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Marc Lacoursière

Professeur titulaire

418 656-2131, poste 3855
418 656-7230

marc.lacoursiere@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 6243
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6

Enseignement

Premier cycle

  • DRT-2004 L'entreprise et ses principaux contrats
  • DRT-2301 Droit de la consommation
  • DRT-2303 Droit bancaire

Deuxième cycle

  • DRT-7030 Droit bancaire international
  • DRT-7037 Droit du commerce électronique

Publications

Monographies

Direction d'ouvrages collectifs

Articles de revue avec comité de lecture

  • LACOURSIÈRE, Marc et Frédéric LEVESQUE, « Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme », (2016) 57 Cahiers de Droit 583-633.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis », (2016) 46 Revue Générale de Droit 463-529. 
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de : La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Arthur OULAÏ, « Le prêt entre particuliers par Internet », (2014) 44 Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke 463-530.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La perspective bancaire canadienne lors de la crise financière de 2007-2009 », (2014) 29 Banking and Finance Law Review 271-319.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « O contrato de crédito ao consumo no Canadá: rumo a novos horizontes? » (traduction portugaise de: « Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? »), (2013) 88 Revista De Direito Do Consumidor 39-81 [Brésil] .
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Rapport du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement – Perspective consumériste », (2012) 53 Canadian Business Law Journal 198-214.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Richard c. Time Inc. : à la recherche de la définition du “consommateur moyen” ! », (2011) 90 Revue du Barreau canadien 495-510.
  • CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille », (2009) 39 Revue Générale de Droit 523-580.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés », (2009) 54 Revue de droit de McGill 3-42.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Le consommateur et l'accès à la justice », (2008) 49 Cahiers de Droit 97-130.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Analyse de la trajectoire historique de la monnaie électronique », (2007) 48 Cahiers de Droit 373-448.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Édith VÉZINA, « La sécurité des opérations bancaires par Internet », (2007) 41 Revue Juridique Thémis 89-156.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les méthodes alternatives de résolution des conflits au service de la protection des consommateurs de services bancaires en ligne dans les Amériques », (2006) 21 Banking and Finance Law Review 357-406.
  • BOUCHARD, Charlaine, Marc LACOURSIÈRE et Julie McCANN, « La cyberpublicité: son visage, ses couleurs - Qu'en est-il de la protection des consommateurs ? », (2005) 107 Revue du Notariat 303-349.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La réglementation des banques virtuelles au Canada », (2004) 49 Revue de droit de McGill 683-739.
  • BOUCHARD, Charlaine et Marc LACOURSIÈRE, « Les enjeux du contrat de consommation en ligne », (2003) 33 Revue générale de droit 373-438.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Designing an Electronic Documentary Credit for Small and Medium-Size Enterprises", (2003) 18 Banking and Finance Law Review 155-200
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique : impact des autorités de certification », (2001) 42 Cahiers de droit 961-1012.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « L'harmonisation du droit des virements bancaires dans les pays de l'ALÉNA : surmonter le défi de l'Internet », (1999) 31 Canadian Business Law Journal 389-435.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Aspects juridiques de la sécurité du crédit documentaire informatisé », (1997) 13 Banking and Finance Law Review 61-106.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La fraude du bénéficiaire d'un crédit documentaire irrévocable : tendances actuelles et futures », (1995) 53 University of Toronto Faculty of Law Review 201-234.

Articles dans ouvrages collectifs :

