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Mélanie Samson

Professeure agrégée

418 656-2131, poste 7208
418 656-7230

melanie.samson@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 3261
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Titulaire associée de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon
redactionjuridique.chaire.ulaval.ca
Twitter: @CRJ_LP_Pigeon

Mélanie Samson, LL.B, LL.M., LL.D. (Laval) est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2011 et titulaire associée de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon depuis 2015. Ses principaux champs de recherche et d’enseignement sont la méthodologie du droit et les droits et libertés de la personne. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2005 et assesseure au Tribunal des droits de la personne du Québec depuis 2011.

La professeure Samson s’intéresse tout particulièrement aux interactions des Chartes des droits et libertés de la personne avec les autres composantes de l'ordre juridique canadien. Elle effectue également des recherches sur les différents procédés auxquels les tribunaux ont recours dans l'interprétation des lois constitutionnelles et quasi constitutionnelles de protection des droits de la personne. Sa thèse de doctorat intitulée Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec: une harmonie à concrétiser lui a valu le prix Minerve 2012 de même que le prix Henri Capitant 2012. Présentement, l’un de ses projets de recherche, subventionné par la Chambre des notaires du Québec, porte sur «La liberté de tester et les autres droits fondamentaux de la personne: un équilibre à trouver». Elle collabore aussi projet intitulé «Accès au droit, accès à la justice» (ADAJ), dirigé par le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal et subventionné par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH - Subvention Savoir), 2016-2022 (2 499 871$).

Mélanie Samson est l’auteure de nombreux articles dans les domaines de l’interprétation des lois et des droits fondamentaux. Ces articles ont été publiés en Amérique du Nord et en Europe dans des revues avec comité de lecture, dont la Revue interdisciplinaire d'études juridiques, l’American Journal of Comparative Law, La Revue des droits de l’homme et Les Cahiers de droit. Elle siège sur le comité directeur de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et elle est membre de l’Association internationale de méthodologie juridique, de l’Association québécoise de droit comparé et du Groupe d’études sur les droits et libertés de l’Université (GEDEL).

Enseignement

  • DRT-1000 L'univers du droit
  • DRT-2200 Rédaction et interprétation des lois
  • DRT-2552 Droits et libertés de la personne
  • DRT-6100-6123 Méthodologie de l’essai
  • DRT-6101 Théories de l'interprétation juridique
  • DRT-7000 Méthodologie avancée du droit

Publications

Monographie

Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec : une harmonie à concrétiser, collection Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013

Articles de revue avec comité de lecture :

Autres :

  • Mise à jour annuelle de : Christian Brunelle, « Les droits et libertés fondamentaux », dans Collection de droit 2017-2018, École du Barreau du Québec, vol. 8, Droit public et administratif, Cowansville, Éditions Yvon Blais

  • « L’interprétation harmonieuse de la Charte québécoise et du Code civil du Québec : un sujet de discorde pour le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun? », dans Service de la formation continue du Barreau du Québec, vol. 405,  Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d’expérience en matière d’égalité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 183

  • « Rapport du Québec : Le rayonnement des droits de la personne en droit privé québécois : Que de chemin parcouru… mais que de chemin à parcourir! », in V. Trstenjak & P. Weingerl, eds., The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law, Series: Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, Vol. 15, Springer, 2016 (en collaboration avec la professeure Louise Langevin)

  • "Persistence of Racial Discrimination at Work: The Case of Quebec", Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, English Electronic Edition, 2014, no 3, p. 122-127 (en collaboration avec le professeur Christian Brunelle)

  • « La persistance de la discrimination raciale au travail : le cas du Québec », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2014, no 1, p. 112-117 (en collaboration avec le professeur Christian Brunelle)

  • « La méthodologie juridique en quête d'identité », dans Georges AZZARIA (dir.), Les cadres théoriques et le droit. Actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013 (2e auteure; en collaboration avec la professeure Michelle Cumyn
  • « L’atteinte illicite à un droit protégé par la Charte québécoise : source d’un préjudice inhérent? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, chron. n°20 (texte en ligne : http://webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/?p=2703)
  • « La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec en 2010 », [2012] 4 RQDC 273 (en collaboration avec Jean-Pierre Veilleux)
  • « Fascicule 2 : L'interprétation en droit constitutionnel », dans Stéphane BEAULAC et Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS (dir.), JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel, Montréal, LexisNexis, 2011 (texte mis à jour annuellement et publié également dans Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause)
  • « Nature et portée des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte québécoise : Ceinture législative et bretelles judiciaires », dans Pierre BOSSET et Lucie LAMARCHE (dir.), Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels : La Charte québécoise en chantier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 19 (1ère auteure; en collaboration avec le professeur Christian Brunelle)
  • « La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec en 2009», (2010) 3 Revue Québécoise de Droit Constitutionnel (texte en ligne: http://www.aqdc.org/volumes/pdf/Pratique_judiciaire_droit_constitutionnel_au_Quebec_en_2009.pdf)
  • Recension : « La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu'où?, de Barreau du Québec et Tribunal des droits de la personne », (2006) 47 C. de D. 418
  • Recension : « L’Islam et les droits de l’homme : l’islamisme, le droit international et le modernisme islamique, de Vida Amirmokri », (2004) 45 C. de D. 825
  • « Travailleur handicapé : le droit à l’égalité et ses limites », (2003-2004) 17 R.J.E.U.L. 188

