Foire aux questions

Pour atteindre une section en particulier, cliquez sur une des rubriques ci-dessous :

1. Admission
2. Programme
3. Cheminement
4. Absence à un examen, évaluation, révision
5. Carrière

Admission

1.    Combien de candidats sont admis par année au baccalauréat?

Le contingentement est déterminé chaque année et varie donc en fonction du moment de la demande. À l’heure actuelle, le nombre de places disponibles à la session d’automne est de 265 et de 65 à la session d’hiver.

2.    Quelle est la démarche à suivre pour effectuer une demande d’admission à la Faculté de droit?

La demande d’admission doit se faire en s’adressant au Bureau du registraire. Le guide de l’admission préparé chaque année par l’Université contient toutes les informations utiles à ce sujet.

3.    Y a-t-il une entrevue préalable à l’admission au baccalauréat?

Il n’y a aucune entrevue demandée, la sélection se faisant uniquement sur la base du dossier scolaire.

4.    Quand dois-je présenter ma demande d’admission?

Les admissions au baccalauréat et au certificat en droit sont possibles aux sessions d’automne et d’hiver. Il est important de déposer votre demande avant la date limite fixée par l’Université telle qu’elle apparaît dans le calendrier universitaire. Les admissions tardives sont cependant possibles pour le certificat en droit.

5.    J’ai dépassé la date limite pour l’admission, que puis-je faire?

L’inscription tardive n’est possible que pour les programmes non contingentés. Il est donc important de présenter votre demande d’admission avant la date limite fixée par l’Université pour les baccalauréats contingentés. Il vous est cependant possible de présenter une demande d’admission tardive pour le certificat en droit et le microprogramme en droit.
 

6.    Le type de DEC que j’ai obtenu va-t-il influer sur ma demande d’admission au baccalauréat?

 
Non, il faut obtenir un diplôme d’études collégiales ou un diplôme jugé équivalent; il n’y a pas de discrimination sur le type de DEC obtenu. Le seul critère évalué lors de l’admission est votre dossier scolaire.

7.    Quelles sont les conditions d’admission au baccalauréat en droit?

Les critères d’admission pour le baccalauréat varient en fonction de la catégorie dans laquelle se situe le candidat. Il s’agit d’un programme contingenté et les demandes d’admission sont évaluées en fonction du dossier scolaire du candidat.

8.    Je suis un étudiant canadien hors du Québec, de quel diplôme ai-je besoin pour être admissible au baccalauréat?

En tant qu’étudiant canadien hors Québec, vous devez avoir obtenu un diplôme jugé équivalent au DEC sanctionnant au moins 13 années de scolarité. Le guide de l’admission publié annuellement par l’Université dresse une liste des diplômes jugés équivalents pour chaque province du Canada. Consultez le guide de l'admission pour plus de détails.

9.    Le français n’est pas ma langue maternelle, est-ce que cela représente un obstacle à mon admission au baccalauréat en droit?

L’Université Laval exige un certain niveau de compétence en français pour être admis au sein des différents programmes offerts. Consultez le document sur la politique d’usage du français à l’Université Laval. Si vous répondez auxcritères qui y sont mentionnés, l’Université vous considère comme ayant la capacité d’effectuer vos études en droit. Exceptionnellement, il est possible pour les étudiants anglophones de rédiger les examens en anglais, si le professeur responsable du cours donne son accord à la première séance du cours.

10.    Je possède déjà une formation universitaire, est-ce que cet élément va influer sur ma demande d’admission?

Le nombre de candidats admis dans chaque catégorie est établi proportionnellement au nombre de demandes d’admission reçues. Votre demande sera évaluée totalement ou en partie sur les résultats obtenus dans le programme universitaire en fonction du nombre de crédits acquis dans ce programme.

11.    Je suis déjà étudiant à l’Université Laval, dois-je quand même faire parvenir mes relevés de notes au Bureau du registraire pour faire une demande d’admission dans un autre programme?

Non, il suffit de transmettre votre formulaire de demande d’admission et la somme requise pour acquitter les frais exigés. Vous pouvez vous référer au site du Bureau du registraire pour plus de détails.

12.    Est-ce que les cours du certificat peuvent être reconnus dans le programme du baccalauréat en droit?

Les cours du certificat ne sont pas crédités pour un étudiant qui désirerait s’inscrire au baccalauréat par la suite.

13.    Est-il possible d’être admis au certificat en droit et de suivre certains cours obligatoires du programme du baccalauréat?

Le programme du baccalauréat en droit est contingenté. Il est donc obligatoire d’y être admis pour suivre ces cours. Les cours du certificat ne sont pas crédités à un étudiant qui désirerait s’inscrire par la suite au baccalauréat en droit.