  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les défis juridiques du paiement virtuel », Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit bancaire, vol. 427, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2017, p. 1-40 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La perspective bancaire nord-américaine de la crise financière de 2007-2009 », dans Frédérique Ferrand et als., L’Europe bancaire, financière et monétaire – Bilans et perspectives [Liber Amicorum Blanche Sousi], Paris, Revue Banque, 2016, p. 391-398.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Crédit à la consommation et surendettement du consommateur : vers un crédit responsable ? » dans Patricia GALINDO DA FONSECA, Fabiana D’ANDREA RAMOS et Thierry BOURGOIGNIE (dir.), A Proteção do Consumidor no Brasil e no Quebec: Diálogos de Direito Comparado – La protection du consommateur au Québec et au Brésil : échanges de droit comparé, Niterói (Brésil), 2013, 55-98.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « L’intervention étatique dans le secteur des services bancaires canadiens », (2013) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais – Número Especial sobre as Jornadas Jurídicas Brasil-Canadá, 189-206.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les cartes de paiement », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit bancaire, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles [à paraître] ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Location à long terme de biens de consommation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 25, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les défis du législateur face au cyberespace », (2011) 82 n° 2 Cours de perfectionnement du Notariat 123-170.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Arthur OULAÏ, « Le financement des PME à capital fermé », dans Charlaine Bouchard, (dir.), Droit des PME, Carswell, Les Éditions Yvon Blais, 2011, p. 257-296.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Le consommateur et le procès au Québec », dans Travaux de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française : Le consommateur, Journées colombiennes, tome LVII, 2007, Bruxelles, Paris, Bruylant et LB2V, 2010, p. 733-754 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc et Édith VÉZINA, « La sécurité des opérations bancaires par Internet: l'apport des autorités de certification », dans Thierry Bourgoignie (dir.), Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville (Qué.), Éditions Yvon Blais, 2008, 123-165.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les méthodes alternatives de résolution des conflits de consommation en ligne », dans Luis Toro Utillano (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (14-17 novembre 2006), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2007, p. 105-132.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Legal Aspects of Electronic Payments", dans Andrea Schulz (dir.), Legal Aspects of an E-Commerce Transaction, Munich, Sellier, 2006, p. 197-210.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les services financiers de consommation par Internet », dans Luis Toro Utillano (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (29 novembre - 2 décembre 2004), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2005, p. 137-161.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La réglementation des banques virtuelles », dans Luis Toro Utillano (dir.), Jornadas de Derecho Internacional (17-20 novembre 2003), Washington (D.C.), Organisation des États Américains, 2005, p. 25-53.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Contrats conclus par Internet et nouveaux systèmes de paiement », dans Françoise Maniet (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec Actes du colloque des 14 et 15 mars 2005, Cowansville (Qué.), Éditions Yvon Blais, 2006, p. 131-143.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La compensation interbancaire à l'ère d'Internet », Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit bancaire, vol. 195, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2003, p. 85-122.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les mécanismes de paiement électronique », dans Droit du commerce électronique, Vincent Gautrais, dir., Montréal, Éditions Thémis, 2002, p. 57-85;
  • GEVA, Benjamin et Marc LACOURSIÈRE, « Les virements bancaires sous la Loi-type et le droit français - étude comparative », dans Mélanges Christian Mouly, vol. 2, Paris, Litec, 1998, p. 361-373.

Autres publications

  • LACOURSIÈRE, Marc, "Quebec Banking Case Law: Recent Developments 2009-2013", (2014) 29 Banking and Finance Law Review 411-434.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Commentaire sur la décision M’Boutchou c. Banque de Montréal – Frais de retard et dommages-intérêts punitif dans un contrat de crédit soumis à la Loi sur la protection du consommateur », dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2009, en ligne : http://dcl.editionsyvonblais.com>.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Chronique – L’utilisation frauduleuse des cartes de débit », dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008, en ligne : http://dcl.editionsyvonblais.com>.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Commentaire sur la décision Service aux marchands détaillants Ltée (Household Finance) c. Option Consommateurs – Frais de retard et dommages-intérêts punitif dans un contrat de crédit soumis à la Loi sur la protection du consommateur », dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2007, en ligne : http://dcl.editionsyvonblais.com>.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Commentaire sur la décision Markarian c. Marchés mondiaux CIBC Inc. – Le devoir de conseil du banquier d’investissement », dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2006, en ligne : http://dcl.editionsyvonblais.com>.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Chronique – Les garanties indépendantes », dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2005, en ligne : http://dcl.editionsyvonblais.com>.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Chronique – La responsabilité de la banque négociatrice à l’égard du bénéficiaire d’un chèque frauduleux : nécessité ou non de retenir les fonds déposés », dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2005, en ligne : http://dcl.editionsyvonblais.com>.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Buonamici c. Blockbuster Canada Co. », dans Droit civil en ligne, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2005, en ligne : http://dcl.editionsyvonblais.com>

