuse), Michèle Hudon (collaboratrice) et Günter Reiner (collaborateur).