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Fannie Lafontaine

Professeure titulaire

418 656-2131, poste 3859
418 656-7230

fannie.lafontaine@fd.ulaval.ca

Faculté de droit
Pavillon Charles-De Koninck
1030, avenue des Sciences-Humaines
Bureau 7127
Université Laval
Québec (Québec)  G1V 0A6

 

Social Science Research Network (SSRN): profil

Academia.edu: ulaval.academia.edu/FannieLafontaine

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux
justiceinternationale-chaire.ulaval.ca
Facebook: @CCJIPDF
Twitter: @CDIPH_ChaireJIP

Fannie Lafontaine est avocate, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Elle est membre régulier de l'Institut québécois des hautes études internationales et co-directrice du Centre de droit international et transnational de l’Université Laval. Elle est la fondatrice et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, récipiendaire du prix «Hommage aux innovations sociales» de l’Université Laval. Avant de se joindre à l'Université Laval, elle a entre autres été conseillère et spécialiste en droits de l'homme au cabinet exécutif de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à Genève, adjointe au Président et spécialiste en droits de l'homme au sein de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, avocate au Centre de justice globale (Justiça Global) à Rio de Janeiro au Brésil, auxiliaire juridique auprès de Mme la juge Louise Arbour à la Cour suprême du Canada et avocate au cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Elle est diplômée de l’Université nationale d’Irlande Galway (Ph.D. 2011), avec honneurs de 1st class de l'Université de Cambridge (LL.M. 2004) et avec distinction de l'Université Laval (LL.B.1999). Elle est l’auteure de l’ouvrage Prosecuting Genocide, Crimes Against Humanity and War Crimes in Canadian Courts (Toronto: Carswell, 2012), co-auteure de la publication annuelle Chartes des droits de la personne (Wilson & Lafleur) et auteure de nombreuses autres publications en droit canadien et international. Elle agit à titre d’experte et consultante dans des projets de coopération internationale et auprès d’organisations vouées à la protection des droits humains. En 2015, elle a été nommée par le gouvernement du Québec pour agir comme observatrice civile indépendante de l’enquête du Service de police de la ville de Montréal sur des allégations d’actes criminels commis par des policiers d’autres corps de police contre des membres des Premières Nations. Elle est membre notamment du Barreau du Québec, des conseils d’administration d’Avocats sans frontières Canada, du Conseil canadien pour le droit international, de la Société québécoise de droit international et du comité éditorial du Journal of International Criminal Justice.

Enseignement

  • DRT-6077 Droit international pénal
  • DRT-1007 Droit pénal général
  • DRT-2211/DRT-6095 Clinique de droit international pénal et humanitaire (www.fd.ulaval.ca/cdiph)
  • DRT-2154 Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne

Publications

Livres, ouvrages collectifs, numéros spéciaux et monographies

  • Special Issue, Interaction Between International Criminal Justice and Refugee Law, December 2014, 5 Journal of International Criminal Justice (co-editor with L. Baig and J. Rikhof) 
  • Prosecuting Genocide, Crimes Against Humanity and War Crimes in Canadian Courts (Toronto: Carswell, 2012), 494p.
  • Chartes des droits de la personne, 21e à 26e éd., Montréal, Wilson et Lafleur, annuel 2008 à 2013 (avec H. Brun et P. Brun), 1400p. approx
  • Prosecuting International Crimes in Canadian Courts: Where International Law Meets Domestic Law, thèse de doctorat, Faculté de droit Université national d’Irlande Galway, Irish Center for Human Rights, mars 2011.

Articles dans des revues à comité de lecture

  • « Omar Khadr : criminel de guerre? Une analyse d’accusations sans fondement en droit international », soumis (avec Camille Marquis Bissonnette et Julia Grignon)
  • « Les douze travaux de Me X : la défense d’un accusé avant procès sous la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre », (2015) 3 Revue canadienne de droit pénal (avec F. Bousquet)
  • « La compétence universelle au Canada : le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans Munyaneza », 27.1 (2014)  Revue québécoise de droit international 161-180.
  • "Introduction to the Special Issue", (2014) 5 Journal of International Criminal Justice 1 (avec J. Rikhof et L. Baig)
  • « Justicia en Conflicto y Conflictos sobre Justicia: el Derecho Internacional Penal en Tiempos de Altas Expectativas », Araucaria. Revista Iberoamericana de Filosofía, Política y Humanidades, año 16, nº 32, 2014. Pp. 339-358
  • « Loi sur le transfèrement international des délinquants : des modifications législatives sans portée véritable », (2014) Revue canadienne de droit pénal 79-118 (Avec K. Millaire)
  • « Le débat paix/justice après 10 ans de Cour pénale internationale: une réévaluation à la lumière de la stratégie de poursuite limitée aux plus hauts responsables », (2013) Revue de droit pénal et comparé (sous presse) (avec A-G Tachou Sipowo)
  • « La compétence universelle et l’Afrique : ingérence ou complémentarité? », Études internationales, 2014, vol. 45, n° 1, 2014, p. 129-151.
  • « Universal Jurisdiction: The Realistic Utopia », (2012) 10 Journal of International Criminal Justice 1277-1302
  • "The Unbearable Lightness of International Obligations: When and How to Exercise Jurisdiction under Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act" (2011) 23 :2 Revue québécoise de droit international 1-50
  • "Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act on Trial: An Analysis of the Munyaneza case", (2010) Journal of International Criminal Justice 269-288.
  • « Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada : une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza », (2009) Annuaire canadien de droit international 261-297
  • « Tous les chemins ne s’arrêtent pas à Rome : La révision du Statut de Rome sur le crime d’agression ou comment concilier justice pénale internationale et sécurité internationale », (2009) 1 Revue belge de droit international 78-112 (avec Alain-Guy Tachou Sipowo).
  • "Parties to Offences under the Canadian Crimes against Humanity and War Crimes Act: an Analysis of Principal Liability and Complicity", (2009) 50 Cahiers de droit 967-1014.
  • "Beyond Self-Congratulations: the Charter at 25 in an International Perspective", (2007) 45 Osgoode Hall L.J. 239-275 (avec L. Arbour).
  • Extraits de l’article reproduits dans Kazmierski, Dickson-Glimore, Kuzmarov et al, Introduction to Legal Studies, 4ème éd, (Concord : Captus Press, 2010), 563-572.
  • "No Amnesty or Statute of Limitation for Enforced Disappearances: The Sandoval Case before the Supreme Court of Chile", 3 J Int Criminal Justice, 469 – 484 (2005)