14.    Est-il possible d’effectuer des cours du baccalauréat en droit sans être admis au baccalauréat?

Les cours du baccalauréat en droit sont réservés aux étudiants admis au programme. Il n’est donc pas possible de suivre un cours du baccalauréat en droit sans d’abord avoir été admis dans le programme. Il est cependant possible de s’inscrire aux cours du certificat en droit qui n’est pas un programme contingenté.

15.    La Faculté de droit de l’Université Laval offre-t-elle des bourses d’admission?

La Faculté offre dix bourses d’admission de 2 000 $ attribuées aux candidats admis en fonction de leurs résultats scolaires. Il n’y a aucune démarche à entreprendre, les bourses étant accordées aux dix candidats qui présentent les meilleurs résultats scolaires. 

 

Programme

16.    Quels sont les programmes offerts au premier cycle à la Faculté de droit de l’Université Laval?

La Faculté de droit de l’Université Laval offre un programme de baccalauréat conçu pour les étudiants se destinant à une carrière dans le domaine juridique, un programme de certificat (30 crédits) et un microprogramme (15 crédits) destinés à des non-juristes désirant approfondir leurs connaissances juridiques.

17.    Quelle est la durée du baccalauréat en droit?

Le baccalauréat en droit comporte 99 crédits, ce qui signifie que les étudiants doivent avoir complété 33 cours à la fin de leur cheminement. La durée moyenne est de trois ans, mais il est possible que l’étudiant opte pour un cheminement qui excède cette durée.

18.    Le certificat en droit est-il un programme contingenté?

Non, l’étudiant doit cependant répondre à certains critères d’admissibilité.

19.    Est-il possible d’adapter le programme du certificat en droit en fonction des intérêts ou de l’orientation professionnelle?

Le programme de certificat en droit comporte 30 crédits : 9 crédits obligatoires et 21 optionnels, dont 3 hors discipline. L’étudiant peut donc effectuer ses choix de cours à option en fonction de ses intérêts ou de son orientation professionnelle.

20.    Est-il possible de compléter une formation de premier cycle en droit à temps partiel?

Il est possible de compléter une formation de premier cycle en droit à temps partiel. L’étudiant doit cependant répondre aux exigences relatives aux cours obligatoires.

21.    Est-il possible d’effectuer une partie de mon baccalauréat dans une autre université?

La Faculté de droit de l’Université Laval offre à ses étudiants la possibilité d’effectuer des échanges d’une ou deux sessions dans plusieurs universités au Canada et ailleurs dans le monde.

22.    J’ai effectué une formation en techniques juridiques préalablement, est-il possible de me faire créditer certains cours du baccalauréat?

Il existe des passerelles entre le baccalauréat en droit et certaines formations collégiales en techniques juridiques qui permettent soit de vous faire créditer des cours, soit d’être exempté de certains préalables. Pour vérifier si votre formation fait l’objet d’une passerelle, visitez cette page Web.

23.    La Faculté de droit de l’Université Laval offre-t-elle un programme de common law?

La Faculté de droit de l’Université Laval offre quelques cours de common law, mais n’offre pas de programme de common law. Il est cependant possible pour un étudiant au baccalauréat d’effectuer un échange dans une université canadienne ou hors du Canada offrant une formation en common law.

24.    Est-ce que la Faculté de droit de l'Université Laval offre un baccalauréat en droit avec cheminement « honors » qui permet d’effectuer des cours de deuxième cycle pendant le baccalauréat?

Un tel cheminement est possible au baccalauréat en droit, mais il ne s’intitule pas « honors ». Il s’agit plutôt des cours Sujet avancé en droit I (DRT-2652) et Sujet avancé en droit II (DRT-2653) qui offrent la possibilité aux étudiants du premier cycle qui se qualifient de suivre des cours de deuxième cycle.

25.    Est-ce que la Faculté de droit de l’Université Laval offre une formation à distance?

La Faculté de droit de l’Université Laval n’offre pas de formation à distance dans le cadre du programme de baccalauréat. Toutefois, elle offre un certain nombre de cours à distance dans le cadre de son programme de certificat en droit. Pour plus d’information, se référer au site de la formation à distance de l’Université.

 

Cheminement

26.    Quelles sont les exigences pour demeurer dans le baccalauréat en droit?

L’étudiant inscrit au baccalauréat en droit doit conserver une moyenne égale ou supérieure à 2,00 sur 4,33. En cas contraire, l’étudiant est mis en probation et doit se soumettre à certaines conditions.

27.    L’exclusion du programme est-elle définitive?

Il est possible pour un étudiant exclu du programme de baccalauréat en droit de demander une levée d’exclusion en s’adressant à la Direction de son programme, qui évaluera la demande.

