Logo Université Laval Logo Université Laval

Table ronde sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement «Transparence, prévisibilité et allègement du régime d’autorisation environnementale sont-ils au rendez-vous?»

7 Décembre 2016

Il y a près d’un an, soit le 25 février 2015, le gouvernement annonçait son intention de moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Les objectifs du gouvernement étaient alors de: «doter le Québec d’un régime d’autorisation environnementale moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement». Un livre vert a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2015, lequel a fait l’objet de consultations particulières et d’auditions publiques en commission parlementaire afin de donner l’opportunité aux personnes et aux groupes concernés de proposer des recommandations en vue de l’élaboration d’un futur projet de loi. Plus de 50 mémoires ont été présentés dans le cadre de ces consultations, dont celui de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement. En juin 2016, un projet de loi a finalement été déposé à l’Assemblée nationale pour réformer la LQE. Ce dernier vise d’abord la modernisation du régime d’autorisation environnementale, mais modifie également d’autres dispositions législatives, notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Le projet de loi fera l’objet de consultations particulières en commission parlementaire au cours du mois de novembre 2016.

Les modifications proposées transformeront de manière importante la principale loi québécoise de protection de l’environnement. Afin de poursuivre la réflexion et d’élargir l’auditoire, la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement organise une ronde afin de créer un espace de discussion entre différents acteurs intéressés par le processus de modernisation entrepris. Les participants traiteront des éléments présents et absents dans le projet de loi, de l’atteinte des objectifs fixés au départ par le ministre dans le Livre vert, notamment l’allègement, la prévisibilité et la transparence du nouveau processus d’autorisation environnementale, ainsi que de la prise en considération, dans le projet de loi, des mémoires et des commentaires reçus lors des consultations publiques sur le Livre vert. En résumé, la table ronde vise à alimenter la réflexion entourant la teneur des modifications présentes dans le projet de loi visant la réforme de la LQE.

Les intervenants sont madame Isabelle Olivier, responsable de la modernisation de la LQE au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la professeure Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’Université Laval, monsieur Philippe Bourke, directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement et monsieur François Talbot, conseiller en recherche et politique à la Fédération québécoise des municipalités.

 

  • Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires pour une durée de 1,5 heure.

 

Heure: 11h30 à 13h
Lieu: salle 3A, pavillon Charles-De Koninck

 

Inscription obligatoire

Entrée gratuite

Formulaire d'inscription