Communications

  • La porosité de la frontière entre le droit civil et les droits de la personne : l’exemple du Québec, conférence sur les « Porosités du droit » organisée par la section nord-américaine de la Société de législation comparée, Washington, 26 octobre 2017
  • La Charte québécoise et les tribunaux de droit commun : un potentiel à (re)découvrir, Séminaire de formation des juges de la Cour du Québec, Auberge du Lac Saint-Pierre, Trois-Rivières, 19 avril 2017
  • Le droit à l’oubli au Québec / The Right to Be Forgotten in Quebec, conférence prononcée à l’occasion du Symposium de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information, Association du Barreau canadien, Ottawa, 28 octobre 2016
  • L’internormativité et l’interprétation des lois, 14ème congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, Centre Perelman, Université Libre de Bruxelles, 30 septembre 2016
  • La Charte québécoise et le droit commun : un rapport hiérarchique mais pas à sens unique, Tribunal des droits de la personne, Montréal, 14 juin 2016
  • Le dialogue du droit civil et des droits de la personne, colloque « Le dialogue en droit civil », Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Université de Montréal, 29 avril 2016
  • La Charte québécoise et les tribunaux de droit commun : un potentiel à (re)découvrir, Séminaire de formation des juges de la Cour du Québec, Hôtel Alt-Griffintown, Montréal, 19 avril 2016
  • La liberté de tester de la personne sourde, muette et analphabète: un droit maintenant protégé par deux lois fondamentales, conférence prononcée à l’occasion d’un atelier sur les modifications au Code civil organisé par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Faculté de droit de l’Université Laval, 19 janvier 2016
  • L’interprétation harmonieuse de la Charte québécoise et du Code civil du Québec : un sujet de discorde pour le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun ?, conférence prononcée lors du colloque intitulé « Le Tribunal des droits de la personne : 25 ans d'expérience en matière d’égalité », Montréal, 23 octobre 2015
  • Répondante pour la table ronde « Le langage clair : l'exemple de la médiation », Faculté de droit, Université Laval, 20 octobre 2015
  • Répondante pour la table ronde « La décriture. Formalisation du droit et dissémination du pouvoir en démocratie », Faculté de droit, Université Laval, 18 février 2013
  • La preuve obtenue en violation d’un droit fondamental : les méandres de l’article 2858 du Code civil, Congrès annuel de la Conférence des arbitres du Québec, Château Frontenac, Québec, 3 novembre 2012