Chapitres dans des ouvrages collectifs

  •   "To Prosecute or What? National Jurisdictions and the Gaps in Closing the Impunity Gap" , Actes de colloque, Conference Report, International Criminal Justice: State of Play, March 19-20, 2015, Morris J. Wosk Centre for Dialogue, Simon Fraser University - Vancouver, Canada
  • "National Jurisdictions", in W.A. Schabas, Cambridge Companion to International Criminal Justice, Cambrige University Press, 2015
  • « Garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête » in Marie-Pierre Robert et Simon Roy (eds.), JurisClasseur Québec- Procédure pénale, LexisNexis, 2014 (Fascicule 3) (avec F. Hénault)
  • "And Justice for All? International Criminal Justice in the Time of High Expectations", in J. Philpot et S. Chartrand, International Criminal Justice : Justice for Whom? (Montréal : Baraka Books, à paraître) (avec É. Sullivan)
  • “The Prosecute or Expel Dilemma in Far-Away Lands: Alternative Universal Justice for Victims of International Crimes”, in J. Wemmers, (Ed.). Reparation for Victims of Crimes against Humanity. The healing role of reparation. UK: Routledge (Series: Routledge Frontiers of Criminal Justice) 2014, chapitre 6
  • "Report on Canada", in Kai Ambos, Stephen König et Peter Rackow, Rechtshilferecht in Strafsachen (Baden-Baden: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co KG, 2013) (12 p.) Traduction : L’entraide judiciaire en matière de droit pénal.
  • « Les garanties juridiques énoncées aux articles 12, 13 et 14 de la Charte », in Stéphane Beaulac & Errol Mendez, Canadian Charter of Rights and Freedoms/Charte canadienne des droits et libertés, 5ème ed (LexisNexis, 2013) (sollicité et soumis pour publication) (65 p.) (avec J. Desrosiers et A. Stylios)
  • "The Contribution of International Criminal Justice to Sustainable Peace and Development", in Sébastien Jodoin, Marie-Claire Cordonier Segger & Maja Göpel (dir.), Sustainable Development, International Criminal Justice, and Treaty Implementation (Cambridge: CUP, 2013) (avec Alain-Guy Tachou Sipowo), pp. 212-242.
  • « Le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale ou les complexes relations entre le régime de sécurité internationale et la justice pénale internationale », in Fady Fadel et Cynthia Eid (dir.), Le Liban au Conseil de sécurité : nouvel acteur, ancien sujet, (Éditions de l'Université Antonine et Bruylant-Bruxelles, 2010), 199-218.
  • "Transitional Justice" (et autres contributions) in Antonio Cassese (dir.), Oxford Companion to International Criminal Law (Oxford : Oxford University Press, 2009).

Autres publications scientifiques

  • « Louise Arbour », in G. Martin, Petit dictionnaire des grandes Québécoises (À paraître, Éditions du Fleurdelysé, 2016)
  • « Épilogue : le futur de la justice internationale pénale », Regard Critique, Volume 11 - Numéro 1 - Avril 2016 (avec des chercheurs étudiants de la Chaire)
  • Rédaction des profils d’Antonio Cassese et de Jules Deschênes pour la Galerie des Internationalistes de la Société française de droit international, 2015.
  • Notes d’allocution concernant le projet de loi C-10, arts. 135-136 (Loi sur le 16 février 2012, Sénat, Comité, Comité des Affaires juridiques et constitutionnelles : http://www.fd.ulaval.ca/sites/default/files/pictures/fannie_lafontaine_senat_16_fevrier_2012.pdf
  • Préface du livre de Dr Claudio Jesús Santagati, Manual de Derechos Humanos, 3ra edición ampliada y actualizada (Buenos Aires : Ediciones Jurídicas, 2011)
  • « Doit-on quand même aider économiquement des pays qui ne respectent pas les droits de l’Homme ? » - Magazine jeunesse Les Débrouillards numéro hors-série sur le développement international, mars 2009, Rubrique « Demande à l’expert »
  • « Le crime d’agression et la Cour pénale internationale : Regard sur la relation entre la sécurité internationale et la justice pénale internationale », Sécurité Mondiale, 2009.
  • "‘Think Globally, Act Locally’: Using Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act for the ‘Sustainable Development’ of International Criminal Law", travaux du 36e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international portant sur « La contribution du Canada au droit international », Ottawa, octobre 2007.
  • Recension de Cesare P. R. Romano, André Nollkaemper and Jann K. Kleffner (dir), Internationalized Criminal Courts: Sierra Leone, East Timor, Kosovo, and Cambodia (Oxford: Oxford University Press, 2004); 5 J Int Criminal Justice 249-254 (2007)

