Logo Université Laval Logo Université Laval

Marie-Claire Belleau

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 3449
418 656-7230

marie-claire.belleau@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7111
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Me Marie-Claire Belleau est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Elle enseigne également dans des programmes de 2e cycle en Europe. Elle détient un doctorat et une maîtrise de Harvard Law School ainsi qu’un D.E.A. de l’Université de Paris II.

En 2010, elle s’est vue décerner le titre d’Advocatus Emeritus du Barreau du Québec. Elle a été élue à la Société royale du Canada en 2015 et reçue en 2016.

Elle enseigne en droit privé et comparé ainsi que les ateliers cliniques sur les modes de prévention et de règlement des différends. Elle s’intéresse à la justice participative qui favorise l’implication des particuliers dans la résolution de leurs conflits. Afin d’allier théorie et pratique, elle exerce la médiation dans les dossiers des petites créances, en matières familiale, civile et commerciale, de harcèlement psychologique ainsi que dans le domaine sportif.

Ses recherches portent sur la théorie du droit, la justice participative dont la médiation, le pouvoir et l’indépendance judiciaire, les dissidences sur les motifs et sur les résultats et l’histoire de la pensée juridique.

Ses écrits, ses formations et ses interventions pratiques sont dominées par une préoccupation constante: l’accès à la justice.

Enseignement

  • Obligations conventionnelles (contrats)
  • Droit de la famille
  • Droit comparé
  • Prévention et de réglement des différends (facilitation, médiation, arbritrage)
  • Introduction au droit 

Publications

« CSI et la justice à l’écran : What’s on [Who’s in] the Box?, » en collaboration avec Valérie Bouchard et Rebecca Johnson (soumis à une revue avec comité de lecture).

« Les juristes inquiets: critique de l’École de l’Exégèse au début du XXe siècle en France », dans Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2018 (soumis, évalué et accepté pour publication).

« Le réalisme juridique et ses précurseurs dans la théorie du droit des États-Unis », en collaboration avec Derek McKee dans Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2018 (soumis, évalué et accepté pour publication).

« Repenser la justice civile comme une quête » en collaboration avec Linda Bérubé, publié sur le site de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé : http://www.chairesante.ca/articles/2017/sauver-la-justice-civile-par-une-quete/  (avec comité de lecture, 1 000 visites d’utilisateurs distincts par mois fréquenté principalement par des personnes du Canada, des États-Unis, de la France et de la Grande Bretagne).

« Ten Thesis on Dissent: A Response to Peter Hogg », en collaboration avec Rebecca Johnson, University of Toronto Law Journal, 2016, 156-174.

“Why is Judicial Independence Important for You? / Pourquoi l’indépendance est importante pour vous?” document interactif de 53 pages publié sur le site officiel du Conseil canadien de la magistrature, 2016. L’objectif consiste à le publier sur tous les sites officiels des cours canadiennes.

« La médiation familiale au Québec : une approche volontaire, globale, interdisciplinaire et accessible » dans Pierre-Claude Lafond, Régler autrement les différends, Édition LexisNexis, 2016, chapitre VII.

« Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale » dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin, dir., La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité : mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Éditions Yvon Blais, 2015, 1-30.

« La médiation familiale au Québec » dossier dans Droit de la famille - Revue mensuelle Lexis /Nexis Jurisclasseur, Paris, mars 2015, 29-39.

« L’Honorable Louise Charron: une analyse quantitative comparée » en collaboration avec Rebecca Johnson et Annie Packwood  dans Graham Mayeda et Peter Oliver dir., Principles and pragmatism : Essays in Honour of Louise Charron, Markham, LexisNexis Canada, 2014, aux pages 33-52.

« Pour une profession inclusive : La diversité ethnoculturelle dans la profession juridique », rapport écrit pour le Barreau du Québec, 2013, 132 p. rendu public en mars 2014

« L’Honorable Charles D. Gonthier : une analyse quantitative comparée » en collaboration avec Rebecca Johnson et Annie Packwood dans Michel Morin dir. Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law: In Memory of the Honourable Charles Doherty Gonthier/Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : en mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis Canada, 2012, aux pages 51-78.

« Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME » dans Charlaine Bouchard, dir., Le droit des PME, Éditions Yvon Blais, 2011 aux pages 543-570.