  • Quelques applications de la Charte québécoise en matière contractuelle, Séminaire de formation des juges de la Cour du Québec, Manoir Saint-Sauveur, 19 septembre 2012
  • Le droit à une réparation en cas d’atteinte illicite à un droit protégé par la Charte québécoise, Séminaire de formation des juges de la Cour du Québec, Manoir Saint-Sauveur, 19 septembre 2012
  • Quelques traits marquants de la Charte québécoise, Séminaire de formation des juges de la Cour du Québec, Manoir Saint-Sauveur, 18 septembre 2012
  • La méthodologie juridique en quête d'identité, conférence prononcée à l'occasion de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Université Laval, 4 mai 2012 (en collaboration avec la professeure Michelle Cumyn)
  • L'interprétation de la Charte canadienne : un modèle inspirant pour la Charte québécoise?, conférence prononcée à l’occasion de la journée d’étude organisée par le GÉDEL sous le thème « La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés », Université Laval, 17 avril 2012
  • La recherche empirique en droit : un complément aux approches plus traditionnelles, conférence prononcée dans le cadre du cours de maîtrise « Recherche empirique en droit », Faculté de droit de l'Université Laval, 25 janvier 2012
  • L'interprétation de la Charte québécoise et son influence sur l'interprétation des autres lois, séance de formation continue reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires, Faculté de droit de l'Université Laval, 18 novembre 2011
  • Présidence de la session « Accéder à un droit ouvert », Journées juridiques Brésil-Canada, Université Laval, 13 octobre 2011
  • Les principes d'interprétation de la Charte des droits et libertés de la personne et ses interactions avec le Code civil du Québec, Session de formation pour les nouveaux membres du Tribunal des droits de la personne, Montréal, 1er juin 2011
  • Une protection accrue des droits et libertés de la personne par une interaction harmonieuse de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec, Formation régionale des juges de la chambre civile de la Cour du Québec, Montréal, 9 mai 2011 (en collaboration avec Me Sylvie Gagnon, avocate au Tribunal des droits de la personne)
  • L’interprétation des lois en matière fiscale, activité de formation des professionnels de la DGLERE, Direction des oppositions – Montréal, Revenu Québec, 8 février 2011
  • La Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec : Des interactions porteuses d’une protection accrue des droits et libertés de la personne ?, Séminaire de formation des juges de la Cour du Québec, Manoir du Lac Delage, Lac Delage, Québec, 22 septembre 2010 (en collaboration avec Mme la juge Michèle Pauzé, présidente du Tribunal des droits de la personne, et Me Sylvie Gagnon, avocate au Tribunal des droits de la personne)
  • Les dommages punitifs en droit québécois : prémisses et esquisse d’un renouveau, activité de formation des membres du Tribunal des droits de la personne du Québec, Palais de justice de Montréal, 25 mai 2010
  • Présidence de la session Religion, ethnies et droit à l'égalité, 78e congrès de l’ACFAS, Université de Montréal, 11 mai 2010
  • La renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis par la Charte québécoise : Une question de dignité ou d’ordre public?, 78e congrès de l’ACFAS, Université de Montréal, 11 mai 2010
  • L’interprétation des lois constitutionnelles et quasi constitutionnelles de protection des droits de la personne et l’interprétation des lois ordinaires : convergence ou divergence ?, communication présentée dans le cadre du cycle d’ateliers étudiants intitulé Groupe de réflexion 2009-2010 sur les droits de la personne, Montréal, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit de l'Université de Montréal, 17 décembre 2009
  • La Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec : Des interactions porteuses d’une protection accrue des droits et libertés de la personne ?, Séminaire de formation des juges de la Cour du Québec, Auberge La Montagne Coupée, St-Jean-de-Matha (Québec), 23 septembre 2009 (en collaboration avec Me Sylvie Gagnon, avocate au Tribunal des droits de la personne)
  • L’interprétation des lois constitutionnelles et quasi constitutionnelles de protection des droits de la personne et l’interprétation des lois ordinaires : bonnet blanc, blanc bonnet ?, 77e congrès de l’ACFAS, Université d’Ottawa, 11 mai 2009
  • La Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec : deux lois, un « droit commun » ?, 77e congrès de l’ACFAS, Université d’Ottawa, 11 mai 2009
  • De l’émergence de la normativité à travers le travail du juriste, communication présentée dans le cadre du cycle de séminaires étudiants intitulé Sécurité, normativités et mondialisation, Montréal, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit de l'Université de Montréal, 17 mars 2009
  • La Charte québécoise et le Code civil du Québec : l’union fait-elle toujours la force?, communication présentée dans le cadre du Cycle de conférences « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Montréal, Université de Montréal, 5 février 2009
  • Le droit à l’égalité dans l’accès aux biens et aux services offerts au public : les particularités des garanties offertes par la Charte québécoise, 76e congrès de l’ACFAS, Centre des congrès de Québec, 8 mai 2008
  • La constitutionnalisation du droit civil : où, quand, quoi, comment, pourquoi…, 76e congrès de l’ACFAS, Centre des congrès de Québec, 5 mai 2008
  • Réflexions sur le rôle du Code civil du Québec dans la « concrétisation » des droits et libertés garantis par la Charte québécoise, Conférence des études supérieures en droit de l’Université McGill, Montréal, Université McGill, 8 mars 2008
  • La constitutionnalisation du droit civil : ici comme ailleurs…, communication présentée dans le cadre des Rencontres des 2e et 3e cycles de la Faculté de droit, Québec, Université Laval, 27 novembre 2007
  • Le devoir de réserve des fonctionnaires et la liberté d’expression telle que garantie par la Convention européenne des droits de l’Homme : un équilibre encore à atteindre?, Colloque étudiant L’Europe et les droits de la personne, Institut québécois des Hautes Études internationales, Québec, Université Laval, 8 décembre 2005

Curriculum vitae

Diplômes 

  • LL.D. (Université Laval)
  • LL.M. (Université Laval)
  • LL.B. (Université Laval)