Blogues juridiques

Éditoriaux et lettres d’opinion

Communications

Conférencière invitée

  • Conférencière invitée, Formation aux juges de la Cour supérieure du Québec, « Droit pénal sans frontières : l’influence et le rôle du droit international en droit interne », Québec, 8 juin 2016.
  • Conférencière invitée, "The impact of clinical legal research on the development of international law", Montréal, 23-24 mai 2016.
  • Conférencière invitée, colloque ACFAS, « La criminalisation contemporaine du réfugié : de personne vulnérable à protéger à criminel dangereux à rejeter », Montréal, 13 mai 2016.
  • Conférencière invitée, table ronde sur la « recherche structurée » dans le cadre de la première édition des Journées de la recherche, Université Laval, "Strengthening justice for victims of international crimes: a Canadian partnership", Québec, 8 avril 2016.
  • Conférencière invitée avec Reed Brody (Human Rights Watch) et Pascal Paradis (ASFC), Palais de justice de Québec, « De Habré à Duvalier en passant par Pinochet et Rios Montt : au cœur de la chasse aux dictateurs et criminels de guerre », Québec, 6 avril 2016.
  • Conférencière invitée, Université de Bordeaux, « Compétence universelle en 2016: où en sommes-nous?», France, 17 mars 2016
  • Conférencière invitée, Université de Bordeaux, « L’enfant-soldat canadien de Guantanamo : l’odyssée judiciaire d’Omar Khadr aux États-Unis et au Canada » et « Le rôle des Etats dans la luttre contre l’impunité pour les crimes internationaux face aux lacunes du droit international », France, 16 mars 2016.
  • Conférencière invitée, Université de Bordeaux, « Introduction au droit international humanitaire » et « Les cadres normatifs et les enjeux propres à la lutte contre l’impunité des violences sexuelles en droit international », France, 15 mars 2016.
  • Conférencière invitée, Séminaire de la magistrature, « Le droit pénal sans frontières : l’influence et le rôle du droit international en droit interne », Québec, 11 mars 2016.
  • Conférencière invitée, Forum Deusto – Universidad de Deusto, « Justicia sin fronteras. Migraciones masivas y lucha contra la impunidad », Espagne, 22 février 2016.
  • Conférencière invitée, table ronde, Fundación para las Relaciones Internacionales y el Diálogo Exterior, « Refugiados: ¿el fracaso del proyecto europeo? Miradas cruzadas, Canadá ,UE, España », Espagne, 19 février 2016.
  • Conférencière invitée, Universidad Complutense de Madrid, « El futuro de la justicia universal a  debate», Espagne, 17 février 2016.
  • Conférencière invitée, Institut de Drets Humans de la Universitat de València, « El futuro de la justicia universal a  debate», Espagne, 16 février 2016.
  • Conférencière invitée, Institut de Drets Humans de la Universitat de València, « Las misiones de paz de la ONU: un porvenir incierto », Espagne, 15 février 2016.
  • Conférencière invitée, Cercle québécois des affaires internationales, « L’odyssée judiciaire d’Omar Khadr : les hauts et les bas de l’État de droit dans la lutte contre le terrorisme », Québec, 26 novembre 2015.
  • Conférencière invitée, ministère des Relations internationales du Québec, Formation du comité interministériel informel sur les droits de la personne, « L’ONU et la protection des droits de la personne : mission impossible? », 24 novembre 2015, Québec.
  • Conférencière invitée, Conférence annuelle du Conseil canadien de droit international, « Approches juridiques entourant les présumés criminels de guerre au Canada: cohérence avec des principes de droit international incohérents? », Ottawa, 5 novembre 2015.
  • Conférencière invitée, Forum L'accompagnement des victimes de violences sexuelles, Avocats sans frontières Canada et Bureau international des droits de l’enfant, « Les cadres normatifs et les enjeux propres à la lutte contre l’impunité des violences sexuelles », Montréal, 2 octobre 2015.
  • Conférencière invitée, École d’été sur le droit international appliqué, « Khadr de Guantanamo à Edmonton : les défaillances du droit dans la lutte contre le terrorisme », Sherbrooke, 18 juin 2015.
  • Conférencière invitée, Colloque Hommage au juge Louis LeBel, « Via l’exclusion ou le procès pénal : la double voie d’accès du droit international pénal au droit canadien ». Québec, 29 mai 2015.
  • Conférencière invitée, École d’été sur la justice internationale : crises et transitions, Université Laval, « La justice par le droit? L’odyssée judiciaire d’Omar Khadr », 27 mai 2015.
  • Conférencière invitée, Simon Fraser University & Simons Foundation, "To Prosecute or What? National Jurisdictions and the Gaps in Closing the Impunity Gap", Vancouver, 19-20 mars 2015.
  • Conférencière invitée, Université de Granada, "The Constitutional System of Canada and the Protection of Human Rights", 29 mai 2014.
  • Conférencière invitée, Université de Jaén, « Justicia universal en debate », 29 avril 2014.
  • Conférencière invitée, Conférence inaugurale de l’Institut Philippe Kirsch, Application du droit international : ce que les avocats doivent savoir, 19 novembre 2013, Montréal, « Les présumés criminels de guerre au Canada et la légèreté des obligations internationales ».
  • Conférencière invitée, ICRC Advanced Training Course in International Humanitarian Law (IHL) for University Teachers, Genève, 7 novembre 2013, « Opportunities and Challenges Posed by International Criminal Law in Non-International Armed Conflicts ».
  • Conférencière invitée, Formation juridique permanente de la section nationale de droit militaire de l'Association du Barreau canadien, Ottawa, 7 juin 2013, « La contribution du Canada à la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux ».
  • Conférencière invitée, Cours d’été en droit international humanitaire, Université d’Ottawa (en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge et la Croix-Rouge canadienne), Ottawa, 3 juin 2013.
  • Commentatrice, Colloque Kiobel, Universal Civil Jurisdiction and the Liability of Corporations in International Law, Florence (Italie), 31 mai 2013.