Communications

  • LACOURSIÈRE, Marc et Frédéric LEVESQUE, « Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme », communication présentée aux Gouverneurs de la Fondation du Barreau, Maison du Barreau, Montréal, 12 décembre 2017 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « FinTech and the Protection of Consumers », communication présentée à la 16th International Association of Consumer Law Conference, Porto Alegre (Brésil), 18 juillet 2017 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les défis juridiques du paiement virtuel », communication présentée aux Développements récents en droit bancaire, Barreau du Québec, Montréal, 17 mars 2017 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les défis juridiques de la protection du consommateur », communication présentée à la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Québec, 16 mars 2017 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Crédit à la consommatiopn et surendettement du consommateur : état de la législation », communication présentée à l’École d’été en droit de la consommation du GREDICC, Département des sciences juridiques, UQAM, 6 juillet 2016.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Legal Issues of Virtual Currencies", communication présentée à la Faculté de droit de l’Universidade Federal do Rio Grande do Sul (UFRGS), Porto Alegre (Brésil), 6 mai 2016.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Virtual Payments and Right of Privacy on the Internet", communication présentée au XIII Consumer Law National Conference (BRASILCON), Foz do Iguaçu (Brésil), 4 mai 2016.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les enjeux juridiques de la monnaie virtuelle », communication présentée aux Rencontres informelles de l’Institut suisse de droit comparé, Lausanne (Suisse), 9 juillet 2015.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Legal Measures of Overindebtedness of Mortgage Consumers in Canada: Towards a Responsible Credit", communication présentée à la 15th International Association of Consumer Law Conference, Amsterdam (Pays-Bas), 1er juillet 2015.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Prévention et traitement du surendettement des consommateurs : le crédit immobilier au Canada et au Québec », communication présentée au XII Consumer Law National Conference (BRASILCON), Gramado (Brésil), 13 mai 2014.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La perspective bancaire canadienne lors de la crise financière de 2007-2009 », communication présentée aux Séminaires de midi en droit, Université du Luxembourg, 22 avril 2014.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Denis GASCON, « La régulation dans le secteur bancaire: l'affaire Visa/Mastercard », communication présentée à la conférence La régulation dans les secteurs bancaires et environnementaux : les affaires Visa/Mastercard et Tervita (CCS), Faculté de droit, Université Laval, 15 novembre 2013.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Arthur OULAÏ, « Quel encadrement pour les dettes souveraines? », communication présentée au colloque La crise des dettes souveraines : Approches croisées Canada-Europe, Université de Sherbrooke, 10 juin 2013.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Le crédit responsable », communication présentée au colloque Le marché de l’endettement : une question d’intérêt ! de la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Québec, 14 mars 2013.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Task force for the Payments System Review: A consumer Perspective", communication présentée au 42e Colloque annuel sur le droit commercial et le droit de la consommation, Faculté de droit, Université Dalhousie (Halifax), 12 octobre 2012.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by », communication présentée lors de la Réunion annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, Whitehorse (Yukon), 13 août 2012.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Prevention and Treatment of Consumer Overindebtedness in Quebec and Canada", communication présentée au XI Consumer Law National Conference (BRASILCON), Natal (Brésil), 24 mai 2012.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les récents développements en droit québécois de la consommation », communication présentée à l’Association du Barreau canadien, Montréal, 22 mars 2012.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les droits et les obligations du banquier dispensateur de crédit immobilier dans la tourmente du surendettement des consommateurs : quid du crédit responsable? », communication présentée à la Table ronde - Et si le bon sens commandait de soumettre le prêt hypothécaire de 1er rang à la Loi sur la protection du consommateur, Université Laval, 25 janvier 2012.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Prévention et traitement du surendettement du consommateur au Québec », communication présentée au I Encontro Internacional de Direito do Consumidor, 59° Curso Regional de Aperfeiçoamento para Magistrados – Paraná / Québec, Encontro estadual de Procons, Curitiba (Brésil), 24 novembre 2011.