Profil indicatif des cours du baccalauréat pour le DESS en droit notarial

• Informations générales et coordonnées
• Cheminement
• Date limite d'admission au programme

Informations générales et coordonnées

Il existe au Québec, et dans quelque 70 autres pays, une catégorie de juristes différents des autres et qui choisissent d’exercer une profession en pleine évolution. Ce sont les notaires. Les notaires sont des juristes qui, par choix, ont décidé d’utiliser leur connaissance du droit pour prévenir les litiges. Ils préfèrent travailler sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Comme il y a plus de gens prêt à s'entendre qu’il n'y en a en désaccord, on peut comprendre que le champ d’activités des notaires est infiniment prometteur.

Les étudiants de premier cycle en droit qui se destinent au programme de DESS en droit notarial sont priés de prendre connaissance du profil indicatif des cours de baccalauréat apparaissant ci-dessous. Ce profil est très fortement recommandé.

Pour plus d’information au sujet du programme de droit notarial ou de la profession de notaire, vous pouvez consulter la section sur le DESS en droit notarial.

Vous pouvez également communiquer avec :

Brigitte Roy, directrice du programme de DESS en droit notarial
Brigitte.Roy@fd.ulaval.ca
Bureau 2113 ; 418 656-2131, poste 5696

Cheminement

Cours obligatoires

4^e session

• DRT-2400 - Droit fiscal fondamental (Automne/Hiver)
• DRT-2251 - Contrats de vente, de louage et d’entreprise ou de service (Automne/Hiver)
• DRT-2250 - Sûretés réelles et publicité des droits (Automne/Hiver)

5^e session

• DRT-2300 - Droit des assurances (Automne/Hiver/Été)
• DRT-2401 - Fiscalité des sociétés par actions (Hiver)
• DRT-2252 - Droit patrimonial de la famille (Automne/Hiver/Été)
• DRT-2253 - Successions et libéralités (Hiver)

6^e session

• DRT-2151 - Droit international privé (Automne/Hiver)
• DRT-2554 - Aménagement durable du territoire (Automne/Hiver)
• DRT-2254 - Faillite et insolvabilité (Hiver)

Cours utiles

• DRT-2402 - Planification successorale et fiscale (Automne)
• DRT-2550 - Droit municipal (Automne)
• DRT-2209 - Stage d'été axé sur la carrière (Été)

Date limite d'admission au programme

Date limite d’admission au programme pour la session d’automne : 1^er avril