  • Conférencière et formatrice, Formation spécialisée en droit international pénal aux procureurs des Chambres africaines extraordinaires, Québec/Dakar/Ottawa, 22 et 23 mai 2013.
  • Conférencière, Colloque ACFAS, « Recherche action, droits humains et mondialisation: l’expérience des cliniques juridiques universitaires », (Québec, 10 mai 2013) : «  Poursuivre les criminels de guerre devant les tribunaux nationaux : de Rios Montt au Guatemala à Duvalier en Haïti en passant par Munyaneza au Canada ».
  • Conférencière invitée, École d'été Missions de paix des Nations Unies, UQAM (organisé par l'Observatoire sur les missions de paix et opérations humanitaires de la Chaire Raoul-Dandurand et la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM,) (Montréal, 9 mai 2013) : « La justice internationale pénale et la maintien de la paix et de la sécurité internationales »
  • Conférencière, Formation continue sur la justice internationale « 10 ans de Cour pénale internationale », Université Laval, 17 novembre 2012, « Les poursuites pénales au Canada, bilan et perspectives ».
  • Conférencière invitée, 3ème Conférence de la défense en droit international pénal, Montréal, 29 septembre 2012, « Justice pénale internationale : justice pour qui? ».
  • Conférencière invitée, Cours annuel de droit international humanitaire, Comité international de la Croix-Rouge, en collaboration avec la Croix-Rouge suisse, Zäziwil, Suisse, 10 juillet 2012.
  • Conférencière invitée, Cours d'été en droit international humanitaire, Université d'Ottawa (en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge et la Croix-Rouge canadienne), Ottawa, 4 juin 2012.
  • Conférencière invitée, séminaire Teaching International Humanitarian Law in Canada, organisé par le Comité international de la Croix-Rouge, la Croix-Rouge canadienne et la Faculté de droit de l'Université d'Alberta, Edmonton, 24-25 mai 2012.
  • Conférencière invitée, Séminaire sur la Cour pénale internationale, organisée par Avocats sans frontières Canada et Belgique avec le soutien des ambassades du Canada et de la Suisse, Guatemala, 16 et 17 avril 2012: « Génocide », « Crimes contre l'humanité » et « agression ».
  • Conférencière invitée, Conférence sur la sécurité publique 2012, organisée par le Ministère de la justice, Gouvernement du Canada, Plénière : Lutte du Canada contre l'impunité des crimes internationaux, Ottawa, 16 février 2012 : « Le rôle du Canada pour la protection des victimes de crimes internationaux et dans la répression des auteurs de ces crimes ».
  • Conférencière invitée, Journées juridiques Brésil-Canada 2011 « Le renouveau de l’action publique : nouveaux acteurs dans un environnement mondialisé », Université Laval, 12 octobre 2011 : « L’utilisation du droit national pour le «développement durable » de la justice pénale internationale ».
  • Conférencière invitée, « Les questions juridiques liées aux poursuites criminelles au Canada », formation offerte par le Centre canadien pour la justice internationale « Responsabilité pénale et civile pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et torture », Montréal, Université McGill, 1er octobre 2011.
  • Conférencière invitée, Séminaire de formation des bénévoles et membres d’Avocats sans Frontières Canada intitulé « Droit international et coopération transnationale : quels impacts sur les systèmes de justice nationaux? » (Québec, 24 septembre 2011): Atelier « De Dos Erres au Guatemala à Sosa Orantes au Canada : des procédures judiciaires inter reliées pour lutter contre les pires crimes contre l’humanité ».
  • Conférencière invitée, Séminaire d'approfondissement sur les Missions de Paix des Nations Unies, UQAM (organisé par la Faculté de science politique et de droit, la Chaire Raoul-Dandurand, le Peace Operations Training Institute et Canadem) (Montréal, 3 mai 2011) : « Lutte contre l'impunité : outil de paix et de sécurité internationales? Le cas du Darfour ».
  • Conférencière invitée, Seconde Rencontre Université - Défense de Québec "La sécurité des grands évènements : Un défi aux multiples facettes », 31 mars 2011 : « L’équilibre entre la sécurité publique et les droits de la personne ».
  • Conférencière invitée, “Las investigaciones internacionales en materia de derechos humanos, la el principio de complementariedad de la Corte penal internacional y la implementacion del derecho penal internacional en las leyes nacionales” (traduction : Les enquêtes internationales en matière de droits de la personne, le principe de complémentarité de la CPI et la mise en oeuvre du droit international pénal en droit national); rencontre avec le bureau del Defensor del Pueblo et procureurs, Lomas de Zamora, Buenos Aires, 8 novembre 2010.
  • Conférencière invitée, “El desarrollo de la justicia penal internacional, la crisis del Darfur y la Corte penal internacional” (traduction: Le développement de la justice internationale pénale, la crise du Darfour et la Cour pénale internationale); Pontificia Universidad Católica Argentina, Buenos Aires, 5 novembre 2010.
  • Conférencière invitée, “La Corte penal internacional y la implementación del Estatuto de Roma en las leyes nacionales” (traduction: La Cour pénale internationale et la mise en oeuvre du Statut de Rome dans les lois nationales); Universidad Nacional de Lomas de Zamora, Buenos Aires, 4 novembre 2010.
  • Conférencière invitée, “Las investigaciones internacionales en materia de derechos humanos, el principio de complementariedad de la Corte penal internacional y la implementacion del derecho penal internacional en las leyes nacionales” (traduction : Les enquêtes internationales en matière de droits de la personne, le principe de complémentarité de la CPI et la mise en oeuvre du droit international pénal en droit national); rencontre avec des procureurs et professeurs de la province de Buenos Aires, La Plata, Argentine, 3 novembre 2010.