Projet de recherche subventionné

« La liberté de tester et les autres droits fondamentaux de la personne : un équilibre à trouver » (subvention d'un montant de 12 822,50 $ accordée par la Chambre des notaires)

Distinctions et bourses 

  • 2013 : Prix Minerve 2012, prix d’excellence pour une thèse de doctorat (donnant lieu à la publication de la thèse aux Éditions Yvon Blais)
  • 2013 : Prix Henri Capitant 2012, prix d’excellence « récompensant la meilleure thèse de doctorat portant sur un sujet de droit privé »
  • 2008 : Prix de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil (Prix remis à l’étudiant dont le projet de conférence a été retenu dans le cadre du concours « Nouveaux chercheurs »)
  • 2007 : Bourse d’accueil au doctorat (Bourse attribuée par le Fonds d’enseignement et de recherche de la Faculté de droit de l'Université Laval en fonction de l’excellence du dossier)
  • 2007 : Bourse de doctorat (2007-2011) (Bourse attribuée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH))
  • 2007 : Bourse de doctorat (2007-2010) (Bourse attribuée par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC); obtenue mais non perçue)
  • 2004 : Bourse d’accueil à la maîtrise (Bourse attribuée par le Fonds d’enseignement et de recherche de la Faculté de droit de l'Université Laval en fonction de l’excellence du dossier)
  • 2004 : Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval (premier rang)
  • 2004 : Prix du Barreau du Québec (Prix remis à l’étudiant de la Faculté de droit de l’Université Laval ayant conservé la meilleure moyenne au terme de son programme de baccalauréat en droit)
  • 2004 : Prix Lavery De Billy (Prix attribué à l’étudiant qui a obtenu les meilleurs résultats dans le cadre des cours en droit administratif)
  • 2004 : Prix Carswell (Prix offert à l’étudiant inscrit au baccalauréat en droit qui a obtenu la meilleure moyenne cumulative après avoir acquis 90 crédits)
  • 2003 : Prix Carswell (Prix offert à l’étudiant inscrit au baccalauréat en droit qui a obtenu la meilleure moyenne cumulative après avoir acquis 60 crédits)
  • 2002 : Prix Ogilvy Renault (Prix offert à l’étudiant inscrit au baccalauréat en droit qui a obtenu la meilleure moyenne cumulative après avoir acquis 30 crédits) 2002 : Prix Carswell (Prix offert à l’étudiant inscrit au baccalauréat en droit qui a obtenu la meilleure moyenne cumulative après avoir acquis 30 crédits)
  • 2001 : Bourse d’admission décernée par l'Université Laval (Bourse attribuée en fonction de l'excellence des résultats scolaires, calculée à partir de la cote de rendement)
  • 2001 : Bourse de la Fondation du Cégep de Lévis-Lauzon (Bourse offerte à l’étudiant qui a maintenu la meilleure moyenne générale de son programme au cours de ses études collégiales)
  • 1999 : Bourse de la Fondation du Cégep de Lévis-Lauzon (Bourse de recrutement attribuée en fonction de l’excellence des résultats scolaires obtenus au cours des études secondaires)
  • 1999 : Médaille du Gouverneur général (Distinction remise à l’élève qui a maintenu la meilleure moyenne générale lors de sa dernière année d’études secondaires)
  • 1999 : Prix Mgr. Déziel (Prix décerné à l’élève de l’École Marcelle-Mallet qui a maintenu la meilleure moyenne générale pour l’ensemble de ses cinq années d’études secondaires)

Affiliations professionnelles 

  • Membre du Barreau du Québec (2005)
  • Membre du Groupe d'études sur les droits et libertés de l'Université Laval (GEDEL)
  • Membre de l'Association québécoise de droit comparé
  • Membre de l'Association internationale de méthodologie juridique

Expérience professionnelle 

  • 2015 - Titulaire associée de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon
  • 2014 - Membre du comité directeur de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
  • 2011 - Professeure, Faculté de droit, Université Laval
  • 2011 - Assesseure au Tribunal des droits de la personne
  • 2009-2015 Membre de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon
  • 2008-2010 Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval
  • 2008, 2011 Experte-conseil en droit administratif – Service d’évaluation des compétences (SEDEC), École nationale d’administration publique (ENAP), Université du Québec
  • 2007-2008 Auxiliaire d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université Laval
  • 2005-2007 Recherchiste à la Cour d’appel du Québec
  • 2004 - 2010 Auxiliaire de recherche à la Faculté de droit de l’Université Laval
  • 2003-2004 Étudiante recherchiste au sein de l’étude Guy Bertrand & Associés