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Louise Langevin

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 5947
418 656-7230

louise.langevin@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7131
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Embauchée en 1991, Louise Langevin est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. De 2006 à 2009, elle a été titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes de l’Université Laval. Elle a été rédactrice francophone de la Revue Femmes et droit de 1999 à 2012. Depuis 2016, elle est la directrice des Cahiers de droit. Elle a enseigné dans plusieurs facultés de droit européennes. Elle est aussi membre du Barreau du Québec depuis 1986, qui lui a décerné le Mérite Christine-Tourigny et le titre d’avocate émérite en 2010 pour son engagement social et son apport à l'avancement des femmes dans la profession.

Ses champs de recherche et d’enseignement portent sur les théories féministes du droit, l’autonomie de reproduction, les droits fondamentaux ainsi que sur les obligations conventionnelles et extracontractuelles. Elle analyse le droit comme instrument de changement social pour les femmes. Elle compte plusieurs publications dans ce domaine ainsi que de nombreuses subventions. En 2012, elle a publié L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale (2e éd., Blais) (avec N. DesRosiers et M.P. Nadeau). En juillet 2014, cette monographie a obtenu le prix Walter-Owen de la Fondation de la recherche juridique qui vise à reconnaître l’excellence en matière de rédaction juridique et à récompenser d’exceptionnels projets canadiens qui renforcent la qualité de la recherche en droit au pays. Elle travaille présentement à la rédaction d’un ouvrage sur la liberté de procréation.

Depuis 2016, elle est directrice des Cahiers de droit.

Enseignement

  • Analyse féministe du droit
  • Femmes, corps et droit
  • Les réponses juridiques à la violence conjugale et familiale
  • Théories féministes du droit (maîtrise)
  • Droit civil: introduction au système de droit civil, obligations conventionnelles, obligations extracontractuelles, droit comparé.

Publications

Monographies

  • Compensating Victims of Sexual and Spousal Abuse, Toronto, Irwin Law, 2002, 369 p. (avec N. Des Rosiers).
  • L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1998, 395 p. (avec N. Des Rosiers).
  • L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, 2e éd., Les Éditions Yvon Blais, 2012, 517 p. (auteure principale)
Direction d’ouvrage
            
  • Rédactrice invitée, vol. 28 (3) Revue femmes et droit. La régulation du genre dans la coexistence des niveaux de droit. Regards croisés Europe-Canada (avec AM Devreux et C. Cardi).
  • C. Landheer-Cieslak et L. Langevin, dir., La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Cowansville, Yvon Blais, 2015.
  • Rapports sociaux de sexe/genre et droit : repenser le droit, Collection «Manuels», Agence universitaire de la Francophonie, Paris, Éditions des archives contemporaines, 2008.
  • Coordonnatrice du numéro « De l’égalité de droits vers l’égalité de fait. Françaises et Québécoises entre législation et réalité», Revue Santé, Société et solidarité de l’Observatoire franco-québécois sur la santé et la solidarité, ( mars 2009).

