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Karounga Diawara

Professeur agrégé

418 656-2131, poste 4036
418 656-7230

karounga.diawara@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7121
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Codirecteur du Centre d'études en droit économique (CEDE)
cede.fd.ulaval.ca

Rédacteur en chef de la revue Bulletin de droit économique (BDE)
doirt-economique.org

Karounga Diawara est professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CEDE). Il est titulaire d’un doctorat en droit (LL.D.) de l’Université Laval, d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit européen (Institut d’études juridiques européennes, Université de Liège) et d’une maîtrise en droit, option droit de l’entreprise (Université Gaston Berger, Saint-Louis). Le professeur Karounga Diawara concentre ses recherches dans le domaine du droit de la concurrence où il s’intéresse à ses aspects internes, comparatifs et internationaux. Il est l’auteur de la monographie Droit de la concurrence: Aspects théoriques et appliqués (Éditions Yvon Blais, 2015). Sa thèse, qui porte sur le contrôle de la puissance de marché des entreprises, lui a valu le prix Henri-Capitant (2009) et est publiée aux Éditions Yvon Blais (2011). Il s’intéresse aussi aux interactions entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation, aux formes juridiques d’entreprises et à la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Le professeur Karounga Diawara enseigne le droit de la concurrence et le droit de l’entreprise. Il est notamment membre de l’ASCOLA (Academic Society for Competition Law), de la section nationale de droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien (ABC) et des HEI (Institut québécois des hautes études internationales). 

Enseignement

  • DRT-2304 Droit de la concurrence
  • DRT-2006 Droit des sociétés par actions
  • DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence 

Publications

Monographie

Articles avec comité de lecture

Articles dans ouvrages collectifs

  • «Abus de position dominante» dans JurisClasseur Québec, coll. Droit des affaires, vol. Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 26, Montréal, LexisNexis, Feuilles mobiles, première parution mai 2015
  • «Introduction au droit de la concurrence» dans JurisClasseur Québec, coll. Droit des affaires, vol. Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 24, Montréal, LexisNexis, Feuilles mobiles, 2014
  • «La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace OHADA: pour une ouverture du droit OHADA aux considérations non économiques», dans Justine DIFFO TCHUNKAM (Dir), L'OHADA au service de l'économie et de l'entreprise. Efficacité et compétitivité (1993-2013) : Hommage aux doctrinaires et pionniers de l'OHADA, Juta and Company (Pty) Ltd, Claremont (Afrique du Sud), 2014, 228-247 (Avec Sophie Lavallée) 
  • "A social Approach to the Goals of Competition Law in Developing Countries", in Daniel ZIMMER (eds), The Goals of Competition Law, Cheltenham, Edward Elgard Publishing, 2012, Chap. 23, p. 439-450
  • « La préservation de l’accès au marché par le droit de la concurrence», dans Charlaine BOUCHARD (dir), Le droit des PME, Cowansville, Yvon Blais, 2011, p. 409-433

Chroniques

  • «Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland)» (2016) 2 Revue Concurrences N° 79541
  • «Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault)»  (2016) 1 Revue Concurrences 231
  • «Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim)» (2016) 1 Revue Concurrences 233
  • «Le Tribunal de la concurrence rend, pour la première fois, une injonction provisoire dans une affaire de fusion (Parkland Industries)» (2015) 3 Revue Concurrences 205
  • «Le Tribunal de la concurrence ouvre la voie à une première imposition d’une sanction administrative pécuniaire pour abus de position dominante (Direct Energy)» (2015) 3 Revue Concurrences 207
  • «La Cour suprême énonce que l’exception d’efficience est applicable à une fusion, même si la quantité des gains est négligeable comparativement à l’absence de preuve quantitative des effets anticoncurrentiels (Tervita)» (2015) 2 Revue Concurrences 206
  • «Le Bureau de la concurrence approuve, sous conditions, une fusion horizontale dans le secteur des journaux communautaires au Québec (Transcontinental)», (2014) 4 Revue Concurrences 259
  • «Le Tribunal de la concurrence précise les critères autorisant un tiers à demander une annulation ou une modification d’une ordonnance de consentement (engagement) (Kobo)», (2014) 4 Revue Concurrences 260
  • «La Cour d’appel fédérale censure l’interprétation restrictive du Tribunal de la concurrence de la disposition sur l’abus de position dominante et entrevoit la possibilité de son extension aux abus d’exploitation (Toronto Real Estate Board, 2014 FCA 29)», (2014) 2 Revue Concurrences 221
  • «La Cour suprême confirme l’autorisation d’un recours collectif intenté par un groupe mixte composé d’acheteurs directs et indirects (Infineon Technologies AG)», (2014) 1 Revue Concurrences 236

