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Les rencontres de 2e et 3e cycles: Conférence «L'économie du contrat dans l'effet obligatoire de ses clauses»

28 Février 2017

Conférencier: Eric Fokou, candidat au doctorant, Université Laval et Université de Nantes

Résumé de la conférence: Le droit contemporain des contrats est sans cesse influencé par l’émergence des notions prétoriennes floues, source d’insécurité juridique. L’économie du contrat en constitue une. Notre thèse s’interroge sur l’indéfinition de cette notion en droit commun du contrat et en particulier sur la confusion que sa transposition a engendrée au contrat de transport entre la force obligatoire du contrat et son opposabilité. Par une logique déductive, elle vise à systématiser son contenu et ses fonctions dans l’office des juges français et québécois pour démontrer, par une logique inductive, au regard de la jurisprudence française, son influence déterminante sur la force obligatoire du contrat et non son opposabilité comme le professe la doctrine majoritaire. Ce qui conditionne de postuler l’effet obligatoire impératif et statique des clauses de l’économie du contrat, l’effet obligatoire conditionnel et dynamique des clauses accessoires à l’économie du contrat et la nullité des clauses contraires à l’économie du contrat.

 

Heure: 11h30
Lieu: salle 2413, pavillon Charles-De Koninck

 

Entrée libre