Articles de revue ou chapitres de livre avec comité de lecture 

  •  « Couvrez ce genre que le droit ne saurait voir : La difficile circulation du concept féministe de genre » (2016) 28 (3) Revue femmes et droit 469.
  • «Les unions de fait: protection ou liberté de choix? Le Québec à la croisée des chemins» (2015) 20 Revue de la famille, JurisClasseur Lexis Nexis 10. 
  • «La Cour d’appel du Québec et la maternité de substitution dans la décision Adoption-1445: quelques lumières sur les zones d’ombre et les conséquences d’une "solution la moins insatisfaisante"» (2015) 49:2 Revue juridique Thémis 451. 
  • "Revisiting Quebec's "Jus Commune" in the Era of the Human Rights Charters" (2015) 63:3 American Journal of Comparative Law 719 (en coll, M. Samson). 
  • «La diversité culturelle, la liberté religieuse et le droit des femmes à l’égalité: tensions à l’horizon» (2013) Revista da Faculdade de Direito da UFMG 169. (numéro spécial: les journées juridiques brésil-canada).
  • «Féminisme et droit comparé: un marigae possible?» (2013) 43 Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 1.
  • «Acte criminel de l’employé et responsabilité objective de l’employeur: pour une redéfinition du critère de rattachement» (2013) 47 Revue juridique Thémis 31 .
  • «Les grands arrêts sur les droits des femmes: projet et réflexions théoriques féministes» (2011) 52 Cahiers de Droit 551(avec V. Bouchard).
  • «Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec: une difficile réconciliation» (2010) 26 Revue canadienne de droit de la famille 171.
  • "The Québec Crime Victims Compensation Act: When the Clock is Ticking Against Victims of Intrafamilial Sexual Abuse" (2010) 22 Revue Femmes et droit 485.
  • «L’analyse comparative entre les sexes: la difficile mise en œuvre du droit à l’égalité. Analyse du Rapport de la vérificatrice générale du Canada» (2010) 22 Revue Femmes et droit 1.
  • «Liberté de choix et protection des conjoints de fait en cas de rupture: difficile exercice de jonglerie» (2009) 54 Revue de droit de McGill 699.
  • "‘We-Sisters’ and the Rights of Women to Equality: Analysis of Dissenting Opinions Surrounding the Enactment of Bill 63" (2009) 21: 2 Revue Femmes et droit 353-373.
  • «Le "Nous-femmes" et le droit des femmes à l’égalité: analyse de la dissension provoquée par le Projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec», dans Francine Descarries et Lyne Kurtzman, dir., Faut-il réfuter le Nous femmes pour être féministe au XXIe siècle?, Cahiers de l’IREF, no 19, 2009, 45.
  • «Entre les vertus du contrat et les illusions perdues», présentation, numéro spécial sur la contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec (2009) 1 Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 21-25 (sous la direction de L. Langevin, C. Neirinck et M. Bruggeman).
  • «Expiation: les agressions sexuelles et les fausses perceptions» (2009) 21 Revue Femmes et Droit 211.
  • «Liberté contractuelle et relations conjugales: font-elles bon ménage?», Nouvelles questions féministes, vol, 28, no 2, 2009, 24-35.
  • «La rencontre d’Internet et de l’antiféminisme: analyse de sites web qui se disent à la défense des droits des pères et des hommes» dans Josette Brun, dir., Interrelations femmes-médias dans l’Amérique française, Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord (CEFAN), Québec, Presses de Université Laval, 2009, p. 223 - 241.
  • «L’indemnisation des victimes de violence sexuelle intrafamiliale en droit civil québécois: pour aller au-delà de l’impressionnisme» (2009) 44 Supreme Court Law Review 2d (reproduit aussi dans Louise Hardy-Bélanger et Sanda Rogers, dir., Critical Torts, Toronto, Lexis-Nexis).
  • «Réflexions sur la nécessité d’une loi imposant l’analyse comparative entre les sexes au Canada» (2009) 42 : 1 Revue canadienne de science politique 139-160.
  • «L’affaire Bruker c. Marcovitz: variation sur un thème» (2008) 49 Cahiers de Droit 655-708 (collectif) («Lorsque la liberté de religion affronte le droit des femmes à l’égalité: Une critique féministe de l’arrêt Bruker c. Marcovitz».)
  • «Entre les vertus du contrat et les illusions perdues», présentation, numéro spécial sur la contractualisation de la rupture conjugale (2008) 49 Cahiers de Droit 521-525.
  • «Le droit des femmes à l’égalité: le passé est imparfait, le présent est conditionnel, le futur sera-t-il plus-que-parfait? L’expérience québécoise», «De l’égalité de droits vers l’égalité de fait. Françaises et Québécoises entre législation et réalité», Revue Santé, Société et solidarité de l’Observatoire franco-québécois sur la santé et la solidarité, 2008 : 1, 17-26 (parution 2009).
  • «Internet et antiféminisme: le difficile équilibre entre la liberté d’expression et le droit des femmes à l’égalité» dans Louise Langevin, dir, Rapports sociaux de sexe/genre et droit: repenser le droit, Collection «Manuels», Agence universitaire de la Francophonie, Paris, Éditions des archives contemporaines, 2008.
  • «L’impossibilité psychologique d’agir et les délais de prescription: lorsque le temps compte» (2008) 42 Revue juridique Thémis 395 - 415 (en coll. avec N. Des Rosiers).
  • "Trafficking in Women in Canada: A Critical Analysis of the Legal Framework Governing Immigrant Live-in Caregivers" (2007) 31 International Journal of Comparative and Applied Criminal Justice 191-209.
  • «La Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels du Québec: lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle intrafamiliale» (2007) 48 Cahiers de Droit 681-704
  • «Doing Theory in First Year Contracts: The Iceberg Method», (2007) 1 Canadian Legal Education Annual Review 1 (en coll. avec R. Devlin et A. Duggan).
  • «Progrès ou recul: réflexions sur l'accès à la justice pour les victimes de harcèlement sexuel au Québec», (2005) 17 Revue Femmes et droit, 197-217
  • «Mythes et réalités: la personne raisonnable dans le Code civil du Québec», (2005) 46 Cahiers de Droit 351-375
  • «L'obligation de renseignement, le cautionnement et les dettes transmises sexuellement», (2005) 50 (1) Revue de droit de McGill (1-47).
  • «Entre la non-reconnaissance et la protection: la situation juridique de l'embryon et du fotus au Canada et au Québec» (2004), Revue internationale de droit comparé 39.
  • «L'oeuvre de Claire L'Heureux-Dubé: une lecture féministe de l'arrêt Augustus c. Gosset» (2003), 15 Revue Femmes et Droit 122.
  • "The Compensation of Wrongful Pregnancy in Quebec Civil Law", (1999) 14 Revue canadienne droit et société 61 - 82.
  • «L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale au Québec», dans Huguette Dagenais (dir.), La recherche féministe dans la francophonie, Pluralité et convergences, Montréal, les Éditions Remue-ménage, 1999, p. 283 - 308.
  • «L'accès des femmes au système judiciaire: les poursuites civiles pour violence sexuelle et conjugale au Québec», Les Cahiers de la femme, vol. 19, 1999, p. 86 - 92.
  • «Les obligations», dans Collection de droit, vol. 5, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2006, p. 29 - 152 (avec N. Vézina).
  • «Gauthier c. Beaumont: la reconnaissance de l'impossibilité psychologique d'agir», (1998) 58 Revue du Barreau du Québec 167-179.
  • «Le harcèlement sexuel au travail: l'impact de l'affaire Béliveau Saint-Jacques»(1997) 9 Revue Femmes et Droit 17-45.
  • «Réflexion sur le lien de causalité en matière de discrimination: une difficile intégration» (1996) 22 Queen's Law Journal 51-79.
  • «Suspension de la prescription extinctive: à l'impossible nul n'est tenu» (1996) 56 Revue du Barreau 185-198.
  • «L'affaire Cooke c. Suite: la reconnaissance de la 'grossesse préjudice' mais à quel prix?» (1996) 56 Revue du Barreau 125-136.
  • «Responsabilité extracontractuelle et harcèlement sexuel: le modèle d'évaluation peut-il être neutre?» (1995) 36 Cahiers de Droit 99-123 (rédactrice, numéro spécial sur le féminisme).
  • «Les difficultés d'indemnisation des femmes: l'indemnisation des frais d'entretien d'un enfant né à la suite d'une grossesse résultant d'une faute médicale»(1994) 19 Queen's Law Journal 469-502. 

Articles dans ouvrages collectifs 

  • «Rapport du Québec: Le rayonnement des droits de la personne en droit privé québécois : Que de chemin parcouru… mais que de chemin à parcourir ! » dans V. Trstenjak et P. Weingerl, dir., The Influence of Fundamental Rights in Private Law, 19th International Congress IACL,  Ed. Springer, 2016, p. 143 (avec M. Samson).
  • «Une histoire privée et du privé: conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel» dans C. Landheer-Cieslak et L. Langevin, dir., La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Cowansville, Yvon Blais, 2015, p. 299.
  • «De l’incertitude à la certitude? La gestation pour autrui en droit québécois» dans Mélanges en l’honneur de Claire Neirinck, Paris, Lexisnexis, 2015, p. 539.«Vers la reconnaissance juridique de la pratique des mères porteuses: état du droit canadien et québécois», dans La gestation pour autrui, Surrogate Motherhood, Actes du XVIIIe Congrès International de droit comparé, Washington, DC., Paris, Société de législation comparée, 2011, 85-107.
  • «Les dilemmes du concept d’égalité entre les sexes», dans L’égalité des sexes dans le monde francophone, Jean-Pierre Théron, dir., Conférence internationale des Facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF), Toulouse, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, 225 – 240.
  • «Le harcèlement sexuel», dans Michela Marzano, dir., Dictionnaire du corps, France, PUF, 2007, 1072 p.
  • «Le principe d'Égalité en droit québécois de la responsabilité extracontractuelle», dans La discrimi-nation, Journées franco-belges 2001, Travaux de l'Association Henri-Capitant, Paris, Société de législation comparée, 2004, p.511.
  • «Justice pénale et justice civile : réflexion sur l'indemnisation des victimes», dans Christine Bard et al., dir., Femmes et justice pénale XIXe - XXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, p. 187.
  • «Présentation: les femmes, le droit et l'indépendance économique» (2002) 14 Recherches féministes 1 (responsable d'un numéro spécial).

Rapports de recherche 

  • Avis: Mères porteuses réflexions sur des enjeux actuels, Conseil du statut de la femme, Québec, février 2016 (avec S. Jacob Wagner).
  • Regard comparatif sur l’encadrement juridique de la conjugalité de fait, rapport soumis au Conseil du statut de la femme, 2014, Québec, 26 p.
  • La participation des hommes et des garçons: nécessaire mais pas à n’importe quel prix, rapport soumis au Conseil du statut de la femme, Québec, 2010, 61 p. (avec É. Dubuc-Dumas).
  • L'égalité pour les femmes: au-delà de l'illusion, rapport du Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes, Condition féminine Canada, en ligne: http://www.swc-cfc.gc.ca/ressources/panel/report/index_f.htm
  • Le trafic des enfants au Canada: rapport préliminaire, présenté au Bureau international des droits des enfants, Montréal, mars 2004.
  • Le trafic des femmes au Canada: une analyse critique du cadre juridique de l'embauche d'aides familiales immigrantes résidantes et de la pratique des promises par correspondance, Ottawa, Condition féminine Canada, juin 2000, 235 p. (avec M.-C. Belleau). ( Traduction: Trafficking in Women in Canada: A Critical Analysis of the Legal Framework Governing Immigrant Domestic Workers and Mail-Order Brides.)

Mémoires

  • Mémoire présenté sur Projet de loi no 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, Commission des institutions, Québec, 14 sept. 2015 (pour le Conseil du Statut de la femme).

  • La maternité de substitution: une occasion d’égalité, de liberté et d’altruisme?, mémoire présenté lors de la Consultation sur les activités de procréation assistée au Québec, Commissaire à la santé et au bien-être, mai 2013

  • Mémoire présenté sur le Projet de loi 22 modifiant la Loi d’Indemnisation des victimes d’actes criminels, Commission des institutions, Québec, 27 mars 2013.

  •  Mémoire présenté sur le Projet de loi 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, Commission des institutions, Québec, mai 2010 (rédactrice principale).

  • Mémoire présenté sur le projet de loi 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Commission des affaires sociales, Québec, 12 février 2008.

Recensions

  • S. Hennette-Vauchez et al., dir., La loi et le genre, études critiques de droit français, Paris, CNRS Éditions, 2014, (2016) 57 Cahiers de droit 205.
  • Å. Gunnarsson, dir., Tracing The Women-Friendly Welfare State, Gendered Politics of Everyday Life in Sweden, Stockholm, Makadam, 2013, (2015) 27 Revue Femmes et droit 191.

Communications

2018 «La reconnaissance du droit à l’identité de genre au Québec: de la pathologie à l’autodétermination», Centre de droit privé, Faculté de droit, Université Toulouse1-Le capitole, France, février 2018.

2018   «La théorie féministe à la rencontre du droit», Centre de droit privé, Faculté de droit, Université Toulouse1-Le capitole, France, février 2018.

 

2017     «La reconnaissance du droit à l’identité de genre au Québec: de l’indisponibilité de l’état des personnes à l’autodétermination», conférence présentée aux chercheurs de l’équipe de recherche Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon-3, France, novembre 2017.

"Surrogacy: What is a "Reasonable" Expense? Reimbursement or Compensation?" , The 9th International Congress of Arctic Social Science (ICASSS IX) , International Arctic Social Sciences Association, University of Umea, Sweden, June 8-12, 2017.

  • «Le genre du sexe ou le sexe du genre: du concept féministe au concept législatif», Conférence des services législatifs 2016,  ministère de la Justice du Canada, Ottawa, 14 octobre 2016.
  • «Le genre du sexe ou le sexe du genre: du concept féministe au concept législatif», 10e Institut d’été de jurilinguistique, Université McGill, Montréal, le 10 juin 2016.
  • "Law, Sex and Gender:  One is not born a Woman …" , Collaborative Research Network 38 –International Sociolegal Feminisms, American Association Law and Society, New Orleans Conference,  June 2016.

  • «Le devoir de respect, de fidélité et de secours des époux: vraiment? Quel rôle pour l’État dans les rapports conjugaux?», conférence sur Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille: Quelle famille pour demain? Faculté de droit, Université de Montréal, 5 mai 2016.

  • «Les réparations des sévices subis par les victimes de violence sexuelle», dans Violences sexuelles: quelles formes d’accompagnement pour les victimes? Forum annuel 2015 d’Avocats sans frontières Canada,Montréal, 2 et 3 octobre 2015.

