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Une subvention CRSH sur 4 ans pour un projet dédié au nouveau Code polaire

11 Décembre 2017

Une équipe de chercheurs, dirigée par Kristin Bartenstein, a obtenu la somme totale de 227 010$ du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), pour la période de 2017-2021, pour son projet «Navigating Canadian Arctic waters: uniformity and unilateralism in law-making in the era of the international Polar Code».

Le Recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires (Code polaire) est entré en vigueur en janvier 2017. Pour le Canada, ce nouvel instrument international pourrait bien représenter un changement de paradigme pour l’encadrement de la navigation dans ses eaux arctiques. Son actuelle approche unilatérale devra s'adapter à un nouvel environnement normatif, dont la préférence multilatérale répond aux besoins d'uniformité de l'industrie maritime. Dans ce contexte, l'objectif du projet est double:

  • acquérir une compréhension approfondie des conséquences du Code polaire sur la réglementation canadienne du transport maritime dans l'Arctique et sur sa position relatif au statut juridique des eaux de l'archipel Arctique;
  • proposer des orientations possibles pour la réforme du droit et des politiques.

Pour atteindre cet objectif, l'équipe propose de préparer une analyse complète, du point de vue politique et juridique canadien:

  • du nouveau paysage juridique créé par le Code polaire;
  • des défis que représente le Code polaire pour le Canada en matière de mise en œuvre, de contrôle de conformité et d'application, de révision de la politique de transport, de conséquences sur la souveraineté du Canada et de législation unilatérale en matière de navigation dans l'Arctique.

L'équipe de recherche interdisciplinaire est composée des personnes suivantes: