Hiver 2012

Mouna Haddad,  « L’exigence de non-discrimination en droit international des droits de l’homme », 29 février 2012 .

Caecilia Alexandre, « Recherche empirique appliquée au projet de mémoire : sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à la lumière des principes de développement durable applicables à la culture », 21 mars 2012.

Titine Kouendze, « Le relativisme culturel et la peine en droit international pénal », 3 avril 2012.  

Liane Roy-Castonguay, « L’application du droit civil à la non-discrimination sous le régime de la Charte québécoise : une barrière à son exercice? », 2 mai 2012.

 

Automne 2011

André Vinícius Tschumi, « La responsabilité internationale pour le défaut de protéger la population civile contre le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre dans une zone de sécurité », 15 novembre 2011.

Christine Santerre, « La réception juridique de la peur: Quand effrayer rime avec tuer », 7 décembre 2011.

 

Hiver 2011

Audrey Gradatour, « Le droit est-il un élément central et unique de l'établissement de la démocratie? Analyse à l'aune des événements « révolutionnaires » au Moyen-Orient », 12 mai 2011.

Sophie Hein, « Alcoolisation foetale, justice thérapeutique et droits de l'enfant », 16 mars 2011.

Cimon Senécal, « L'incorporation des objectifs de dénonciation et de dissuasion dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : compatibilité et constitutionnalité », 27 janvier 2011.

 

Automne 2010

Lise Giard, «Droit et complexité. L’exemple du statut juridique des parties détachées du corps humain», 23 novembre 2010.

Fehr Emara, « Les tribunaux économiques égyptiens en bref », 7 décembre 2010.

 

Printemps 2010

Participants à la Table Ronde du 27 mai 2010

Morsen Mosses, doctorant en droit

La réaction du droit international face aux violations des droits fondamentaux perpétuées par les pratiques traditionnelles dans les États partis aux conventions internationales.

Matthieu Juneau, doctorant en droit

Les divers processus menant à la mixité d'un droit et réflexions sur l'apport du droit comparé pour l'étude de la mixité dans une juridiction donnée.

Miriam Desmarais, étudiante à la maîtrise en droit

La question de l’intégration de la science au droit à partir de l’exemple de la biologie de la conservation dans le contexte du droit applicable à la voirie forestière.

Jacinthe Plamondon, doctorante en droit

L'élaboration du plan d'une thèse, les difficultés liées au choix de la forme du plan et les défis de l'application du plan au moment de la rédaction.

 

Hiver 2010

Franck Midjohodo Gloglo, « L'appropriation par brevet du vivant:Les limites du droit », 31 mars 2010.

Édouard Onguene Onana, « L'extranéité de l'investissementdevant le CIRDI », 19 mars 2010.

 

Hiver 2009

Sophie Hein, « L’alcoolisation fœtale et le droit – L’ETCAF en contexte criminel (au Canada) », 18 mars 2009.

Géraud De Lassus Saint Genies, « Les conséquences de l'émergence d'un droit international des changements climatiques sur le droit international de l'environnement », 28 janvier 2009.

 

Automne 2008

Mariève Lacroix, « La notion d'illicéité en droit québécois de la responsabilité civile extracontractuelle. », 3 décembre 2008.

Alain-Guy Tachou Sipowo, « La fragmentation du droit international dans la réglementation du statut pénal des gouvernants en exercice : tension et convergence entre droit international général et droit international pénal dans la répression des crimes internationaux », 1er octobre 2008.

 

Hiver 2008

Neko Likongo, «La définition de la notion de personne politiquement exposée
(PPE) dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d'argent», 23 avril 2008.

Jacinthe Plamondon, «La structuration de la procédure civile du Québec : codification et principes», 2 avril 2008.

Geneviève Bélanger, «La portée et les effets tangibles du droit international du travail sur les entreprises multinationales», 12 mars 2008.

Marie-Louise Tougas, «Le cadre normatif international entourant les activités des compagnies militaires privées dans les zones de conflits armés : entre ambiguïté et responsabilité», 21 février 2008.
 

Automne 2007

Mélanie Samson, «La constitutionnalisation du droit civil: ici comme ailleurs...», 27 novembre 2007.

 

Hiver 2007

Patrick Taillon, «Le caractère contraignant du référendum consultatif au Québec et au Canada», 28 février 2007.

Matthieu Juneau, «Droit commun, common law, jus commune : considérations linguistiques et confusions juridiques», 25 avril 2007.

 

Automne 2006

Julie Bourgault, «Le droit de restructurer son entreprise et la protection juridique de la liberté d'association», 6 octobre 2006.

Sophie Verville, «Disponibilité juridique des marchandises et propriété intellectuelle dans la vente internationale», 27 octobre 2006.

Khalida Benzidoun, «Vie privée des salariés, surveillance de l'employeur et nouvelles technologies : que la traque laisse place à la transparence!», 17 novembre 2006.

 

Hiver 2006

Karounga Diawara, «Le contrôle judiciaire de la délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence : comparaison euro-canadienne», 13 janvier 2006.

Marie Carpentier, «L’efficacité des brevets pharmaceutiques», 17 février 2006.

Patrick Forest, «Chicken and egg : toward a geo-legal nexus ou Géographie légale des exportations transfrontalières en eau municipale», 17 mars 2006.

Dieudonne Edouard Onguene Onana, «Le droit international et la protection de l’investisseur étranger : la méconnaissance des intérêts de l’État hôte? Une étude à partir des principes de traitement de l’investissement international», 21 avril 2006.

Tanaquil Burke, «La discrimination fondée sur l’âge dans l’emploi et le parcours de vie : d’un milieu de travail structuré par l’âge vers un milieu de travail intégré des âges», 11 mai 2006.