  • «La lutte contre les violences de genre : du silence initial à l’interprétation dynamique de la CEDEF», Colloque La Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, un outil pour le changement social, 7e Congrès international des recherches féministes dans la francophonie, Montréal, août 2015

  • «Maternité pour autrui: exploitation ou négociation?», Colloque Manufactures familiales: techniques, procréation, identification, 7e Congrès international des recherches féministes dans la francophonie, Montréal, août 2015.

  • «La difficile atteinte du droit à l’égalité pour les femmes: quelques réflexions», Law & Vulnerability, Droit & Vulnerabilité,  Derecho y Vulnerabilidad, Dret & Vulnerabiltat,  Direito & Vulnerabilidade Research Centre for Graduate Studies in Law Seminars – June 2015, Faculté de droit, Université fédérale du Minas Gerais, Belo Horizonte, Brésil.

  • "Surrogacy, Child’s Best Interests and Public Order:  the « Least Unsatisfactory" or the " Least Worst" Solution", Feminist Legal Theory CRN 38, Seattle 2015 Law and Society Association Annual Meeting, May 2015.

  • «Quelles sont les limites constitutionnelles et politiques à la mise sur pied de mécanismes unifiés ou intégrés de traitement judiciaire de la violence conjugale et familiale au Québec?», Forum interprovincial sur le traitement judiciaire de la violence conjugale, Montréal, 11 et 12 mai 2015.

  • "Achieving Gender Equality: through Law’s Protection or Non-intervention? Women as Vulnerable Persons or Agents?", Law’s Ability to Produce Gender Equality Conference, Juridiskt Forum Umea Universitet, Nordic Conference on Law and Gender, May 5-6, 2015, Umea, Suède.

  • "Multiple Legal Systems in Domestic Violence Cases: One case, One Family, One Judge", Gender and Every Day Perspectives in the Arctic Workshop, May 7 & 8, 2015, TUARK Network, Juridiskt Forum, Umea University, Suède.

