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Stages en milieu professionnel et cliniques juridiques

Témoignage

Jérôme Paradis, diplômé à la maîtrise avec mémoire en droit

Grâce au partenariat développé entre la Faculté de droit et Revenu Québec, j’ai eu la chance d’effectuer un stage à la Direction des affaires juridiques de Revenu Québec. J’ai pu y côtoyer des avocats aguerris, qui m’ont beaucoup appris.

Malgré la courte durée de mon séjour parmi eux, ils ont su m’impliquer dans de nombreux dossiers et me faire confiance. Le jeune avocat que je suis n’aurait pas pu espérer mieux. Tout en étant en pleine rédaction de mon mémoire de maîtrise en droit des services financiers, j’ai pu, grâce à ce stage, m’investir dans la pratique du droit.

Stages offerts au 1er cycle

Les stages offerts au 1er cycle peuvent être effectués dans différents milieux et offrent plusieurs avantages et visent certains objectifs:

  • appliquer ses connaissances théoriques à des situations réelles
  • côtoyer des professionnels d’expérience impliqués dans différentes réalités
  • développer un réseau de contacts
  • confirmer son choix de type de pratique
  • développer des habiletés professionnelles requises pour jouer un rôle de premier plan sur le marché du travail

Stages à la magistrature, en milieu gouvernemental ou communautaire

Stages à la magistrature

Ce stage réalisé auprès de la Cour d'appel du Québec, de la Cour supérieure ou d'autres tribunaux permet une implication dans l'étude de dossiers sous la supervision d'un juge. Les stagiaires sont associés à différentes étapes des décisions des cours participantes.

Les stages sont d’une durée de 2 sessions et mènent à l’obtention de 6 crédits à option en droit. Ils sont d'une durée de 30 semaines, à raison d’une journée par semaine. Comme les stages débutent toujours à la session d'automne, les nouvelles candidatures sont acceptées seulement à la session d'hiver.

Critères d'admissibilité

  • détenir une moyenne de programme d’au moins 3,2 sur 4,33
  • avoir acquis au moins 54 crédits en droit

Évaluation du stage

Pour les stages à la magistrature, le cours fait l'objet d'une notation à chaque session dont le résultat est traduit selon les barèmes de notation en vigueur à la Faculté.

Stages en milieu gouvernemental ou communautaire

Vous pourriez réaliser un stage au sein de l'administration publique québécoise ce qui vous permettra de vous familiariser avec la pratique dans le secteur public, ou dans un organisme à but non lucratif. C'est une occasion unique d'appliquer les connaissances juridiques acquises à des réalités factuelles dans un contexte professionnel.

Les stages sont d'une durée d'une session et mènent à l’obtention de 3 crédits à option en droit. Ils ont une durée maximale de 15 semaines, à raison d’une journée par semaine. Les stages sont effectués à l'automne ou à l'hiver.

Critères d'admissibilité

  • détenir une moyenne de programme de 3,2 sur 4,33
  • avoir acquis au moins 45 crédits en droit

Évaluation du stage

Pour les stages en milieu gouvernemental ou communautaire, les cours font l'objet d'une notation «Succès» ou «Échec».

Mise en candidature

Période de soumission des candidatures: du 5 au 19 avril 2017

Vous devrez télécharger dans le formulaire une copie de votre dernier relevé de notes.

Sélection des candidats

En pratique, parmi les candidatures admissibles, la sélection se fait d’abord en plaçant les étudiants par ordre croissant de la moyenne cumulative et selon le nombre de crédits accumulés. En cas d’égalité, la priorité est donnée aux finissants. Les stages sont ensuite attribués en répondant aux préférences des meilleures candidatures et, le cas échéant, selon la pertinence des cours suivis.

Si votre candidature est retenue, la direction des programmes procédera à votre inscription et vous transmettra une confirmation par courriel à votre adresse @ulaval.ca. Le lieu de votre stage sera confirmé également dans ce message. Si vous ne recevez aucun courriel de la part de la Faculté d'ici la fin du processus de recrutement, c'est que votre candidature n'a pas été retenue.

