Domaines de pratique

La Clinique de droit international pénal et humanitaire est spécialisée principalement dans le domaine de la pratique juridique en rapport avec les violations de droits humains. Les dossiers ou initiatives juridiques dans lesquels elle intervient portent sur le droit international pénal, le droit international humanitaire et le droit international ou national des droits de la personne. Ses modes d’intervention comprennent principalement l’assistance à des avocats dans les dossiers en cours devant des juridictions internationales ou nationales ou d’autres instances traitant des droits de la personne. Elle assiste également les Chambres de tribunaux internationaux, les victimes impliquées dans des procès concernant des violations aux droits de l’homme qu’elles auraient subies ainsi que les ONGs ayant des projets touchant à son champ d’expertise. La Clinique peut aussi intervenir à titre d’amicus curiae devant les tribunaux nationaux et internationaux, participer à l’élaboration de rapports sur des questions pointues de protection des victimes de violations de droits de la personne ainsi qu’offrir des consultations ponctuelles sur des questions juridiques en lien avec sa mission.

Le travail de la Clinique se réalise principalement en français et en anglais, mais peut se faire en espagnol sur demande.

Le travail effectué par les étudiants varie d’un dossier à l’autre, mais peut comprendre les tâches suivantes :

• Recherches juridiques sur des sujets précis;
• Rédaction d’avis juridiques au bénéfice des avocats ou des institutions en charge du dossier;
• Rédaction de requêtes, de mémoires ou d’autres procédures;
• Résumés ou analyses de témoignages ou d’autres éléments de preuve;
• Construction d’une théorie de la cause et rattachement des éléments factuels et juridiques.

Enseignement clinique

L’enseignement clinique à la Faculté de droit de l’Université Laval offre la possibilité d’obtenir des crédits universitaires en acquérant une expérience auprès de praticiens du droit international touchant aux droits de la personne. Il peut s’agir d’assister une branche d’une institution, un avocat, une ONG ou une victime sur un dossier réel de violations de droits humains.

L’enseignement clinique en droit, né dans les universités américaines par souci de professionnalisation, est un phénomène en nette recrudescence au sein des facultés de sciences juridiques dans le monde. Il repose sur des études de cas menées dans le cadre d’une plate-forme de collaboration entre le lieu de formation théorique de l’étudiant et son lieu d’apprentissage des rouages de la profession juridique.

L’enseignement clinique met l’étudiant en situation de proposer des solutions de droit aux diverses préoccupations d’ordre social. Il vise ainsi à mettre à contribution ses connaissances en vue d’élaborer un raisonnement juridique, assister un avocat dans l’écriture d’une consultation, la rédaction de mémoires ou autres procédures, l’examen de pièces d’un dossier, la discussion de questions de fait, l’appréciation de la valeur probante d’éléments de preuve, l’interprétation de textes juridiques ainsi que l’analyse de l’incidence sociale, politique et économique du droit.