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les défis du législateur face au cyberespace », communication présentée aux Cours de perfectionnement du Notariat, Montréal, 28 octobre 2011.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Protection des consommateurs dans le secteur bancaire », communication présentée au colloque Risques, crise financière et gouvernance : séminaire transatlantique, Université de Montréal, 20 octobre 2011.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les consommateurs sont-ils mieux protégés au Brésil qu’au Québec ? », communication présentée dans le cadre de la Semaine Brésil, organisée par l’Institut d’études internationales de Montréal, UQÀM, 30 septembre 2011.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Philippe LEBEL, « L’encadrement des services financiers : protection des épargnants et des investisseurs », communication présentée à l’École d’été en droit de la consommation du GREDICC, Département des sciences juridiques, UQAM, 6 juillet 2011.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Gilles PAISANT, « Services financiers : crédit au consommateur et surendettement », communication présentée à l’École d’été en droit de la consommation du GREDICC, Département des sciences juridiques, UQAM, 6 juillet 2011.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Arthur OULAÏ, « Le financement des PME à capital fermé », communication présentée au Colloque Droit des PME, Faculté de droit, Université Laval, 29 avril 2011.
  • LACOURSIERE, Marc et Arthur OULAÏ, « Pour ou contre un Code québécois de la consommation ? », communication présentée au Cycle de conférences-midi du GREDICC 2010-2011, Département des sciences juridiques, UQÀM, 24 mars 2011 ;
  • LACOURSIERE, Marc, « L’intervention étatiques dans les services bancaires canadiens », communication présentée au colloque Le renouveau de l’action publique : nouveaux acteurs dans un environnement mondialisé, Belo Horizonte (Brésil), 10 mars 2011 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Crédit à la consommation et surendettement du consommateur : vers un crédit responsable ? », communication présentée au Colloque Brésil-Québec sur la protection du consommateur, Rio de Janeiro (Brésil), 27 octobre 2010.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La rétrofacturation », communication présentée au Colloque Droit civil et technologies, Faculté de droit, Université de Montréal, 19 février 2010.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La réglementation des cartes de débit au Canada », communication présentée au 39e Colloque annuel sur le droit commercial et le droit de la consommation, Faculté de droit, Université de Montréal, 17 octobre 2009.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Steven JEFFERY, « La Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by », communication présentée lors de la Réunion annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, Ottawa, 10 août 2009.
  • CRÊTE, Raymonde et Marc LACOURSIÈRE, « La responsabilité légale des entreprises de services financiers », communication présentée au Collège des administrateurs de sociétés, Montréal, 1er mai 2009.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « L'autorégulation : une voie d'avenir? Quelques cas d'illustration », communication présentée au XVIIIe Conférence des juristes de l'État, Québec, 22 avril 2009
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les services bancaires et la protection des consommateurs », communication présentée à la Table ronde sur l'avenir sur la protection du consomateur au Québec, organisée par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), Université Laval, 20 février 2009.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Philippe LEBEL, « L'environnement juridique des services financiers », communication présentée au Collège des administrateurs de sociétés, Québec, 13 novembre 2008.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Le consommateur et le procès », communication présentée aux Journées Henri-Capitant, Carthagène (Colombie), 28 septembre 2007
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La responsabilité du banquier face aux nouveaux risques de fraude », communication présentée au colloque L'entreprise face aux nouveaux risques : gestion, responsabilité et assurance, organisé par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), Université Laval, 23 février 2007
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Resolución Alternativa de Conflictos por Internet: Caso del Sector de Servicios Financieros », communication présentée aux Jornadas de Derecho Internacional de l'Organisation des États Américains, Buenos Aires (Argentine), 15 novembre 2006.