  • «Le Tribunal de la concurrence énonce que le maintien de prix exige la revente et que les services fournis par les réseaux mondiaux de cartes de crédit sont différents des services prestés par les acquéreurs (Visa Canada Corporation et MasterCard International Incorporated », (2013) 4 Revue Concurrences 187

  • «La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’horizon temporel adéquat pour apprécier l’effet d’empêchement d’une fusion (Tervita-CCS-)», (2013) 3 Revue Concurrences 184

  • «Le Tribunal de la concurrence décide que sans exclusion d’un concurrent, il n’y a point d’abus de position dominante (Toronto Real Estate Board)», (2013) 3 Revue Concurrences 187

  • «La Cour supérieure du Québec autorise un deuxième recours collectif dans l’affaire du cartel de l’essence (Ultramar ltée)»,  (2013) 1 Revues Concurrences 225

  • «La Cour supérieure du Québec précise que les demandeurs d’un recours collectif peuvent obtenir l’accès à la totalité des communications interceptées lors de l’enquête publique (Jacques c. Pétroles Irving inc)», (2013) 1 Revue Concurrences 228
  • «La Cour d’appel du Québec autorise le recours collectif des acheteurs indirects victimes d’un cartel (Option Consommateurs c. Infineon Technologies)», (2012) 4 Revue Concurrences 191
  • «La Cour d’appel de la Colombie-Britannique refuse de certifier un recours collectif des acheteurs indirects (Sun-Rype Products Ltd. v. Archer Daniels Midland Company - Pro Sys Consultants Ltd. v. Microsoft Corporation )», (2012) 4 Revue Concurrences 193
  • "The Canadian Competition Bureau releases the final version of its Competitor Collaboration Guidelines instituting a new dual-track approach for conspiracy and agreement between competitors (section 45 and 90.1 Competition Act)", (2010) II e-Competitions n°30789
  • "The Canadian Competition Authority applies its novel approach to Joint Dominance in the waste sector (Waste Services and Waste Management)", 16 June 2009, e-Competitions n°29701
  • "The Canadian Federal Court of Appeal ruled that the Competition Tribunal had made an error in law in applying paragraphs 79(1)(b) and 79(1)(c) of the Competition Act and defined, for the first time, the meaning and framework of abuse of dominance provisions (Canada Pipe)",  23 June 2006 e-Competitions n°28021
  • "The Canadian Parliament adopts major amendments to the Competition Act including new hybrid ‘dual-track’conspiracy provisions and new merger review process",  12 March 2009 e-Competitions n°26204
  • "The Canadian competition authority releases an update of its draft enforcement abuse of dominance guidelines/, 16 January 2009 e-Competitions n°23811

Autres

Rapports de recherche

  • Le droit de la concurrence au Canada, en Europe et en Afrique de l’Ouest : quelques aspects comparatifs, inédit, juin 2003, 98 p.
  • La notion de concurrence, entre l’enclume juridique et le marteau économique : survol comparatif entre le Canada, Les É-U et l’Europe, inédit., janvier 2003, 42 p.

