Les recherches du Groupe visent à mieux comprendre l’environnement juridique international et constitutionnel des services financiers. Sous cet axe, le Groupe de recherche s’intéressera au processus de libéralisation du commerce international dans ce secteur dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ainsi que de l’Union européenne. Ces recherches permettront le développement d’une vision élargie de la mondialisation du marché de ces services, des nouveaux acteurs qui y évoluent, de la concurrence accrue qui en résulte et des contraintes qui en découlent pour les législateurs. Soulignons que la question des fusions et des acquisitions transfrontières entre les institutions financières demeure une question sensible aux yeux de plusieurs régulateurs. Le Groupe de recherche s’intéressera aussi à la régulation du commerce transfrontière des services financiers qui pose de nouveaux défis aux différents acteurs intéressés et soulève la question de la protection du consommateur de manière plus complexe.

La recherche d’une régulation efficace exige également une coopération entre les autorités tant au plan national qu’international. À titre d’exemple, à la suite de la crise financière de 2007-2009 qui a mis en relief des problèmes majeurs liés entre autres au risque systémique, les intervenants sont appelés à revoir leurs instruments de supervision financière dans le but de mieux réguler les marchés. Notons à ce sujet les efforts déployés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et par le récent Comité européen des risques systémiques. La lutte au blanchiment d’argent exige également une coopération entre les États. Au cours des deux dernières décennies, le Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent (GAFI) a élaboré un ensemble de recommandations, dont plusieurs ont été mises en œuvre grâce à la collaboration entre plusieurs États. Enfin, l’encadrement des services financiers offerts en ligne par des institutions financières étrangères soulève également des interrogations importantes de la part des régulateurs.

Le Groupe de recherche étudiera également l’évolution des règles du partage des compétences constitutionnelles en matière de services financiers. Ses travaux se pencheront d’abord sur le partage des compétences matérielles quant aux services financiers. Ils porteront aussi sur la question de l’application des lois provinciales aux institutions financières de compétence fédérale, ainsi que du règlement des conflits entre les lois fédérales et provinciales dans le secteur financier.