  • Conférencière invitée, “Represión nacional e internacional de las graves violaciones de derechos humanos y la Corte penal internacional” (traduction: Répression nationale et internationale des graves violations des droits de la personne et la Cour pénale internationale); Universidad Nacional de La Plata, La Plata, Argentine, 3 novembre 2010.
  • Conférencière invitée, « Les questions juridiques liées aux poursuites criminelles au Canada », dans le cadre d’une formation offerte par le Centre canadien pour la justice internationale « Responsabilité pénale et civile pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et torture », Université McGill, Montréal, 2 octobre 2010.
  • Conférencière invitée, « Quel avenir pour la CPI après Kampala? », Conférence-midi organisée par Amnistie international Canada, Université McGill, Faculté de droit, Montréal, 1er octobre 2010 (avec Sébastien Jodoin).
  • Conférencière invitée, « Cour pénale internationale : compétence et admissibilité», Atelier de formation organisé par Avocats sans frontières Canada, panel « Crimes internationaux et responsabilités des États : la Colombie dans la mire de la Cour pénale internationale? », Québec, 25 septembre 2010.
  • Conférencière invitée, « Le Canada et Omar Khadr », Atelier de formation organisé par Avocats sans frontières Canada, panel « Affaire Omar Khadr : la lutte contre le terrorisme met-elle en danger l’État de droit?», Québec, 25 septembre 2010. Conférencière invitée, Séminaire d'approfondissement sur les Organisations de Missions de Paix, UQAM (organisé par la Faculté de science politique et de droit, la Chaire Raoul-Dandurand, le Peace Operations Training Institute et Canadem) (Montréal, 4 mai 2010) : « Lutte contre l’impunité et protection des droits de la personne au Darfour ».
  • Conférencière invitée, Colloque international sur « Le Liban et le Conseil de sécurité des Nations Unies», Université Antonine-UPA, Baabda, Liban, 2 décembre 2009 (« Le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale : complémentarité ou confrontation entre justice pénale internationale et sécurité internationale? »).
  • Conférencière invitée, Congrès annuel du Conseil canadien pour le droit international: Le monde en temps de crises : Le cadre multilatéral est-il capable d’y faire face? Ottawa, 15 octobre 2009 : « Le crime d’agression et la Cour pénale internationale : confrontation ou complémentarité entre justice internationale pénale et sécurité internationale? ».
  • Conférencière invitée, École d’été féministe de l’Université Laval: « Le droit international et les crimes de violence sexuelle: vers la fin de l'impunité? », 3 juin 2009.
  • Conférencière invitée, Séminaire d'approfondissement sur les Organisations de Missions de Paix, UQAM (organisé par la Faculté de science politique et de droit, la Chaire Raoul-Dandurand, le Peace Operations Training Institute et Canadem) (Montréal, 7 mai 2009) : « Lutte contre l’impunité et protection des droits de la personne au Darfour: état des lieux ».
  • Conférencière invitée, Université d’État d’Haïti, Port-au-Prince, 30 mai 2008 : « Les recours internationaux pour violations des droits de la personne ».
  • Conférencière invitée, Séminaire d'approfondissement sur les Organisations de Missions de Paix, UQAM (organisé par l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), la Faculté de science politique et de droit, la Chaire Raoul Dandurand et Canadem) (Montréal, 6 mai 2008) : « Violations des droits humains et crimes internationaux: la situation au Darfour et le rôle des Nations Unies ».
  • Conférencière invitée, « Comment la communauté internationale peut-elle appuyer les efforts des Nations Unies en Birmanie/Myanmar? », panel « La démocratisation et les droits de la personne», organisée par l’Université Laval avec la coopération du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, Québec, 27 mars 2008.
  • Conférencière invitée, Association canadienne pour les Nations Unies : « La crise du Darfour : protection des droits humains et lutte contre l’impunité. État de la situation, enjeux et défis futurs pour l’ONU et la communauté internationale », Québec, 11 mars 2008.
  • Conférencière invitée, Cercle québécois des affaires internationales : « Violations des droits de la personne et crimes internationaux au Darfour », Québec, 6 mars 2008.
  • Conférencière invitée: Congrès annuel du Conseil canadien pour le droit international: "La contribution du Canada au droit international”, panel sur le droit international pénal (Ottawa, Octobre 2007): "‘Think Globally, Act Locally’: Using Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act for the ‘Sustainable Development’ of International Criminal Law".
  • Conférencière invitée : ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, dans le cadre de la Journée mondiale des réfugiés (Montréal, 19 juin 2007) : « La protection des droits humains et la situation des réfugiés et des personnes déplacées au Darfour ».
  • Conférencière invitée : Séminaire d'approfondissement sur les Organisations de Missions de Paix, UQAM (organisé par l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), la Faculté de science politique et de droit, la Chaire Raoul Dandurand et Canadem) (Montréal, 8 mai 2007)- « Protection des droits humains et lutte contre l’impunité : le cas du Darfour ».
  • Conférencière invitée par le Groupe de Réflexion en droit Pénal International et Humanitaire (GRÉPIH) à la formation organisée dans le cadre de son projet de monitoring de l’affaire impliquant Désiré Munyaneza devant les juridictions canadiennes: présentation sur la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (23 mars 2007).
  • Conférencière invitée au 26ème Congrès annuel de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) à Paris : présentation sur le panel réservé au droit international (La situation au Darfour et le droit international : Darfour : Encore « ça » ?) (Juin 2005).