28.    Un cours de maîtrise en droit peut-il être considéré comme un cours hors discipline?

Non, le baccalauréat en droit comprend 12 crédits de cours hors discipline. Cela signifie qu’il ne doit pas s’agir de cours de droit, c’est-à-dire de cours portant la cote DRT.

29.    Les crédits acquis dans une autre formation universitaire peuvent-ils être transférés au baccalauréat en droit?

Le baccalauréat en droit comprend 12 crédits hors discipline. Les cours effectués dans une autre discipline seront automatiquement crédités s’ils sont compris dans la liste offerte par la Faculté. Dans le cas contraire, l’étudiant devra faire approuver ses cours par la Direction de programme s’il désire faire reconnaître ces crédits.
 

30.    J’ai effectué des cours dans une autre université. Pourront-ils m’être crédités?

Il est possible de se faire créditer certains cours effectués dans une autre université. Pour ce faire, vous devez vous adresser à la Direction de programme qui procédera à l’analyse du dossier.

31.    Puis-je me faire créditer un emploi obtenu dans le domaine juridique et effectué à l’extérieur de la Faculté?

Le cours Emploi d’été axé sur la carrière (DRT- 2209) vous permet de faire créditer une expérience professionnelle liée au domaine juridique. Il ne vous est cependant pas possible de faire créditer un emploi de façon rétroactive.  

32.    Est-il possible d’obtenir des crédits pour une implication au sein d’un comité étudiant ou d’une activité parascolaire?

La participation étudiante pertinente permet d’obtenir 3 crédits hors discipline dans le cadre du cours GPL-3900 Reconnaissance de l’implication étudiante. Il faut, pour ce faire, s’adresser au vice-rectorat aux études.

33.    J’ai effectué mes choix de cours pour la prochaine session, mais il y a un conflit d’horaire entre deux cours, que puis-je faire?

L’horaire relève de la responsabilité de l’étudiant. Il est donc de votre devoir de vous assurer que les cours choisis ne se retrouvent pas simultanément dans la même plage horaire. Vous pouvez vérifier si une autre section est disponible pour le même cours dans une autre plage horaire ou choisir un autre cours offert à un moment différent. La même politique s’applique pour les examens de relais et les examens finals. La date de ces évaluations est généralement connue au moment de l’inscription et vous devez donc vous assurer qu’il n’y a pas de conflit d’horaire.

34.    J’ai repris un cours à la suite d’une note insatisfaisante, quel résultat paraîtra sur mon relevé de notes?

Seule la meilleure note apparaîtra sur votre relevé de notes; les notes antérieures pour ce cours seront remplacées par la mention « Cours repris à la session… ».

35.    Combien d’heures devrais-je consacrer à mes études à l’extérieur des heures de cours?

Le baccalauréat en droit est un programme qui demande un effort soutenu et un travail constant. Pour chacun des cours, vous devez vous attendre à consacrer trois heures de présence en classe et six heures de travail préparatoire par semaine.

 

Absence à un examen, évaluation, révision

36.    Je ne peux me présenter à un examen, quelle démarche dois-je effectuer?

Il est important de communiquer avec la Direction de programme dans les plus brefs délais. Vous devrez préciser les raisons justifiant votre absence à l’examen, ces raisons devant être graves et indépendantes de votre volonté. Si la Direction de programme juge que les raisons invoquées ne sont pas valables, la note « zéro » vous sera attribuée.

37.    Je crois qu’une erreur a été commise dans la correction d’une évaluation, que puis-je faire?

Si vous constatez une erreur après consultation de votre copie d’examen et comparaison de celle-ci avec le corrigé établi par le responsable du cours, il est possible de demander une révision de note en remplissant un formulaire disponible au Bureau de la gestion des études. Il est important de remettre ce formulaire dans les délais prévus au Règlement des études.

38.    Y a-t-il un autre moyen de consulter mes examens lors d’absence au moment de la période de consultation?

De façon exceptionnelle, il est possible de consulter vos évaluations en vous adressant directement au responsable du cours.

 

Carrière

39.    Quelles sont les perspectives d’emploi pour le titulaire d’un baccalauréat en droit?

Les perspectives sont assez vastes étant donné que le baccalauréat est un préalable aux examens des ordres professionnels du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. Il est donc possible d’envisager une carrière comme avocat ou notaire, mais également comme chercheur, conseiller juridique, professeur, journaliste, politicien, homme ou femme d’affaires, etc.

40.    Quelles sont les perspectives d’emploi pour un titulaire d’un certificat en droit?

Le certificat ne vise pas l’acquisition d’une formation menant à un ordre professionnel, mais il s’adresse plutôt aux personnes intéressées à approfondir leurs connaissances dans le domaine juridique pour des raisons personnelles ou professionnelles.