Communications

  • L'expérience de la Clinique juridique pour les entreprises en démarrage: de la genèse à la phase pilote, 3ème journée de l’enseignement en droit: les autres modes d’enseignement : clinique, hybride et à distance, Faculté de droit, Université Laval (avec I. Tchotourian), 3 juin 2016.
  • Le cadre normatif du financement participatif en capital, 84ème Congrès de l’Acfas, Colloque 625 «De la micro-finance à la finance participative: quelles perspectives pour l’entrepreneuriat et le développement territorial? », UQÀM, Montréal, 12 mai 2016.
  • La régulation au cœur de l’activité de l’entreprise: présentation des axes de recherche du CÉDÉ, 1ère édition des Journées de la recherche «la diversité́ de la recherche au sein de la faculté, Faculté de droit, Université Laval (avec I. Tchotourian), 8 avril 2016.
  • Le droit Ohada à l'aune des nouveaux enjeux du droit de la régulation économique, Conférence CÉDÉ/UCAD, Le nouveau droit des groupements d'affaires dans l'espace Ohada, Dakar, Sénégal, 4 et 5 août 2015.
  • Fondements, étendue et limites de l’action collective en matière antitrust: l’exemple des acheteurs indirects, Colloque «L’action collective en matière antitrust: regards croisés», Université Laval, Québec, 7 mai 2015.
  • Les grandes tendances régionales en matière économique et commerciale, Programme de formation «L’Afrique en perspective: Les enjeux politiques, commerciaux et de développement, Local CBY206, Pavillon Colonel, Université d’Ottawa, 30 janvier 2015.
  • Place du Maroc dans l’économie africaine: l’exemple de ses relations commerciales  et économiques avec l’Afrique subsaharienne, Conférence-débat sur le rôle du Maroc dans le réveil africain: Enjeux et perspectives, Amphithéâtre Hydro-Québec, Pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval, Québec, 15 Janvier 2015.
  • Les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique: la pratique aux États-Unis et l’approche au Canada, Colloque «Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique: Perspectives nationale et internationale», Université Lille 2, France, 21 novembre 2014.
  • La notion de cartel, Université d’été sur la criminalité économique du CEDE, 26-30 mai 2014, Québec, Faculté de droit de l’Université Laval, 28 mai 2014.
  • Vers le verdissement de l’activité économique des entreprises, Colloque «Vers une nouvelle ère en matière de protection de l’environnement» co-organisé par le CÉDÉ, les HEI et l’Institut EDS, Québec, Université Laval, (avec Ivan Tchotourian), 8 mai 2014.
  • Les enseignements de l’affaire Tervita (CCS) ou l’art du clair-obscur, Table-ronde du organisée par le CÉDÉ, Axe Régulation et Entreprise (ARE) «La régulation dans les secteurs bancaires et environnementaux: les affaires Visa/Mastercard et Tervita (CCS)», Québec, Faculté de droit de l’Université Laval, 15 novembre 2013.
  • La responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans l’espace  OHADA: Enjeux et perspectives, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal, 30 octobre 2013.
  • Pour une ouverture du droit OHADA au développement durable: Pourquoi et comment intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans l’espace OHADA?, Colloque international commémoratif du 20e anniversaire de l’Ohada « Ohada : finalites et sources », Yaoundé, Cameroun (avec Sophie Lavallée), 24-26 octobre 2013.
  • Pertinence de la promotion  d’une culture d’émulation  et de transparence dans la zone OHADA, dans le cadre de la table ronde sur le droit des investissements dans l’espace OHADA, colloque n° 663 du 81ème Congrès de l’ACFAS, Université Laval, Québec, 8 mai 2013.
  • Quelques remarques sur les relations entre directeurs de recherche et étudiants: au-delà des différences culturelles, dans le cadre de la table ronde organisée par l’AECSDUL sur La différence culturelle dans la relation pédagogique entre étudiants dirigés et professeurs directeurs, Université Laval, Québec, 8 avril 2011.
  • La régulation de la concurrence dans un contexte de développement économique, 3ème Conférence de “Business and Entrepreneurship in Africa”, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, Québec, 19 mai 2012.
  • «Silence : on complote»; le démantèlement du cartel de l'essence dans l'Estrie, (avec Charlaine BOUCHARD), «Ateliers du CÉDÉ» et formation continue, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 12 avril 2012.
  • Les finalités de la régulation des pouvoirs privés économiques : le marché lui-même ou ses destinataires, Journées juridiques Brésil-Canada «Le renouveau de l’action publiques», Université Laval, Québec, 12 octobre 2011.
  • La protection des PME par le droit de la concurrence, Colloque « Droit des PME», CÉDÉ, Université Laval, Québec, 29 avril 2011.
  • Les consommateurs et les services publics : droit de la consommation, droit de la concurrence et autorités de régulation, Colloque sur «la protection du consommateur Brésil-Québec», GREDICC, Rio, Brésil, 27,28 et 29 octobre 2010.
  • L’évolution de la coopération commerciale transatlantique entre l’U.E et les États ACP : d’un accès préférentiel à une relation réciproque, Colloque «Repenser l’Atlantique» de l’IEIM de l’UQÀM, 14 octobre 2010.
  • Comments on Reflections on the Goals of Competition Law in Developing Countries, the 5th ASCOLA Conference, “Goals of Competition Law”, Bonn, Allemagne, May 29, 2010.
  • Les relations commerciales entre l’U.E et les États ACP : de l’échec de la politique d’accès préférentiel à la polémique suscitée par les A.P.E., 8e congrès biannuel de l'AECE-Canada, 1er mai 2010.
  • La politique de concurrence dans le traité de Lisbonne, 7ème conférence biennale de l’Association d’études sur la Communauté européenne-Canada (ECSA-C), Edmonton, Alberta, 26 septembre 2008.
  • Politique en matière de concurrence et intégration des marchés intérieurs : analyse comparative entre les perspectives canadienne et européenne (U.E), 2e conférence biennale de l’Association européenne-Canada (ECSA-C), Université Victoria, Colombie britannique, 19 mai 2006.
  • Politique en matière de concurrence et intégration des marchés intérieurs, Conférence du Young Research Network de l’ECSA-C, Université Victoria, B.C., 19 mai 2006.
  • Le contrôle judiciaire de la définition du marché pertinent en droit de la concurrence, Rencontres du 3e cycle, Faculté de droit, Université Laval, 13 janvier 2006.
  • La prise en compte des gains en efficience dans le traitement des fusions au Canada et en Europe, 73ème congrès de l’ACFAS, Chicoutimi, mai 2005.
  • La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les pays en développement, l’exemple de l’UEMOA, 71ème congrès de l’ACFAS, Rimouski, mai 2003.

