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Colloque «Sécurité des produits, santé des consommateurs et responsabilité civile: Les nouveaux défis que posent la science, les raisons politiques et les marchés contemporains»

8 Juin 2017 - 9 Juin 2017

Au Canada, en Australie comme au sein de l’Union européenne, la sécurité des produits est au cœur d’importantes réformes législatives. Ces initiatives visent à établir un équilibre entre la protection de la santé des consommateurs et la compétitivité des produits dans le contexte de la libéralisation croissante des marchés. Ce faisant, des stratégies de régulation à géométrie variable sont envisagées, incluant l’autorégulation, la normalisation technique, le rappel de produits volontaires ou forcés comme la déclaration obligatoire d’incidents. Lorsque la prévention de ces atteintes échoue et qu’un préjudice est causé, la responsabilité civile tente d’offrir aux victimes la réparation du dommage subi. La zone d’intersection entre la sécurité des produits et l’indemnisation du préjudice demeure juridiquement nébuleuse; la présente initiative s’emploie à mieux la circonscrire à la lumière de l’évolution scientifique, les raisons politiques ou la mesure de l’intervention étatique.

Le colloque est organisé par les professeures Marie-Ève Arbour de l’Université Laval et Lara Khoury de l’Université McGill.

Programme complet (PDF, 2,65 Mo)

  • Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation reconnue obligatoire du Barreau du Québec: 10,75 heures

 

Horaire:
8 juin: 8h45 à 16h45
9 juin: 9h à 16h

Lieu: salle Jean-Paul-Tardif (1334), pavillon La Laurentienne

 

Pour information
relations@fd.ulaval.ca

 

Inscription obligatoire

Tarif régulier - 1 journée: 100$ - Accédez au serveur de paiement
Tarif régulier - 2 journées: 150$ - Accédez au serveur de paiement
Tarif étudiant: gratuit - Formulaire d'inscription

Le repas du midi est inclus.