Organismes participants

La liste des organismes participants peut varier à chaque session et est publiée dans le formulaire d'inscription.

Pour information

premier-cycle@fd.ulaval.ca

Guide des stages (PDF, 181 Ko)

Stage à la revue Les Cahiers de droit

DRT-2214 et DRT-2215 Stage aux Cahiers de droit

Le stage à la revue Les Cahiers de droit est offert à l’automne, à l’hiver et à l’été de chaque année, pour 2 trimestres consécutifs. Il mène à l’obtention de 6 crédits à option en droit.

Le stage est d’une durée maximale de 30 semaines. L’étudiant doit y consacrer en moyenne 9 heures (ou une journée) par semaine. Un ajustement de l'horaire est possible pour diminuer la charge de travail pendant la période des examens.

Critères d'admissibilité

L’étudiant doit avoir acquis au moins 45 crédits en droit.

Modalités de candidature

L’étudiant doit soumettre sa candidature par le biais du formulaire en ligne et transmettre les documents suivants:

  • une lettre de présentation
  • un bref curriculum vitae
  • une copie du dernier relevé de notes
  • un travail de recherche en droit réalisé par l’étudiant et qui contient des notes infrapaginales

La direction de la revue communiquera avec l’étudiant pour l’informer des trimestres au cours desquels le stage pourrait être réalisé.

Description et objectifs du stage

La revue juridique Les Cahiers de droit figure parmi les meilleures revues juridiques au pays. Elle a récemment été cotée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada comme la meilleure revue juridique de langue française au Canada. Elle est reconnue notamment pour la qualité de l'édition.

Le poste de stagiaire à la revue Les Cahiers de droit permet à l'étudiant:

  • de s’initier au monde de l'édition
  • de parfaire sa maîtrise des outils de recherche en droit et dans des domaines connexes au droit
  • de se familiariser avec la documentation juridique de plusieurs pays ainsi qu’au plan international
  • de connaître les règles de citation sur le bout des doigts

Le travail des stagiaires consiste à:

  • vérifier, en bibliothèque ou dans les banques de données, l'exactitude des citations incluses dans les textes qui paraîtront dans Les Cahiers de droit
  • vérifier que les références sont exactes et complètes et que le mode de citation employé par l'auteur est conforme aux normes de la revue ainsi qu'au guide des références pour la rédaction juridique du professeur Didier Lluelles (un exemplaire est remis au stagiaire lors de l’embauche)
  • aider à la distribution de la revue

Les noms des stagiaires figurent sur chaque numéro auquel ils ont contribué.

Sélection des candidats

Si votre candidature est retenue, la Direction de programmes procédera à votre inscription et vous transmettra une confirmation par courriel à votre adresse @ulaval.ca.

Information

Marie-Josée Lahaie
Secrétaire à l’édition à la direction de la revue Les Cahiers de droit
marie-josee.lahaie@fd.ulaval.ca

Stage d'été axé sur la carrière

DRT-2219 Stage d’été axé sur la carrière

Pour faciliter l'intégration sur le marché de l'emploi et encourager la formation pratique en milieu de travail, la Faculté offre aux étudiants du baccalauréat en droit la possibilité de faire créditer leur stage d'été axé sur la carrière. Le stage d’été doit permettre d’apprivoiser le marché du travail et d’appliquer les règles de droit à des situations concrètes.

Les activités visées par le stage sont notamment la recherche, la rédaction et la représentation de clients. La supervision immédiate du travail doit être faite par un avocat, un notaire ou un autre juriste.

Critères d’admissibilité

L’étudiant doit avoir acquis un minimum de 45 crédits obligatoires en droit dans son programme à la fin de la session d’hiver qui précède le stage d'été.