« Les décisions de la Cour suprême du Canada de la juge McLachlin : Une analyse statistique comparée » en collaboration avec Anik Lamontagne et Rebecca Johnson dans David Wright et Adam Dodek, dir., Public Law at the McLachlin Court: the First Decade, Irwin Law, 2011, 39-53.

Mémoire portant sur  la Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements » Projet de loi 94 de l’année 2010, présenté à l’Assemblée nationale du Québec, 15 p.

«Droit, cinéma et doute: Rapport Minoritaire» en collaboration avec Valérie Bouchard et Rebecca Johnson (2009)14:1 Lex Electronica, disponible sur < http://www.lex-electronica.org/docs/articles_230.pdf >.

 « Rapport minoritaire : La dissidence fait juge » en collaboration avec Rebecca Johnson et Valérie Bouchard dans (2009) 21 Revue Femmes et droit 1-17.

« La privatisation de la rupture conjugale par la médiation familiale : l’exemple du Québec » en collaboration avec Guillaume Talbot-Lachance, dans (2009-1) 126 Revue de la recherche juridique: Droit prospectif, 57-75.

« "I Agree/Disagree For The Following Reasons”: Convergence, Divergence, and Justice Wilson’s “Modest Degree of Creativity" » [en collaboration avec Rebecca Johnson et Christina Vinters] dans Kimberley Ruth Brooks (dir.), Looking Forward:  The Contributions of Bertha Wilson, Vancouver, UBC Press, 2009, 373-398.

« La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : Présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles » en collaboration avec Guillaume Talbot-Lachance, dans 49 Les Cahiers de droit 607-653 (2008).

« La diversité identitaire et les opinions dissidentes de la Cour suprême du Canada : Conséquences sur la certitude du droit ? » en collaboration avec Rebecca Johnson, dans 110 La Revue du Notariat 319-335 (2008).

« Appendix: The Written Opinions of Justice Bertha Wilson” en collaboration avec Rebecca Johnson, Andrew Tomilson et Christina Vinters dans (2008) 20 Supreme Court Law Review 409-446 [aussi dans Jamie Cameron (dir.), Reflections on the Legacy of Bertha Wilson: Lexis/Nexis, 2008].

« Voicing an Opinion: Authorship, Collaboration and the Judgments of Justice Bertha Wilson » en collaboration avec Rebecca Johnson, Andrew Tomilson & Christina Vinters dans (2008) 41 Supreme Court Law Review 53-81. [aussi dans Jamie Cameron (dir.), Reflections on the Legacy of Bertha Wilson: Lexis/Nexis, 2008].

« Judging Gender: Difference and Dissent at the Supreme Court of Canada » en collaboration avec Rebecca Johnson dans 15 International Journal of the Legal Profession 57-71 (2008).

« L’égalité entre les femmes et les hommes: une valeur fondamentale de la société québécoise » mémoire préparé en collaboration avec 52 professeures de l’Université Laval à la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (2007) 16 p.

« Faces of Judicial Anger : Answering the Call » en collaboration avec Rebecca Johnson dans Myriam Jézéquel et Nicolas Kasirer (éditeurs), Les sept péchés capitaux et le droit privé, Les Éditions Thémis, Montréal, Canada, 2007, 13-56.  Également publié en anglais et en français dans une version nouvelle et augmentée dans une revue avec comité de lecture sous « Visages de la Colère Judiciaire: Répondre à l’Appel/Faces of Judicial Anger: Answering the Call » en collaboration avec Rebecca Johnson et Valérie Bouchard, 2 European Journal of Legal Studies, numéro spécial « Judging Judges » (décembre 2007), en ligne : juriconnexion <http://www.ejls.eu>

« I Beg to Differ: The Language of Dissent » en collaboration avec Rebecca Johnson dans Logan Atkinson et Diana Majury (éditeurs), Law, Mystery & the Humanities: Collected Essays, University of Toronto Press, Toronto, 2008, 145-166.

« La protection du patrimoine familial au Québec » dans Association Nationale Femmes et Droit/National Association of Women and the Law Maternité et Droit : La défense des droits des femmes en 2007, Ottawa, 2007, 12.