Autres interventions et formations

  • Participation à la table-ronde avec madame Zainab Hawa Bangura, Sous-Secrétaire générale et Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la question des violences sexuelles commises en conflit, organisée par Avocats sans frontières Canada (ASFC) et le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement Canada (MAECD), 29 juillet 2015.
  • Experte invitée, Sénat, Comité des Affaires juridiques et constitutionnelles, sur les modifications proposées à la Loi sur le transfèrement international des délinquants (L.C. 2004, ch.21) dans le contexte du projet de loi C-10, « la loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et le protection des réfugiés et d'autres lois », Ottawa, 16 février 2012.
  • Conférencière invitée, Université Laval, Journée des partenaires, 1er décembre 2010 : La recherche et les implications étudiantes en droit international des droits de la personne à la Faculté de droit.

Conférences dans les collèges et écoles secondaires sur différents thèmes

  • Conférencière invitée, Cégep de Sainte-Foy, Acceuil intercollégial, 6 octobre 2010 : « Les graves violations des droits humains et la réponse de la communauté internationale » (avec J. Turcotte-Routhier)
  • Conférencière invitée, Groupe STAND (A Student Anti-Genocide Coalition), Collège de Maisonneuve, Montréal, 6 mai 2008 : « La crise du Darfour : protection des droits humains et lutte contre l'impunité ».
  • Conférencière invitée, Programme international, École secondaire de Rochebelle, Québec, 17 avril 2008 : « La crise du Darfour : protection des droits humains et lutte contre l'impunité ».

Enseignante invitée dans des cours d'autres universités ou d'autres collèges

  • Enseignante invitée au premier certificat en ligne au Canada sur le droit pénal international, offert par l’Institut Philippe Kirsch. « Droit international pénal, les utilisations, les limites, les résultats ».
  • Professeure invitée, Pontificia Universidad Católica del Perú, juin 2016.
  • Mission d'enseignement à l'Université d'État d'Haïti, Port-au-Prince, dans le cadre du programme de formation « Gouvernance et développement institutionnel : défis actuels pour Haïti- Module 2 », organisé par l'Institut québécois des hautes études internationales et l'Université d'État d'Haïti, février 2012.
  • Mission d'enseignement à Hanoï, au Vietnam, du 27 février au 6 mars 2009, dans le cadre du Master Droit de la coopération économique d'Hanoï, un master co-habilité par le ministère français de l'éducation nationale entre les universités de Bordeaux, Lyon et Toulouse et qui fonctionne avec le soutien de l'Agence Universitaire Francophone et auquel participent des collègues de ces trois universités, ainsi que de Laval et de l'Université Libre de Bruxelles : cours portant sur le droit international pénal.
  • Mission d'enseignement à l'Université d'État d'Haïti, Port-au-Prince et Cap-Haïtien, du 20 mai au 3 juin 2008 (dans le cadre d'un projet développé par Avocats sans frontières en collaboration avec le Centre d'étude et de coopération internationale (CECI) et l'Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) dans le cadre du Programme de coopération volontaire d'appui à la gouvernance en haïti (PCV) financé par l'ACDI) : cours portant sur les recours internationaux pour violations des droits de la personne.
  • Enseignante invitée : "The Responsibility to Protect", Université de Florence, Italie (Mars 2006)
  • Enseignante invitée : "The United Nations Human Rights Protection System", Université de Stanford (Campus de Florence), Italie (Mars 2006)
  • Enseignante invitée: « Les crimes commis au Darfour et l'intervention de la Communauté internationale », École nationale d'administration publique (ENAP), Québec et Montréal, (Janvier 2006).

Curriculum vitae

Diplômes

  • Ph.D., Université nationale d’Irlande Galway (2011)
  • LL.M., Université de Cambridge, avec honneurs de "1st class" (2004)
  • LL.B., Université Laval, avec distinction (1999)

Expériences professionnelles (liste sélective)

  •   Observatrice indépendante désignée par la Gouvernement du Québec : enquête du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur les allégations à l’encontre de policiers de la Sûreté du Québec concernant des abus contre des femmes autochtones à Val d’Or et ailleurs (4 novembre 2015 -)
  • Avocate, conseil pro bono

    • Conseil d'Amnesty International Canada, intervention à la Cour Suprême du Canada (David Pelham, Warden of the Bowden Institution, et al. v. Omar Ahmed Khadr, mai 2015)
    • Conseil de Avocats sans frontières Canada, Groupe d'étude en droits et libertés de l'Université Laval et Barreau du Québec, intervention à la Cour Suprême du Canada (Canada (Premier ministre) c. Khadr, 2010 CSC 3)
  • Avocats sans frontières Canada

    • Coopérante volontaire et consultante pro bono (projet divers: Colombie et la Cour pénale internationale); Haïti (mission d'enseignement, lutte contre l'impunité et Duvalier); Guatemala (formatrice) etc. (2007-)
    • Membre du Conseil d'administration et du Comité exécutif (2007-)
  • Affaires étrangères et commerce international Canada: Institut canadien du service extérieur

