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Isabelle Hudon

Chargée d’enseignement

418 656-2131, poste 5756

isabelle.hudon@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 3271
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

Enseignement

  • DRT-1001: Obligations 1: Contrat
  • DRT-1006: Procédure civile 1
  • DRT-2000: Obligations 2: Responsabilité
  • DRT-2005: La preuve civile
  • DRT-2201: Stage à la magistrature
  • DRT-2203: Séminaire: L'assurance de personnes au Québec
  • DRT-2213: Stage en milieu gouvernemental
  • DRT-2218: Stage en milieu communautaire
  • DRT-2300: Droit des assurances
  • Responsable du concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault

Publications

Chroniques

  • "Chronique-L’assureur forcé par un tribunal à assumer la contrôle de la défense peut-il conserver le contrôle de celle-ci ?", Repères, mars 2017, La référence, EYB2017REP2181.
  • "Chronique-Le traitement des frais de justice, version 2016", Repères, décembre 2016, La référence, EYB2016REP2097.
  • "Chronique-Les limites de la protection accordée par l'assurance de responsabilité des représentants en produits et services financiers aux investisseurs floués", Repères, octobre 2016, La référence, EYB2016REP2049.
  • "Chronique-L'appel des jugements rendus en cours d'instruction et l'intervention forcée d'un tiers: des modifications qui vont changer les choses?", Repères, mai 2016, La référence, EYB2016REP1930.
  • "Chronique-Réflexion sur l'inssaisissable interrogatoire statutaire", Repères, mars 2016, La référence, EYB2016REP1897.
  • "Chronique-L'assurance de chantier et la renonciation à poursuivre: les tribunaux vont-ils trop loin?", Repères, février 2016, La référence, EYB2016REP1880.
  • «Chronique-Préjudice causé par une automobile (incluant les véhicules hors route) et régime d'assurance: comment s'y retrouver?», Repères, mai 2015, La référence, EYB2015REP1680
  • «Chronique-Le préjudice corporel causé par une automobile mais exclu du régime d'indemnisation de la SAAQ: mise à jour», Repères, février 2015, La référence, EYB2015REP1623
  • «Chronique-Les limites du rôle de l'actuaire dans l'évaluation du préjudice corporel. L'expert commun serait-il la solution?», Repères, août 2014, La référence, EYB2014REP1546
  • «Chronique-Réflexion sur l'évaluation des pertes non pécuniaires à l'aide d'une indemnité journalière», Repères, janvier 2014, La référence, EYB2014REP1454
  • «Chronique-L'exonération de responsabilité pour le préjudice résultant d'une intervention lors d'un incendie», Repères, octobre 2013, La référence, EYB2013REP1407
  • «Chronique-Les frais d'expertise et l'accès à la justice», Repères, août 2013, La référence, EYB2013REP1383
  • «Chronique-En 2013, est-ce encore possible d'affirmer que la Charte québécoise ne crée pas un régime parallèle d'indemnisation?», Repères, mars 2013, La référence, EYB2013REP1320
  • «Chronique-Le problème de l'application des présomptions légales de faute et de responsabilité au contrat», Repères, novembre 2012, La référence, EYB2012REP1248
  • «Chronique-Le calcul des pertes de nature salariale doit-il se faire sur la base d'un revenu brut ou d'un revenu net? Là est la question!», Repères, juin 2012, La référence, EYB2012REP1197
  • «Chronique-La portée de l'article 1480 C.c.Q. en cas de fautes distinctes susceptibles d'avoir causé le préjudice», Repères, avril 2012, La référence, EYB2012REP1175
  • «Chronique-L'évaluation du gain dont la victime est privée dans un recours en responsabilité civile: la notion d'invalidité applicable dans un contexte d'assurance contre la maladie ou les accidents est-elle un bon guide?», Repères, juillet 2009, DCL, EYB2009REP851

Commentaires d'arrêts (seuls les commentaires publiés depuis le 1er juin 2013 ont été retenus)