 “'L’intersectionnalité': Feminisms in a Divided World; Québec-Canada” dans Deborah Orr et al. (éditrices), Feminist Politics: Identity, Difference, and Agency, Rowman and Littlefield, Lanham, 2007, 51-62.

« Les opinions dissidentes au Canada », en collaboration avec Rebecca Johnson dans Les Méthodes de jugement – 2005, CC3101, Droit In-Situ, 2006, Paris (CD-Rom avec reproduction de notre présentation orale et texte à l’appui).

« La place de René Demogue dans la généalogie de la pensée juridique contemporaine» en collaboration avec Duncan Kennedy, 2006.56 Revue interdisciplinaire d’études juridiques 163.

« Les femmes juges feront-elles véritablement une différence? Réflexions sur  leur présence depuis 20 ans à la Cour suprême du Canada » en collaboration avec Rebecca Johnson, 17 Revue femmes et droit (Numéro spécial sur le 20e anniversaire : les moments les plus significatifs) 27 (2005).

« Les femmes et les lois du Québec de 1970 à 2002 », Secrétariat à la condition féminine, Publications du gouvernement du Québec, Québec, Canada, 2003, 232 p. 2002 papier et 2005 Internet (http://www.scf.gouv.qc.ca/publications/publications.asp).

« Un féminisme distinct québécois? » (2004-2005) 35 (2) Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 425.

« Les opinions dissidentes au Canada », en collaboration avec Rebecca Johnson, texte de conférence sur le site Internet de la Cour de cassation (la Cour suprême) de France www.courdecassation.fr  (8 000 à 11 000 visiteurs par jour).

Mémoire (écrit en collaboration avec l’honorable Claire L’Heureux-Dubé) déposé à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du Québec sur l’avis du Conseil du statut de la femme intitulé Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes le 17 décembre 2004 et publié dans « Pourquoi changer ce qui va bien ? », Les Cahiers de recherche du GREMF (Groupe de recherche multidisciplinaire féministe), Cahier 21, Université Laval, Québec, 2005, 65.

Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada 1987-2002 / Claire L’Heureux-Dubé at the Supreme Court of Canada 1987-2002 (éditrice en collaboration avec François Lacasse), La Société historique de la Cour suprême du Canada et Wilson & Lafleur ltée, Montréal, Canada, 2004, 857 p.

« La dissidence judiciaire : réflexions préliminaires sur les émotions, la raison et les passions du droit / Judicial Dissent : Early Reflections on Emotion, Reason and Passion in Law » en collaboration avec Rebecca Johnson dans Marie-Claire Belleau et François Lacasse (éditeurs), Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême du Canada 1987-2002, La Société historique de la Cour suprême du Canada et Wilson & Lafleur ltée, Montréal, Québec 2004, 699-719.

« Mail-Order Brides in a Global World » (2003) 67 Albany Law Review 595-607.

« Mail-Order Brides and Canadian Immigration Policy » (2003) 22 Canadian Women Studies / Les Cahiers de la femme 93-101.

« La pratique des promises par correspondance : recommandations pour des réformes juridiques » Statut précaire d'immigration, dépendance et vulnérabilité des femmes à la violence : les impacts sur leur santé. Actes du séminaire, sous la direction de Jacqueline Oxman-Martinez et Nicole Lapierre Vincent. Centre d'études appliquées sur la famille, Université McGill et Immigration et métropoles, 2002, 41-46, publié également sous « The Mail-Order Bride Trade : Recommendations for Judicial Reforms » dans The Precarious, Dependent of Female Immigrants and their Vulnerability to Violence: Impacts on their Health. Proceedings, edited by Jacqueline Oxman-Martinez and Nicole Lapierre Vincent. Centre for Applied Family Studies, McGill University and Immigration et Metropolis, 2002, 39-44.

« Les rapports d’inégalité de la pratique des promises par correspondance », (2002) 14 (2) Revue Recherches féministes 27-52.

Le trafic des femmes au Canada :  Une analyse critique du cadre juridique de l’embauche d’aides familiales immigrantes résidantes et de la pratique des promises par correspondance, en collaboration avec Louise Langevin, Recherche en matière de politiques, Condition féminine Canada, Ottawa, 2002, 235 p., publié également sous le titre Trafficking in Women in Canada : A Critical Analysis of the Legal Framework Governing Immigrant Live-in Caregivers and Mail-Order Brides, Policy Research, Status of Women Canada, 2002, 220 p.