    • Consultante, cours «Droit international: théorique et pratique», juin 2011
  • Centre international pour la justice transitionnelle

    • Consultante, Experte en justice internationale et recherche de la vérité, 2011 (mission en Tunisie)
  • Nations Unies: Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Genève, Suisse

    • Cabinet exécutif de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mars 2005 – Décembre 2006
  • Nations Unies: Commission internationale d’enquête sur le Darfour, Genève, Suisse et Soudan

    • Spécialiste en droits de l’homme et assistante juridique spéciale du Président de la Commission, le professeur Antonio Cassese, Octobre 2004 – Janvier 2005
  • Centre de justice globale (Justiça Global), Rio de Janeiro, Brésil

    • Avocate:Août 2004-Octobre 2004
  • Cour suprême du Canada, Ottawa

    • Auxiliaire juridique: Madame la juge Louise Arbour, Cour suprême du Canada, Septembre 2002-Septembre 2003
  • McCarthy Tétrault, Montréal
  • Avocate (litige) : Novembre 2000 - Novembre 2001
  • Stagiaire et étudiante en droit : Mai 1999 - novembre 2000

Prix, bourses et distinctions:

  • Récipiendaire du prix « Innovation sociale » de l’Université Laval pour la création de la Clinique de droit international pénal et humanitaire
  • Nomination dans la catégorie « Maillet du corps professoral, volet sagesse », remis par les étudiants « à un professeur ou une professeure de 5 ans ou plus d'expérience qui, par son dévouement et sa passion, a contribué à l'enseignement facultaire de façon remarquable », 2012.
  • Co-récipiendaire dans la catégorie « Maillet du corps professoral, volet jeunesse », remis par les étudiants « à un professeur ou une professeure de 5 ans ou moins d'expérience qui, par son dévouement et sa passion, a contribué à l’enseignement facultaire de façon remarquable », 2011.
  • Récipiendaire du « Maillet honorifique », prix « exceptionnel » remis par les étudiants de la Faculté de droit « à un étudiant, un membre du personnel enseignant, un comité ou un organisme lorsque, sans qu’aucun des maillets normalement remis ne lui convienne, il est de l’avis du comité consultatif qu’il mérite une telle reconnaissance, puisqu’il s’est manifestement démarqué et a permis à la faculté de rayonner tout en apportant à cette dernière une fierté peu commune », 2010.
  • Nomination dans la catégorie « Maillet du corps professoral », remis par les étudiants « à un professeur ou une professeure qui, par son dévouement et sa passion, a contribué à l’enseignement facultaire de façon remarquable », 2010.
  • Sélectionnée comme finaliste dans la catégorie « enseignement » pour le Gala Femmes Mérites du YWCA-Québec (mai 2009)
  • Choisie « Grande lauréate » dans la catégorie « jeunesse » au Gala des Lauréats Radio-Canada/Le Soleil, 18 mars 2008
  • Choisie « Lauréate de Québec » par Radio-Canada et le quotidien Le Soleil, « hommage à des gens d’exception de la région », octobre 2007
  • Prix Louis-Philippe Pigeon 2007, remis par le Jeune Barreau de Québec afin de reconnaître et souligner l'accomplissement d'un acte méritoire ou encore la contribution exceptionnelle d'un membre du Jeune Barreau de Québec.
  • Honorée au « Temple de la renommée » de l’École secondaire Les Sentiers pour « rayonnement exceptionnel depuis les études secondaires », 2007
  • Clive Parry Prize for International Law (overseas), pour distinction en droit international au LL.M., Université de Cambridge, 2004
  • Norah Dias Memorial Prize for Law, remis par le College Magdalene, Cambridge, pour distinction en droit, 2004
  • Bourse du College Magdalene, Cambridge, pour distinction académique, 2003-2004
  • Prix Gilbert-Apollis remis au meilleur orateur, Concours international Jean-Pictet (droit international humanitaire), France (2004)
  • Bourse du Commonwealth pour des études de maîtrise à l’Université de Cambridge, Angleterre (2003)
  • Bourse du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies pour des études de maîtrise à l’Université de Cambridge, Angleterre (2003)
  • Bourse Vicomte Bennett, remise par l’Association du Barreau canadien, pour des études de maîtrise à l’Université de Cambridge, Angleterre (déclinée) (2003)
  • Bourse British Chevening pour des études de maîtrise à l’Université de Cambridge, Angleterre (déclinée) (2003)
  • Bourse MacKenzie King pour des études de maîtrise à l’Université de Cambridge, Angleterre (déclinée) (2003)
  • Inscription au Tableau d’honneur du doyen de la faculté de droit de l’Université Laval : deuxième meilleure moyenne générale (1999)
  • Bourse remise à l’étudiant de deuxième année en droit ayant le mieux combiné implication facultaire et études (1997-1998)
  • Bourse remise à l’étudiant de première année en droit ayant le mieux combiné implication facultaire et études (1996-1997)

Activités

  • Membre du Barreau du Québec (2000)
  • ​Membre du Comité consultatif sur les droits de la personne ( 2014 - )
  • Membre régulier de l'Institut québécois des hautes études internationale (HEI) et membre du Programme Paix et Sécurité Internationales.
  • Membre du Conseil d’administration et du Comité exécutif d’Avocats Sans Frontières Canada (ASFC)
  • Membre du Comité éditorial et directrice des recensions du Journal of International Criminal Justice
  • Membre du Groupe d'étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval (GEDEL)
  • Membre du Conseil d'administration de la Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Membre du Conseil exécutif Conseil canadien de droit international (CCDI)
  • Co-présidente du Congrès Annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), 2011,2012
  • Membre du Réseau francophone de droit international
  • Membre de l’Association canadienne des professeurs de droit
  • Membre du Réseau Juristes d’Amnistie internationale Canada, section francophone

