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Sylvette Guillemard invitée à prononcer une conférence à l'Université d'Aix-Marseille

11 Octobre 2017

La professeure Sylvette Guillemard a présenté la conférence «La place de la volonté dans les arrangements patrimoniaux des conjoints selon le droit québécois» le 6 octobre 2017 à la Faculté de droit et des sciences politiques d'Aix-en-Provence dans du colloque «Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne: Les règlements européens du 24 juin 2016»

Résumé: Si, en Europe, de nouveaux règlements permettront d'ici peu aux couples de choisir le tribunal compétent et la loi applicable en matière de régime matrimonial, expression entendue au sens large, il n'en va pas de même aux termes du Code civil du Québec. La communication en profite pour démontrer toutes les difficultés de qualification soulevées par cette question, tant en droit interne qu'en droit international privé québécois.