Formation continue: Le raisonnement par analogie, la reconnaissance de la protection constitutionnelle du droit de grève et la théorie conséquentialiste

À l'invitation de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Me Sébastien Lafrance présentera une activité de formation intitulée « Le raisonnement par analogie, la reconnaissance de la protection constitutionnelle du droit de grève et la théorie conséquentialiste ». Cet événement gratuit aura lieu le jeudi 22 mars de 11 h 30 à 12 h 30 à la salle 2419 du pavillon Charles-De Koninck.

Me Sébastien Lafrance, LL.B. (UQÀM), B.Sc. (Université de Montréal), est avocat au service juridique de la Cour suprême du Canada, professeur à temps partiel (Université d’Ottawa) et doctorant en droit (Université Laval). Il a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Marie Deschamps, juge à la Cour suprême du Canada (2010-2011) et auprès du juge en chef de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Michel Robert (2008-2009).

Résumé de l’activité :

Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique, [2007] 2 R.C.S. 391, transformant fondamentalement l’interprétation donnée jusqu’alors à la liberté d’association protégée par l’alinéa 2d) de la Charte canadienne en y incluant la négociation collective. L’on sait que dans une trilogie de jugements rendus en 1987, la Cour avait considéré plutôt que le droit à la négociation collective était une création de la loi et non un droit constitutionnel. Cette conception semble bien révolue puisque dans l’arrêt Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20, rendu par la Cour suprême le 29 avril 2011, la juge en chef McLachlin et le juge LeBel, s’exprimant au nom de la majorité, ont précisé la portée de la liberté d’association telle qu’elle avait été définie dans Health Services, confirmant ainsi de facto les principes affirmés dans cet arrêt.

Depuis que la Cour suprême du Canada a reconnu le caractère constitutionnel du droit à la négociation collective, plusieurs auteurs prétendent que les tribunaux devraient, par analogie, reconnaître que le droit de grève jouit également d’une protection constitutionnelle. Dans son exposé, Me Lafrance posera un regard critique sur ce raisonnement par analogie. Il démontrera ensuite qu’un raisonnement inspiré de la théorie conséquentialiste pourrait expliquer le refus possible et éventuel des tribunaux d’inclure le droit de grève à la liberté d’association.