  • "Freedom of Contract and Spousal Relationships: are they good bedfellows?", Feminist Legal Theory CRN 38, Minneapolis 2014 Law and Society Association Annual Meeting, May 2014.
  • «L’apaisement par les accords? L’exemple québécois», Journée d’étude, Ruptures de couples, A la recherche de l’apaisement du conflit, Faculté de droit, Université de Toulouse-1, 4 avril 2014.
  • "Gender-Based Analysis of Discrimination against Women – Economic Development Policies and Women Bargaining Power", Conference on Artic/Northern Women: Law and Justice, Development and Equality, Feminist Legal Studies, Queen’s University, Feb 27- March 1, 2014.
  • «Beijing +20: L’heure des bilans-La violence à l’égard des femmes», Séminaire interparlementaire sur le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, Assemblée nationale, Québec, 21 janvier 2014.
  • «La Charte canadienne et le droit des femmes à l’égalité: quelles "femmes"?», Colloque international Genre et discriminations, 27-28 juin 2013, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  • "Civil Actions for Victims of Sexual and Spousal Violence: Relevancy?", Feminist Legal Theory CRN 38, Boston 2013 Law and Society Association Annual Meeting, mai 2013. «Tolérer la "mère porteuse" en attendant l’utérus "portable"?», Université féministe d’été, Université Laval, Québec, 22 mai 2013.
  •  «Les poursuites civiles intentées par les victimes de violence sexuelle et conjugale: quelle pertinence?» Colloque Féminismes en genre et nombre, Colloque de l’ACFAS 2013, Québec, 6-7 mai 2013.
  •  «Éric c Lola: le recours aux tribunaux peut-il être un outil de changement social pour les femmes?», Chaire d’étude Claire-Bonenfant, Femmes, savoirs et sociétés, Université Laval, 18 mars 2013
  • "Civil Liability: "Getting" out of Civil Law and "Getting" out of Law», Stateless Law? The Future of the Discipline, McGill University, Montreal, septembre 2012.
  • "Feminism and Comparative Law: a Possible Union?", Feminist Legal Theory CRN 38, International Conference on Law and Society, Honolulu, 8 juin 2012.
  • "From Words to Actions: CEDAW, Equality and Gender-based Analysis" dans Applying Feminist Principles to Tax, Benefit, and Budgetary Policies: An Economic Justice Workshop, International Conference on Law and Society, Honolulu, 4 juin 2012.
  • "Between Vulnerability and Resilience: Civil Actions of Intrafamilial Sexual Violence Victims", Structuring Resilience, déc. 2011, Emory University Law School, Atlanta.
  • «Stress, Douleur, Souffrance: L’approche féministe dans les recherches en droit québécois», Journées d’étude Genre et souffrances, Réseau thématique pluridisciplinaire «Études genre», CNRS, Paris, juin 2011.
  • «Le rôle de l’État: Intérêt public et intérêts des femmes», Le renouveau de l’action publique: nouveaux acteurs dans un environnement mondialisé, Droit comparé Brésil-Canada, O RENOVAMENTO DA AÇÃO PÚBLICA: NOVOS AGENTES NUM AMBIENTE GLOBALIZADO, Direito comparado Brasil-Canadá, Belo Horizonte, 10-11 mars 2011.
  • «Vers la reconnaissance juridique de la pratique des mères porteuses: état du droit canadien et québécois sur la question des mères porteuses», Rapport du Canada et Québec, XVIIIe Congrès International de droit comparé, 25 juillet - 1er août 2010, Washington, DC
  • "Can Men and Boys Help achieve Gender Equality?", Exploring the Boundaries: An International Dialogue on Socio-Legal Feminisms, June 9-10 2010, McGill’s Bellair Institute, Barbades.
  • «La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes: une interprétation pour l’atteinte de l’égalité réelle des femmes», Événement Millenium Event, Colloque international du Millénaire (CIME 2010), Hotel Sheraton Laval, 26 au 29 mai 2010.
  • «Poursuites civiles des victimes de violence sexuelle et conjugale: 20 ans d’expérience devant les tribunaux», Symposium «50 ans d’activisme féministe en droit – Réflexions critiques», Université d’Ottawa, 13-14 mai 2010.
  • «Droit des femmes à l’égalité et droits culturels: Is multiculturalism bad for women?», colloque du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ) sur La mobilisation du droit et le pluralisme communautaire, Université Laval, 8 mai 2010.
  • «Droit des femmes à l’égalité et droits culturels: quel sens donner à l’art. 5 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes?», colloque Race, femme, enfant, handicap: Les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux pratiques du droit à l’égalité, Tribunal des droits de la personne du Québec et Barreau du Québec, Montréal, 25 et 26 mars 2010.
  • «Internet et antiféminisme: le difficile équilibre entre la liberté d’expression et le droit des femmes à l’égalité», Colloque La tuerie de l’école polytechnique vingt ans plus tard: Les violences masculines contre les femmes et les féministes, UQAM, Montréal, 4-6 décembre 2009.
  • «Le Nous femmes et le droit des femmes à l’égalité: comment gérer les conflits de droits», colloque du CRIDAQ, La reconnaissance de l’égalité et de la différence: Regards transnationaux sur la démocratisation dans les Amériques, Université Laval, Québec, 27 et 28 novembre 2009
  • "Unmarried Spouses: Property, Support and Choice", conference “Women and Girls in the Judicial System”, Canadian Chapter of the International Association of Women Judges and the National Judicial Institute, Ottawa, 3 novembre 2009.
  • «Réflexions sur la constitutionnalisation du droit privé en droit québécois», conférence publique, Faculté de droit, Université Toulouse 1, 29 octobre 2009.
  • «La protection des conjoints de fait en cas de rupture: la confusion québécoise», conférence publique, Faculté de droit, Université Toulouse 1, 26 octobre 2009.
  • «Comment garantir le droit à l’avortement?», Table ronde sur les 20 ans de l’affaire Daigle, Université Laval, 7 octobre 2009.
  • «Comment mettre le droit et l’appareil judiciaire au service des femmes? Pistes de solutions», Séance de clôture, Université féministe d’été, Université Laval, Québec, 3 juin 2009.
  • «La médiation vécue par des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail: présentation des résultats préliminaires», Université féministe d’été, Université Laval, Québec, 1er juin 2009.
  • «La médiation vécue par des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail: des attentes trop élevées?», Séance plénière, Colloque Femmes, corps, et santé, Université d’Ottawa,12 mai 2009.
  • «Le droit à l’avortement au Canada: enjeux juridiques», «Modifications du Code criminel: Relations sexuelles et âge de consentement chez les adolescent-e-s», Colloque québécois des intervenants en planning familial, Université Laval, Québec, 8 mai 2009.
  • "Gender Analysis and the Proposed Gender Equality Law for Canada", présenté dans le cadre de Women, Equality, and Fiscal Policy: Gender Analysis of Taxes, Spending, and Budgets, organisé par Feminist Legal Studies Queen’s, Faculté de droit, Université Queen’s, Kingston, le 7 mars 2009.
  • «La Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels du Québe : lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle et conjugale», présenté dans le cadre de la conférence «Le droit portant sur les agressions sexuelles: la pratique et la défense des droits après l’affaire Jane Doe», Université d’Ottawa, le 6 mars 2009.
  • «Réflexions sur la dissension au sein du mouvement féministe québécois et sur le droit à l’égalité pour les femmes», colloque «Feminist Response to the Bouchard-Taylor Commission», McGill Centre for Research and Teaching on Women, Université McGill, Montréal, le 28 novembre 2008.
  • «Le «Nous-femmes» et le droit des femmes à l’égalité: analyse de la dissension provoquée par le Projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec», 5e congrès des recherches féministes dans la Francophonie plurielle, Université Mohammed V- Agdal, Rabat, Maroc, octobre 2008.
  • Organisatrice d’un colloque international en partenariat avec l’Agence universitaire de la Francophonie. Discours d’ouverture et de clôture de la Rencontre internationale Du dire au faire: L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace francophone, Luxembourg 2000 – Québec 2008, Rencontre internationale, Ville de Québec, Canada 10-13 septembre 2008.
  • «Les dettes transmises sexuellement: de l’engagement solidaire à la solidarité conjugale», Université féministe d’été, Université Laval, Québec, 3 juin 2008.
  • "From Theory to Practice: what is the best strategy to achieve substantive equality for women? Reflections on adding an interpretative section recognizing sexual equality in the Quebec Human Rights Charter", Beyond Critique in Law, Gender and Sexuality, Law and Society Association Conference, Montréal, 30 mai 2008.
  • «Le «Nous-femmes» et le droit des femmes à l’égalité», Colloque Sexualité et démocratie, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 26 mai 2008.
  • «Les dettes transmises sexuellement: de l’engagement solidaire à la solidarité conjugale», Colloque sur les solidarités conjugales: des comptes amoureux aux normes juridiques, organisé par l’INRS, colloque de l’ACFAS, Québec, mai 2008.
  • «Le «Nous-femmes» et le droit des femmes à l’égalité: la remise en question du «Nous-femmes» provoquée par le Projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec», Colloque sur «Faut-il réfuter le Nous-femmes pour être féministes au XXIe siècle?» organisé par l’IREF, colloque de l’ACFAS, Québec, mai 2008.
  • «Réflexions sur l’ajout d’un article interprétatif à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaissant le droit à l’égalité entre les sexes», Les conférences «Droit et religion», Faculté de droit, Université de Montréal, le 7 décembre 2007.
  • «Les dilemmes du concept d’égalité entre les sexes», Colloque sur l’égalité entre les sexes dans la Francophonie, organisé par la Conférence internationale des Facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF), Maison du droit, Hanoï, Vietnam, 5 et 6 novembre 2007.
  • «Internet et antiféminisme: analyse de sites web qui se disent à la défense des droits des pères et des hommes», Séminaire sur les interrelations femmes-médias dans l’Amérique française, Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d’expression française en Amérique du Nord, Université Laval, le 19 octobre 2007.
  • «Réflexions féministes sur le droit à l’égalité», présentation dans le cadre du programme de master en études canadiennes et du master interdisciplinaire conjoint (Faculté de sociologie, de journalisme et de langues étrangères), Université de Bucarest, Roumanie, le 5 octobre 2007.
