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L'obligation de loyauté, son fondement et sa portée

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Vendredi 30 mars 2012 - 11 h 30 à 12 h 30
 
Formatrice : Pre Madeleine Cantin Cumyn
 
Formation reconnue par : Barreau du Québec et Chambre des notaires
 
Nombre d'heures reconnues : 1 h
 
Endroit : Local 2419 du pavillon Charles-De Koninck de l'Université Laval
 
Coût : Gratuit

Pour inscription

• BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ et Hélène ZIMMERMANN, « Attitudes des conseillers en placement face à la réglementation de leurs pratiques professionnelles », 78^e colloque de l’ACFAS, Montréal, 11 mai 2010.
• CRÊTE, Raymonde, « La conformité : voir la forêt au-delà des arbres », Colloque organisé par le cabinet Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.r.l., Centre Mont-Royal, 19 septembre 2011.
• CRÊTE, Raymonde et NACCARATO, Mario, « La confiance : de la réalité à la juridicité », Colloque en hommage à l’honorable Charles C. Gonthier, Université McGill, Montréal, 21 mai 2011.
• CRÊTE, Raymonde et Cinthia Duclos, « La reconnaissance juridique de la spécificité des services de placement dans les régimes de sanctions civiles », Faculté de droit, Université Laval, 11 février 2011.
• CRÊTE, Raymonde et Cinthia Duclos, « La responsabilité civile en cas de manquements professionnels des courtiers et des conseillers financiers », conférence préparée pour la formation continue (Barreau du Québec), Manoir Richelieu, Charlevoix, 28 juin 2011.
• CRÊTE, Raymonde, avec la collaboration de Geneviève Brisson, Mario Naccarato, Cinthia Duclos, Audrey Létourneau et Clément Mabit, « La responsabilité légale des professionnels et des entreprises de services de placement », Collège des administrateurs de sociétés, Québec, 28 mai 2010.
• CRÊTE, Raymonde, « La confiance des consommateurs dans l’industrie financière en crise, Colloque annuel des professionnels de l’industrie des fonds d’investissement du Québec », Montréal, 20 avril 2010.
• CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « La prévention dans la distribution de services de placement », Colloque La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Université Laval, 18 septembre 2009.
• DUCLOS, Cinthia, avec la collaboration de Raymonde Crête, « Déviances et responsabilité civile des prestataires de services de placements», Colloque de l’Association des juristes Italo-canadiens du Québec, Montréal, 5 juin 2010.
• DUCLOS, Cinthia, « La responsabilité des courtiers et des conseillers financiers et les moyens de prévention », session de formation pour le Collègue des administrateurs de sociétés (CAS), Module Gouvernance des services financiers, Montréal, 26 octobre 2011.
• LACOURSIÈRE, Marc et Arthur Oulaï, Observations sur le projet de loi n° 24 (« Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation »), Commission des relations avec les citoyens, 27 octobre 2011.
• LÉTOURNEAU, Audrey, « La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services de placement », formation continue du Barreau du Québec, Manoir Richelieu, Charlevoix, le 28 juin 2011.
• LÉTOURNEAU, Audrey, « La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services de placement et la détermination des peines », Faculté de droit, Université Laval, 11 février 2011.
• LÉTOURNEAU, Audrey, « La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services de placement et la détermination des peines applicables », Séminaires de la magistrature et de la Faculté de droit, Québec, Palais de justice, le 26 novembre 2010.
• LÉTOURNEAU, Audrey, « La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services de placement et la détermination des peines applicables », Colloque de l’Association des juristes Italo-canadiens du Québec, Montréal, le 5 juin 2010.
• NACCARATO, Mario, « La juridicité de la confiance dans les services de placement », Colloque de l’Association des juristes Italo-canadiens du Québec, Montréal, 5 juin 2010.
• NACCARATO, Mario, « La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille », Formation continue du Barreau du Québec, Manoir Richelieu, Charlevoix, le 28 juin 2011.
• NACCARATO, Mario et Audrey LÉTOURNEAU, Communication à la Commission des finances publiques étudiant le projet de loi no. 74, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l’encadrement du secteur financier, 39e législature, 1re session, le 30 novembre 2009 [accompagnant le professeur Henri Brun].
• ZIMMERMANN, Hélène, Geneviève BRISSON et Priscilla TACHÉ, « La socialisation des conseillers en placement : une piste pour comprendre leurs attitudes face à la réglementation de leur profession », 78^e colloque de l’ACFAS, Montréal, 11 mai 2010.