  • LACOURSIÈRE, Marc et Steven JEFFERY, « La Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by », communication présentée lors de la Réunion annuelle de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, Edmonton (Alberta), 23 août 2006.
  • LACOURSIÈRE, Marc et ÉDITH VÉZINA, « La sécurité des opérations bancaires par Internet », communication présentée lors du 74e Congrès de l'Acfas, Université McGill, le 15 mai 2006.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Services bancaires et financiers », communication présentée au colloque La protection du consommateur au Québec : bilan, priorité et propositions de réforme, organisé par la Fondation Claude Masse, UQÀM, Montréal, 15 mars 2005.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Consumidores y Servicios Financieros en el Internet: Problemas de Conflictos de Leyes y de Jurisdicciones », communication présentée aux Jornadas de Derecho Internacional de l'Organisation des États Américains, Santiago (Chili), 30 novembre 2004.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les aspects juridiques des paiements électroniques », communication présentée à la Conférence internationale sur les aspects juridiques d?une transaction commerciale électronique, organisée par la Conférence de La Haye de droit international privé, la Chambre de Commerce Internationale et le Ministère aux affaires économiques des Pays-Bas, La Haye (Pays-Bas), 27 octobre 2004
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La regulación de los servicios bancarios por Internet », communication présentée au XXIII Congreso Latinoamericano de Derecho Bancario, San Salvador (El Salvador), 7 mai 2004.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La regulación de los servicios bancarios por Internet », communication présentée aux Jornadas de Derecho Internacional de l?Organisation des États Américains, Lima (Pérou), 17 novembre 2003.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La compensation interbancaire à l'ère d'Internet », communication présentée aux Développements récents en droit bancaire, Barreau du Québec, Montréal, 17 octobre 2003
  • LACOURSIÈRE, Marc, « El Crédito Documentario y el Comercio en Internet », communication présentée à la Faculté de droit, Universitad Católica del Uruguay, Montevideo (Uruguay), les 5-6 mai 2003 et à Zonamerica, Montevideo, le 8 mai 2003.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Derecho del Consumo en Internet », communication présentée à la Faculté de droit, Universitad Católica del Uruguay, Montevideo (Uruguay), le 7 mai 2003.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La Ley Relativa al Marco Jurídico de las Tecnologías de la Información », communication présentée à la Faculté de droit, Universitad Católica del Uruguay, Sede Maldonado (Punta del Este, Uruguay), le 10 mai 2003.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Le droit du commerce électronique », communication présentée lors des Séminaires de la magistrature et de la Faculté de droit (Université Laval), Palais de justice de Québec, le 15 novembre 2002.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « L'impact de la responsabilité bancaire sur les droits des consommateurs à l?ère des transactions électroniques », communication présentée lors du 70e Congrès de l'Acfas, Université Laval, le 15 mai 2002.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « La fraude du bénéficiaire d'un crédit documentaire », communication présentée au colloque annuel de l'Association canadienne des professeurs de droit, Faculté de droit, Université Laval, 29 mai 2001.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les aspects juridiques inhérents à la réglementation des noms d'entreprise et des marques de commerce », communication présentée au colloque La langue du commerce et des affaires, à la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, École des Hautes études commerciales, Montréal, 23 février 2001.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « PME et commerce électronique : assurer la sécurité juridique des nouveaux systèmes de paiement par l'Internet », communication présentée lors du 68e Congrès de l'Acfas, Université de Montréal, 16 mai 2000.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les aspects juridiques du commerce électronique », communication présentée pour le cours Technologies des télécommunications (ARV-65942), du programme de Maîtrise en design graphique et multimédia, de la Faculté d'aménagement, d'architecture et des arts visuels, Université Laval, 19 avril 2000.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Regulation of Internet Payments", communication présentée au 29e Colloque annuel sur le droit commercial et le droit de la consommation, Faculté de droit, Université McGill, 16 octobre 1999.
  • LACOURSIÈRE, Marc, "Security of Internet Payments", communication présentée à la conférence Critical Perspectives and Transformative International Boundaries, Osgoode Hall Law School, Université York, 15 juillet 1998. 