Pour être admissible, le stage d’été doit:

  • être axé sur la carrière juridique
  • permettre d’atteindre les objectifs pédagogiques suivants:

    • approfondissement et recherche sur un aspect précis du droit
    • synthèse d'un ensemble de connaissances acquises lors des cours
    • mise en application d'habiletés professionnelles et de connaissances juridiques, quel que soit le domaine du droit concerné
  • être d’une durée minimale de 6 semaines et de 135 heures

Le stage peut être rémunéré ou non.

Les emplois de secrétariat ou de techniques juridiques ne sont pas admissibles au stage d’été axé sur la carrière.

Rôle de l'étudiant

L’étudiant est responsable de:

  • trouver son stage d'été axé sur la carrière et de choisir un professeur superviseur qui déterminera les objectifs pédagogiques à atteindre à l'intérieur de ce stage.
  • remplir le formulaire en ligne, l'imprimer et le faire signer par le professeur superviseur et l’employeur.
  • remettre le formulaire dûment rempli à la Direction des programmes le plus tôt possible. Après vérification du dossier, la Direction des programmes procédera à l’inscription de l’étudiant. Ce dernier sera avisé par courriel.
  • remettre au professeur superviseur, à la fin de son stage, les documents suivants:

    • un rapport de stage détaillé d'environ 15 à 20 pages qui témoigne de l'atteinte des objectifs préalablement établis. Le professeur superviseur peut toutefois exiger la production d'un rapport en cours de stage et d'un autre au terme de celui-ci, pour un total de 15 à 20 pages.
    • une lettre de son employeur en milieu de travail, adressée au professeur superviseur, qui corrobore et commente le rapport de stage de l’étudiant

L’étudiant qui désire diplômer au terme de l’été doit déposer ses documents avant le 1er août. Les autres étudiants doivent effectuer le dépôt au plus tard le 1er septembre.

Rôle du professeur superviseur

Le professeur qui accepte de superviser un étudiant à la responsabilité de:

  • déterminer, avec l’étudiant, les objectifs pédagogiques à atteindre à l'intérieur du stage d’été
  • d'évaluer les connaissances acquises et la qualité du travail qui lui est remis par l'étudiant
  • transmettre la note et la cote de l’étudiant par courriel à l'adresse premier-cycle@fd.ulaval.ca

Modalités d'évaluation

Le cours fait l'objet d'une notation «Succès »ou «Échec».

Aide financière

Une aide financière sous forme de crédit d’impôt peut être accordée à une société ou à un particulier qui accueille un étudiant. Consultez le site du Service de placement pour obtenir toute l’information sur le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail.

Programme de pages à l’Assemblée nationale du Québec

Le programme de pages de l’Assemblée nationale du Québec est un projet de recherche reconnu par l’Université Laval conduisant à l’obtention de 6 crédits en droit, dans le cadre d'un emploi rémunéré à temps partiel (en moyenne 10 à 15 heures par semaine lorsque l’Assemblée tient séance).

Objectifs du stage

  • Permettre à un étudiant inscrit dans le programme de baccalauréat en droit d’acquérir une expérience de travail enrichissante, en plus de se familiariser avec les institutions parlementaires québécoises.
  • Favoriser la mise en pratique des connaissances acquises dans le cadre des études et le développement des habiletés et des capacités dans un milieu de travail stimulant.
  • Développer de l’intérêt pour le système démocratique et les institutions parlementaires.
  • Faire connaître l’Assemblée nationale en tant que milieu de travail et favoriser le recrutement de ressources qualifiées pour ainsi assurer la relève.

Déroulement du stage

Le stage comporte deux composantes:

Précisions concernant le volet pratique du stage (DRT-2216)

Sous l’autorité du directeur du Secrétariat de l’Assemblée et la coordination du responsable des pages, le stagiaire:

  • assure le soutien logistique aux séances, aux réunions et aux activités tenues à l’Assemblée nationale, dans les salles des commissions et dans les autres salles de l’Assemblée
  • répond aux demandes de la présidence, des députés, de leurs attachés politiques et des greffiers pendant les séances de l’Assemblée, des commissions et de toute autre réunion tenue dans les salles de l’Assemblée, afin de permettre aux participants de se consacrer exclusivement aux débats ou activités auxquels ils prennent part dans le confort nécessaire à leurs discussions
  • assure la distribution de divers documents, tant dans la salle de l’Assemblée qu’en commission, en plus de veiller à la mise à jour des recueils de documents parlementaires. Il reçoit et classe les documents transmis par les différents ministères et organismes publics et en assure la confidentialité jusqu’au moment de leur dépôt à l’Assemblée
  • aménage, avec l’équipe de pages, la salle de l’Assemblée, les salles de commissions et les autres lieux de réunion, avant et après chaque séance et s’assure du bon fonctionnement des équipements et de l’approvisionnement en ressources matérielles des salles de séance et de réunion
  • organise et participe au protocole quotidien d’entrée et de sortie de la salle de l’Assemblée, du président et des vice-présidents et, à certaines occasions, du lieutenant-gouverneur, et veille à maintenir le décorum en toutes circonstances

Précisions concernant le volet recherche du stage (DRT-2217)

Le sujet du travail de recherche peut être traité, selon les intérêts ou la formation du stagiaire, sous différentes perspectives:

  • administration publique
  • histoire
  • science politique
  • droit

La Faculté propose, à titre indicatif seulement, une liste de sujets de recherche. D’autres sujets en lien avec le parlementarisme peuvent être proposés par les stagiaires.

  • Le Parlement et les médias

    • La Tribune de la presse (présence des journalistes en chambre, organisation, rôles et fonctionnement)
    • Médias et parlementaires (rapports, déroulement des conférences de presse, scrums, etc.)
    • Le parlementarisme et les nouveaux médias
  • Les fonctions parlementaires et ministérielles

    • Les fonctions parlementaires: rôles et responsabilités (chef de l’opposition, présidence, leader, whip, lieutenant-gouverneur, adjoints parlementaires, etc.)
    • Le rôle des ministres à l’Assemblée nationale
    • Le rôle du premier ministre à l’Assemblée nationale
    • Le conseil des ministres
    • Les ministres choisis à l’extérieur du Parlement
    • Le rôle des députés (régions et villes)
  • Les travaux parlementaires et la procédure parlementaire

    • Les officiers du Parlement: rôles et responsabilités (greffiers, sergent d’armes, Bureau, etc.)
    • Le rôle des attachés

Période et lieu du stage

De septembre à juin

Assemblée nationale du Québec
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3

Critères d’admissibilité

  • Être inscrit à temps plein à l’Université Laval au baccalauréat en droit
  • Avoir complété au minimum 30 crédits de cours obligatoires en droit, incluant le cours DRT-1002 Droit constitutionnel
  • Détenir une moyenne cumulative d'au moins 3,00

Modalités de candidature

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants:

  • un curriculum vitae à jour
  • une lettre de présentation précisant l'intérêt du candidat et la pertinence du stage dans le cadre de son programme d'études ou de son cheminement de carrière. La lettre doit être adressée à l'attention de l'Assemblée nationale du Québec, dont l'adresse est indiquée plus haut, suivie de la formule d'appel «Madame, Monsieur,»
  • une copie à jour du relevé de notes à imprimer directement sur Capsule
  • une brève description du projet de recherche que le candidat entend mener au cours du stage

Date limite de mise en candidature

Avant la fin du mois de février précédant l'année où le candidat désire réaliser le stage.

Le dossier de candidature doit être remis à la Direction des programmes par courriel à l'adresse premier-cycle@fd.ulaval.ca.

Exigences de l’emploi

  • Savoir faire preuve de tact, de discrétion et de neutralité.
  • Être en mesure de gérer efficacement la pression et les situations particulières ou imprévues, notamment en présence de personnalités publiques et de différents représentants des médias.
  • Présenter d'excellentes aptitudes pour la communication orale et écrite en français.
  • Avoir un intérêt marqué pour le système parlementaire, l’histoire et la vie politique québécoise et posséder des notions de base dans ces domaines.

