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Colloque «La protection de l’environnement par le droit: qui agit?»

19 Octobre 2017

L’idée d’organiser ce colloque s’est imposée à la suite des importants débats judiciaires qui ont marqué les dernières années dans le domaine de la protection de l’environnement. Ainsi, il suffit de penser à l’étude ou l’approbation des projets d’oléoducs interprovinciaux, à l’application des procédures provinciales d’évaluation environnementale à des entreprises œuvrant dans des domaines relevant du fédéral ou encore au dépôt de recours par des autochtones et des particuliers pour le respect de leurs droits au regard de l’environnement et du territoire. Une liste qui s’avère loin d’être exhaustive tant les choses bougent au Canada en matière d’environnement. Ces débats invitent les juristes à revoir qui fait quoi, au Canada et ailleurs, en matière de protection de l’environnement.

Par ailleurs, les défenseurs de la nature ne manquent pas, car nous sommes tous interpellés à intervenir, à agir. Dès 1972, le message nous était clairement envoyé par la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, (Déclaration de Stockholm): «il faudra que tous, citoyens et collectivités, entreprises et institutions, à quelque niveau que ce soit, assument leurs responsabilités et se partagent équitablement les tâches. […] Les autorités locales et les gouvernements auront la responsabilité principale des politiques et de l’action à mener» préambule). L’évolution du droit international de l’environnement et des droits nationaux en la matière, de même que la reconnaissance croissante aux particuliers du droit de vivre dans un environnement sain, vont de pair avec la reconnaissance d’un devoir de protéger l’environnement. Aussi, l’État n’est pas le seul qui soit interpellé, bien qu’il soit le principal acteur.

Pour aborder ces questions, le colloque fait appel à des spécialistes de renom venant du Canada et d’ailleurs. La programmation des interventions met en évidence la pluralité des acteurs de la protection de l’environnement en les regroupant sous 2 thèmes:

  • Le fédéralisme et le partage des compétences législatives en matière de protection de l’environnement
  • L’accès à la justice en matière de protection environnement: quelles opportunités d’agir pour le public dans les différents ordres juridiques?

Le colloque, organisé par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, sera l’occasion de faire le point sur l’évolution de ces débats et des opportunités et préoccupations qu’ils suscitent. Il intéressera les juristes de l’environnement, les institutions publiques, les universitaires, les étudiants, les ONG, les collectivités locales et les acteurs du secteur privé.

Programme (PDF, 160 Ko)

  • Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation reconnue obligatoire du Barreau du Québec: 5,25 heures
  • Une attestation de participation représentant 5,25 heures de formation sera transmise aux notaires présents.

Horaire: 8h30 à 16h30
Lieu: salle Le Cercle, pavillon Alphonse-Desjardins (4e étage)

 

Pour information
relations@fd.ulaval.ca

 

Les inscriptions sont maintenant fermées.