  • "Commentaire sur la décision B. (M.) c. Financière Manuvie – Quel est le délai maximal pour faire une réclamation en assurance contre la maladie et les accidents?", Repères, mai 2016, La référence, EYB2016REP1933.
  • "Commentaire sur la décision Aldo Group Inc. c. Chubb Insurance Company of Canada – Élargissement de l’obligation de défendre par une clause contractuelle et interprétation de l’exclusion de la responsabilité assumée par contrat", Repères, mai 2016, La référence, EYB2016REP1934.
  • "Commentaire sur la décision Envac Systèmes Canada inc. c. Montréal (Ville de) – Un moyen préliminaire permettant d’obtenir plus que les seuls documents que le demandeur entend invoquer lors de l’audience", Repères, juin 2016, La référence, EYB2016REP978.
  • "Commentaire sur la décision Dubé (Succession de) c. Tardif – Demande en dommages-intérêts à la suite d’un traitement fautif d’un dossier d’assurance", Repères, juin 2016, La référence, EYB2016REP1971.
  • "Commentaire sur la décision Brunet c. Axa Assurances inc. – Étude de l’opposabilité, au tiers lésé, de la nullité ab initio d’un contrat couvant la responsabilité d’un cabinet de courtage et de ses représentants", Repères, juillet 2016, La référence, EYB2016REP1992.
  • "Commentaire sur la décision Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Sherbrooke (Ville de) – Le devoir de coopération et leprivilège relatif au litige : équilibre à trouver", Repères, octobre 2016, La référence, EYB2016REP2051.
  • "Commentaire sur la décision Montréal (Ville de) c. Lonardi – Un fait collectif fautif en apparence, mais … en réalité ? Impact sur la solidarité prévue par l’article 1480 C.c.Q", Repères, août 2016, La référence, EYB2016REP2003.
  • "Commentaire sur la décision Maison Jean-Yves Lemay inc. c. Bar et spectacles Jules et Jim inc. – Problème de causalité en présence de fautes successives d’un évaluateur et d’un courtier d’assurance", Repères, octobre 2016, La référence, EYB2016REP2058.
  • "Commentaire sur la décision Ledor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge – Limites de l’exclusion visant « les frais engagés pour remédier à une malfaçon » contenue dans une assurance chantier", Repères, novembre 2016, La référence, EYB2016REP2067.
  • "Commentaire sur la décision Benhaim c. St-Germain – Diagnostic tardif et décès : difficulté d’établir le lien de causalité entre les deux", Repères, novembre 2016, La référence, EYB2016REP2085.
  • "Commentaire sur la décision Roy c. 9101-0637 Québec inc. –L’exploitant d’un terrain de camping n’est pas l’assureur des usagers", Repères, décembre 2016, La référence, EYB206REP2084.
  • "Commentaire sur la décision Sabean c. Portage La Prairie Mutual Insurance Co. – Interprétation d’une clause de réduction de garantie complémentaire pour dommages corporels en casd’accident automobile", Repères, Mars 2017, La référence, EYB2017REP2160.
  • «Commentaire sur la décision Ricard c. Assurance vie Banque Nationale-Déclaration initiale de risque: la pertinence d'une circonstance non déclarée peut-elle être prouvée par le seul témoignage d'un représentant de l'assureur en cause?», Repères, Mars 2015, La référence, EYB2015REP1658
  • «Commentaire sur la décision Bar et spectacles Jules et Jim inc. c. Maison Jean-Yves Lemay Assurances inc.-Un représentant en assurance qui obtient une couverture d'assurance insuffisante lors du renouvellement voit sa responsabilité civile engagée.», Repères, février 2015, La référence, EYB2015 REP1645
  • «Commentaire sur la décision Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région de Montréal (CPA Montréal) c. Compagnie d'assurances générales Lombard-Interprétation de la garantie d'assurance contre la malhonnêteté d'un employé», Repères, août 2014, La référence, EYB2014REP1535
  • «Commentaire sur la décision Kaufman Laramée, l.l.p. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec-Les activités d'investissement ne sont pas couvertes!», Repères, juin 2014, La référence, EYB2014REP1530
  • «Commentaire sur la décision 9119-0231 Québec inc. c. Murphy – Rare application de la règle de l’indemnité proportionnelle de l’article 2411 C.c.Q.», Repères, mai 2014, La référence, EYB2014REP1526
  • «Commentaire sur la décision 123834 Canada inc. c. Syndicat des copropriétaires Dix sur la main – Travaux préventifs pour éviter des dommages et couverture d'assurance», Repères, mai 2014, La référence, EYB2014REP1519
  • «Commentaire sur la décision Nadeau c. Lepage Beaulieu – Immeuble situé dans un secteur où les maisons s'enfoncent: effet sur une promesse d'achat», Repères, mars 2014, La référence, EYB2014REP1483
  • «Commentaire sur la décision SSQ, société d’assurances inc. c. Froidebise-Validité d’une désignation de bénéficiaire dans un testament olographe non vérifié», Repères, mars 2014, La référence, EYB2014REP1497
  • «Commentaire sur la décision Fortin c. Mercier – Le suicide et la mort violente dans une résidence sont des événements susceptibles d'influencer une transaction immobilière», Repères, février 2014, La référence, EYB2014REP1468
  • «Commentaire sur la décision Desrochers c. Bouchard – Notion d'accident d'automobile et responsabilité des propriétaires d'un animal», Repères, octobre 2013, La référence, EYB2013REP1413
  • «Commentaire sur la décision Lévesque c. Hudon, ès qualités – Étude du lien de causalité dans un recours en responsabilité médicale», Repères, juillet 2013, La référence, EYB2013REP1382
  • «Commentaire sur la décision Université de Montréal c. Desnoyers Mercure & Associés – Application de l'assurance responsabilité générale lorsque des malfaçons dans le travail de l'assurée sont invoquées», Repères, juin 2013, La référence, EYB2013REP1348
  • «Commentaire sur la décision Fondation Élite Jeunesse c. 9196-9709 Québec inc. – Responsabilité du locateur d'un immeuble à la suite d'un incendie», Repères, juin 2013, La référence, EYB2013REP1363

