Logo Université Laval Logo Université Laval

Conférence «De l'instauration d'un parquet européen à l'institution d'une Cour pénale européenne»

19 mars 2018

Après une difficile gestation, le parquet européen est créé par le règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée. Si cet organe ne sera effectif qu'à partir du 20 novembre 2020, la présentation de cette création ambitieuse invite alors à des réflexions prospectives, dont l'indissociable création d'une Cour pénale européenne

Conférencier: Francois-Xavier Roux-Demare, doyen de la Faculté de Droit, Économie, Gestion et AES de l’Université de Bretagne Occidentale - Brest, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables et co-Directeur du Master 2 Magistrature

La conférence est organisée par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI).

Horaire: 11h30 à 12h30
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

 

Pour information
chairejeanmonnet@fd.ulaval.ca

 

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

La période d’inscription à l’activité est terminée.