Curriculum vitae

Diplômes

  • Doctorat en droit, LL.D, (Laval)
  • DEA en droit européen, IEJE, (Liège)
  • Maîtrise en droit de l’entreprise, (Saint-Louis)
  • DEUG (Diplôme d’études universitaires générales) en droit, (Saint-Louis)

Expérience professionnelle

  • 06/2014-              Professeur  agrégé, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada
  • 08/2010-06/2014, Professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada 
  • 7/2009- 08/2010, Professeur régulier, Département des sciences juridiques, UQAM, Montréal, Canada
  • 01/2008-06/2009, chargé de cours, Département des sciences juridiques, UQAM, Montréal, Canada
  • 09/2002-05/2007, Assistant de recherche, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada

Prix et distinctions (liste sélective)

  • 2009, Prix Henri Capitant, Association Henri Capitant, section québécoise
  • 2005, Bourse de stage doctoral (UT1 France), Bureau international de l’université Laval
  • 2001-2002, Bourse du centre national de la coopération belge, Gouvernement de Belgique
  • 2001, Bourse de la Fondation Docquier, Université de Liège

Subventions de recherche en cours

  • «La reconnaissance d’un droit à réparation aux victimes indirectes de cartels : pertinence, possibilités et limites», Programme «Développement Savoir» du CRSH, 2013-2015
  • «La conciliation des finalités économiques   et sociales de la régulation de la concurrence», Programme «Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs» du FRQSC, 2013-2016

Implication

  • Codirecteur du Centre d’études en droit économique
  • Membre régulier du Centre d’études en droit économique (CEDE)
  • Membre de l’Association du Barreau canadien (ABC)
  • Membre du Comité international de la Section nationale de droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien
  • Membre régulier de l’Institut québécois des Hautes études internationales (HEI)
  • Membre régulier du Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM) (HEI)
  • Membre associé du Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI) (HEI)
  • Membre du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC), UQAM
  • Membre de l’Academic Society for Competition Law (ASCOLA)
  • Membre de l’Association canadienne des professeurs de droit