« Les théories féministes : Droit et différence sexuelle » (2001) Revue trimestrielle de droit civil 1-39.

« François Gény aux États-Unis », en collaboration avec Duncan Kennedy dans Claude Thomasset, Jacques Vanderlinden et Philippe Jestaz (éditeurs), François Gény, mythe et réalités : 1899-1999, centenaire de Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, essai critique : thèmes & commentaires : études, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., Canada, 2000, p. 295.

« Les juristes inquiets :  Classicisme juridique et critique du droit au début du vingtième siècle en France » (1999) 40 Cahiers de droit 507 traduction de l’article déjà publié dans Belleau, M.-C., « The "Juristes Inquiets" : Legal Classicism and Criticism in Early Twentieth Century France » 1997 Utah Law Review  379.

« La sobernía y los puntos de vista de la minoría: el caso Quebec » La Otra Guerra: El Derecho como la Continuación del Conflicto y el Lenguaje de la Paz, Plaza & Janes Editores: Bogotá,Colombia, 1999, 354 p. (En 2000, ce livre a reçu le prix du meilleur livre académique de la Chambre de commerce de Bogota dans le domaine du droit et des sciences sociales. Il a été censuré après sa publication.)

« Pouvoir judiciaire et codification : Perspective historique » (1999) 28 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke  67.

« Féminisme distinct ou féminisme stratégique », dans Bjarne Melkevik (éditeur),  Transformation de la culture juridique québécoise : Est-ce la fin de l’hégémonie positiviste? PUL, Québec, 1998, p. 23-40 réimprimé dans les Actes du Colloque Le droit et les femmes : constructions idéologiques et pratiques sociales, Presses des Facultés universitaires Saint-Louis,  Bruxelles, 1999, p. 13-34.

« La dichotomie droit privé / droit public dans le contexte québécois et canadien et l'intersectionnalité identitaire » (1999) 39  Les Cahiers de Droit 177.

« "L’intersectionnalité" : Feminisms in a Divided World (Québec-Canada) » dans Dany Lacombe et Dorothy Chunn (éditrices), Law as a Gendering Practice, Oxford University Press, London, England, 1999, p. 19.

« Law's Changing Territorial and Embodied Spaces » préface à l’ouvrage Lyndsay M. Campbell, Mehera San Roque, Sundhya Pahuja, Geoff Davenport, L. June McCue et Jobine A. W. Westeinde (éditeurs), Inter/National Intersections:  Law's Changing Territories, University of British Columbia, Vancouver, 1998, p. xiv.

«The "Juristes Inquiets" : Legal classicism and Criticism in Early Twentieth Century France » 1997 Utah Law Review  379.

« Post-modernismes et féminismes : parodie définitionnelle », dans E.E. Dais, R. Kevelson, J.M. Van Dunne, 19 Rechtstheorie Consequences of Modernity in Contemporary Legal Theory,  Abt VI « On feminism », Berlin, Duncker & Humblot, 1997, p. 10.

«Feminism Multiplied or Feminisms’ Diversity?», (1996) 45 Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick 1.

« The "Juristes Inquiets" :  Critical Currents of Legal Thought in France at the end of the nineteenth century », thèse de doctorat (à paraître).

« Le classicisme et le progressisme dans la pensée juridique des États-Unis selon l'analyse historique de Morton J. Horwitz », (1993) 34 Les cahiers de droit 1235.

 

Curriculum vitae

Diplômes

  • S.J.D. (Harvard Law School); D.E.A. (Université Paris II); LL.M. (Harvard Law School); LL.B. (Université Laval)

Affiliations professionnelles

  • Membre du Barreau du Québec, depuis 1986, et nommée Advocatus Emeritus en 2010
  • Élue à la Société royale du Canada en 2015 et reçue en 2016 

Expérience professionnelle

Liée au milieu judiciaire

  • Cour suprême du Canada, Ottawa, Canada, Intervieweuse et experte dans la cadre du Projet sur l’histoire orale de la Cour suprême du Canada (2012 - …)
  • Conseil canadien de la magistrature, Ottawa, Canada, Experte-conseil en matière d’indépendance judiciaire (2013 - …)

