L’industrie des services de gestion et protection du patrimoine connaît un essor remarquable et constitue un vecteur important de croissance économique dans les pays industrialisés. Un nombre considérable et diversifié d’acteurs interviennent dans la gestion et dans la protection du patrimoine d’autrui, tant pour les épargnants individuels que pour les entreprises privées et publiques. Dans ce secteur de l’industrie des services financiers, les consommateurs s’en remettent à des professionnels, notamment pour des services de courtage en valeurs mobilières, de conseils financiers, de gestion de portefeuille et d’assurance en vue de faire fructifier leur patrimoine et de combler leurs besoins en matière d’assurance et de sécurité financière. Les organisations publiques et privées s’adressent également à des intermédiaires financiers pour la gestion collective de leurs placements, notamment pour la gestion de fonds d’investissement, de fonds de placement garanti, de caisses de retraite et de fonds non conventionnels. En somme, les services de gestion et de protection du patrimoine jouent un rôle crucial pour le bien-être de la société aux plans individuel et collectif.

Compte tenu de l’importance économique et sociale des services de gestion et de protection du patrimoine de même que des défis que soulève la prestation de ce type de services, les travaux du Groupe de recherche ont pour but de mieux connaître la réalité de ce type de services et d’approfondir, sous l’angle juridique, les différentes problématiques auxquelles les acteurs intéressés sont confrontés. À ce sujet, nous pouvons évoquer les questions suivantes :

• Quelles sont les pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de conformité qui devraient être mises en place au sein des entreprises de services de gestion et de protection de patrimoine?
• Le système d’inscription des intermédiaires de marché adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières est-il bien adapté à la réalité des entreprises et des services financiers offerts par celles-ci ?
• Les exigences en matière de formation et d’expérience professionnelles des prestataires de services financiers sont-elles suffisantes?
• La protection des personnes vulnérables exige-t-elle un environnement réglementaire et organisationnel spécifique ?
• La problématique reliée à la rémunération des gestionnaires de patrimoine mériterait-elle une attention particulière de la part des entreprises de services financiers et des autorités réglementaires?
• L’autorégulation exercée par les autorités publiques et par les entreprises de services financiers constitue-t-elle un mécanisme efficace de surveillance et de contrôle?
• Les mécanismes d’indemnisation des victimes de fraude, d’abus ou de négligence sont-ils suffisants, sont-ils efficaces?
• L’éducation financière des consommateurs peut-elle contribuer à assurer une meilleure protection du public ?

Dans l’ensemble, il convient de se demander si l’environnement réglementaire et organisationnel des services de gestion et de protection du patrimoine est en mesure de contribuer à assurer la protection du public tout en favorisant l’efficience du marché. Les travaux du Groupe de recherche ont pour but également d’identifier des pistes de réflexion et de solution aux problèmes soulevés.