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Conférence-midi «L’européanisation du droit pénal français: vers un droit pénal de l’Union européenne?»

15 Février 2018

Alors que le droit de l'Union européenne n'a pas été établi à l’origine pour influencer le droit pénal interne des États membres, on observe depuis déjà quelques années un mouvement dans lequel l'Union européenne exerce une influence grandissante sur le droit pénal interne français. La Cour de justice de l'Union européenne est à l'origine de cette percée du droit pénal de l'Union européenne ainsi que le nouveau traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 qui instaure une compétence pénale quasi directe dans certains domaines et permet également au Parlement européen de fixer des règles minimales pour la définition des infractions pénales dans d'autres domaines. Si l'influence du droit de l'Union européenne est donc grandissante, l’européani-sation est loin d'être acquise car des résistances existent toujours en droit interne français.

Conférencier: Patrick Mistretta, professeur de droit privé et sciences criminelles et directeur du Centre de droit pénal à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

La conférence est organisée par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI).

Horaire: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

 

Pour information
chairejeanmonnet@fd.ulaval.ca

 

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

Formulaire d'inscription