  • «Le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes: quelle sorte d’égalité?», présentation à la Journée féministe de ressourcement et d’échanges, colloque annuel de la Fédération des femmes du Québec, Québec, le 29 septembre 2007.
  • «Internet and Antifeminism: The Limits of Freedom of Expression and Hate Speech on Internet», congrès annuel de la South Easthern Law Schools Association, 30 juillet 2007, Amelia Island, Floride.
  • «Internet: terre sans frontière ni loi? Les limites de la liberté d’expression sur Internet», conférence d’ouverture, colloque annuel de l’Association des enseignants en soins infirmiers des collèges du Québec, collège André-Laurendeau, Montréal, le 4 juin 2007.
  • «Le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes: quelle sorte d’égalité?», présentation au Comité externe sur la diversité religieuse face au droit à l’égalité, Conseil du Statut de la femme, Québec, le 3 mai 2007.
  • «Liberté contractuelle dans le contexte familial: quelle égalité pour qui?», conférence présentée dans le cadre du colloque Les droits et libertés canadiens dans notre avenir: les 25 prochaines années sous la Charte, Association d’études canadiennes, Université d’Ottawa,16 avril 2007.
  • «Toute l’égalité, l’égalité pour toutes, une mission inachevée?» dans le cadre de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2007, 4 présentations aux employées du ministère de la Santé et des services sociaux, du ministère du Développement économique, du ministère de l’Agriculture du Québec, Québec.
  • «Réflexions sur la contractualisation en droit de la famille», conférence, Faculté de droit, Université de Toulouse 1, le 18 janvier 2007.
  • «Internet et antiféminisme: analyse de sites web qui se disent à la défense des droits des pères et des hommes», conférence, Syndicat des professionnels du Gouvernement du Québec, Québec, le 30 novembre 2006.
  • «Internet et antiféminisme: analyse de sites web qui se disent à la défense des droits des pères et des hommes», Midi-recherche, Chaire d?étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval, 28 novembre 2006.
  • «Internet: terre sans frontière ni loi? Les limites de la liberté d?expression sur Internet», présentation, ateliers du Comité condition féminine et égalité, Fédération autonome du collégial, Montréal, le 17 novembre 2006.
  • «L'égalité pour les femmes: au-delà de l'illusion - Une loi portant sur l?égalité pour les femmes au Canada», colloque L'analyse différenciée selon les sexes : où en sommes nous dix ans après?, Institut de recherches en études féministes, UQAM, le 26 octobre 2006.
  • «Internet et féminisme: analyse du discours de sites Web antiféministes», Rencontre annuelle des représentant-e-s de la condition féminine, Syndicat de la fonction publique du Québec, Québec, le 20 octobre 2006.
  • «Internet et féminisme: analyse du discours de sites Web antiféministes», Rencontre de l'intersyndicale des femmes, Hôtel Le Baluchon, le 14 septembre 2006.
  • «Une loi portant sur l'égalité des femmes au Canada: un véritable outil de promotion des droits des femmes?», dans le cadre du symposium L'accès aux soins et le droit des femmes: évolution ou révolution?, 16e congrès mondial de droit médical, Toulouse, France, août 2006.
  • "What Equality for Women? Feminist Reflections on the Concept of Equality in Canada", Exploring Key Concepts in Feminist Legal Theory: Equality and the State, University of Kent, Canterburry, UK, 30 juin - 1er juillet 2006.
  • «Quelle égalité pour les femmes? Réflexion féministe sur le concept d'égalité», Université féministe d'été, Université Laval, Québec, le 5 juin 2006.
  • "Reflections on the Ideal Research Environment", Roundtable on Research Mentoring and the Ideal Research Environment, Feminist Workshop for Legal and Socio-Legal Scholars, Osgoode Hall Law School's Institute for Feminist Legal Studies, Toronto, May 27, 2006.
  • «Réflexions féministes sur le contrat: la liberté contractuelle et les dettes transmises sexuellement», Civil Law Seminar: Emerging Issues in Contract Law, National Judicial Institute, Halifax, du 10 au 12 mai 2006.
  • «Quelle égalité pour les femmes? Réflexion féministe sur le concept d'égalité», 1er colloque inter-réseaux du programme thématique Aspects de l'État de droit, thème: «Genre, inégalités et religion», Université Cheikh Anta Diop, Dakar, du 25 au 27 avril 2006.
  • «Les sites web haineux à l'égard des femmes: quelles solutions juridiques?», présentation au séminaire de réflexion Organiser la riposte au discours antiféministe, Criviff/Relais-Femmes, UQAM, le 21 avril 2006.
  • «La médiation et l'accessibilité à la justice pour les victimes de harcèlement sexuel au Québec», présentation au CRIMT, Faculté de droit, Université Laval, le 31 mars 2006.
  • «L'égalité pour les femmes: au-delà de l'illusion /Equality for Women: Beyond the Illusion», Conférence Marlène Cano, Faculté de droit, université d'Ottawa, mars 2006.
  • «La médiation et l'accessibilité à la justice pour les victimes de harcèlement sexuel au Québec», Conférence présentée le 6 décembre 2005, Chaire d?étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval.
  • «Les obstacles dans l'enseignement et la recherche universitaire en genre au Québec», Animation scientifique régionale, Réseau Genre, droits et citoyenneté, Agence universitaire de la francophonie, Hanoi et Ho Chi Minh Ville, Vietnam, octobre 2005.
  • «Mythes et réalités: la personne raisonnable dans le Code civil du Québec», conférence présentée dans le cadre du cycle de conférences 2005-2006, Groupe de réflexion en droit privé, le 21 septembre 2005, Uqam, Montréal.
  • «L'indemnisation du préjudice corporel: l'évaluation des coûts de soins futurs», conférence présentée à l?Institut national de la magistrature, mai 2005, Toronto.
  • «Violation of Bodily Integrity and Compensation for the Loss of Future Earning Capacity: the Argument for Equality», conférence présentée à l'Institut national de la magistrature, mai 2005, Toronto.
  • « La pratique notariale et la caution profane», conférence présentée dans le cadre des conférences de la Chaire du notariat, Faculté de droit, Université de Montréal, le 27 janvier 2005.
  • «Qui cautionne paie: les dettes transmises sexuellement», Chaire d'études Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval, le 19 octobre 2004.
  • «Mythes et réalités: La personne raisonnable dans le Code civil du Québec», Colloque international Codes et codification, Université Laval, le 20 septembre 2004.
  • Le programme canadien des aides familiales immigrantes résidantes : maintien ou abolition?, Colloque sur l'esclavage domestique, Conseil de l'Europe, les 11 et 12 mars 2004, Paris.
  • La pratique notariale et le cautionnement profane, conférence prononcée dans le cadre des activités de la Chaire sur le notariat, Faculté de droit, Université Laval, le 23 février 2004.
  • Le recours civil pour les victimes de violence sexuelle et conjugale: les avantages et les inconvénients, Congrès annuel du Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, Drummondville, le 11 avril 2003.
  • L'oeuvre de Claire L'Heureux-Dubé: une lecture féministe de l'arrêt Augustus c. Gosset, Colloque international Claire L'Heureux-Dubé, Château Frontenac, Québec, le 21 mars 2003.
  • La discrimination, la responsabilité policière et le Code civil du Québec, Conférence En quête de sécurité, Commission du droit du Canada, Montréal, le 21 février 2003.
  • L'oeuvre de Claire L'Heureux-Dubé: une lecture féministe de l'arrêt Augustus c. Gosset, Colloque L'apport du féminisme au droit : les contributions de l'Honorable juge Claire L'Heureux-Dubé, Ottawa, le 27 septembre 2002.
  • Justice pénale et justice civile: réflexion sur l'indemnisation des victimes, Colloque international Justice et différences de sexe, Université d'Angers, mai 2001, Angers, France.
  • Portrait de l'enseignement du droit comparé dans les facultés de droit au Québec, Congrès annuel de l'Association québécoise de droit comparé, Québec, 6 avril 2001.
  • Trafficking in Women: the Federal Live-in Caregiver Program, dans le cadre de Feminism and the Law Workshops, Faculté de droit, Université de Toronto, 24 novembre 2000.
  • Justice pénale et justice civile: Réflexion sur l'indemnisation des victimes, Xe Symposium international de victimologie, Montréal, 7 août 2000.
  • Citoyennes de deuxième classe: les femmes participant au programme fédéral des aides familiales immigrantes résidantes, Congrès de l'Association internationale des sociologues de langue française, Québec, 4 juillet 2000.
  • Le trafic des femmes au Canada: une analyse critique du cadre juridique de l'embauche d'aides familiales immigrantes résidantes et de la pratique des promises par correspondance, Prévenir et combattre le trafic d'être humains: considérations sur les politiques pour le Canada, Ottawa, 29 juin 2000.
  • La mobilité ou l'immobilité des femmes: le programme fédéral des aides familiales immigrantes résidantes, Congrès annuel de l'Association des professeurs de droit, Edmonton, 30 mai 2000.
  • La rareté des poursuites pour agressions sexuelles et violence conjugale au Québec: pourquoi?, dans le cadre de l'atelier La violence contre les femmes et les enfants, Rendre justice dans une société diversifiée, Colloque conjoint des juges de la Cour d'appel et de la Cour supérieure, Institut national de la magistrature, Montréal, 20 au 22 octobre 1999.
  • Le consentement des femmes en matière contractuelle: quelques jalons pour une critique féministe du droit des contrats, IVe Conférence Marlène-Cano, Faculté de droit, Université d'Ottawa, 12 novembre 1998.
  • L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale: réflexion sur le lien de causalité, Communication présentée au Département des sciences juridiques de l'UQAM, Montréal, 27 octobre 1998.
  • The Compensation of Victims of Sexual Violence: A Reflexion on Causation, Communication présentée dans le cadre des Legal Studies Dinner Seminar, Court House, Vancouver, 21 avril 1998.
  • The Compensation of Victims of Sexual Violence: A Reflexion on Causation, Communication présentée à la Faculté de droit, University of Victoria, Victoria, 20 avril 1998.
  • The Compensation of Wrongful Pregnancy in Quebec Civil Law, Communication présentée dans le cadre des Legal Seminars de la Faculté de droit, University of British Columbia, Vancouver, 13 mars 1998.
  • Civil Remedies for Victims of Sexual and Domestic Violence in Quebec, Communication présentée dans le cadre des activités du Center for Feminist Legal Studies, Faculté de droit, University of British Columbia, Vancouver, 5 mars 1998.

