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Conférence «Le rôle du co-arbitre en droit français?»

14 mars 2017

Cette conférence est présentée dans le cadre des Ateliers de droit de la Faculté.

Conférencier: Hugues Kenfack, professeur de droit international et doyen de la Faculté de droit de Toulouse

La loi française n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a renforcé la faveur accordée à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des différends. Cette faveur accrue notamment pour l’arbitrage à travers le renforcement du principal moyen de recours à l’arbitrage, la clause compromissoire, permet de s’interroger sur le rôle exact d’un des acteurs de cette voie de règlement des différends: le co-arbitre.

  • Qui est le co-arbitre?
  • Que fait-il?
  • Quelle est sa part d’ombre?
  • Que doit-il révéler?

Hugues Kenfack, spécialiste universitaire de l’arbitrage et arbitre lève le voile sur cet acteur important de l’arbitrage.

Consultez la notice biographique de M. Kenfack (PDF, 65 Ko).

 

  • Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires pour une durée de 1,5 heure.

 

Heure: 11h30 à 13h
Lieu: salle 3470, pavillon Charles-De Koninck

 

Inscription obligatoire

Entrée gratuite

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