Conditions de travail

  • La rémunération est conforme aux règles du Conseil du Trésor concernant les emplois étudiants et les stages.
  • Dans le cadre du contrat, le calendrier et l’horaire de travail du stagiaire seront élaborés en collaboration avec ce dernier par le responsable des pages.

Pour information

Direction des programmes de 1er cycle
Bureau 5140
Pavillon Charles-De Koninck
418 656-2131, poste 6134
premier-cycle@fd.ulaval.ca

Stages offerts aux 2e et 3e cycles

  • DRT-7006 Stage en droit I
  • DRT-7007 Stage en droit II
  • DRT-7008 Stage en droit III
  • DRT-7009 Stage en droit IV
  • DRT-6119 Stage à la magistrature I
  • DRT-6120 Stage à la magistrature II

La Faculté vous offre la possibilité d’effectuer des stages de haut niveau en milieu de travail, lesquels seront crédités dans votre programme d’études (jusqu'à 3 crédits pour la maîtrise avec mémoire, jusqu’à 9 crédits pour la maîtrise avec essai et 12 crédits pour le doctorat). Ces stages, supervisés par un professeur et une personne au sein de l’organisme, sont l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante qui pourrait faciliter votre insertion sur le marché du travail.

Ces stages peuvent être effectués dès le début de votre parcours d’études. Les stages ne sont pas rémunérés, mais ils donnent droit à des crédits universitaires.

Par ailleurs, si vous effectuez un stage au Barreau du Québec comme recherchiste à la Cour d’appel du Québec ou à la Cour supérieure et que vous vous inscrivez à la maîtrise avec mémoire, vous pourrez, à certaines conditions, obtenir une équivalence de scolarité de 9 crédits.

Vous pourrez aussi bénéficier des services de personnes-ressources à la Faculté et dans votre milieu d'accueil qui vous fourniront des informations et un accompagnement tout au long de votre stage.

Pour information
418 656-2131, poste 7160
sylvain.lavoie@fd.ulaval.ca

Mandat du stagiaire

Sous la supervision d’une personne autorisée, le travail du stagiaire consiste à exercer une fonction de conseil et, notamment, à:

  • effectuer de la recherche juridique
  • rédiger des projets d'actes juridiques, d'opinions juridiques, de contrats individuels ou collectifs, ou tout autre instrument juridique
  • participer à des rencontres avec la clientèle et, selon le cas, à assister à des séances de négociation, de médiation, d’arbitrage, ou à des audiences

Lorsque la nature des mandats confiés au stagiaire l’exigera, le maître de stage devra être un membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.

Le stagiaire devra être associé directement et travailler personnellement à une activité significative de l’organisme à laquelle il sera en mesure d’apporter une contribution réelle, compte tenu de sa formation avancée et de la durée restreinte du stage.

Objectifs du stage aux 2e et 3e cycles

Le stage aux cycles supérieurs doit permettre à l’étudiant:

  • de mettre en application les méthodes et les concepts acquis au cours de la scolarité et d’acquérir et intégrer de nouvelles connaissances
  • de comprendre la dynamique propre de l'organisme et l'impact de cette dynamique sur ses dimensions juridiques
  • d'apprendre à s'intégrer dans une équipe de travail et à y jouer, de façon compétente, un rôle professionnel actif, complémentaire et constructif
  • d'évaluer la pertinence de sa formation
  • de développer sa conscience professionnelle, son intégrité ainsi que des comportements et des attitudes de nature préventive, tout en tenant compte de la dimension éthique des situations
  • d'exercer ses facultés critiques et de développer un esprit inventif
  • développer des habiletés professionnelles requises pour jouer un rôle de premier plan sur le marché du travail: capacité d’analyse, esprit de synthèse, sens critique, créativité, capacité de communiquer oralement et par écrit, aptitudes à la négociation et à la médiation
  • de développer des aptitudes à la recherche juridique en traitant par écrit, de façon claire et cohérente, des problèmes relativement complexes