Curriculum vitae

Diplômes 

  • LL.M. (Berkeley)
  • LL.B. (Montréal)
  • B.A. (Montréal)

Distinctions et bourses 

  • Mérite Christine-Tourigny 2010, décerné par le Barreau du Québec
  • Law School Fellowship, offerte par School of Law, University of California, Berkeley, 1987-1988.
  • F.C.A.R. (Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche), offerte par le Gouvernement du Québec, 1987-1988.
  • Bourse Duff-Rinfret, offerte par le Ministère de la Justice du Canada, 1987-1988.
  • Osgoode Graduate Competition Fellowship, Osgoode Graduate Assistantship, offerte par la Faculté de droit de l'Université York, 1987-1988.
  • Bourse d'études supérieures de l'Ontario, 1987-1988.
  • Bourse Deacon-Kennedy (pour excellence en 3e année), offerte par la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 1985.
  • Bourse Eugène-Lafleur (pour le meilleur résultat en histoire du droit), offerte par la Faculté de droit de l'Université de Montréal, 1983.
  • Programme d'échange droit civil/common law (Université Dalhousie, Halifax), offerte par le ministère de la Justice du Canada, 1983.
  • Bourse d'études offerte par la Fondation Girardin-Vaillencourt, 1979.
  • Bourse d'études offerte par l'Université de Montréal aux meilleurs finissants de Cégep, 1979.