  • Cour supérieure du Québec, Québec, Canada, Experte-conseil auprès du juge en chef associé Robert Pidgeon (2003 - …)

  • Institut national de la magistrature, Ottawa, Canada, Conférencière dans le cadre de diverses formations depuis 2003

  • Cour suprême du Canada, Ottawa, Canada, auxiliaire juridique (law clerc) auprès des juges Claire L'Heureux-Dubé, Jean Beetz et Julien Chouinard (1986-1988)

Liée aux modes de prévention et de réglement des différends

  • Avocats sans Frontière, Mission à Bamako au Mali, experte internationale sur le médiation familiale, juin 2017

  • Université Paris I (Sorbonne), Paris, France, Professeure invitée, janvier 2016

  • Centre for independent social research, Saint-Petersburg, Russie, Professeure invitée, février 2012

  • Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, France, Professeure invitée, décembre 2011 et  2005

  • Société financière internationale (IFC) - Banque Mondiale, Ouagadougou, Burkina Faso, Professeure invitée, septembre 2010

  • Centre de médiation Iris, Québec, Canada (2002-2012), Membre associée

Autres expériences professionnelles

  • Barreau du Québec, Montréal, Québec, Mentor dans le cadre du programme « Maître de sa carrière », 2012-2013

  • Barreau du Québec, Montréal, Québec, Experte-conseil et rédactrice dans le cadre du Forum pour une profession inclusive, hiver 2013

  • Institut international de sociologie juridique, Onati, Espagne, Professeure, 2010, 1998, 1996

  • Ministère de la justice du Québec, Direction des orientations et des politiques, Avocate en prêt de service, 2009-2010

  • Ministère de la justice du Québec & Faculté de droit de l'Université Laval, Professeure invitée dans le Programme de perfectionnement en légistique offert à des juristes de l’État, 2009, 2010, 2012,

  • Bureau de l'ombudsman de la ville de Québec, Québec, Canada, Commissaire, 2004-2007

  • Académie européenne de théorie du droit, Bruxelles, Belgique, Professeure, 2003, 2001, 1995, 1994

  • Shearman & Sterling, avocats, New York, États-Unis et Paris, France, Avocate, 1989-1990

  • Tremblay, Bertrand, Bois et Migneault, avocats, Québec, Canada, Rédactrice juridique et stagiaire, 1985-1986

Subventions de recherche

  • Subvention Développement-Partenariat du Conseil en sciences humaines du Canada et la Chambre des notaires du Québec pour le projet de recherche intitulé « L’ATLAS et la MAPPEMONDE des modes d’intervention en situation de conflits pour l’amélioration de l’accès à la justice ». Partenariat avec Éducaloi, le ministère de la Justice du Québec et les centres de justice de proximité du Québec, 2015-2018.

  • Subvention de développement Savoir du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada avec la professeure Charlaine Bouchard pour le projet de recherche intitulé  « Pour un changement de culture : Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME », 2010-2014.
  • Subvention ordinaire du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada avec la professeure Rebecca Johnson de la Faculté de droit de l’Université de Victoria pour le projet de recherche intitulé "Mediating Judicial Conflict: Identities, Topics and Time", 2010-2014.
  • Subvention ordinaire du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada avec la professeure Rebecca Johnson de la Faculté de droit de l’Université de Victoria pour le projet de recherche intitulé "Dissent, Concurrence, and Other Judicial Opinions: Reason(s) and Passion in the Production of Law", 2004-2007.
  • Subvention de recherche du Programme d'établissement de nouveaux chercheurs du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour le projet intitulé « Repenser le droit comparé : l'influence des juristes inquiets sur la culture juridique québécoise, 1880-1945 », 1999-2002.
  • Subvention de recherche de Condition féminine Canada avec la professeure Louise Langevin pour le projet intitulé « Le trafic des femmes au Canada : une analyse critique du cadre juridique des mariages par correspondance et des aides domestiques immigrantes », 1999-2000.
  • Subvention individuelle ordinaire du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada pour le projet intitulé « Repenser le droit comparé : Les Juristes Inquiets et les Legal Realists américains, 1880-1940 », 1998-2000.