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Table ronde «La conservation des milieux humides et la compensation de leurs pertes: Réflexions sur la nouvelle législation québécoise»

28 Septembre 2017

La table ronde propose une réflexion sur le thème de la conservation des milieux humides au Québec et sur la compensation de leurs pertes à la lumière du projet de Loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Très attendu, ce projet de loi a été a déposé devant l’Assemblée nationale le 6 avril 2017 et adopté le 16 juin 2017. Porteuse de plusieurs nouveautés, et pour n’en citer que quelques-unes, telles que le principe d’aucune perte nette, une définition d’un milieu humide, une nouvelle formule de compensation, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques suscite beaucoup d’intérêt autant pour les spécialistes de la conservation que pour les juristes, les propriétaires de terrains, les agriculteurs, les promoteurs de projets, les ONG environnementales, les municipalités et les citoyens.

Cette table ronde se veut une plateforme favorisant une discussion constructive, entre des juristes et des biologistes qui, au cours des dernières années, ont eu l’occasion d’analyser le régime juridique encadrant la conservation des milieux humides et hydriques et leur compensation, ses limites et les opportunités de le bonifier. Elle sera aussi l’occasion de dégager certaines préoccupations, les points de divergence et les visions communes en matière de conservation des milieux humides et hydriques au Québec.

Participants:

  • Sophie Lavallée, professeure, Faculté de droit de l’Université Laval
  • Monique Poulin, professeure, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation de l’Université Laval
  • Caroline Roberge, doctorante, Faculté de droit de l’Université Laval
  • Bernard Fillion, directeur, Canards Illimités Québec

Cette activité est organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE).

  • Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec: 1,5 heure

Horaire: 11h30 à 13h
Lieu: salle Le Cercle, pavillon Alphonse-Desjardins (4e étage) *changement de lieu

 

Pour information
relations@fd.ulaval.ca

 

Inscription obligatoire
Entrée gratuite                             

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