Affiliation professionnelle

  •  membre associée de l’Académie internationale de droit compare (2017)
  • Membre du Barreau du Québec (1986).
  • Membre de l'Association canadienne des professeurs de droit de l'Association des professeurs de droit du Québec, de l'Association Henri-Capitant (Section Québec), de l'Association québécoise de droit comparé.

Expérience professionnelle 

Février 2018                 Professeure invitée, enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’Université Toulouse 1-le Capitole, France.

Novembre 2017            Professeure invitée, enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’Université Lyon-3, France.

Mai 2014                      Professeure invitée, enseignement dans le programme de doctorat, Forum for Studies on Law and Society, Université de Umea, Suède.

Avril 2014                     Professeure invitée, enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’université de Toulouse-1.

Janvier 2012                Professeure, enseignement dans le programme de Masters Citoyenneté, Droits de l’Homme, Action humanitaire, de l’Institut des Droits de l’homme et de la paix, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal.

Titulaire de la Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition des femmes, Université Laval. 2006-2009

  • Professeure invitée, enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’université de Toulouse-1, octobre 2009
  • Enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’université Lyon-3, mars 2009
  • Enseignement dans le programme de Masters en droit de la famille, Faculté de droit de l’université de Toulouse-1, Janvier 2007.
  • Conseillère à la condition féminine, Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (Commission Bouchard-Taylor). 2007-08
  • Membre, Comité externe sur la diversité religieuse face au droit à l’égalité, Conseil du Statut de la femme, 2007.
  • Professeure invitée, programme pré-droit pour les Autochtones (cours sur les obligations conventionnelles), Université d'Ottawa (droit civil), 1994-2007.
  • Chargée de cours, École de formation professionnelle du Barreau du Québec, centre de Québec, 1995-2007.
  • Membre du Comité d'éthique de la recherche de l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec, (2003-2005).
  • Arbitre à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 1996-1999.
  • Visiting scholar, Faculté de droit, University of British Columbia, Vancouver, C.-B., 1998.
  • Professeure invitée, programme d'échange common law/droit civil (enseignement du cours sur l'introduction au droit civil), Université de Sherbrooke, 1991-1994.
  • Professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 1988-1991.
  • Secrétaire juridique auprès du très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, Ottawa, 1986-1987.

Activités 

Subventions de recherche 

2018                Subvention CRSH, Savoir, Le droit à l’autonomie procréative : entre liberté et contrainte, 50 000$

2018                Subvention de la Chambre des notaires du Québec, Le droit à l’autonomie procréative : entre liberté et contrainte, 13 000$

2018                Subvention de Fondation du Barreau du Québec, projet de monographie, Le droit à l’autonomie procréative : entre liberté et contrainte, 10 000$

2018       Subvention de Fondation Louis et Louise LeBel, projet de monographie, Le droit à l’autonomie procréative : entre liberté et contrainte, 5 000$

  • Subvention CRSH, L’aliénation parentale en situation de violence conjugale, Simon Lapierre, chercheur principal, Université d’ottawa, 268 000$
  • Subvention de la Fondation juridique du Canada, projet de monographie, Féminisme et droit, repenser le droit comme outil de changement social pour les femmes, 5 000$.
  • Subvention CRSH-Partenariat, «Trajectoires de vie, de violence et de recours aux services des femmes victimes de violence conjugale en contextes de vulnérabilité: décrire et comprendre pour mieux prévenir et agir», en équipe avec M.-M. Cousineau, chercheure principale, 2,5 millions$.
  • Subvention de la Fondation juridique du Canada, pour la mise à jour de L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Yvon Blais, 2012. 4 650$.
  • Subvention CRSH, «Mariage forcé au Québec et en Belgique: une étude du point de vue des femmes qui vivent une telle situation et des intervenantes oeuvrant auprès d'elles» (en équipe avec M.-M. Cousineau, chercheure principale, J.-A. Wemmer et E. Jimenez), 110 383$.
  • Subvention, Projet de coopération scientifique inter-universitaire, Bureau des Amériques de l’Agence universitaire de la Francophonie, projet d’enseignement Femmes et droit dans la Francophonie, 10 000 Euros.
  • Subvention du CRSH, «LA MÉDIATION ET L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE DES TRAVAILLEUSES VICTIMES DE HARCÈLEMENT SEXUEL», 2007, 48 818$.
  • Subvention de la Fondation du Barreau du Québec, pour la mise à jour de L’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc. (en coll. avec N. Des Rosiers), 2007, 11 000$.
  • Subvention du CRI-VIFF (Centre de recherche inter-disciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes), «Le contrôle juridique des sites web haineux à l'égard des femmes.», 5 000$, 2003.
  • Subvention du Programme d'appui à l'administration de la justice dans les deux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien, pour la traduction en anglais de l'ouvrage L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 31 400$, 1999.
  • Subvention du C.R.S.H., «Le consentement des femmes en matière contractuelle», 48 685$, 1999.
  • Subvention de la Fondation de la recherche juridique, «Le consentement des femmes en matière contractuelle», 4 000$, 1999.
  • Condition féminine Canada, «Le trafic des femmes au Canada: une analyse critique du cadre juridique des mariages par correspondance et des aides domestiques immigrantes», 35 000$, 1999 (en coll. avec M.-C. Belleau).
  • Subvention stratégique, C.R.S.H., «Les limites du droit comme instrument de changement social: la notion de lien de causalité et les femmes», 30 000$, 1994 (chercheuse principale).