Autres publications

  • « Assurance de chantier: Revisiter les piliers, la fondation de certains principes charnières », Le contrat d'assurance de dommages et le contrat de réassurance, sujets choisis, Montréal,LexisNexis, 2015.
  •  « Contenu du rapport et demande de rejet », LegisPratique-L'expertise, sous la direction de Geneviève Cotnam et Isabelle Hudon, Montréal, LexisNexis, 2016.
  • «Le contenu du contrat d'assurance et les clauses externes», L'assurance de dommages, Volume 12, La Collection Blais, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1
  • «Formation et contenu du contrat en assurances», dans JurisClasseur Québec-Collection Droit civil, Contrats nommés II, Partie VI Assurances terrestres, Fascicule 15, Montréal, LexiNexis, 2011
  • «La nature et la mise en oeuvre de l'obligation de défendre de l'assureur de responsabilité au Québec», mémoire de maîtrise, québec, Université Laval, 1997
  • «Les modifications au Code civil du Québec et leurs implications dans le domaine de l'assurance de responsabilité et de dommages», (automne 2014) Les Diplômés-Édition journal (3e édition) 121
  • «La révision de l'indemnité pour dommages corporels (art. 1615, Code civil du Québec)», (1994) 62 Assurances 81
  • Mise à jour, de 1998 à 2001, de «L'assurance de personnes au Québec», Éditions CCH.

Communications

Conférences pour le Service de la formation continue du Barreau du Québec

  • «La requête Wellington et la preuve extrinsèque: que faire lorsque la validité même du contrat d'assurance est mise en cause ou qu'une cause de déchéance est soulevée par l'assureur?», Développements récents en droit des assurances, Volume 322, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 183 (conférence donnée lors d'un colloque à Montréal)
  • «La difficile mise au rancart de la méthode de calcul par point d'incapacité», Le préjudice corporel, Volume 252, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 1 ( onférence donnée lors d'un colloque à Boucherville)
  • «Les frais d'expertise: comment les réclamer et les obtenir», L'évaluation du préjudice corporel, Volume 210, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 89 (conférence donnée lors d'un colloque à Québec et à Montréal)
  • «Le cumul des indemnités (art. 1608 C.c.Q.): un accroc au principe de la réparation intégrale?», L'évaluation du préjudice corporel, Volume 196, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 (conférence donnée lors d'un colloque à Québec et à Montréal)

Autres communications

  • «Appliquer ou ne pas appliquer les présomptions légales au contrat? Telle est la question», Colloque «Le préjudice corporel», Éditions Yvon Blais, 2013 (Québec et Montréal)
  • «Le contenu du contrat d'assurance et les clauses externes», Colloque «L'assurance de dommages», Éditions Yvon Blais, 2012 (Québec, Montréal et Laval)
  • «Les pertes de nature salariale: Doit-on tenir compte du revenu brut ou du revenu net?», Colloque «Le préjudice corporel», Éditions Yvon Blais, 2011 (Québec et Montréal)
  • «La fameuse obligation de défendre. Évitez les conflits d'intérêts», conférence donnée au Jeune Barreau de Québec, 2010
  • «L'évaluation du gain dont la victime est privée dans un recours en responsabilité civile: la notion d'invalidité applicable dans un contexte d'assurance contre la maladie est-elle un bon guide?», Colloque «Le préjudice corporel», Éditions Yvon Blais, 2009 (Québec et Montréal)
  • «La déclaration initiale du risque et les antécédents criminels: L'assuré doit-il tout déclarer?», conférence donnée lors du Congrès du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec, 2006
  • «L'impact de l'encadrement juridique de la relation assureur-assuré sur le travail des courtiers d'assurance de dommages», formation permanente du Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec, 2003 (à travers le Québec)
  • «Les assurances collectives», conférence pour la COMAQ, 1999
  • «L'obligation de défense de l'assureur et les conflits d'intérêts pouvant en résulter», conférence pour l'Association du Barreau canadien, 1997
  • Conférence pour la 1re Chaire en assurance au Canada dans le cadre du «Concours des meilleurs articles», 2013 ▪▪ Prix de la meilleure communication pour la présentation d'une étude de l'article 1615 C.c.Q. (la révision de l'indemnité pour dommages corporels)

Curriculum vitae

  • Membre du Barreau depuis 1987 et avocate pour la société Tremblay, Bois, Mignault et Lemay dans le secteur du litige civil et du droit des assurances de 1987 à 2007. Avocate conseil pour la même société depuis 2008.
  • Professeure à l'École du Barreau de Québec depuis 1997 dans les domaines suivants: Preuve et procédure, représentation et responsabilité civile.
  • Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval de 1998 à 2007 et chargée d'enseignement à plein temps depuis 2008.