Vous naviguez présentement sur un micro-site de la Faculté de droit de l'Université Laval. Retour au site de la Faculté →

Extraits vidéo

Atelier 1 - CJCE - Affaire union televisiones comerciales asociadas

À venir

Atelier 2 - OMC - Affaire Chine - Mesures concernant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publication et certains produits de divertissement audiovisuels (ds363, 2009)

Visionner la présentation d'Hélène Ruiz Fabri

 

 

Haut de page ↑