Subventions de recherche

  • Co-chercheure- CRSH- (connexion) The rules governing the conduct of hostilities under international humanitarian law - The principle of proportionality, expert meeting followed by an outcome report (CP : J. Grignon)
  • Chercheure principale (directrice de projet) Subvention Partenariats- CRSH, Lettre d’intention (2015-2016)
  • Subvention individuelle de recherche, Université Laval-BDR, pour la préparation d’une demande de subvention, 2015
  • Séminaire d’experts sur l’enseignement du droit des conflits armés, Programme de coopération de la Défense, Défense nationale, mars 2015 (Fannie Lafontaine et Julia Grignon)
  • Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, CRSH, 2013-2018
  • Subvention individuelle de recherche, Fonds québécois de recherche société et culture (FQRSC), pour un projet intitulé « Non coupable! Une analyse des moyens de défense disponibles lors de poursuites au Canada pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre et des obstacles auxquels la défense est confrontée », 2012-2014
  • Subvention d'équipe (co-chercheur avec le Centre canadien pour la justice internationale et François Larocque, Université d'Ottawa, partenaires avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de l'Université Laval, la Faculté de droit (common law) et le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa, programme « Développement de partenariats », Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), pour un projet intitulé "International Criminal Court Legal Tools Project: Canadian Partnership", 2012,2013
  • Subvention individuelle de recherche, Université Laval-BDR, pour la préparation d’une demande de subvention
  • Subvention d’équipe du Programme Paix et Sécurité Internationales (PSI-HEI) : Financement dans le cadre du Programme de recherche du Forum Sécurité, par le Ministère de la Défense Canada d’un montant de 575 000 $. Financement individuel pour un projet portant sur la compétence des tribunaux canadiens pour des crimes internationaux
  • Subvention individuelle de recherche, Université Laval-BDR, pour un projet portant sur l’analyse de l’arrêt Munyaneza au regard de certaines questions soulevées par l’interaction du droit pénal canadien et du droit international pénal, notamment les définitions des crimes et le régime des peines, 2010.
  • Subvention individuelle de la Fondation du Barreau du Québec pour un projet portant sur l’exercice de la compétence par le Canada, y compris la compétence universelle, pour les crimes internationaux de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, 2010.
  • Subvention individuelle de la Fondation pour la recherche juridique pour un projet provisoirement intitulé : « Non-coupable! : une analyse des défenses, justifications et excuses disponibles en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre » , 2009
  • Subvention individuelle de la Fondation pour la recherche juridique pour une recherche portant sur certaines interactions entre le droit pénal international et le droit criminel canadien crées par la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, 2008.
  • Subvention d’équipe du Programme Paix et Sécurité Internationales (PSI-HEI) : Financement dans le cadre du Programme de recherche du Forum Sécurité, par le Ministère de la Défense Canada d’un montant de 575 000 $. Financement individuel sur plusieurs semestres d’un assistant de recherche pour un projet « Le crime d’agression, la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité des Nations Unies : un regard sur la relation inextricable entre justice pénale internationale et sécurité internationale »

Autres activités

  • Membre du comité de sélection des subventions de développement de partenariat, Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), 2015.
  • Membre du jury de sélection, bourse John Peters Humphrey, Conseil canadien pour le droit international, 2013, 2014, 2015.
  • Évaluatrice externe, Fonds national suisse de la recherche scientifique, 2015.
  • Co-organisatrice et membre du Comité scientifique, École d’été sur la justice internationale : crises et transitions, Université Laval, 23-29 mai 2015.
  • Co-organisatrice et membre du Comité scientifique, Séminaire d’experts sur le droit international humanitaire, Université Laval, 21-22 mai 2015.
  • Membre du jury de sélection, Antonio Cassese Initiative Prize (remis par la Antonio Cassese Initiative for Justice, Peace and Humanity), 2014.
  • Membre d’un comité d’évaluation de bourses postdoctorales, Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), 2014, 2015.
  • Évaluatrice externe, Subventions Savoir, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), 2014.
  • Mission de soutien au Collectif contre l’impunité, représentant les parties civiles dans le procès contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, pour Avocats sans frontières Canada, Port-au-Prince, 18-22 février 2013.
  • Organisatrice principale et présidence : Formation continue sur la justice internationale : 10 ans de Cour pénale internationale, 16-17 novembre 2012, Université Laval.
  • Coach, équipe de l’Université Laval, Concours international Jean-Pictet en droit international humanitaire, 2012, 2013.
  • Co-directrice scientifique, École d'été de l'Institut québécois des hautes études internationales «Interventions internationales dans les conflits internes», en collaboration avec Sciences Po Bordeaux, juin 2012.
  • Développement de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté de droit de l’Université Laval. La Clinique est une activité universitaire, menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et de rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violation de droits humains, dans le contexte de dossiers ou d'initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne (2008- ) www.fd.ulaval.ca/cdiph
  • Représentation d’Avocats sans frontières Canada à la conférence de révision de la Cour pénale internationale à Kampala en Ouganda (mai-juin 2010).
  • Membre du jury invitée: Concours international Jean-Pictet en droit international humanitaire (invitation acceptée 2007, 2010).
  • Travail relatif à l’intervention en Cour suprême dans le dossier Canada c. Khadr par Avocats sans frontières Canada, le Groupe d’étude en droits et libertés de la faculté de droit de l’Université Laval et le Barreau du Québec (janvier 2010).