Critères d’admissibilité

  • Être inscrit à un programme de DESS, maîtrise avec essai, maîtrise avec mémoire ou au doctorat
  • Avoir un excellent dossier académique

Modalités de candidature

Début des mises en candidature: lundi 27 mars 2017 à 12h30

Date limite pour s’inscrire: lundi 24 avril 2017 à 16h

Des appels de candidatures ont lieu chaque session. L’étudiant doit soumettre sa candidature à la Direction des programmes de 2e et 3e cycles et transmettre les documents suivants:

  • une lettre de présentation
  • un curriculum vitae
  • une copie de son dernier relevé de notes

Critères d’évaluation des candidatures

Le stage dans les programmes st supervisé par un professeur de la Faculté (à l’exception des stages à la magistrature) et par une personne désignée (ci-après nommée maître de stage) dans l’organisme. Le stagiaire doit rendre compte de son travail de façon régulière à ces personnes selon les modalités et la fréquence convenue avec eux.

Le maître de stage et le professeur se rencontrent avant le début du stage (ou discutent ensemble) afin de clarifier les aspects suivants:

  • l’attribution du mandat confié aux stagiaires
  • les objectifs du stage
  • les limites ou la portée du travail attendu
  • la forme du rapport à remettre
  • les délais à respecter

Modalités de supervision

Le stage dans les programmes st supervisé par un professeur de la Faculté (à l’exception des stages à la magistrature) et par une personne désignée (ci-après nommée maître de stage) dans l’organisme. Le stagiaire doit rendre compte de son travail de façon régulière à ces personnes selon les modalités et la fréquence convenue avec eux.

Le maître de stage et le professeur se rencontrent avant le début du stage (ou discutent ensemble) afin de clarifier les aspects suivants:

  • l’attribution du mandat confié aux stagiaires
  • les objectifs du stage
  • les limites ou la portée du travail attendu
  • la forme du rapport à remettre
  • les délais à respecter

Rôle du maître de stage

  • Commenter le travail accompli par le stagiaire.
  • Favoriser l’intégration du stagiaire dans le milieu.
  • Effectuer une évaluation formative de mi-parcours. Une copie de cette évaluation doit être envoyée au professeur qui supervise le stage.
  • Se montrer disponible pour répondre aux questions du stagiaire.

Le rapport remis à la fin du stage est évalué par le maître de stage et le professeur superviseur.

Modalités d'évaluation

Les cours DRT-7006 Stage en droit I à DRT-7009 Stage en droit IV sont évalués sous le mode «Passage» ou «Échec». Ils font l’objet d’une évaluation dont les termes sont consignés dans une grille d’évaluation préparée et expédiée au maître de stage par le représentant désigné par la Faculté. Les stages à la magistrature, quant à eux, sont évalués de A+ à C, ou E en cas d’échec.

Les principes qui sous-tendent la grille d’évaluation traduisent une volonté d’évaluer les stagiaires dans une perspective universitaire et un souci d’équité entre les stagiaires du même milieu, d’un trimestre à l’autre, et entre les stagiaires provenant de différents milieux. Chaque milieu de stage peut, avec l'accord du professeur superviseur, ajuster les critères aux particularités de l’organisme ou des fonctions spécifiques attribuées au stagiaire.

La grille d’évaluation doit être remise au stagiaire dès le début du stage et préciser les modalités particulières qui s’appliqueront, le cas échéant.

Responsabilités du stagiaire

Le stagiaire est responsable de remettre, dans les 2 semaines suivant la fin de son stage, un rapport d’environ 12 pages contenant une évaluation descriptive et critique qui explique notamment la contribution des cours suivis à la maîtrise au succès de son stage.

S’il y a lieu, le rapport de stage peut être remplacé par un travail de recherche commandé par le maître de stage et approuvé par le professeur superviseur.

Responsabilités du maître de stage

Le maître de stage est responsable de l’évaluation du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Il complète, dans les 2 semaines suivant la fin du stage, la grille d’évaluation dans laquelle il authentifie le rapport de stage que l’étudiant remet au professeur superviseur.

