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Atelier pratique du CÉDÉ «La responsabilité des administrateurs et le soulèvement du voile sociétal: point de vue du juriste»

23 Avril 2018

Dans le cadre de cet atelier pratique destiné principalement aux étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, Me Marc Guénette discutera de la levée du voile corporatif et du thème de la responsabilité extracontractuelle des administrateurs. Dans ce cadre, il abordera plusieurs questions:

  • Quels sont les textes en la matière?
  • Quels sont les enseignements de la jurisprudence?
  • Quels sont les écueils à éviter?
  • Quelles sont les décisions d’affaires à prendre et à ne pas prendre?
  • Quel est le rôle du juriste?
  • Quel conseil peut-il donner?

L’objectif de cette présentation est de mieux comprendre les hypothèses de levée du voile corporatif et les risques encourus par les administrateurs d’une société.

Conférencier: Marc Guénette, avocat et pratiquant le droit chez Marque d’or depuis 25 ans, éditions Yvon Blais

Cette activité est organisée par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) en partenariat avec le Club de Droit et Affaires de l’Université Laval (CDAUL).

 

Horaire: 11h30 à 13h
Lieu: salle 3153, pavillon Charles-De Koninck

 

Formation continue des avocats et des notaires
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 heure.
Une attestation de participation représentant 1,5 heure de formation sera transmise aux notaires présents.

 

Pour information
ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca

 

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

Formulaire d'inscription