Curriculum vitae

Diplômes 

  • Ph.D. (York)
  • LL.M. (Laval)
  • LL.B. (Laval)
  • B.A.A. (Laval)

Distinctions et bourses 

  • Bourse estivale 1998 du CBLJ (" CBLJ Summer Research Fellowships 1998 ") offerte par la revue Canadian Business Law Journal, pour « L'harmonisation du droit des virements bancaires dans les pays de l'ALÉNA : surmonter le défi de l'Internet »
  • Prix Minerve 1997, offert par Les Éditions Yvon Blais Inc., pour La sécurité juridique du crédit documentaire informatisé (mémoire de maîtrise)
  • Bourse McMillan Binch, offert en 1995 par la revue University of Toronto Faculty of Law Review, pour « La fraude du bénéficiaire d'un crédit documentaire irrévocable : tendances actuelles et futures »

Affiliation professionnelle

  • Membre du Barreau du Québec, depuis 1993

Expérience professionnelle 

  • Chargé de cours, Faculté de droit, Université Laval, 1998-2000
  • Avocat pour l'étude Rochon, Belzile Carrier, Auger et Associés, 1993-1996

Activités 

  • Membre du Centre d'études en droit économique (Faculté de droit, Université Laval)
  • Membre du Comité d'éthique de la recherche de l'Université Laval (CÉRUL)
  • Membre du Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Membre de l'Institut Technologies de l'information et Sociétés (Université Laval)
  • Membre du Comité de rédaction de la revue Banking and Finance Law Review
  • Membre du comité de rédaction de la revue juridique Revista de Derecho de la Universidad Católica del Uruguay

Subventions de recherche

  • LACOURSIÈRE, Marc (chercheur principal) et Frédéric LÉVESQUE, Subvention de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), programme de subvention ordinaire pour un groupe de recherche, pour le projet intitulé : « La protection juridique des consommateurs contre les taux de crédit abusifs et usuraires des prêteurs alternatifs », 2017-2020
  • LACOURSIÈRE, Marc (chercheur principal) et Frédéric LÉVESQUE, Subvention de recherche de la Chambre des notaires du Québec projet de intitulé : « Le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire : propositions de réforme », 2013-2014
  • LACOURSIÈRE, Marc (chercheur principal) et Frédéric LÉVESQUE, Subvention de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé : « Le remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire : propositions de réforme », 2013-2014
  • CRÊTE, Raymonde Crête (chercheure principale), Jean-Guy BELLEY (McGill), Patrick FORGET (UQAM), Marc LACOURSIÈRE, Frédéric LÉVESQUE, Christine MORIN, Alexandre STYLIOS, Subvention de recherche de l'Autorité des marchés financiers pour le projet intitulé : « La protection des aînés contre l’exploitation financière », 2012-2015
  • CRÊTE, Raymonde (chercheure principale), Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, Subvention de recherche de l'Autorité des marchés financiers pour le projet intitulé : « Prévenir la fraude : pour un nouvel environnement réglementaire et organisationnel des gestionnaires de patrimoine », 2010-2012
  • LACOURSIÈRE, Marc, Subvention de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour la mise à jour de l’ouvrage intitulé : Droit de la consommation, 2009-2010
  • LACOURSIÈRE, Marc (chercheur principal) et Arthur OULAÏ, Subvention de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), programme de subvention ordinaire pour un groupe de recherche, pour le projet intitulé : « Le crédit à la consommation à l'ère du surendettement : vers un crédit responsable ? », 2009 à 2012
  • LACOURSIÈRE, Marc (chercheur principal) et Arthur OULAÏ (Sherbrooke), Subvention de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé : « Le crédit alternatif dans la tourmente du surendettement des consommateurs », 2008-2009
  • LACOURSIÈRE, Marc, Subvention de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé « La protection des titulaires de cartes de débit : perspectives de réforme », 2007-2008
  • CRÊTE, Raymonde (chercheure principale), Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, Subvention de recherche de l'Autorité des marchés financiers pour le projet intitutlé : « La prévention des comportements fautifs dans la distribution de services de gestion de portefuille et de conseils financiers : une évaluation juridique des régimes de sanctions », co-chercheur (chercheure pcincipale : professeure Raymonde Crête ; co-chercheur : professeur Mario Naccarato), 2007-2009
  • LACOURSIÈRE, Marc, Subvention de recherche de la Fondation Claude Masse pour le projet intitulé « La sécurité des opérations bancaires par Internet », 2004-2005
  • BOUCHARD, Charlaine et Marc LACOURSIÈRE, Subvention de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé « La préservation de l'exercice équitable et efficace de la concurrence sur le marché électronique : l'exemple des représentations trompeuses dans Internet », 2003
  • LACOURSIÈRE, Marc, Subvention de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), programme de subvention ordinaire de recherche, « Réglementation des activités bancaires par Internet au Canada », chercheur individuel, 2002 à 2005
  • BOUCHARD, Charlaine et Marc LACOURSIÈRE, Subvention de recherche de la Fondation du Barreau du Québec pour le projet intitulé « Les enjeux du contrat de consommation en ligne », 2002
  • LACOURSIÈRE, Marc et Charlaine BOUCHARD, Subvention d'aide au développement de matériel pédagogique, Ministère de l'Éducation du Québec, MBA affaires électroniques, 2001