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Louise Langevin a prononcé une conférence au sujet de l'identité de genre

13 Novembre 2017

À titre de professeure invitée, Louise Langevin a présenté le 3 novembre la conférence «La reconnaissance du droit à l’identité de genre au Québec: de l’indisponibilité de l’état des personnes à l’autodétermination» aux chercheurs de l'Équipe Louis Josserand, de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III.

Résumé de la communication

Par des modifications législatives récentes, le Québec a reconnu un droit fondamental de choisir son identité et son expression de genre. Depuis 2016, la Charte du Québec, à son article 10, reconnait expressément l’identité et l’expression de genre comme motif illicite de discrimination. Cette reconnaissance signifie que les personnes ont le droit de choisir leur identité de genre, fondé sur la liberté et le droit à la vie privée. L’État ne peut leur imposer le sexe/genre tel que constaté par l’accoucheur à la naissance ou par la médecine. Le respect de ce droit a des conséquences sur le droit civil, entre autres à l’état civil et en droit de la famille. Le Code civil permet un changement de la mention de sexe/genre au registre de l’état civil, sans exiger de chirurgie de réassignation de sexe. Ce faisant, le Code reconnaît la notion de genre, bien qu’il maintienne la binarité de sexe/genre. S’il existe un droit à l’identité et à l’expression de genre, alors peut-on conclure qu’il ne s’agit plus d’une maladie?