Une copie de cette évaluation est remise au stagiaire ainsi qu’au représentant désigné par la Faculté.

Responsabilités du professeur superviseur

Le professeur superviseur est responsable d’étudier le rapport de stage ou le travail de recherche commandé par le maître de stage de l’étudiant.

Organismes participants pour les stages aux 2e et 3e cycles

Les stages aux cycles supérieurs peuvent être réalisés dans plusieurs organismes et ministères participants, notamment:

  • Association québécoise des CPE
  • Commission de la fonction publique
  • Conseil du patronat du Québec
  • Fédération des cégeps
  • Médecins du monde Canada
  • Ministère de la Justice
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
  • Protecteur du citoyen
  • Régie de l’énergie

Cliniques

Clinique de droit international pénal et humanitaire

La Clinique de droit international pénal et humanitaire vise un double objectif:

  • offrir une formation universitaire axée sur la pratique du droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne
  • répondre à la demande d’avocats, d’institutions et d’organisations non gouvernementales (ONG) qui souhaitent travailler avec des étudiants

Les processus de sélection pour les dossiers de la Clinique sont annoncés aux étudiants par courriel. Ces annonces peuvent être faites à tout moment au cours de la session universitaire, en fonction des demandes de services reçues par la Clinique de la part d’avocats, d’ONG ou des victimes de violations de droits humains.

Inscription

L’inscription au cours Clinique de droit international pénal et humanitaire ne peut se faire qu’à la suite de la sélection et l’approbation préalables de la direction de la Clinique.

Responsables

Fannie Lafontaine, professeure titulaire
418 656-2131, poste 3859
fannie.lafontaine@fd.ulaval.ca

Julia Grignon, professeure adjointe
418 656-2131, poste 3893
julia.grignon@fd.ulaval.ca

Érik Sullivan, directeur adjoint
418 656-2131, poste 5009
erick.sullivan@fd.ulaval.ca

Clinique de rédaction législative

La Clinique de rédaction législative (DRT-2223) est une activité universitaire rattachée à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. La Clinique accueille des équipes d’étudiants qui travaillent sous la supervision d’un professeur pour offrir du soutien et des services de recherche, de conseil et de rédaction législative aux collégiens qui participent au Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec.

Mise en candidature

Remplissez le formulaire en ligne.

Responsable

Lucie Lauzière, professeure titulaire
418 656-2131, poste 5109
lucie.lauziere@fd.ulaval.ca

Clinique fiscale

La Clinique fiscale (DRT-2220) est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur. Elle vise à offrir du soutien et des services de recherche, de rédaction juridique et de représentation à des individus dans le cadre d'un litige fiscal devant la Cour canadienne de l'impôt. Une portion de la session est consacrée à la recherche et la rédaction de travaux portant sur des sujets d'actualité fiscale.

Mise en candidature

Remplissez le formulaire en ligne.

Responsable

André Lareau, professeur titulaire
418 656-2131, poste 3481
andre.lareau@fd.ulaval.ca

Clinique juridique pour entreprises en démarrage

La Clinique juridique pour entreprises en démarrage (DRT-2224) est une activité universitaire rattachée au Centre d'études en droit économique (CÉDÉ). Elle est menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, d’avocats ou de notaires praticiens. Elle vise à offrir un appui juridique de qualité et des services de recherche et de rédaction juridiques aux entreprises en phase d’amorçage. Les services fournis par les étudiants se concentrent sur les formalités juridiques de constitution d’une société par actions ou de formation d’une société de personnes, de création d’un organisme sans but lucratif, ainsi que sur les autres questions juridiques généralement soulevées lors du démarrage d’une entreprise.

Responsables

Karounga Diawara, professeur agrégé
418 656-2131, poste 4036
karounga.diawara@fd.ulaval.ca

Ivan Tchotourian, professeur adjoint
418 656-2131, poste 2684
ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca

Cinthia Duclos, professeure assistante
418 656-2131, poste 7217
cinthia.duclos@fd.ulaval.ca