Règlement sur les structures de la Faculté de droit

1- Le Conseil de la Faculté se compose des 27 personnes suivantes :

a) le, la doyen-ne;
b) le, la vice-doyen-ne aux études de premier cycle et à la formation continue et secrétaire de la Faculté;
c) le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche;
c.1) le, la directeur-trice exécutif-ve de la Faculté;
d) neuf professeurs-es élus pour deux ans;
e) un-e chargé-e de cours élu pour deux ans;
f) trois étudiants-es des programmes de 2e et 3e cycles élus pour un an;
g) six étudiants-es des programmes de 1er cycle élus pour un an;
h) un-e auxiliaire d’enseignement ou de recherche désigné pour un an;
i) un-e représentant-e du Barreau de Québec désigné pour un an;
j) un-e représentant-e de la Chambre des notaires du Québec désigné pour un an.
k) un-e représentant-e du personnel administratif élu(e) pour un an.

(Cons. 6 juillet 1993, 15 janvier 1996; 16 octobre 1996; 6 juin 1997; 31 mars 2010; 3 avril 2012)

2- Le Conseil peut démettre de ses fonctions un membre qui, sans raison valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives.
(I-1.2, Cons. 7 janvier 1975; 31 mars 2010)

3- Le Conseil se prononce sur tout ce qui intéresse la Faculté, notamment sur l’enseignement, la recherche et les programmes dont la Faculté a la responsabilité.
(I-1.3, Cons. 29 juin 1972)

4- Le, la doyen-ne convoque le Conseil par avis écrit transmis aux membres par le, la secrétaire, au moins cinq jours avant la date de la réunion. Cet avis précise le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
En cas d’urgence, le, la doyen-ne peut convoquer le Conseil à une réunion spéciale, par avis écrit transmis aux membres par le, la secrétaire avant la réunion.
(I-1.4, Cons. 29 juin 1972)

5- Le quorum d’une réunion du Conseil est constitué de la majorité des membres.
(Cons. 4 novembre 1997; 31 mars 2010)

6- L’ordre du jour de la réunion se compose des éléments suivants :

a) vérification du quorum et ouverture de la réunion;
b) adoption de l’ordre du jour;
c) adoption du procès-verbal de la dernière réunion;
d) communication du, de la président-e;
e) questions des membres;
f) autres sujets.

(I-1.4, Cons. 29 juin 1972; 31 mars 2010)

7- Tout ajout à l’ordre du jour doit être accepté par les deux tiers des membres présents.
(I-1.4, Cons. 29 juin 1972)

8- Tout membre doit voter sur un sujet mis aux voix.
Toutefois, le, la président-e peut autoriser un membre à s’abstenir de voter sur un sujet, si le membre expose le motif de son abstention.
(I-1.7, Cons. 21 février 1973)

9- En l’absence de règles propres au Conseil, s’appliquent les règles énoncées dans la dernière édition de l’ouvrage de Victor Morin : Procédure des assemblées délibérantes.
(I-1.6, Cons. 29 juin 1972)

Section 2 : la Direction de la Faculté

10- La direction de la faculté se compose des quatre personnes suivantes :

a) le, la doyen-ne;
b) le, la vice-doyen-ne aux études de premier cycle et à la formation continue et secrétaire de la Faculté;
c) le, la vice-doyen-ne aux études supérieures et à la recherche;
d) le, la ditecteur-trice exécutif-ve.

(I-2.1, Cons. 10 janvier 1972) (Cons. 6 juillet 1993; 15 janvier 1996; 16 octobre 1996; 6 juin 1997; 31 mars 2010)

11- Avec l’accord du Conseil, le, la doyen-ne peut :

a) augmenter le nombre des vice-doyens-nes;
b) modifier substantiellement les attributions des vice-doyens-nes.

(I-2.2, Cons. 10 janvier 1972)

12- La direction de la faculté est responsable de la bonne marche de la Faculté. Elle a notamment pour fonction d’établir des priorités de développement, d’élaborer et de coordonner les politiques de la Faculté et de voir à leur exécution. Elle est responsable de la préparation du budget de la Faculté.
Elle rend compte annuellement de ses réalisations.
(I-1.3, Cons. 29 juin 1972) (I-3.2.2, Cons. 13 août 1973; 27 septembre 1978; 31 mars 2010)

13- Les comités de la Faculté ont pour fonction d’élaborer des politiques et de voir à leur application dans le cadre de leur compétence.
(I-1.3, Cons. 29 juin 1972)

14- Chaque comité élit son, sa président-e. Un comité peut aussi élire ou désigner un-e secrétaire.
(I-3.1.9, Cons. 13 avril 1978)

15- Le, la président-e transmet l’ordre du jour et le procès-verbal de chaque réunion aux membres du comité ainsi qu’au, à la secrétaire de la Faculté.
(I-3.1.11, Cons. 13 avril 1978)

16- Le quorum d’un comité est constitué de la majorité des membres.
(I-3.1.8, Cons. 27 septembre 1978)

17- La durée du mandat des membres des comités est :

a) de deux ans pour les professeurs-es et les chargés-es de cours;
b) d’un an pour les autres membres.

(I-3.1.1, Cons. 13 avril 1978; 31 mars 2010)

18- Malgré l’article 17, un membre d’un comité demeure en fonction jusqu’à son remplacement.
Toutefois un membre cesse d’exercer ses fonctions :

a) s’il notifie sa démission par écrit au, à la secrétaire de la Faculté;
b) s’il perd son statut de professeur-e, de chargé-e de cours, d’étudiant-e ou de membre du personnel non enseignant.

(I-3.1.4, Cons. 13 avril 1978; 31 mars 2010)

19- Lorsqu’un membre est temporairement dans l’impossibilité de siéger, notamment pour cause d’année d’étude et de recherche ou de maladie, le, la président-e du comité peut désigner un substitut pour une réunion.
La désignation d’un membre substitut doit être approuvée :

a) par le, la doyen-ne dans le cas d’un-e professeur-e e ou d’un-e chargé-e de cours;
b) par le, la président-e de l’association étudiante concernée dans le cas d’un-e étudiant-e.
Le, la président-e fait noter au procès-verbal la désignation du membre substitut et l’approbation obtenue.

(I-3.1.6, Cons. 13 avril 1978; 27 septembre 1978; 31 mars 2010)

20- Lorsqu’un membre n’a pas assisté à trois réunions consécutives sans raison valable, le, la président-e d’un comité peut demander de procéder à l’élection ou à la désignation d’une autre personne pour remplacer ce membre.
La personne nouvellement élue ou désignée termine le mandat de la personne qu’elle remplace.
(I-3.1.5, Cons. 13 avril 1978)

21- Le, la secrétaire de la Faculté s’assure que les comités sont pleinement constitués.
(I-3.1.7, Cons. 13 avril 1978; 31 mars 2010)

Le comité d'admission au programme de baccalauréat en droit