Au cours de la dernière décennie, les consommateurs et les entreprises ont été confrontés à des phénomènes importants dans le domaine bancaire, notamment une baisse des taux d’intérêt favorisant l’accès au crédit, l’émergence de mécanismes de paiement électronique innovateurs et l’intensification de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Sous le thème du crédit, les travaux du Groupe de recherche permettent d’identifier les problèmes soulevés par les mécanismes de crédit à la consommation qui mènent au surendettement, dont les mécanismes de crédit alternatif (prêt sur gage, encaissement de chèques), et à proposer des pistes de solution pour les autorités réglementaires, les associations consuméristes et les intermédiaires financiers. Les travaux du Groupe de recherche permettent également de s’interroger sur l’intensité de l’obligation de renseignement, de mise en garde et de conseil du prêteur à l’égard de ses clients.

Le Groupe de recherche entend également analyser les mécanismes traditionnels et innovateurs de paiement, comme le système PayPal ou le paiement mobile (sans contact), au regard des risques d’erreurs ou d’abus. Il convient de s’interroger entre autres sur le rôle fondamental du compte bancaire dans ces opérations (compte courant et compte en fiducie) et sur la responsabilité des opérateurs de guichets automatisés privés. Le rôle et la responsabilité des nouveaux intervenants dans ces opérations de paiement doivent être également considérés. L’expérience européenne offre à ce sujet des pistes de réflexion et de solution intéressantes.

Outre les questions bancaires liées au crédit et au paiement, plusieurs régulateurs occidentaux accentuent la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Même si les initiatives prises à cet égard sont appropriées, telles l’identification des clients, la tenue de livres et la mise en place d’un centre de renseignements financiers, il y a lieu d’examiner d’autres aspects liés à cette thématique, tels les comptes correspondants et l’impact des nouvelles technologies dans l’opération de blanchiment.

Tous ces thèmes – crédit, paiement et blanchiment d’argent – nécessitent la prise en compte des problèmes liés à la protection des renseignements personnels, lesquels soulèvent des questions particulièrement sensibles dans un contexte de nouvelles technologies.

Enfin, les travaux du Groupe de recherche s’intéressent aux normes et aux pratiques en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conformité qui peuvent contribuer à l’amélioration des systèmes de crédit et de paiement, de même qu’à la prévention du blanchiment d’argent et à la protection des renseignements personnels.