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La professeure Mélanie Samson prononce une conférence à Washington

30 Octobre 2017

Le 26 octobre 2017, la professeure Mélanie Samson a été invitée à prononcer «La porosité de la frontière entre le droit civil et les droits de la personne: l’exemple du Québec» à la Conférence sur les «Porosités du droit» organisée par la section nord-américaine de la Société de législation comparée, en marge du congrès de l’American Society of Comparative Law à l’American University Washington College of Law.

L’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne en 1976 et de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 a entraîné une transformation de la culture juridique québécoise. Dans la mesure où le respect des droits fondamentaux est au cœur des valeurs de la société québécoise, il est légitime que les dispositions du Code civil en portent la marque et que les interprètes de celles-ci s’en inspirent. Pourtant, l’influence des droits de la personne sur le droit commun québécois est parfois perçue de façon négative par les tribunaux et par la doctrine. Les Chartes des droits apparaissent comme des éléments perturbateurs ou exogènes, susceptibles de dénaturer, désorganiser, voire marginaliser le Code civil. L’objectif de la conférence était de démontrer que la transformation du droit commun québécois dans le sens d’une plus grande protection des droits de la personne ne le dénature pas; elle en constitue une évolution naturelle.