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Les Cahiers de droit, volume 59, numéro 2 «Le droit des sûretés et le droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation»

27 Juin 2018

Le numéro spécial de juin 2018 des Cahiers de droit est consacré à la dématérialisation du droit des sûretés et du droit des biens. Dirigé par Aurore Benadiba, ce numéro regroupe 4 textes présentés lors d’un colloque organisé à Faculté de droit de l’Université Laval en mars 2017 intitulé: «Le droit des sûretés et le droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation: regards croisés». Cet évènement a eu pour objet d’analyser un nouveau volet du droit des sûretés: les sûretés portant sur des biens ou droits incorporels, tels que les créances, les valeurs mobilières, les titres intermédiés ou les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce ou l’achalandage. Ces dernières années, le droit des sûretés français et le droit des sûretés québécois ont subi des modifications importantes. Il était alors venu le temps pour les universitaires d’ouvrir le champ à des réflexions critiques sur des dispositions légales souvent adoptées selon le calendrier politique et en dehors de toute analyse doctrinale. Il regroupe des réflexions par Christophe Albiges, Yaëll Emerich, Christine Hugon et Aurore Benadiba.

À ces 4 textes s’ajoute celui de Jean Leclair, intitulé «La pensée constitutionnelle et fédérale de Jean-Charles Bonenfant: la franchise au service du Québec». L’auteur vise à sortir de l’oubli la pensée constitutionnelle et fédérale de Jean-Charles Bonenfant, grande figure du droit public québécois durant la seconde moitié du XXe siècle. Louise Langevin propose une recension de la bibliographie de Claire L’Heureux-Dubé, par Constance Backhouse.

Pour consulter la table des matières, pour vous procurer cette publication ou pour vous abonner à la revue Les Cahiers de droit, visitez le site cahiersdedroit.fd.ulaval.ca.

Les membres de la communauté universitaire de l’Université Laval et les institutions abonnées à la plateforme Érudit peuvent accéder directement à la version numérique de ce numéro: erudit.org/fr/revues/cd1.